JOPF n°37
1988 - JOPF n° 37 N du 15 septembre 1988
15/09/1988Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Exequatur accordé à des consuls (JORF du 12 juillet 1988, page 9075) (M. Pierre Soufflet, consul honoraire de Belgique à Papeete)
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Décret n° 88-893 du 24 août 1988 portant application des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-71 du 6 janvier 1978 à un recensement général de la population en Polynésie française en 1988 (Arrêté de promulgation n° 1336 DRCL du 1er septembre 1988)
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Arrêté n° 966 CM du 5 septembre 1988 modifiant la répartition des crédits de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds forestier (F.S.I.F.) pour l'exercice 1988 sur les opérations 2 et 3
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Arrêté n° 973 CM du 5 septembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 9-88 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 968 CM du 5 septembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 969 CM du 5 septembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 4-88 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 972 CM du 5 septembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 6-88 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 636 PR du 5 septembre 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 3438 MEF du 1er septembre 1988 portant délégation de signature à Mme Juana Chavez, conseiller technique au ministère du logement, des affaires sociales et de la solidarité
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Arrêté n° 3537 MME du 6 septembre 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rurutu (archipel des Australes)
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Arrêté n° 3541 MSE du 7 septembre 1988 autorisant M. Albert Tang à installer et exploiter un atelier de mécanique ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Arue)
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Arrêté n° 967 CM du 5 septembre 1988 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 974 CM du 7 septembre 1988 modifiant l'arrêté n° 479 CM du 5 mai 1988 fixant les ponts et jours chômés au titre de l'année 1988 pour les agents des services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 961 CM du 2 septembre 1988 fixant le cadre du programme d'importation pour 1988 des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
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Arrêté n° 3456 MDA du 1er septembre 1988 portant délégation de signature au chef du service généalogique (Mme Piritua Thérèse)
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Arrêté n° 962 CM du 2 septembre 1988 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française
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Arrêté n° 963 CM du 2 septembre 1988 relatif au régime d'importation de certains produits de charcuterie
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Arrêté n° 970 CM du 5 septembre 1988 prorogeant l'agrément de commissionnaire en douane pour une nouvelle période probatoire de six mois à Mme Frida Lombard
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Arrêté n° 3490 MUR du 5 septembre 1988 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de de Papeete (immeuble de rapport de MM. Beaumont et Cheung - quartier Manuhoe, Papeete)
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Arrêté n° 3477 MEF du 5 septembre 1988 autorisant le navire Auuranui II à desservir les îles de Fakarava, Kauehi, Raraka, Fangatau, Fakahina, Puka Puka, Napuka et Tepoto Nord du 1er juillet au 31 décembre 1988
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Arrêté n° 3489 MUR.AU du 5 septembre 1988 - 3è Avenant à la décision n° 9769 IDV du 16 décembre 1981 autorisant la réalisation du lotissement Toarotu Rahi sis à Punaauia, près du lotissement Punavai Montagne, par M. Jean-Jacques Lequerré
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Arrêté n° 3491 MUR.AU du 5 septembre 1988 - 2è Avenant à l'arrêté n° 212 EA.AU du 29 août 1985 autorisant la réalisation par l'Office territorial de l'habitat social d'un groupe d'habitations dénommé "lotissement Fautaua Val" à Pirae
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Arrêté n° 3543 MUR.AU du 7 septembre 1988 - Avenant à l'arrêté n° 2925 MEA.AU du 28 juillet 1987 autorisant la réalisation par M. Max Drollet de la 2è tranche du lotissement dénommé "lotissement Te Tavake Village", sur les terres Vaipoopoo et Vaireu 1 et 2 à Punaauia, P.K. 9,900, côté montagne
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Circulaire ministérielle du 25 juillet 1988 relative aux relations financières avec l'étranger en matière d'assurance (JORF du 3 août 1988, page 9920)
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Arrêté n° 971 CM du 5 septembre 1988 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association sportive "Les Jeunes Tahitiens"
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Circulaire ministérielle du 29 juillet 1988 relative à l'application aux agents publics et anciens agents publics de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie (JORF du 23 août 1988, page 10704)
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Décret du 17 août 1988 portant nomination de conseillers hors classe et de conseillers de 1ère classe de tribunal administratif (JORF du 21 août 1988, page 10654) (MM. Michel Aubert et Patrick Demarquet)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 4 août 1988, page 9974)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent, des Tuamotu-Gambier et des îles Marquises pour le mois d'août 1988
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