JOPF n°37
1995 - JOPF n° 37 N du 14 septembre 1995
14/09/1995Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Avenant n° 1 du 22 août 1995 à la convention n° 85-007 du 16 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française d'agents de l'Etat autres que C.E.A.P.F.
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Arrêté n° 904 BCO du 22 août 1995 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Sellem, directeur du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
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Arrêté n° 923 DAF/PEL du 24 août 1995 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 940 DRCL du 30 août 1995 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1996 au 28 février 1997
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Arrêté n° 938 DRCL du 30 août 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Gringo Terega
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Arrêté n° 937 DRCL du 30 août 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Edgard Tahiata
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Arrêté n° 936 DRCL du 30 août 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Ngatipa Takai
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Arrêté n° 949 DAF/PEL du 1er septembre 1995 portant affectation et prise de fonctions de M. Philippe Vinot, administrateur principal des affaires maritimes
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Arrêté n° 952 DRCL du 1er septembre 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Félix Huuti
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Arrêté n° 951 DRCL du 1er septembre 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Joseph, Marie Teapiki
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Arrêté n° 939 DRCL du 30 août 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Canut Teagai
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Arrêtés n° 935 DRCL du 30 août 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de MM. Dick Turoa
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Arrêté n° 926 CM du 31 août 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Sangue (n° Tahiti 061.564) pour un programme d'extension et de rénovation
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Arrêté n° 930 CM du 6 septembre 1995 portant répartition partielle des crédits de paiement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 867 CM du 17 août 1995 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 327 CM du 17 mars 1989 relatif à la protection des dispositifs de concentration de poissons mis en place par l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
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Arrêté n° 931 CM du 6 septembre 1995 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 1995
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Arrêté n° 933 CM du 6 septembre 1995 portant abrogation des arrêtés relatifs aux autorisations d'exercice de propharmacie et d'ouverture de dépôt restreint de médicaments, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 935 CM du 6 septembre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa et à Ahe (Tuamotu)
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Arrêté n° 932 CM du 6 septembre 1995 autorisant Mme Lichon Danièle à exercer l'activité d'herboriste et importateur de médicaments de la médecine traditionnelle chinoise à Papeete
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Arrêté n° 936 CM du 6 septembre 1995 autorisant la déviation d'un cours d'eau traversant la propriété Jocquel à Maharepa, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 937 CM du 6 septembre 1995 fixant le taux de réévaluation forfaitaire applicable aux baux des terres domaniales à usage d'habitation, agricole et perlicole, de la Polynésie française
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Arrêté n° 938 CM du 6 septembre 1995 autorisant la location et les occupations temporaires de différentes parcelles domaniales sises à Rimatara, Taiohae (Nuku Hiva) et Hakahau (Ua Pou)
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Arrêté n° 372 PR du 5 septembre 1995 relatifs à l'exercice des attributionsdu ministre de la solidarité, de la politique de la ville, du dialogue social et des affaires foncières
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Arrêté n° 371 PR du 5 septembre 1995 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la culture
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Arrêté n° 370 PR du 31 août 1995 portant délégation de signature du Président du gouvernement, ministre du logement et du tourisme, à M. Jacques Derue, conseiller technique
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Arrêté n° 377 PR du 5 septembre 1995 portant octroi de licences de la navigation charter
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Arrêté n° 367 PR du 31 août 1995 portant octroi de licences de la navigation charter
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Arrêté n° 373 PR du 5 septembre 1995 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 374 PR du 5 septembre 1995 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement, de l'urbanisme et des transports
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Arrêté n° 4439 MFR du 31 août 1995 portant délégation n° 8-95 des crédits de paiement du budget 1995
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Arrêté n° 4510 MEC du 4 septembre 1995 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du commerce et de l'artisanat à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 4514 MEP du 4 septembre 1995 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Hauviri-Hitinia nécessaire à l'aménagement du marae de Taputapuatea sise dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 4441 MAT du 31 août 1995 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir les atolls de Kauehi, Taenga, Nihiru, Raroia, Hikueru, Marokau et Takume lors de son voyage n° 11-95 du 29 août 1995 pour effectuer un ramassage scolaire
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Arrêté n° 4440 MAT du 31 août 1995 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'atoll de Hao pour commercialiser les marchandises contenues à son bord, suite à son avarie moteur survenue le 22 août 1995
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Avis de concours de recrutement de surveillants(es) des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
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Arrêté n° 4486 MAT du 1er septembre 1995 autorisant le navire Raromatai Ferry, affrété par la S.N.A. Tuhaa Pae, à desservir les îles de Tubuai et Raivavae lors de son voyage n° 1-95 pour le rapatriement de 350 passagers du 28 au 31 août 1995
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Arrêté ministériel du 24 juillet 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du chef de l'antenne de la direction des centres d'expérimentations nucléaires, à Faaa (Polynésie française). (J.O.R.F. du 17 août 1995, page 12283)
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Décret du 5 août 1995 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes). (J.O.R.F. du 19 août 1995, page 12438)
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Arrêté ministériel du 28 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions du ministère de l'intérieur. (J.O.R.F. du 17 août 1995, page 12285)
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Arrêté ministériel du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe, interne et spécifique de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et de concours externe, interne et spécifique de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) (rectificatif). (J.O.R.F. du 26 août 1995, page 12679)
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Arrêté ministériel du 28 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur. (J.O.R.F. du 17 août 1995, page 12285)
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Arrêté ministériel du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation) (rectificatif). (J.O.R.F. du 26 août 1995, page 12679)
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Décret du 5 août 1995 portant affectation (chambres régionales des comptes). (J.O.R.F. du 19 août 1995, page 12438)
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Arrêté ministériel du 4 août 1995 relatif au concours d'inspecteur-élève des transmissions du ministère de l'intérieur. (J.O.R.F. du 19 août 1995, page 12423)
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Arrêté ministériel du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe, interne et spécifique de recrutement de conseillers principaux d'éducation (rectificatif). (J.O.R.F. du 26 août 1995, page 12680)
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Office des postes et télécommunications.? Décision n° 95-106 du 31 août 1995 relatives à la modification du coût de commercialisation de l'Amarys 30
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Office des postes et télécommunications.? Décision n° 95-107 du 31 août 1995 relatives à la commercialisation du téléphone répondeur enregistreur interrogeable à distance Amarys 40
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Office des postes et télécommunications.? Décision n° 95-108 du 31 août 1995 relatives à la modification du coût de commercialisation de l'Agoris 7
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Service de l'urbanisme.? Avis officiel n° L/95-17 AU.UOC du 29 août 1995 concernant une demande d'autorisation de lotir en 35 lots sur les terres Teoneharuharu, Varea Iti, Varea Rahi, Toatea sises Temae, Moorea, formulée par Me Cormier, mandataire de M. Jean-Claude Brouille
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Arrêté ministériel du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe, interne et spécifique de recrutement dans le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues (rectificatif). (J.O.R.F. du 26 août 1995, page 12680)
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Arrêté ministériel du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe, interne et spécifique de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) (rectificatif). (J.O.R.F. du 26 août 1995, page 12680)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 14 au 27 septembre 1995 inclus
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Narii Faugerat, gérant de la S.C. Schopping Center de Tahiti, commune de Punaauia
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