JOPF n°37
1912 - JOPF n° 37 N du 12 septembre 1912
12/09/1912Edition: N3 texte(s)
Textes publiés (3)
Décret du 31 mai 1912 modifiant le tableau de classement du personnel des imprimeries du gouvernement aux colonies (Arrêté de promulgation du 4 septembre 1912)
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Décision du 6 septembre 1912 nommant les présidents et adjoints des conseils de districts des Gambier
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Décision du 6 septembre 1912 acceptant la démission de ses fonctions de brigadier de police offerte par M. Louis Tehuitua Huioutu
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