JOPF n°37
1992 - JOPF n° 37 N du 10 septembre 1992
10/09/1992Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
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Délibération n° 92-123 AT du 20 août 1992 portant application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
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Délibération n° 92-124 AT du 20 août 1992 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 91-72 AT du 15 juin 1991, pour ce qui concerne le droit de consommation intérieure sur les bières importées et de fabrication locale
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Délibération n° 92-125 AT du 20 août 1992 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée sur du matériel importé par le centre de Papeete de 'France Câbles et Radio', dans le cadre du IVe plan quinquennal de l'Office des postes et télécommunications
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Délibération n° 92-127 AT du 20 août 1992 portant création d'une taxe parafiscale au profit du groupement interprofessionnel du monoi de Tahiti
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Délibération n° 92-126 AT du 20 août 1992 portant reconduction pour une année supplémentaire de l'exonération de la taxe nouvelle de solidarité pour la protection sociale applicable aux navires destinés à la navigation charter
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Délibération n° 92-128 AT du 20 août 1992 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de la statistique, pour l'exercice 1991
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Délibération n° 92-129 AT du 20 août 1992 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 1,380 milliard de F CFP auprès de la Caisse de prévoyance sociale
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Délibérations n° 92-130 et n° 92-131 AT du 20 août 1992 portant modification n° 5 et n° 6 du budget du territoire pour l'exercice 1992
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Délibération n° 92-132 AT du 20 août 1992 donnant garantie de bonne fin au crédit de 600.000.000 F CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique à l'Office des postes et télécommunications
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Délibération n° 92-138 AT du 20 août 1992 portant modification de l'article 1er de la délibération n° 91-47 AT du 15 février 1991 et de l'article 6 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Délibération n° 92-133 AT du 20 août 1992 portant attribution d'une prime d'habillement aux agents contractuels et fonctionnaires assurant des fonctions de surveillance au service pénitentiaire de la Polynésie française
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Délibération n° 92-139 AT du 20 août 1992 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente.
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Arrêté n° 365 PR du 28 août 1992 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de va'a
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Arrêté n° 4066 VP/SANTE du 31 août 1992 portant admission de Mme Evelyne Chabbert épouse Tehihira, en troisième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmière (cycle A) de l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete, à compter de la rentrée scolaire 1992/1993
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Arrêté n° 366 PR du 28 août 1992 portant modification de l'arrêté n° 626 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 4083 MFR du 1er septembre 1992 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur épreuves, d'un attaché d'administration, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté au service des finances et de la comptabilité, en qualité d'attaché financier
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Arrêté n° 4006 MMA du 28 août 1992 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir les îles de Raroia, Taenga, Kauehi et Nihiru lors de son voyage n° 14 du 22 août 1992
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Arrêté n° 362 PR du 28 août 1992 portant commissionnement de M. Teddy Tehei, chef de subdivision par intérim du service de l'urbanisme aux îles Sous-le-Vent, à constater les infractions au code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 4089 MFR du 2 septembre 1992 portant délégation des crédits de paiement 1992 nouveaux
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Arrêté ministériel du 4 août 1992 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 23 août 1992, page 11548)
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Arrêté n° 4144 MAE du 3 septembre 1992 autorisant la régularisation de l'extension en 2 lots du lotissement 'Leilani' réalisée par M. François Lalla sur la parcelle de la terre 'Taharuu', cadastrée n° 79, section AZ à Papara
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Arrêté n° 369 PR du 3 septembre 1992 portant attribution d'une subvention au Syndicat des préparateurs de vanille des îles Sous-le-Vent
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Arrêté interministériel du 17 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 26 août 1992, page 11619)
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 199
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