JOPF n°37
1902 - JOPF n° 37 N du 18 septembre 1902
18/09/1902Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Loi du 9 juillet 1902 au sujet de la conversion de la rente (Arrêté de promulgation du 11 septembre 1902)
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Décret du 9 juillet 1902 relatif au remboursement ou à la conversion en rentes 3 p. 0/0 des rentes 3 1/2 p. 0/0 inscrites au grand livre de la dette publique (Arrêté de promulgation du 11 septembre 1902)
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Arrêté du 11 septembre 1902 prolongeant la saison de pêche aux Gambier
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Arrêté du 16 septembre 1902 approuvant divers crédits supplémentaires au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1902
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Arrêté du 9 septembre 1902 ouvrant au chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1902, un crédit provisoire de la somme de 13,920 francs
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Arrêté du 16 septembre 1902 portant de 3 p. 0/0 à 3.50 p. 0/0 la prime de change sur les mandats d'articles d'argent
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Arrêté du 16 septembre 1902 approuvant deux délibérations des conseils de paroisse de Punaauia et de Tiarei
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Décision du 14 septembre 1902 élevant M. Edmond Pia, instituteur de 4è classe à l'école primaire supérieure de Papeete, à la 3è classe de son grade
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Décision du 14 septembre 1902 élevant la solde annuelle du sieur Tangihia a Tangihia , mutoi à Apataki (Tuamotu)
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Décision du 14 septembre 1902 approuvant la mesure prise par le gendarme, chef de poste de Tubuai, à la date du 1er août 1902
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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