JOPF n°37
1911 - JOPF n° 37 N du 14 septembre 1911
14/09/1911Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Décret du 12 juin 1911 portant modification à celui du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 11 septembre 1911)
Page 361
Arrêté du 11 septembre 1911 admettant le nommé Tama a Tehahe à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 368
Arrêté du 11 septembre 1911 rapportant celui du 3 décembre 1910 portant modifications aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 13 novembre 1910
Page 368
Arrêté du 11 septembre 1911 rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids et mesures et instruments de pesage de la perception de Papeete (commune) pour l'année 1911
Page 369
Décision du 8 septembre 1911 nommant Mme Nannie Guitteny, institutrice-adjointe à l'école de Vaitoare-Tahaa (îles Sous-le-Vent), institutrice-stagiaire de 2è classe pour servir à la même école
Page 369
Arrêté du 11 septembre 1911 autorisant MM. Bardury et Sage à tenir un restaurant-buffet à Papara
Page 369
Décision du 7 septembre 1911 élevant M. Mati, interprète de 2è classe pour les langues française et tahitienne, agent spécial aux îles Sous-le-Vent, à la 1re classe de son emploi pour compter du 1er juillet 1911
Page 369
Contentieux administratif. - Séance du 9 septembre 1911
Page 363
Contentieux administratif. - Ordonnance de fixation
Page 367
Résultat partiel de l'élection du 11 juin 1911 pour la nomination d'un délégué au conseil supérieur des colonies
Page 367