JOPF n°37
1903 - JOPF n° 37 N du 10 septembre 1903
10/09/1903Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Arrêté du 7 septembre 1903 autorisant le trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des taxes irrécouvrables de l'exercice 1901
Page 255
Décision du 31 août 1903 prise en conseil privé concernant le remboursement au sieur Otahaorooro a Paura d'une somme de 24 fr. 10 payée deux fois pour son impôt des routes de l'année 1902
Page 255
Arrêté du 7 septembre 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Raiatea-Tahaa pour le 2è trimestre 1903
Page 256
Arrêté du 7 septembre 1903 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des dépendances pour le 1er semestre 1903
Page 256
Arrêté du 7 septembre 1903 approuvant une délibération du conseil supérieur des églises tahitiennes protestantes
Page 256
Arrêté du 7 septembre 1903 autorisant le sieur Aman n° 792, à ouvrir un restaurant-hôtel à Taravao
Page 257
Arrêté du 7 septembre 1903 autorisant M. Deflesselle à installer une ligne téléphonique entre Papeete et sa propriété de Mahina
Page 257
Arrêté du 17 septembre 1903 autorisant le sieur Lo-Quan n° 1006, à ouvrir un restaurant à Papeete
Page 257
Rapport en conseil privé du 19 août 1903. - Inscription des salaires des équipages sur les rôles en monnaie nationale
Page 257
Circulaire du 8 septembre 1903 du gouverneur aux agents spéciaux et présidents des conseils de district des Tuamotu (texte tahitien y annexé)
Page 258
Décision du 1er septembre 1903 augmentant la solde de M. Patrice Burns, guetteur du sémaphore
Page 259
Inscription maritime. - Avis
Page 258