JOPF n°37
1993 - JOPF n° 37 N du 16 septembre 1993
16/09/1993Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 115 OPJ/PG du 20 août 1993 modifiant un arrêté d'habilitation à exercer effectivement les attributions attachées à la qualité d'officier de police judiciaire.
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Arrêté n° 884 CPTT du 6 septembre 1993 portant réaménagement de la taxe des lettres jusqu'à 20 g et des cartes postales au départ de la Polynésie française à destination de la métropole, des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, Andorre, Monaco
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Arrêté n° 117 OPJ/PG du 23 août 1993 portant habilitation d'un officier de police judiciaire à exercer effectivement les attributions attachées à sa qualité.
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Arrêté n° 900 PEL.E3 du 8 septembre 1993 portant organisation du concours externe pour le recrutement d'un technicien d'agriculture du cadre d'emplois de la Polynésie française
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Arrêté n° 838 CAB/MIL du 26 août 1993 portant composition et appel de la fraction de contingent 93-10
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Arrêté n° 897 DRCL du 8 septembre 1993 portant désignation du représentant du haut-commissaire de la République au sein de la commission chargée de l'établissement de la liste des membres du collège électoral du tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 827 CAB/DPC du 25 août 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 12 août 1993 à la base marine de Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 766 CM du 6 septembre 1993 fixant le montant de la prime d'habillement des agents contractuels et fonctionnaires assurant des fonctions de surveillance au service pénitentiaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 765 CM du 6 septembre 1993 portant nomination de M. Ronald Tsu en qualité de chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 770 CM du 6 septembre 1993 fixant les conditions de désignation des représentants des personnels au haut comité territorial de l'éducation.
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Arrêté n° 767 CM du 6 septembre 1993 portant modification de l'arrêté n° 354 CM du 26 avril 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service territorial des transports interinsulaires (S.T.T.I.)
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Arrêté n° 776 CM du 8 septembre 1993 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 93-51 AT du 10 juin 1993 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 764 CM du 6 septembre 1993 mettant fin à sa demande aux fonctions de M. Jacques Bonno, chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 769 CM du 6 septembre 1993 portant approbation de délibérations du conseil d'administration de l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 772 CM du 6 septembre 1993 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (projet de construction d'un immeuble commercial à Papeete, avenue Georges-Clemenceau, par la S.C.I. Orae Mamao)
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Arrêté n° 771 CM du 6 septembre 1993 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (projet de construction d'un mur de clôture à Pirae par Mme Mireille Marcillac)
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Arrêté n° 775 CM du 6 septembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 10-93 CA prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 9 juillet 1993 consentant au Centre hospitalier territorial une avance de trésorerie de un milliard quatre cent millions de francs Pacifique (1.400.000.000 F)
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Arrêté n° 3937 MFR du 3 septembre 1993 portant ouverture et organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'une première surveillante, agent contractuel relevant de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au service pénitentiaire (quartier des femmes)
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Arrêté n° 3949 MFR du 3 septembre 1993 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 450 MFR du 5 février 1992 portant délégation de signature à M. Francis Lagoutte, chef du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 773 CM du 6 septembre 1993 rendant exécutoires les délibérations n° 3-93 ETAG du 28 juin 1993 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption du compte financier 1992 et affectation du résultat de la section fonctionnement du budget de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 774 CM du 6 septembre 1993 rendant exécutoires la délibération n° 4-93 ETAG du 28 juin 1993 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1-93
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Arrêté n° 3938 MFR du 3 septembre 1993 portant délégation n° 8-93 des crédits de paiement du budget 1993
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Arrêté n° 325 PR du 7 septembre 1993 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Mero
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Arrêté n° 3959 MMA du 7 septembre 1993 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir les atolls de Kauehi, Nihiru, Taenga, Tepoto Sud, Hikueru et Marokau lors de son voyage n° 21-93 du 27 août 1993
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Arrêté n° 3948 MAE du 3 septembre 1993 - Avenant à l'arrêté n° 3521 MAE du 5 août 1991 autorisant la réalisation d'un lotissement par l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) sur les parcelles cadastrées n° 64 H1 et n° 66 H2 à Punaauia, domaine de Outumaoro.
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Arrêté n° 3954 MAE du 3 septembre 1993 autorisant la réalisation d'un lotissement par la Sétil dans la zone de Atima ('Jeunes ménages') sise à Mahina.
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Arrêté n° 3907 MAF du 2 septembre 1993 autorisant, au titre de la régularisation, la Société polynésienne des villages de vacances à exploiter des équipements pour le village 'Club Med de Moorea' (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao). (Extraits)
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Arrêté n° 3908 MAF du 2 septembre 1993 autorisant M. Moïse Manea à installer et exploiter un atelier de menuiserie (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Teva I Uta). (Extraits).
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Arrêté n° 3909 MAF du 2 septembre 1993 autorisant M. Paul Tapotofarerani à installer et exploiter un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra). (Extraits)Arrêté n° 3908 MAF du 2 septembre 1993 autorisant M. Moïse Manea à installer et exploiter un atelier de menuiserie (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Teva I Uta). (Extraits).
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Arrêté n° 3910 MAF du 2 septembre 1993 autorisant les Etablissements Sin Tung Hing à installer et exploiter un dépôt de bois de construction dans un hangar métallique (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 3955 MJS du 7 septembre 1993 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres à M. Ronald Tsu, chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 3939 MJS du 3 septembre 1993 portant attribution d'une licence de taxi
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Arrêté n° 3940 MJS du 3 septembre 1993 portant attribution de trois licences de taxi
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Arrêté n° 3995 MJS du 8 septembre 1993 portant attribution d'une licence de taxi
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Délibération municipale n° 93-24 du 9 août 1993 relative à l'occupation à titre onéreux de locaux de la mairie de Papeete
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Délibération municipale n° 93-25 du 9 août 1993 relative à la prorogation de la durée de la location d'un local du marché à la Socrédo
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Délibération municipale n° 93-31 du 9 août 1993 relative au stationnement payant sur les places Tarahoi et Pomare V.
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Délibération municipale n° 93-28 du 9 août 1993 autorisant la perception d'un droit de stationnement dans le parking du bâtiment administratif de la mairie
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Arrêté interministériel du 4 août 1993 portant déconcentration en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 25 août 1993, page 12000)
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Centre hospitalier territorial.? Décision n° 22-93 CHT/D du 24 août 1993 du directeur portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de consulter les ouvertures de droits en assurance-maladie
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Décret du 19 août 1993 portant mutation (chambres régionales des comptes). (J.O.R.F. du 21 août 1993, page 11892)
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 199
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 16 au 29 septembre 1993 inclus
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Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 782 MAE du 6 septembre 1993 concernant la réalisation du lotissement 'Les Hauts de Outumaoro' par l'Office territorial de l'habitat social, sur les parcelles cadastrées n° 64 H1 et n° 66 H2 sises à Punaauia 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 1993 (additif) 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers dans la commune de Papara pour les mois d'avril à août 1993 4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et de Pirae pour le mois d'août 1993 5°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'août 199
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Commune de Papeete.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour le mois d'août 1993
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Service des affaires administratives.? Avis d'enquête publique n° 93-3 AA relative à l'exploitation d'un dancing au 'Royal Kikiriri', commune de Papeete, sur une demande formulée par Mme Marie Liu
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Délégation à l'environnement.- Enquêtes de commodo et incommodo
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