JOPF n°37
1906 - JOPF n° 37 N du 13 septembre 1906
13/09/1906Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Annexe à l'arrêté du 20 août 1906 promulguant dans la colonie le décret du 13 juin 1906 modifiant le tarif et la règlementation des droits de sortie sur la nacre exportée de la colonie
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Décision du 7 septembre 1906 fixant l'imputation au budget colonial de la solde des infirmiers de l'hôpital colonial
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Décision du 6 septembre 1906 confiant les nommés Teiva a Kohonga et Mare a Mauri, condamnés à deux années d'interment dans une maison de correction, le premier à M. Bonnemaison, lieutenant de gendarmerie, et le second à M. Quesnot, commissaire de police
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Décision du 7 septembre 1906 ratifiant l'élection du 7 janvier dernier à Kauehi (Tuamotu) pour la nomination des membres du conseil de ce district
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Réceptions au gouvernement
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