JOPF n°37
1979 - JOPF n° 37 N du 30 novembre 1979
30/11/1979Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Arrêté interministériel du 5 septembre 1979 relatif à l'organisation et fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (JORF du 31 octobre 1979, page 8827)
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Arrêté interministériel du 6 novembre 1979 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'un correcteur adjoint à l'Imprimerie officielle (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) (JORF fu 14 novembre 1979, page 9215)
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Décision n° 1832 AE du 8 novembre 1979 portant approbation de trois délibérations de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, adoptées lors de la séance du 24 août 1979
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Décision n° 1834 DOM du 8 novembre 1979 rapportant la décision n° 1194 DOM du 9 mars 1979 et affectant au service de l'économie rurale une terre domaniale sise à Tautira
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Décision n° 1837 BS du 8 novembre 1979 portant fixation du tarif de vente de l'énergie électrique et de la location de compteur à Hakahau (commune de Ua Pou - îles Marquises)
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Décision n° 1835 DOM du 8 novembre 1979 portant affectation à l'office de développement du tourisme de parties du domaine Vaitepiha sis à Tautira
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Décision n° 1836 AA du 8 novembre 1979 portant désignation du défenseur du territoire dans les actions intentées en matière d'impôt sur les transactions
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Décision n° 1838 SAT du 8 novembre 1979 modifiant la décision n° 1757 SAT du 5 octobre 1979 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction d'une zone d'habitation (dite zone Taapuna, ex. Wurfel), dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1839 AM du 8 novembre 1979 interdisant la navigation dans le chenal situé entre l'extrémité sud-ouest de la piste d'envol de Faaa et le pâté de corail Tao Mao
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Décision n° 1841 SEQ du 8 novembre 1979 autorisant les travaux d'extraction de sable sur une partie des terres Otuhoi et Ahititera - Faaone PK 46-700 - commune de Taiarapu-est
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Décision n° 1844 DOM du 8 novembre 1979 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française de 3 parcelles de terrains à Faaa appartenant à la société de crédit et de développement de l'Océanie
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Décision n° 1845 TP/D du 8 novembre 1979 rendant exécutoire à compter du 1er janvier 1980 les nouveaux tarifs de location du matériel du parc du service de l'équipement
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Arrêté n° 5142 FT du 9 novembre 1979 accordant un fonds de concours à l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1846 PECHE du 9 novembre 1979 autorisant l'ouverture de la campagne 1979/1980 de pêche de la nacre
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Arrêté n° 5152 FT du 12 novembre 1979 accordant une subvention à l'association des amis de la Polynésie française
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Décision n° 1855 SEQ du 13 novembre 1979 accordant, pour 3 mois, l'autorisation d'extraction au lieu dit suivant : Pointe Opeha à Faaroa, île de Raiatea, d'une quantité de 1.500 mètres cubes de soupe de corail
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Décision n° 1852 SEQ du 13 novembre 1979 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un collège d'enseignement secondaire, domaine Vaihonu, commune de Huahine
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Décision n° 1853 SEQ du 13 novembre 1979 accordant l'autorisation de créer un chenal au lieu dit Pointe Matira par extraction d'une quantité de 1.000 mètres cubes de sable destiné au passage public des bateaux entre le lagon de Vaitape et le lagon d'Anau
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Décision n° 1854 SEQ du 13 novembre 1979 portant déclassement du domaine public au domaine privé du territoire d'un emplacement maritime à la Pointe Vénus - commune de Mahina
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Décision n° 1856 ENR du 13 novembre 1979 prorogeant le délai de grâce accordé par l'arrêté n° 1746 ENR du 20 septembre 1979 pour le paiement de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles
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Décision n° 1858 AE du 15 novembre 1979 rendant exécutoires les 13 délibérations adoptées lors de la séance du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme du 21 août 1979
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Arrêté n° 5193 FT du 14 novembre 1979 accordant une subvention à la fédération des A.P.E.L.
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Décision n° 1862 SEQ du 15 novembre 1979 autorisant l'aménagement d'un chenal et le prélèvement du corail provenant des travaux de dragage à la Pointe Vénus - commune de Mahina
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Arrêté n° 1866 du 15 novembre 1979 rapportant une autorisation d'exploitation d'un établissement pharmaceutique sis à Papeete (angle rue Gauguin et boulevard Pomare)
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Arrêté n° 5229 J du 16 novembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par M. Peyron Elie juge au tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 1876 AE du 19 novembre 1979 relative aux prix des viandes importées dans le territoire
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Décision n° 1870 DOM du 19 novembre 1979 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle du lot n° 3 de la terre Taharuu à Papara appartenant à M. Léonce Tematahotoa
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Arrêté n° 1871 AM du 19 novembre 1979 relatif aux licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Décision n° 1877 SEQ du 19 novembre 1979 autorisant les travaux d'extraction de tout-venant sur la terre Tuianona, sise dans la vallée de Papenoo - commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 5237 FT du 19 novembre 1979 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Arrêté n° 5256 AC.DIR.INFRA du 20 novembre 1979 rectifiant et complétant l'arrêté n° 4342 AC.DIR.INFRA du 11 septembre 1979 ordonnant le versement à la C.D.C. des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5276 FT du 21 novembre 1979 accordant une subvention au groupement d'intérêt économique "Les Artisans de Tahiti"
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Arrêté n° 1879 AA du 21 novembre 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du club nautique de Pirae
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Arrêté n° 1885 SEQ du 23 novembre 1979 portant aménagement du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5298 FT du 22 novembre 1979 accordant une subvention à l'office des gestion de la piscine
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Arrêté n° 5358 AA du 23 novembre 1979 portant ouverture de la deuxième session ordinaire 1979 du comité économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 5357 AA du 23 novembre 1979 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire, dite session budgétaire
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Décision n° 1878 AA du 21 novembre 1979 autorisant M. Yosihiko Sinoto et ses assistants à effectuer des recherches archéologiques sur les sites de Maeva et Fa'ahia (Huahine) pour une durée d'un mois
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Décision n° 5097 PEL du 5 novembre 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement, d'un ingénieur des T.P.E pour servir en qualité de chef de la subdivision des mines et transports
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Arrêté n° 5156 PEL du 12 novembre 1979 relative à la mise en disponibilité d'une secrétaire administrative de 5e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5162 PEL du 13 novembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un agent de bureau de 7e échelon, groupe II du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au service de l'équipement
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Arrêté n° 5253 PEL du 19 novembre 1979 chargeant une assistante sociale de la préfecture de la Seine, de l'intérim de la direction du service des affaires sociales
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Décision n° 5264 PEL du 20 novembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un sous-brigadier de police de 7e échelon de la police nationale pour l'administration de la Polynésie française, à la direction des polices urbaines
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Décision n° 5290 PEL du 21 novembre 1979 constatant l'arrivée d'un commandant de la police nationale de 3e échelon, muté à la direction des polices urbaines de Papeete
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Décision n° 5317 PEL du 22 novembre 1979 fixant la résidence habituelle en Polynésie française d'un chef de division de classe exceptionnelle de la France d'outre-mer, chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 5158 AA du 12 novembre 1979 portant admission de cing détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1880 AA du 21 novembre 1979 autorisant un report de la date du tirage de la tombola, du comité régional de cyclisme de Polynésie française
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Arrêté n° 1851 AU du 13 novembre 1979 autorisant la société d'oxygène et d'acétylène d'extrême orient à installer une fabrique d'oxyngène et d'acétylène dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 5274 AM du 21 novembre 1979 autorisant un report de la date du tirage de la tombola, du comité régional de cyclisme de Polynésie française
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Arrêté n° 5275 AM du 21 novembre 1979 relative à l'ouverture d'une session d'examen du certificat de capacité à la pêche à Uturoa
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Arrêté n° 1849 AU du 13 novembre 1979 autorisant la S.A. Interoute à installer une usine d'émulsion sur les lots A et B de l'ancienne propriété Gustave Lévy dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1850 AU du 13 novembre 1979 autorisant Mme et M. Alphonse Tetua à installer une salle cinématographique, sur la terre Taupuariari dans le village d'Avatoru, île de Rangiroa
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Arrêté n° 5150 CAB/DPC du 15 novembre 1979 fixant la date d'un examen prévu pour l'obtention de la spécialisation en ranimation
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Arrêté n° 5151 CAB/DPC du 9 novembre 1979 fixant la date d'un examen prévu pour l'obtention du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 5231 CAB.DPC du 16 novembre 1979 fixant la date d'un examen prévu pour l'obtention du brevet national de moniteur de secourisme
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Arrêté n° 1864 AU du 15 novembre 1979 autorisant la société "Mamao cleaners Sarl" à installer une blanchisserie et un équipement de nettoyage à sec dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 5291 SE du 22 novembre 1979 portant attribution d'une bourse ou aide scolaire dans les établissements d'enseignement public et privé du territoire pour l'année scolaire 1979-1980 aux élèves (la liste de noms des élèves peut être consultée au service de l'éducation)
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Arrêté n° 5225 SE du 15 novembre 1979 portant nomination de directeur de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 1859 FSIDAP du 15 novembre 1979 portant modification de l'affectation des ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche par secteur de l'économie rurale pour les ressources de 1979
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Arrêté n° 1833 FSIDAP du 8 novembre 1979 accordant une aide aux productions animales d'un gérant de la société "No Te Mea" sise à Papara
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Arrêté n° 1840 SEQ du 8 novembre 1979 autorisant la mise en circulation, dans le territoire, d'un poste de transformation mobile
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Arrêté n° 1860 FSIDAP du 15 novembre 1979 accordant un crédit à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Décision n° 5272 CAB/DPC du 20 novembre 1979 portant déclaration des candidats admis à l'examen de la spécialisation en ranimation
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Arrêté n° 1861 ER du 15 novembre 1979 accordant une subvention à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Décision n° 389 SE du 9 novembre 1979 relative à l'exclusion définitive d'une élève-maîtresse en 1ère année de formation professionnelle de l'école normale mixte de Tahiti
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Décision n° 390 SE du 9 novembre 1979 relative à l'exclusion définitive d'un élève-maître en 1ère année de formation professionnelle de l'école normale mixte de Tahiti
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Arrêté n° 5143 GEND du 19 novembre 1979 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de Rikitea (Gambier), sous le contrôle des autorités civiles compétentes
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Arrêté n° 1869 FSIDAP du 19 novembre 1979 portant modification de l'affectation des ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche par secteur de la pêche pour les ressources de 1979
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Arrêté n° 1872 FSIDAP du 19 novembre 1979 accordant une aide à la production agricole à un agrumiculteur à Raiatea
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Arrêté n° 1873 FSIDAP du 19 novembre 1979 accordant une aide à la production bovine à Mme Veuve Tuarau Nora (50.000 francs)
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Arrêté n° 1874 FSIDAP du 19 novembre 1979 accordant une aide à la production horticole aux entrepreneurs de parcs et jardins
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Arrêté n° 19 IDV du 15 novembre 1979 portant désignation de délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 5161 JS du 13 novembre 1979 autorisant M. Young Bo Chang à enseigner le Tae Kwon Do, au niveau de la ligue de Polynésie française pour la saison 1979-1980
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Arrêté n° 5113 J du 7 novembre 1979 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Rikitea (Gambier) en remplacement du maréchal des logis-chef du cadre d'outre-mer
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Arrêté n° 5108 VR du 6 novembre 1979 autorisant M. Patrick Pomares à enseigner dans les classes de fin d'études primaires de l'école Sanito à Papeete
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Décision n° 840 AE du 20 novembre 1979 homologuant le prix de vente au détail du tabac
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Arrêté n° 5273 VR du 21 novembre 1979 autorisant Mlle Monique Neagle à enseigner dans les classes de l'école primaire élémentaire de l'église de Jésus-Christ des saints des derniers jours sise à Mamao, Papeete
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Arrêté n° 5109 VR du 6 novembre 1979 autorisant Mme Gauthier née Santucci Chantal à enseigner dans les classes de la section commerciale de l'école Sanito à Papeete
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Arrêté n° 5100 OAC du 5 novembre 1979 portant modification de la commission de la surveillance des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 1re catégorie et jours suivants pour les épreuves techniques complémentaires
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Arrêté n° 5145 SG du 9 novembre 1979 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 5146 SG du 9 novembre 1979 portant délégation de signature au conseiller d'administration scolaire et universitaire en cas d'abscence ou d'empêchement du vice-recteur
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Décision n° 5228 SG du 15 novembre 1979 annulant les dispositions de la décision n° 4684 SG du 1er octobre 1979 et affectation au secrétariat général en qualité de chargé de mission auprès du secrétaire général
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Décision n° 5227 AU du 15 novembre 1979 autorisant le lotissement dénommé "Les Roches", appartenant au C.A.M.I.C.A., sis à Papeete
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Décision n° 5159 IDV.AU du 12 novembre 1979 autorisant la réalisation du lotissement "Hitiura" à Pirae-Hamuta (Mme Shilson)
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Avenant n° 5233 IDV.AU du 16 novembre 1979 à la décision n° 4791 IDV.AU du 10 octobre 1979 autorisant le lotissement d'un terrain appartenant à Mlle Claude Bambridge, sis à Paea P.K. 22,50
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Décision n° 5234 IDV.AU du 19 novembre 1979 autorisant le lotissement dénommé "Antoni Bambridge" appartenant à M. Antoni Bambridge, sis à Pirae
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Avenant n° 5258 IDV.AU du 20 novembre 1979 à la décision n° 2276 IDV.AU du 3 mai 1977 autorisant le lotissement d'un terrain sis à Pirae à proximité de Vetea 1
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Délibération n° 79-109 du 27 octobre 1979 portant modification du tarif des douanes (laits "maternités") (r.e. Arrêté n° 5238 AA du 19 novembre 1979)
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Délibération n° 79-107 du 27 octobre 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (belvédère d'Opunohu à Moorea) (r.e. Arrêté n° 5251 AA du 19 novembre 1979)
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Délibération n° 79-108 du 27 octobre 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (belvédère d'Opunohu à Moorea) (r.e. Arrêté n° 5251 AA du 19 novembre 1979)
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Délibération n° 79-110 du 27 octobre 1979 modifiant la délibération n° 78-72 du 13 avril 1978 instituant une indemnité de trousseau (r.e. Arrêté n° 5295 AA du 22 novembre 1979)
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Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la police nationale (JORF du 1er novembre 1979, page 8857)
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Centre pénitentiaire de Faaa.- Avis d'appel d'offres ( fourniture de diverses denrées alimentaires)
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Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis préalable à l'extension d'un accord de certains salaires conclu dans le bâtiment et les travaux publics
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis concernant la valeur brute mensuelle du point d'indice majoré
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Service des douanes.- Cours des changes (Période du 1er au 14 décembre 1979 inclus)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Jacques Yuen (commune de Teva I Uta)
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Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Accord portant sur certains salaires minimaux conventionnels conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Joseph Léon (Commune de Paea)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Tuitete Tavae (Papeete)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- Mlle. Danielle Livine (Commune de Taiarapu-Ouest)
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