JOPF n°37
1905 - JOPF n° 37 N du 14 septembre 1905
14/09/1905Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Décret du 29 juin 1905 rendant applicable aux colonies la loi du 2 janvier 1902 relative à la compétence en matière d'assurances (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1905)
Page 243
Décret du 30 juin 1905 qui rend applicable aux colonies la loi du 25 mars 1879 concernant les avis de paiement des mandats poste (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1905)
Page 244
Arrêté du 13 septembre 1905 autorisant l'ouverture, au budget de la commune de Papeete, exercice 1905, de crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 550 francs
Page 244
Arrêté du 13 septembre 1905 convoquant les électeurs du district de Pueu
Page 245
Arrêté du 8 septembre 1905 autorisant M. Orsini, colon à Paea, à ouvrir un restaurant dans ce district
Page 246
Arrêté du 13 septembre 1905 rendant exécutoire le rôle principal de l'impôt sur la propriété bâtie de la perception de Papeete, année 1905
Page 246
Loi du 2 janvier 1902 relative à la compétence en matière d'assurances
Page 243
Loi du 25 mars 1879 concernant les avis de paiement à donner, moyennant une taxe spéciale, aux expéditeurs de mandats de poste
Page 244
Audience de la justice de paix de Taravao
Page 246
Audience de la justice de paix de Moorea
Page 246