JOPF n°37
1997 - JOPF n° 37 N du 11 septembre 1997
11/09/1997Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° 1 MARQ du 13 août 1997 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 1997-1998 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Décision n° 97-5 TG du 18 août 1997 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 1998
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Arrêté n° 39 ISLV du 25 août 1997 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 273 DAF/PERS du 26 août 1997 modifiant l'arrêté n° 1199 BCO du 25 octobre 1994 portant délégation de signature à M. Michel Dubern, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 629 CAB du 26 août 1997 portant abrogation de l'arrêté n° 71 CAB du 30 janvier 1997, relatif à la réglementation de l'importation et de la détention des armes à air comprimé, éléments d'armes, et plombs
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Arrêté n° 630 CAB du 26 août 1997 portant réglementation de l'importation des armes à air comprimé, éléments d'armes, et plombs
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Arrêté n° 632 DRCL du 27 août 1997 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1998 au 28 février 1999
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Arrêté n° 97-2 SAIA du 28 août 1997 portant convocation des électeurs de la commune associée de Anatonu (commune de Raivavae), le 28 septembre 1997 et éventuellement le 5 octobre 1997, en vue de l'élection d'un conseiller municipal de la commune associée de Anatonu
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Arrêté n° 261 DAF/PERS du 13 août 1997 portant affectation de M.Michel Hontang, technicien géomètre
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Arrêté n° 874 CM du 28 août 1997 déclarant d'utilité publique la construction de l'aérodrome de Ahe (Tuamotu-Gambier) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 286 DAF/PERS du 1er septembre 1997 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 811 BCO du 31 juillet 1995 portant délégation de signature à M.Gérard Gaudin, chef du service de l'inspection du travail
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Arrêté n° 875 CM du 28 août 1997 déclarant d'utilité publique la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 876 CM du 29 août 1997 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission technique des aides au développement des activités marines, ainsi qu'aux conditions d'instruction des demandes d'aide dans le domaine de la pêche et aux modalités de leur octroi, et portant dispositions diverses
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Arrêté n° 885 CM du 1er septembre 1997 redéfinissant les missions, la composition et le fonctionnement du conseil de la protection sociale et de l'action sociale
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Arrêté n° 877 CM du 29 août 1997 portant organisation des stages de formation de perliculteur et de greffeur au centre des métiers de la nacre et de la perliculture (C.M.N.P.)
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Arrêté n° 878 CM du 29 août 1997 autorisant l'acquisition d'un terrain sis dans la commune de Papara
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Arrêté n° 879 CM du 29 août 1997 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de la terre Puohine 3 sise à Opoa, commune de Taputapuatea (île de Raiatea)
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Arrêté n° 886 CM du 2 septembre 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Délices de Tahiti (n° TAHITI 394452) pour l'extension d'une unité de fabrication de 'chutney'
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Arrêté n° 884 CM du 1er septembre 1997 modifiant l'arrêté n° 692 CM du 16 juillet 1997 relatif à la facturation des produits et services en Polynésie française et portant modification de la décision n° 766 AE du 13 octobre 1978 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de réglementation des prix dans le territoire
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Arrêté n° 883 CM du 29 août 1997 modifiant l'arrêté n° 1543 CM du 16 décembre 1986 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale prévue à l'article 136 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée
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Arrêté n° 882 CM du 29 août 1997 autorisant la prorogation de la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'éducation des locaux à usage de bureaux sis à Papara
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Arrêté n° 881 CM du 29 août 1997 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, ministère de l'environnement, chargé de la décentralisation, des locaux à usage de bureaux de la société Etablissement Donald Tahiti, à Papeete
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Arrêté n° 880 CM du 29 août 1997 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la présidence (délégation pour la promotion des investissements) des locaux à usage de bureaux de l'immeuble Gardan à Papeete, appartenant à M.Emile Gardan
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Arrêté n° 5931 MLA du 4 septembre 1997 autorisant la réalisation des lotissements Tepeka et Tehoronui sis à Rikitea, île de Mangareva, archipel des Gambier, par le conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA)
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Arrêté n° 5833 MLA du 2 septembre 1997 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M.Rémy Louis Teihoarii Maire
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Arrêté n° 5814 MEQ du 29 août 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Vaiorie nécessaire aux travaux de reconstruction du pont de Vaiare et de ses rampes d'accès dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5813 MEQ du 29 août 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5834 MLA du 2 septembre 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hao, commune de Hao, au profit de M.Joseph Pavaouau et Mme Haroatea Tuteamaru
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Arrêté n° 5832 MLA du 2 septembre 1997 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 510 CM du 29 avril 1992 en ce qu'elles concernent M.Léone Nui Tetaihopu Tupava Hutihuti à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 5815 MEQ du 29 août 1997 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1, et Tunaiti 2, lot 1, nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete
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Arrêté n° 5930 MEN du 4 septembre 1997 modifiant l'arrêté n° 1161 MEN du 17 février 1997 et autorisant la S.A.Polynesia à exploiter un groupe électrogène, un stockage de gaz et une buanderie dans le cadre de l'hôtel Polynesia, sis sur la terre Papua, Nunue, commune de Bora Bora, au titre d'une installation de 2e classe
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Arrêté n° 5928 MEN du 4 septembre 1997 modifiant l'arrêté n° 1551 MAF du 8 avril 1992 et autorisant M.Jean-Marie Tchou Fouc à exploiter un élevage porcin (installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 5929 MEN du 4 septembre 1997 modifiant l'arrêté n° 1160 MEN du 17 février 1997 et autorisant la S.A.R.L. Matete à exploiter une cuve de gazole de 20.000 litres enterrée et une pompe de distribution sur le terrain du complexe sportif de Arue (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arue)
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 1440 ENR du 3 septembre 1997 portant recherche des héritiers de M.Ragai a Tuorokura, Mme Ruita Takua Tuporo épouse Tuorokura, M.Faatiarau Tetautua Tehui, Mme Ahuura Teata Tehui, Mme Hina a Tau, M.Pihaino a Matuu, Mme Vahinetua a Mairahi, MM.Haamea a Tau, Fetumarea a Tau, Tevaearai a Tau, Taiapa a Tau, Mateha a Tau, Teiho a Tau
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 11 au 24 septembre 1997 inclus)
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