JOPF n°37
1990 - JOPF n° 37 N du 13 septembre 1990
13/09/1990Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Décision n° 1 SAIA du 2 août 1990 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 2 CSA/MARQ du 22 août 1990 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales pour 1990-1991
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Décision n° 5 IDV du 17 août 1990 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du vent
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Arrêté n° 860 IDV du 27 août 1990 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 865 BCO du 27 août 1990 portant délégation de signature au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (M. Martin Jaeger)
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Décision n° 882 PEL.E3 du 29 août 1990 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Pascal, Edmond Job, conseiller de 1re classe, 5è échelon
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Arrêté n° 887 PEL.E3 du 31 août 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 791 PEL.E3 du 6 août 1990 portant organisation de deux concours pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 17 TG du 28 août 1990 portant désignation dans la subdivision des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
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Arrêté n° 35 ISLV du 28 août 1990 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 885 PEL.E4 du 29 août 1990 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 847 BCO du 20 août 1990 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 846 BCO du 20 août 1990 modifiant l'arrêté n° 1390-3 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie
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Arrêté n° 858 CAB du 23 août 1990 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1990
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Arrêté n° 853 BCO du 21 août 1990 modifiant l'arrêté n° 1079 BCO du 25 octobre 1989 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
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Arrêté n° 782 AC/DIR/NA.1 du 1er août 1990 relatif à la composition des équipements radioélectriques de bord des aéronefs civils basés en Polynésie française
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Arrêté n° 863 J du 27 août 1990 constatant la reprise de ses fonctions par M. Achille Broquet, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 904 PEL.E3 du 4 septembre 1990 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (homme ou femme)
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Arrêté n° 902 J du 4 septembre 1990 constatant la prise de ses fonctions par M. Bernard Fouqueré, vice-président du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 861 DRCL du 27 août 1990 révoquant le bénéfice de la libération conditionnelle accordée préalablement à un détenu (M. Maruhi Manua)
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Délibération n° 90-85 AT du 30 août 1990 portant règlement intérieur de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 487 PR du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté n° 436 PR du 24 mai 1988 portant institution d'une régie d'avances au cabinet de la Présidence du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 959 CM du 6 septembre 1990 modifiant l'article 15 1° de l'arrêté n° 44 CM du 13 janvier 1988, modifiant les articles 14 et 15 de la décision n° 1117 AE du 27 janvier 1981 relative à l'information et à la protection du consommateur dans le territoire
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Arrêté n° 960 CM du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté n° 1558 CM du 22 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (O.P.A.T.T.I.)
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Arrêté n° 484 PR du 5 septembre 1990 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service (M. Henri Mallet)
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Arrêté n° 483 PR du 5 septembre 1990 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service (M. Georges Ostrowski)
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Arrêté n° 482 PR du 5 septembre 1990 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service (M. Alain Turban)
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Arrêté n° 956 CM du 5 septembre 1990 portant nomination du directeur de l'établissement dénommé "Fonds d'entraide aux îles" ( M. Raymond Dauphin)
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Arrêté n° 915 CM du 27 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 90-06 du 22 mai 1990 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant abrogation de tarifs des télécommunications du régime intérieur.
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Arrêté n° 916 CM du 27 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 90-07 du 22 mai 1990 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant modification de la taxation applicable aux communications téléphoniques établies par l'intermédiaire d'un agent du bureau de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 917 CM du 27 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 90-08 du 22 mai 1990 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant création et tarification du service "Poste téléphonique à acheminement immédiat"
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Arrêté n° 918 CM du 27 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 90-12 du 22 mai 1990 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant création et tarification du service de transmission de données à commutation par paquets "Transpac Polynésie"
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Arrêté n° 919 CM du 27 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 90-14 du 22 mai 1990 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la tarification des services postaux et financiers du régime intérieur
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Arrêté n° 4231 MSE du 4 septembre 1990 déclarant certaines îles de l'archipel de la Société infestées par l'espèce végétale nuisible Miconia calvescens D.C. ou Miconia magnifica (hort.) Triana
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Arrêté n° 4129 MSE du 31 août 1990 autorisant M. le maire de la commune de Arue, au titre de la régularisation, à installer et exploiter des ateliers au Centre des jeunes adolescents de Erima (établissements de la 2è classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arue)
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Arrêté n° 4130 MSE du 31 août 1990 autorisant M. le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures pour les besoins exclusifs de la commune (établissements de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 4232 MSE du 4 septembre 1990 autorisant l'Office territorial d'action culturelle à récolter du bois nu de Miconia calvescens D.C. sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4240 MED du 4 septembre 1990 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social (Mme Linda Raoult)
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Arrêté n° 961 CM du 6 septembre 1990 portant déclassement pour incorporation au domaine privé du territoire d'une portion remblayée du domaine public maritime à Ahurei, commune de Rapa, îles Australes (régularisation)
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Arrêté n° 963 CM du 6 septembre 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'une parcelle de remblais à Ahurei, commune de Rapa, îles Australes
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Arrêté n° 958 CM du 6 septembre 1990 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération tahitienne de basket-ball
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Arrêté n° 4228 MUR du 4 septembre 1990 - Avenant à l'arrêté n° 3828 MUR/AU du 23 septembre 1988 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Reva" sur la parcelle cadastrée n° 22, section T.1, sise à Faa'a, par M. Marcel Lasserre
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Arrêté n° 4229 MUR du 4 septembre 1990 - Avenant à l'arrêté n° 115 EA/AU du 22 mai 1985 autorisant la réalisation d'un ensemble résidentiel par la S.C.I. Faratea sur une parcelle de la terre Faratea sise à Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 4233 MED du 4 septembre 1990 portant modification de l'arrêté n° 2723 MED du 21 juin 1990 portant autorisation d'ouverture de concours externes pour le recrutement d'agents contractuels de 1re, 2è et 3è catégories
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Arrêté n° 855 CM du 24 août 1990 portant nomination de Mme Linda Raoult, née Kainuku, chef du service de l'éducation par intérim
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Arrêté n° 90-37 Prés./AT du 17 août 1990 portant délégation du pouvoir pour l'ordonnancement des dépenses de l'assemblée territoriale (M. John Monpas)
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Arrêté n° 955 CM du 5 septembre 1990 portant nomination du directeur de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat ( M. Raymond Dauphin)
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Décret du 5 juillet 1990 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) (J.O.R.F. du 8 juillet 1990, page 8113)
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Arrêté ministériel du 30 juillet 1990 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs (J.O.R.F. du 21 août 1990, page 10171)
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Avis de concours pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femme ou homme)
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Arrêté ministériel du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés réservé aux maîtres des établissements d'enseignement privés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif (J.O.R.F. du 30 août 1990, page 10562)
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Arrêté ministériel du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. du 30 août 1990, page 10562)
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Arrêté ministériel du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. du 30 août 1990, page 10562)
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Arrêté ministériel du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, type, C.A.P.E.T., réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. du 30 août 1990, page 10563)
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Arrêté ministériel du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er et du 2è grade réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. du 30 août 1990, page 10563)
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 1660 ITSTAT du 5 septembre 1990 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois d'août 1990
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'août 1990
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1011 MUR du 5 septembre 1990 délivré à la S.C.I. Faratea pour la réalisation d'un ensemble résidentiel sis à Paopao-Moorea
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