JOPF n°37
1989 - JOPF n° 37 N du 14 septembre 1989
14/09/1989Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Loi n° 89-467 du 10 juillet 1989 tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 820 DRCL du 29 août 1989)
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Loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions (Arrêté n° 821 DRCL du 29 août 1989 portant promulgation des articles 18, 19 et 20)
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Arrêté ministériel du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 838 DRCL du 1er septembre 1989)
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Arrêté n° 837 CAB du 1er septembre 1989 portant commissionnement d'un agent porteur de contraintes au Centre hospitalier territorial (Mme Nicole Arnal)
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Arrêté n° 869 DRCL du 12 septembre 1989 complétant l'arrêté n° 850 DRCL du 5 septembre 1989 portant publication du tableau des électeurs sénatoriaux de la Polynésie française pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 1989
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Arrêté n° 1013 CM du 31 août 1989 relatif à la liste des produits sanguins d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques
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Arrêté n° 588 PR du 16 septembre 1989 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 578 PR du 1er septembre 1989 relatif aux attributions du ministre de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
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Arrêté n° 4870 MTT du 23 août 1989 portant délégation de signature à Mlle Laforêt Marie-Claire, agent contractuel de 1ère catégorie, 4è échelon, en l'absence de M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 1014 CM du 1er septembre 1989 fixant les normes des produits sanguins injectables
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Arrêté n° 1015 CM du 1er septembre 1989 fixant la liste des produits sanguins d'origine humaine pouvant être déposés dans les officines de pharmacie
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Arrêté n° 1017 CM du 1er septembre 1989 fixant la liste des actes réservés de biochimie, d'immunologie, de bactériologie et de virologie, d'hématologie et de mycologie
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Arrêté n° 1018 CM du 1er septembre 1989 fixant le matériel complémentaire que doivent posséder les laboratoires de biologie médicale
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Arrêté n° 1019 CM du 1er septembre 1989 fixant la liste des analyses de biologie médicale que peuvent effectuer les pharmaciens d'officine
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Arrêté n° 5050 MSE du 4 septembre 1989 autorisant M. André Huitoofa Taurua à installer et exploiter un local de stockage de bouteilles de gaz combustible liquéfié (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Uturoa)
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Arrêté n° 5051 MSE du 4 septembre 1989 autorisant M. Rémy Hart à installer et exploiter une aire de réparation de pneumatiques et un local de stockage de bouteilles de gaz combustible liquéfié (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Uturoa)
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Arrêté n° 5052 MSE du 4 septembre 1989 autorisant M. Alex Friedman, mandataire de la société Friedman, à installer et exploiter un atelier et garage d'entreprise (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 5053 MSE du 4 septembre 1989 autorisant M. Vetea Bambridge, mandataire de l'assemblée territoriale, à installer et exploiter un atelier d'entretien (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 5112 MSE du 6 septembre 1989 portant mesures complémentaires et dispositions transitoires concernant les activités de la Brasserie de Tahiti (2è tranche - établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia)
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Arrêté n° 1002 CM du 31 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 3 ITRM/89 portant approbation du rapport d'activité du directeur de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour 1988
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Arrêté n° 906 CM du 28 juillet 1989 autorisant la commune de Puka Puka à exploiter par pompage une nappe phréatique à Puka Puka (Tuamotu)
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Arrêté n° 1038 CM du 7 septembre 1989 portant suspension du laboratoire d'analyses médicales sis rue Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 979 CM du 28 août 1989 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 906 CM du 28 juillet 1989 autorisant la commune de Puka Puka à exploiter par pompage une nappe phréatique à Puka Puka (Tuamotu)
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Arrêté n° 1022 CM du 1er septembre 1989 portant fixation de la rétribution des correcteurs et examinateurs assurant au titre d'occupation accessoire le fonctionnement des jurys des concours de l'administration territoriale
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Arrêté n° 1027 CM du 1er septembre 1989 portant agrément de M. Soriano Gil pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 1028 CM du 1er septembre 1989 rapportant l'arrêté n° 283 CM du 24 février 1989 et autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime de la société Tahiti Beachcomber S.A. à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5076 MED/PEL du 4 septembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un adjoint administratif, agent contractuel de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 5077 MED/PEL du 5 septembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux attachés juridiques, agents contractuels de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 5079 MED/PEL du 5 septembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement de deux orthophonistes, agents contractuels de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 5078 MED/PEL du 5 septembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'une secrétaire d'administration, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 5080 MED/PEL du 5 septembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un employé d'administration, agent contractuel de la 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 5081 MED/PEL du 5 septembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un économiste, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 5082 MED/PEL du 5 septembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un éducateur spécialisé, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 5083 MED/PEL du 5 septembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un traducteur bilingue, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 5059 MEF du 4 septembre 1989 modifiant l'arrêté n° 234 PR du 29 février 1988 portant nomination de Mmes Suen Ko Régina et Dauphin Voltina respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 577 PR du 1er septembre 1989 accordant une subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 1023 CM du 1er septembre 1989 portant répartition par chapitre et ministère des crédits de paiement nouveaux votés au budget 1989
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Arrêté n° 5048 MUR du 4 septembre 1989 autorisant la régularisation du groupement d'habitations de M. Ripley Gooding sur une parcelle dépendant des terres Teuruaeva, Tenuuvairua, Vanaa et Oropaa, sise à Faaa
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Arrêté n° 5049 MUR/AU.ISLV du 4 septembre 1989 autorisant la réalisation, par M. Charles Higgins, du lotissement d'une parcelle détachée de la terre "Tenape" sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'août 1989
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 1989
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Commune de Papeete.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour les mois de juillet et d'août 1989
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