JOPF n°37
1978 - JOPF n° 37 N du 30 novembre 1978
30/11/1978Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Décret n° 78-1047 du 2 novembre 1978 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter du 1er novembre 1978 (JORF du 5 novembre 1978, page 3751)
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Décret du 18 octobre 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 19 octobre 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté interministériels du 27 octobre 1978 portant nomination au comité consultatif des programmes de radiodiffusion et de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer (JORF du 7 novembre 1978, page 8437)
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Décision n° 823 AE du 9 novembre 1978 portant réglementation des tarifs de frêt et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5032 AA du 7 novembre 1978 ordonnant la consignation à la caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux propriétaires indivis de parcelles de terres au titre de la location de ces parcelles
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Arrêté n° 5071 SG du 9 novembre 1978 accordant une subvention à la société Enerpol
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Arrêté n° 5073 FT du 9 novembre 1978 accordant une subvention au cours professionnel de l'école de Sainte Anne à Atuona
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Arrêté n° 5077 SEQ du 9 novembre 1978 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete (dite route des collines) dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la R.D.O)
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Arrêté n° 5078 SEQ du 9 novembre 1978 ordonnant la déconsignation de certaines indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete (dite route des collines) dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la R.D.O)
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Arrêté n° 5082 SG du 9 novembre 1978 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 5092 IDV du 9 novembre 1978 déclarant cessibles immédiatement des parcelles de terre nécessaires aux travaux de captage et d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua, sur les territoires des communes de Papeete, Faaa et Pirae
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Arrêté n° 825 SG du 10 novembre 1978 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 78-8, 78-9 et 78-10 du 20 octobre 1978
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Arrêté n° 5106 FE du 10 novembre 1978 fixant les taux des indemnités de déplacement en Polynésie française des personnels des cadres régis par décret en service dans le territoire
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Arrêté n° 5107 FT du 10 novembre 1978 fixant les taux des indemnités de déplacements des fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 5108 FE du 10 novembre 1978 relatif aux indemnités de déplacements des militaires hors cadre
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Arrêté n° 5109 FT du 10 novembre 1978 fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée au personnel en service dans le territoire de la Polynésie française (engins deux roues)
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Arrêté n° 5110 FT du 10 novembre 1978 fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée au personnel en service dans le territoire de la Polynésie française (engins deux roues)
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Arrêté n° 5148 FT du 13 novembre 1978 autorisant le versement d'un fonds de concours
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Arrêté n° 5149 FT du 13 novembre 1978 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 5160 AC.DIR.INFRA du 13 novembre 1978 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 834 DOM du 14 novembre 1978 accordant, en concession définitive, un emplacement de domaine public maritime sur le territoire de la commune d'Uturoa à Raiatea, au lieu-dit Apooiti, au profit de Mlle Marie-Claire Teta
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Décision n° 833 DOM du 14 novembre 1978 accordant, à titre précaire et révocable à tout moment, la concession d'un emplacement de domaine public maritime sur le territoire de la commune d'Uturoa à Raiatea au profit de l'Etat - secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer
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Décision n° 828 SEQ du 14 novembre 1978 portant emploi d'un crédit disponible pour aménagement des rivières à Mahina
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Décision n° 835 DOM du 14 novembre 1978 accordant, en concession définitive, divers emplacements de domaine public maritime à Avera (commune de Taputapuatea) Raiatea
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Décision n° 836 DOM du 14 novembre 1978 affectant à la commune de Papara une partie du lot n° 6 du domaine d'Atimaono à Papara
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Décision n° 839 DOM du 14 novembre 1978 affectant au service de la pêche un emplacement du domaine privé du territoire sis au lieu-dit Apooiti (commune d'Uturoa) à Raiatea
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Décision n° 838 DOM du 14 novembre 1978 habilitant le chef du territoire, haut-commissaire de la République en Polynésie française, à occuper dans une instance l'opposant à la société Socoma
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Décision n° 837 DOM du 14 novembre 1978 affectant au service de l'économie rurale une parcelle de terrain domanial à Papara
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Décision n° 841 FT du 14 novembre 1978 portant virement de crédits d'article à article au budget du territoire pour l'exercice 1978
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Décision n° 840 DOM du 14 novembre 1978 autorisant un échange de terrains à Papara entre le territoire et M. Jean Maurice Bréaud
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Arrêté n° 844 S du 15 novembre 1978 modifiant les articles 27 et 28 de l'arrêté n° 526 I.ADM du 3 février 1975 portant réorganisation du service territorial de santé publique en Polynésie française
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Arrêté n° 846 AE du 16 novembre 1978 rendant exécutoire la délibération n° 13-78 du 27 octobre 1978 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant ouverture de crédits en recettes et en dépenses au budget rectificatif pour l'exercice 1978, section II, budget extraordinaire ou d'investissement
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Arrêté n° 852 PECHE du 17 novembre 1978 ouvrant la pêche des trocas dans la commune de Teva I Uta, dans les sections suivantes : Mataiea et Papeari
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Décision n° 853 SEQ du 17 novembre 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité partielle de transport de 54 passagers du groupe folklorique de Tahaa, effectué par le Tonu du 24 octobre 1978
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Décision n° 855 B.S du 17 novembre 1978 portant fixation du tarif de vente de l'énergie électrique aux particuliers de la section de commune de Anapoto (commune de Rimatara)
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Décision n° 857 DOM du 17 novembre 1978 accordant, à titre précaire et révocable à tout moment, la concession d'un emplacement de domaine public maritime à Punaauia au profit de la société Lérie Rey et Cie (régularisation)
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Décision n° 856 SEQ du 17 novembre 1978 autorisant la commune de Paea à poursuivre les travaux d'extraction de corail aux fins de réalisation du port de pêche de Pahiarepo - commune de Paea P.K. 27
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Décision n° 862 TLS du 20 novembre 1978 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er novembre 1978 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (smig et smag) au 1er décembre 1978
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Décision n° 860 DOM du 20 novembre 1978 accordant en concession définitive, un emplacement de domaine public maritime à Uturoa - Raiatea, au profit de Mlle Hélène Tin Hin (Régularisation)
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Arrêté n° 5265 BS du 20 novembre 1978 complétant l'arrêté n° 3330 du 27 juillet 1978
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Arrêté n° 5274 AA du 20 novembre 1978 convoquant le comité économique et social de la Polynésie française en session ordinaire
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Arrêté n° 5273 AA du 20 novembre 1978 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française, en session ordinaire, dite session budgétaire
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Arrêté n° 5311 FT du 21 novembre 1978 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves du C.E.S. de Mataura
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Arrêté n° 5336 SG du 22 novembre 1978 accordant une subvention sur le budget d'équipement à la société Enerpol
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Arrêté n° 5283 OPT du 21 novembre 1978 relatif aux redevances radioélectriques
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Décision n° 882 AE du 27 novembre 1978 fixant le prix de vente du pain dans le territoire
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Décision n° 5334 PEL du 22 novembre 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'économie rurale pour servir en qualité de chef du 2e secteur agricole à Uturoa d'un agent technique de 7e échelon du corps de l'Etat des agents techniques d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 5313 PEL du 21 novembre 1978 constatant les candidats déclarés admis aux concours spéciaux de recrutement des contrôleurs des impôts pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 832 AA du 14 novembre 1978 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive des piroguiers des îles Sous-le-Vent (section Tahiti)
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Arrêté n° 851 AA du 17 novembre 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Central Sport
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Arrêté n° 5346 AA du 22 novembre 1978 portant admission de deux détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 843 AA du 15 novembre 1978 portant désignation de membres du conseil d'administration du conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 5084 AA du 9 novembre 1978 portant désignation du secrétaire du conseil du contentieux administratif en remplacement du secrétaire administratif détaché au service judiciaire
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Arrêté n° 5285 AM du 21 novembre 1978 portant composition de la commission d'examen pour l'obtention du brevet de patron au bornage dans les locaux de l'école d'apprentissage maritime à Motu-uta
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Arrêté n° 861 A du 20 novembre 1978 autorisant la société "Pacifique Polyester" à installer un atelier de construction de bateaux en polyester dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 826 A du 14 novembre 1978 autorisant M. Marcel Chong à installer une salle de cinéma sur la terre Taoratuaine sise à Moerai Rurutu
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Arrêté n° 827 A du 14 novembre 1978 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue à M. Guillaume Giau dans le cadre de la construction d'un immeuble commercial et d'habitation à Papeete
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Arrêté n° 5233 AM du 16 novembre 1978 portant composition de la commission d'examen pour l'obtention du certificat de capacité à la pêhce dans les locaux de l'école d'apprentissage maritime à Motu-uta
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Arrêté n° 1945 JS du 10 novembre 1978 portant affectation au service de la jeunesse et des sports de Polynésie française, pour assurer les fonctions de conseiller technique régional de plongée, d'un professeur adjoint d'E.P.S, 4e échelon
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Arrêté n° 5194 CD du 15 novembre 1978 portant délégation de pouvoirs au chef du service des contributions directes
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Arrêté n° 5094 SEQ du 10 novembre 1978 annulant l'arrêté n° 2956 EQ du 6 juillet 1978
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Décision n° 850 SEQ du 16 novembre 1978 autorisant M. Claude Schlouch à aménager sur le domaine public maritime à Faaa
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Décision n° 323 SE du 17 novembre 1978 relative à l'exclusion définitive d'une élève-maîtresse en 2e année de formation professionnelle de l'école normale mixte de la Polynésie française
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Arrêté n° 5072 FT du 9 novembre 1978 autorisant le remboursement du prix du billet Papeete-Uturoa au chef du service du plan et directeur du bureau de développement
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Arrêté n° 5177 GEND du 14 novembre 1978 chargeant les gendarmes d'assumer sous le contrôle des autorités compétentes la fonction d'examinateur des permis de conduire, catégories A - A1 - B - C - D et E
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Arrêté n° 5063 J du 9 novembre 1978 accordant un congé à Me Lequerré (Eric) notaire à Papeete
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Arrêté n° 5344 IDV du 22 novembre 1978 portant désignation de représentants de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales de la subdivision administrative des îles du Vent pour 1979
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Arrêté n° 5130 SG du 10 novembre 1978 chargeant de ses fonctions à temps de délégué de la Polynésie française à Paris, par un ingénieur du génie rural des eaux et forêts
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Arrêté n° 5131 SG du 10 novembre 1978 chargeant le chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim et portant délégation de signature
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Arrêté n° 5263 SG du 17 novembre 1978 chargeant le secrétaire général adjoint des fonctions de secrétaire général de la Polynésie française par intérim
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Décision n° 842 TLS du 14 novembre 1978 portant attribution d'une indemnité d'équipement aux stagiaires pour suivre un stage de formation professionnelle pour adultes
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Avenant n° 5226 A du 16 novembre 1978 à la décision n° 4210 IDV/A du 19 septembre 1978 autorisant le lotissement Iriti à Pirae
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Arrêté n° 596 IA du 14 novembre 1978 portant convocation des électeurs en vue de l'élection de deux conseillers municipaux
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Délibération n° 78-175 du 18 octobre 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (équipement) (r.e. Arrêté n° 5152 AA du 13 novembre 1978)
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Délibération n° 78-178 du 18 octobre 1978 instituant la dation en paiement (r.e. Arrêté n° 5153 AA du 13 novembre 1978)
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Délibération n° 78-176 du 18 octobre 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 5152 AA du 13 novembre 1978)
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Délibération n° 78-179 du 18 octobre 1978 accordant l'aval du territoire à la société anonyme d'économie mixte Tuhaa pae (r.e. Arrêté n° 5154 AA du 13 novembre 1978)
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Délibération n° 78-181 du 18 octobre 1978 habilitant le chef du territoire à signer trois conventions de prêts avec la caisse centrale de coopération économique (aménagements agro-fonciers) (r.e. Arrêté n° 5155 AA du 13 novembre 1978)
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Délibération n° 78-180 du 18 octobre 1978 fixant la participation du territoire au capital de la société anonyme d'économie mixte Tuhaa Pae (r.e. Arrêté n° 5154 AA du 13 novembre 1978)
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Délibération n° 78-182 du 18 octobre 1978 portant modification du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 5156 AA du 13 novembre 1978)
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Délibération n° 78-183 du 18 octobre 1978 autorisant la dispense d'affiliation au régime d'accidents du travail et maladies professionnelles régi par le décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 (r.e. Arrêté n° 5157 AA du 13 novembre 1978)
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Délibération n° 78-177 du 18 octobre 1978 accordant, en occupation temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Faanui, (Bora-Bora) au profit de la S.C.I. Vaitaitai (r.e. Arrêté n° 5178 AA du 15 novembre 1978)
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Délibération n° 78-184 du 26 octobre 1978 portant modification du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao (r.e. Arrêté n° 5179 AA du 15 novembre 1978)
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Délibération n° 78-187 du 26 octobre 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 5180 AA du 15 novembre 1978)
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Délibération n° 78-185 du 26 octobre 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 5179 AA du 15 novembre 1978)
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Délibération n° 78-188 du 31 octobre 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 5181 AA du 15 novembre 1978)
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Délibération n° 78-189 du 31 octobre 1978 portant modification du budget territorial, exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 5227 AA du 16 novembre 1978)
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Délibération n° 78-190 du 31 octobre 1978 modifiant l'article 4 H du règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, approuvé par délibération n° 65-84 du 19 octobre 1965 (r.e. Arrêté n° 5228 AA du 16 novembre 1978)
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Délibération n° 78-13 du 8 mai 1978 portant augmentation de la taxe sur l'énergie électrique consommée sur le territoire de la commune de Arue
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er décembre au 14 décembre 1978 inclus)
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat (à compter du 1er novembre 1978)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pierre Sauvez, gérant de la société Sablage, Métallisation, Peinture du Pacifique (S.M.P.P.) (Arue)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Albert Tang, mandataire de la S.M.C. Tang et Compagnie
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Joseph Sola, responsable de la Formation Professionnelle des Adultes (Pirae)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Chung Sing Ping dit Ben (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Aurélien Chance (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Alexis Chang Yuck Sang (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Noël Tauraatua (Teva I Uta)
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