JOPF n°37
1907 - JOPF n° 37 N du 12 septembre 1907
12/09/1907Edition: N2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté du 6 septembre 1907 rendant exécutoires le rôle principal des patentes pour l'année 1907 et le rôle supplémentaire de l'impôt personnel, de la prestation rurale et des patentes, du 2è trimestre 1907, de la perception des Gambier
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Audience de la justice de paix de Taravao
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