JOPF n°37
1987 - JOPF n° 37 N du 10 septembre 1987
10/09/1987Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Circulaire ministérielle du 17 juillet 1987 prise en application de l'arrêté du 10 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 18 juillet 1987, page 8030)
Page 1400
Circulaire ministérielle du 17 juillet 1987 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 18 juillet 1987, page 8030)
Page 1400
Circulaire ministérielle du 17 juillet 1987 modifiant la circulaire du 21 mai 1987 relative aux opérations commerciales et financières avec l'étranger réalisées par les résidents pour leur propre compte ou dans le cadre d'un mandat de gestion contractuel (JORF du 18 juillet 1987, page 8030)
Page 1400
Circulaire ministérielle du 17 juillet 1987 modifiant la circulaire du 20 décembre 1968 relative au dépôt des valeurs mobilières étrangères, devises étrangères et titres de créances sur l'étranger (JORF du 18 juillet 1987, page 8031)
Page 1400
Arrêté ministériel du 14 août 1987 relatif aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (femmes et hommes) (JORF du 26 août 1987, page 9765)
Page 1401
Arrêté ministériel du 14 août 1987 portant mutation et affectation (tribunaux administratifs) (JORF du 22 août 1987, page 9685) (MM. Michel Aubert et Jean Brenier)
Page 1401
Arrêté n° 840 CAB/MIL du 11 août 1987 portant composition et appel de la fraction du contingent 87/10
Page 1401
Arrêté n° 911 DRCL du 25 août 1987 portant interdiction de séjour (M. Teufi Tearikinui, Noël, Tetai dit Black)
Page 1402
Arrêté n° 895 PEL.E4 du 21 août 1987 créant un comité technique paritaire au sein du service des douanes de Polynésie française
Page 1402
Arrêté n° 859 PEL.E4 du 14 août 1987 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1402
Arrêté n° 846 CAB du 12 août 1987 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1987
Page 1403
Arrêté n° 875 OPT du 18 août 1987 portant révision de la situation indiciaire de certains fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - en activité à l'Office des postes et télécommunications - titulaires d'un grade de catégorie C - relevant des groupes de rémunération III et IV
Page 1408
Arrêté n° 874 OPT du 18 août 1987 portant nomination et titularisation dans le grade de technicien des installations de télécommunications de M. Penilla y Perella François, technicien des installations de télécommunications du cadre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en activité à l'Office des postes et télécommunications, reçu au concours professionnel - session d'avril 1987
Page 1408
Arrêté n° 873 OPT du 18 août 1987 portant nomination et titularisation dans le grade de technicien des installations de télécommunications de M. Huioutu Ben, technicien des installations de télécommunications du cadre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en activité à l'Office des postes et télécommunications, reçu au concours professionnel - session d'avril 1987
Page 1408
Arrêté n° 876 OPT du 18 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement pour le classement dans le groupe de rémunération immédiatement supérieur "chevron" des fonctionnaires de catégorie C des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en activité à l'Office des postes et télécommunications - Principal 1987
Page 1410
Arrêté n° 877 OPT du 18 août 1987 portant classement dans le groupe de rémunération immédiatement supérieur des fonctionnaires de catégorie C des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en activité à l'Office des postes et télécommunications, suite à leur inscription au tableau d'avancement - Principal 1987
Page 1412
Arrêté n° 926 SATP du 31 août 1987 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1337 SATP du 23 octobre 1986 et l'additif n° 826 SATP du 5 août 1987 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1415
Délibération n° 87-96 AT du 27 août 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour financer partiellement les travaux d'amélioration des installations portuaires de Takapoto
Page 1416
Délibération n° 87-95 AT du 27 août 1987 portant modification de la délibération n° 87-16 AT du 9 mars 1987 portant modification du budget du territoire, pour l'exercice 1987 (transfert d'une autorisation de programme de 292 millions CFP destinés à des travaux de rénovation des collèges)
Page 1416
Arrêté n° 500 PR du 28 août 1987 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique
Page 1417
Arrêté n° 513 PR du 2 septembre 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'environnement
Page 1417
Délibération n° 87-97 AT du 27 août 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour financer partiellement les travaux d'aménagement du quai à baleinières de Fakahina
Page 1417
Arrêté n° 946 CM du 31 août 1987 autorisant l'affectation des parcelles 4 et 5 de la terre domaniale Teiriiri à Arue, au profit de la commune de Arue
Page 1418
Arrêté n° 3459 MSE du 1er septembre 1987 autorisant M. Philippe Brotherson, conseiller-maire de la commune de Uturoa, à procéder à l'extension de la centrale électrique d'Uturoa (première tranche) ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Uturoa)
Page 1418
Arrêté n° 3460 MSE du 1er septembre 1987 autorisant M. Marc Siu, mandataire de la société Service Mobil S.A., à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Moorea-Maiao)
Page 1420
Arrêté n° 501 PR du 28 août 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Anapa Here
Page 1422
Arrêté n° 504 PR du 31 août 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Office des anciens combattants et victimes de la guerre de la Polynésie française
Page 1422
Arrêté n° 3450 MSE/SANTE du 31 août 1987 fixant la liste des candidats retenus pour l'admission en classe préparatoire de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete (résultats de l'examen de sélection du 20 août 1987)
Page 1422
Arrêté n° 3423 MSE/SANTE du 27 août 1987 fixant les membres du jury de l'examen de sélection pour l'admission en classe préparatoire de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete (session d'août)
Page 1422
Arrêté n° 505 PR du 31 août 1987 accordant le versement d'une subvention au Vélo club de Tahiti et des îles
Page 1422
Arrêté n° 510 PR du 31 août 1987 portant modification de l'arrêté n° 365 PR du 4 juin 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Upa Ora
Page 1423
Arrêté n° 509 PR du 31 août 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Club Tennis Rautea
Page 1423
Arrêté n° 3440 MAF du 31 août 1987 portant délégation de signature au chef du service du fichier généalogique (Mme Thérèse Piritua)
Page 1423
Arrêté n° 508 PR du 31 août 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union territoriale d'associations pour handicapés et inadaptés
Page 1423
Arrêté n° 506 PR du 31 août 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Office des postes et télécommunications
Page 1423
Arrêté n° 3514 MDA du 3 septembre 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Vahitahi (archipel des Tuamotu)
Page 1424
Service de la curatelle - Avis de recherche des héritiers de Mme Tevahinehaapuaituaiteraiueue Tinorua, Mlle Teipoitemarama Tinorua, Mme Tetuaura Tinorua, Mme Marguerite Tetuaura Tinorua
Page 1424
Arrêté n° 3509 MDA du 3 septembre 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu)
Page 1424
Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 23 septembre 1987 inclus)
Page 1424
Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 655 ITSTAT du 1er septembre 1987 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois d'août 1987
Page 1424
Arrêté n° 3445 MDA/SET du 31 août 1987 autorisant le navire Auuranui II à desservir les atolls de Hao et Amanu au cours de son voyage du 3 septembre 1987
Page 1424
Enquête de commodo et incommodo : - M. Gaston Cholet, commune de Papeete
Page 1425