JOPF n°37
1996 - JOPF n° 37 N du 12 septembre 1996
12/09/1996Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Convention provisoire État-Territoire de la Polynésie française n° 12-96 du 8 août 1996 relative à la mise à disposition du territoire du parc de stationnement du Taaone.
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Loi n° 96-647 du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire. (Arrêté de promulgation n° 680DRCL du 29août 1996)
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Arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels. (Arrêté de promulgation n° 680 DRCL du 29 août 1996)
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Arrêté n° 307 DAF/PERS du 23août 1996 désignant Mlle Maryse Schaeffer, attaché principal de préfecture, pour exercer, par intérim, les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 313 DAF/PERS du 27 août 1996 portant délégation de signature à Mlle Maryse Schaeffer, désignée pour exercer, par intérim, les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 671 CAB du 27 août 1996 portant rectification de l'arrêté n° 588 CAB du 22 juillet 1996 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1996
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Arrêté n° 679 DRCL du 28 août 1996 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1ermars 1997 au 28 février 1998
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Arrêté n° 85 ISLV du 28 août 1996 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 317 DAF/PERS du 28 août 1996 portant délégation de signature à M.Vincent Marino, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 310 DAF/PERS du 27 août 1996 constatant l'arrivée dans le territoire de M.Vincent Marino, administrateur territorial hors classe
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Arrêté n° 309 DAF/PERS du 26 août 1996 portant affectation de M.Denis Roualdes, ingénieur des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 928 CM du 30 août 1996 portant nomination des personnalités appelées à siéger au titre des intérêts professionnels en qualité d'administrateurs du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 927 CM du 30 août 1996 portant nomination de Mme Annie Aubanel en qualité de délégué à l'environnement.
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Arrêté n° 932 CM du 30 août 1996 portant organisation et composition de la commission locale de l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 936 CM du 30 août 1996 autorisant M.Nombaerts Charles à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (pose d'un panneau publicitaire)
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Arrêté n° 935 CM du 30 août 1996 autorisant Mme Tehaamoana Eliane à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa, Atuona (exploitation commerciale d'un snack-bar)
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Arrêté n° 934 CM du 30 août 1996 autorisant Mme Geneviève Gendron à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (Nuku Hiva, Marquises) (construction d'un logement individuel)
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Arrêté n° 933 CM du 30 août 1996 autorisant Mme Rebeta Poetai à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (construction et exploitation commerciale d'une boutique artisanale, snack-bar)
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Arrêté n° 938 CM du 30 août 1996 abrogeant des autorisations de transport aérien public
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Arrêté n° 944 CM du 5 septembre 1996 portant rectification de l'arrêté n° 1027 CM du 30 septembre 1991 relatif à la composition du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 940 CM du 3 septembre 1996 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblais sis à Fare, commune de Huahine (I.S.L.V.), accordée au profit de MmeYolande Tumatariri, épouse Wong, et M.Firipi Tumatariri
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Arrêté n° 847 PR du 3 septembre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat et de la vie associative
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Arrêté n° 943 CM du 5 septembre 1996 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 941 CM du 3 septembre 1996 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'accord-cadre tripartite relatif au développement et à la mise en oeuvre d'un réseau de collecte et de traitement des eaux usées de la commune de Bora Bora, qui requiert pour être mené à son terme, un effort technique et financier concerté entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 854 PR du 4 septembre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 836 PR du 2 septembre 1996 définissant la forme et les mentions de la carte d'identité professionnelle de pilote maritime
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Arrêté n° 837 PR du 2 septembre 1996 portant autorisation de transport aérien public à la société Héli Pacific
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Arrêté n° 839 PR du 2 septembre 1996 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien public à la société Air Archipels
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Arrêté n° 838 PR du 2 septembre 1996 portant autorisation de transport aérien public à la société Héli Inter Polynésie
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Arrêté n° 4770 MJS du 30 août 1996 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville à M.Jacques Martininque, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 4803 MFR du 30 août 1996 modifiant l'arrêté n° 4264 MFR du 1er août 1996 portant délégation de signature à M.Jacques Desfaudais, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 4976 MFR du 3 septembre 1996 portant délégation n° 9-96 des crédits de paiement du budget 1996
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Arrêté n° 4975 MEC/AE du 3 septembre 1996 fixant la liste des volumes et poids des produits de première nécessité
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Arrêté n° 5010 MEC du 4 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 4242 MEC du 29 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M.William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 5003 MEF du 4 septembre 1996 donnant délégation de signature au chef de service de l'inspection du travail.
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Arrêté n° 5002 MAG du 4 septembre 1996 portant modification de l'arrêté n° 4341 MAG du 7 août 1996 relatif à la délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Ordonnance n° 8 ORD/PPI du 21 août 1996 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives, chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 1996/1997
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Arrêté n° 5009 MTR du 4 septembre 1996 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Tahanea lors de son voyage du 2 septembre 1996
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Arrêté n° 47-96 APF/SG du 4 septembre 1996 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 5059 MEQ du 5 septembre 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Vaimate-Atimutimu sise à Avatoru, Rangiroa, et nécessaire à l'implantation d'un collège
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Arrêté n° 46-96APF/Prés. du 2 septembre 1996 portant nomination du chef par intérim de la section facturation et matériels de l'assemblée de la Polynésie française
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 1016 ENR du 2 septembre 1996 portant recherche des héritiers de MM.Raiau Anautuanu, Reupena Ariihoro, Roomataaroa Tavio et Rossignol Valentin, MmeSiou Siou Fong Anne, MM.Soulat Gilles, Taana Tau, Tahiri Tehana, Tapuehu Moeterauri, Taputu Mapuhi, Tararoa Tehare, Teao Porino et Tehahe Teviviura, MmeTeheiura Diane, M.Teiho André, MmesTeiho Erita et Teihotaata Elna, MM.Teikitutoua André et Temaititahio Tau
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Arrêté interministériel du 12 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un secrétaire administratif des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le service pénitentiaire du territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 21août 1996, page 12590)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 12 au 25 septembre 1996 inclus)
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 1996
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois d'août 1996
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 1996
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