JOPF n°37
1913 - JOPF n° 37 N du 01 octobre 1913
01/10/1913Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté du 13 septembre 1913 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1903 qui réglemente le pilotage libre dans la colonie
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Arrêté du 13 septembre 1913 remplaçant celui du 25 octobre 1911 qui fixe les obligations des pilotes à l'égard des navires exonérés des droits de pilotage
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Arrêté du 13 septembre 1913 modifiant la taxe sur l'eau distribuée aux aiguades des quais
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Arrêté du 13 septembre 1913 concernant la tenue des rôles d'équipage
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Arrêté du 28 août 1913 autorisant les travaux d'aménagement d'un cimetière de district à Moumu (île Makatea)
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Arrêté du 13 septembre 1913 divisant le lagon des Gambier en trois secteurs et désignant le secteur ouvert pendant la saison de plonge 1913-1914
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Arrêté du 13 septembre 1913 rendant exécutoires le rôle principal des patentes, de la taxe sur les chiens, de l'impôt personnel et de la prestation rurale de la perception de Rurutu-Rimatara, pour l'année 1913, et le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Gambier, pour les 2è et 3è trimestre 1912
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Arrêté du 15 septembre 1913 portant composition de la commission prévue à l'article 12 de l'arrêté du 27 mai 1911
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Arrêté du 13 septembre 1913 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 33.000 francs au titre du chapitre 14 : Dépenses d'ordre, art. 1er paragraphe Remboursement de droits
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Circulaire du 15 septembre 1913 à MM. les armateurs et capitaines des navires fréquentant le port de Papeete
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Décision du 15 septembre 1913 élevant M. Etienne Alexandre, interprète de 4è classe H. C., à la 3è classe de son grade
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Décision du 22 septembre 1913 licenciant de son emploi, le sieur Ruatupua a Maiouma, planton au palais de justice pour compter du 15 du dit mois
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Décision du 18 septembre 1913 nommant le pilote-major Edwin Adams, juge au tribunal maritime commercial, en remplacement du capitaine de port Garnier, décédé
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Décision du 18 septembre 1913 nommant M. le lieutenant de vaisseau en retraite Simon, chef de la police de la navigation, chargé provisoirement de la direction du port, capitaine de port de Papeete
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Décision du 15 septembre 1913 nommant M. Eugène Emile Grojean, agent auxiliaire du service actif des contributions
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Ministère des colonies. - Concours pour l'emploi de sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies
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Circulaire ministérielle du 24 juillet 1913. - Bénéfice de campagne de guerre en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française, de 1902 à 1905
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Liste des citoyens français résidant dans la colonie, propriétaires de biens ruraux ou se livrant à une exploitation agricole, susceptibles de prendre part aux élections de la Chambre d'agriculture
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Expropriation pour cause d'utilité publique, d'une partie de la terre "Ofaarua", à Moumu (île Makatea)
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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