JOPF n°37
1901 - JOPF n° 37 N du 12 septembre 1901
12/09/1901Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décision du 4 septembre 1901 fixant le mode de versement au trésor du produit de la régie de l'opium
Page 329
Arrêté du 6 septembre 1901 modifiant les dispositions de l'article 108 de l'arrêté du 22 décembre 1894 sur le régime de la prison coloniale de Papeete
Page 329
Arrêté du 10 septembre 1901 admettant le condamné Patua a Pueura à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnellle
Page 330
Arrêté du 10 septembre 1901 réglant les dispositions relatives aux exhumations et réinhumations
Page 330
Arrêté du 10 septembre 1901 portant ouverture à la plonge du lagon de Manihi (Tuamotu)
Page 331
Décision du 10 septembre 1901 déclarant démissionnaires de leurs fonctions trois conseillers du district de Katiu (Tuamotu)
Page 331
Arrêté du 10 septembre 1901 convoquant les électeurs du district de Katiu (Tuamotu) à l'effet de remplacer trois conseillers du district déclarés démissionnaires de leurs fonctions
Page 331
Arrêté du 10 septembre 1901 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l'exerccie 1898
Page 332
Arrêté du 10 septembre 1901 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers contribuables sur l'exerccie 1900
Page 332
Arrêté du 10 septembre 1901 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Marquises pour le 1er trimestre 1901
Page 332
Arrêté du 10 septembre 1901 ouvrant au budget du service local des îles Marquises, un crédit supplémentaire de 1.200 francs
Page 333
Arrêté du 10 septembre 1901 modifiant la durée des délais d'appel des décisions des commissions des terres aux îles Sous-le-Vent
Page 333
Arrêté du 10 septembre 1901 modifiant l'article 15 de l'arrêté du 16 janvier 1901 portant création d'une école d'enseignement primaire supérieur
Page 333
Décision du 10 septembre 1901 fixant le mode de paiement du montant des bourses à l'école primaire supérieure
Page 333
Décision du 10 septembre 1901 attribuant au jeune Turifaite a Vii une bourse à l'école primaire supérieure
Page 334
Décision du 6 septembre 1901 nommant, à titre provisoire, le sieur Patrice Burns, guetteur du sémaphore de Papeete, en remplacement du sieur Lemaire
Page 334
Décision du 7 septembre 1901 acceptant la démission de ses fonctions offerte, pour raisons de santé, par Mme Samuela Teuinatua, institutrice publique à Afareaitu (Moorea)
Page 334
Décision du 10 septembre 1901 appelant M. Victor Hélie, instituteur de 4è classe à l'école primaire supérieure de Papeete, à continuer ses services à l'école publique de Tautira, en remplacement de M. Edmond Pia, qui remplacera M. Hélie, à l'école primaire supérieure de Papeete
Page 334
Audience de la justice de paix de Moorea
Page 334