JOPF n°37
1994 - JOPF n° 37 N du 15 septembre 1994
15/09/1994Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Décision n° 879 SATP du 30 août 1994 constatant l'arrivée à Papeete le 27 août 1994 de M. Dupont Thierry , gardien de la paix de la police nationale, muté à la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières en Polynésie française
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Décision n° 880 SATP du 30 août 1994 constatant l'arrivée à Papeete le 27 août 1994 de M Croute Jérôme, gardien de la paix de la police nationale, muté à la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières en Polynésie française
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Arrêté n° 877 CM du 2 septembre 1994 instituant une commission de validation des résultats des élections professionnelles.
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Arrêté n° 880 CM du 5 septembre 1994 portant nomination de Mme Evelyn Bellanger, directeur de préfecture, en qualité de chef du service des affaires administratives.
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Arrêté n° 873 CM du 2 septembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 262 CM du 1er avril 1993, portant définition des navires de travail autres que ceux destinés à la pêche.
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Arrêté n° 874 CM du 2 septembre 1994 accordant à la société Kia Ora Village Rangiroa l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices participant au financement des programmes d'investissement de la société S.A. Kia Ora Village Rangiroa.
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Arrêté n° 426 PR du 5 septembre 1994 prorogeant l'enquête publique relative à la révision partielle du plan général d'aménagement de la commune de Papara et modifiant le calendrier de présence du commissaire enquêteur
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Arrêté n° 875 CM du 2 septembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 104 CM du 4 février 1994, fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 93-51 AT du 10 juin 1993 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement.
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Arrêté n° 876 CM du 2 septembre 1994 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 1994.
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Arrêté n° 881 CM du 5 septembre 1994 approuvant la convention confiant la gestion avec gardiennage et surveillance de la marina de Uturoa à M. Marcel Hart
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Loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales. (Extraits). (J.O.R.F. du 23 juin 1994, page 9032)
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Service des douanes.-- Cours des changes (période du 15 au 28 septembre 1994 inclus)
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