JOPF n°37
1980 - JOPF n° 37 NS du 30 novembre 1980
30/11/1980Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Décision n° 2036 VP du 28 novembre 1980 donnant à la langue tahitienne qualité de langue officielle du territoire de la Polynésie française
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Décision n° 2037 AE du 28 novembre 1980 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture et de la pêche
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Décision n° 1927 CG du 31 octobre 1980 portant nomination du payeur des établissements publics en qualité d'agent comptable du centre des métiers d'art
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Arrêté n°1911 FSIDAP du 23 octobre 1980 attribuant des primes à titre d'aide à l'acquisition du matériel de sécurité en mer
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Arrêté n° 8262 AE du 31 octobre 1980 portant nomination du payeur des établissements publics en qualité d'agent comptable de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté interministériel du 17 novembre 1980 fixant les coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer. (JORF du 25 novembre 1980, page 2746)
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Arrêté interministériel du 17 novembre 1980 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer. (JORF du 25 novembre 1980, page 2746)
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