JOPF n°37
1998 - JOPF n° 37 N du 10 septembre 1998
10/09/1998Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 455 DRCL du 31 août 1998)
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Ordonnance n° 98-729 du 20 août 1998 relative à l'organisation juridictionnelle dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 455 DRCL du 31 août 1998)
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Ordonnance n° 98-730 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 455 DRCL du 31 août 1998)
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Arrêté n° 459 DRCL du 1er septembre 1998 portant expulsion et interdiction d'entrée sur le territoire français d'un ressortissant étranger
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Arrêté n° 443 MAFIC du 24 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à M. Joyeux Malik au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 444 MAFIC du 24 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à l'Association Profession sport animation de la Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 440 MAFIC du 24 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à l'Association Profession sport animation au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 462 DRCL du 2 septembre 1998 portant création de la commission de propagande pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 1998 et fixant les conditions à remplir par les candidats pour bénéficier de son concours
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Arrêté n° 441 MAFIC du 24 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à l'Association Tamarii Te Aho au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 442 MAFIC du 24 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention au Comité territorial olympique et sportif pour les Jeux de Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 453 MIDCR du 31 août 1998 portant attribution d'une dotation au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1998, territoire de la Polynésie française pour le projet : équipement des établissements scolaires en matériel informatique (Contrat de développement : chapitre 2 : équipement du territoire/désenclavement des archipels, article 11.2 : actions à caractère pédagogique)
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Arrêté n° 452 MIDCR du 31 août 1998 portant attribution d'une dotation au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1998, territoire de la Polynésie française pour le projet : équipement des centres de documentation et d'information (C.D.I.) des collèges et lycées
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Arrêté n° 457 MIDCR du 1er septembre 1998 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (troisième tranche, dotation 1998) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé et public)
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Arrêté n° 458 MIDCR du 1er septembre 1998 fixant les montants de la dotation globale de fonctionnement (seconde et dernière tranche, dotation 1998) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé et public)
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Arrêté n° 1144 CM du 28 août 1998 relatif aux règles techniques des vaccinations chez l'enfant
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Arrêté n° 1145 CM du 28 août 1998 fixant la liste des médicaments stupéfiants bénéficiant des dispositions de la délibération n° 78-137 du 18 août 1978 portant réglementation de l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la détention et l'emploi des substances vénéneuses en Polynésie française
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Arrêté n° 1151 CM du 31 août 1998 portant organisation et missions du comité interministériel de lutte contre le miconia et les autres espèces végétales menaçant la biodiversité de Polynésie française
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Arrêté n° 1155 CM du 31 août 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.Air Tahiti Nui dans le cadre de l'acquisition d'un aéronef de type A 340-211, ses équipements spécifiques et moyens divers concourant à son exploitation. (Extraits)
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Arrêté n° 1159 CM du 31 août 1998 approuvant l'adhésion du territoire de la Polynésie française à l'association 'Médecine du travail de la C.G.P.M.E. de Polynésie française'
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Arrêté n° 1162 CM du 2 septembre 1998 portant désignation d'un représentant du territoire et de deux administrateurs au sein des assemblés et conseils d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
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Arrêté n° 1163 CM du 2 septembre 1998 organisant les conditions de destruction du cheptel de porcs de M.Valère Le Prado au lieu-dit de Haumi à Moorea
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Arrêté n° 1143 CM du 28 août 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 11-98 ITRM, n° 14-98 ITRM à n° 18-98 ITRM adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1146 CM du 28 août 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-98 ITRM et n° 13-98 ITRM adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1115 CM du 21 août 1998 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la société Transit et Service
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Arrêté n° 1150 CM du 28 août 1998 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 1148 CM du 28 août 1998 autorisant la déviation d'un cours d'eau (sans nom) en sa partie amont et canalisation de sa partie basse au droit du centre d'enfouissement technique de Paihoro à Afaahiti
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Arrêté n° 1154 CM du 31 août 1998 portant répartition des crédits de paiement n° 8-98 de l'exercice 1998
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Arrêté n° 1147 CM du 28 août 1998 ordonnant le règlement d'une partie des indemnités dues au Camica, propriétaire des parcelles de terre cadastrées sous les références C38 et B188, nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue et le versement à la Caisse des dépôts et consignations du surplus des sommes fixées par le juge de l'expropriation
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Arrêté n° 1149 CM du 28 août 1998 abrogeant l'arrêté n° 708 CM du 20 mai 1998 et autorisant la création d'une station-service sur la commune de Punaauia à Outumaoro
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Arrêté n° 1157 CM du 31 août 1998 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la Présidence du gouvernement (bureau des affaires polynésiennes), d'une maison à usage de bureaux sise à Mataiea, Teva I Uta
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Arrêté n° 1156 CM du 31 août 1998 autorisant la concession d'un emplacement de domaine public maritime sis dans la commune de Paea, P.K.25,400, au profit de M. Heimata Tetuaroa
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Arrêté n° 1158 CM du 31 août 1998 autorisant la prise à bail en sous-location par la Polynésie française, pour le compte de la délégation à la promotion des investissements, d'un local sis à Los Angeles, U.S.A.
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Arrêté n° 806 PR du 28 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou (acquisition d'équipements affectés à la collecte des déchets)
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Arrêté n° 1161 CM du 2 septembre 1998 portant approbation du programme de vols charter de la compagnie United Airlines
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Arrêté n° 1164 CM du 3 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 796 CM du 6 août 1997 portant agrément de la S.A.Bora Bora Pearl Beach Resort et de la S.N.C.Bora Bora Pearl Beach 1997 au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1160 CM du 2 septembre 1998 portant agrément au code des investissements de la société Jus de fruits de Moorea (n° TAHITI 060590) pour un programme d'extension et de modernisation
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Arrêté n° 807 PR du 28 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo (opération de réfection de la mairie)
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Arrêté n° 809 PR du 28 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Anaa (première tranche de l'opération d'électrification du village 'Hitianau' à Faaite)
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Arrêté n° 808 PR du 28 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo (acquisition de 179 citernes de 7,5 mètres cubes)
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Arrêté n° 810 PR du 28 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Anaa (acquisition de 34 citernes de 7,5 mètres cubes)
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Arrêté n° 811 PR du 28 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Huka (acquisition d'une chargeuse- pelleteuse)
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Arrêté n° 834 PR du 31 août 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 829 PR du 31 août 1998 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, nécessaires à la résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona , sis à Titioro, dans les communes de Papeete et Pirae
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Arrêté n° 5932 MFR du 3 septembre 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association familiale Te Hui Tama Raparii Jean
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Arrêté n° 828 PR du 31 août 1998 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, nécessaires à l'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 833 PR du 31 août 1998 portant intégration de M. Nguyen Ngoc Lam, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration, dans le cadre d'emplois des médecins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 5813 MEQ du 1er septembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N60, N59, et N375 (terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5841 MEF du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 4630 MEF du 22 juillet 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Uturoa
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Arrêté n° 5880 MED du 3 septembre 1998 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études secondaires ou supérieures sur le territoire de la Polynésie française ou hors du territoire de la Polynésie française au titre de l'année universitaire 1998/1999
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Arrêté n° 5809 MEQ du 31 août 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle M 97 de 1.542 m2 (terre Vaihi) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5816 MEQ du 1er septembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 5835 MEQ du 1er septembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N57, N58, et N375 (plan 117) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5815 MEQ du 1er septembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva
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Arrêté n° 5814 MEQ du 1er septembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 5866 MLD du 3 septembre 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 220 CM du 24 février 1997 en ce qu'elles concernent M.Axel Temakehu Tupana à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 5868 MAG du 3 septembre 1998 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage à M.Philippe Raust, directeur de cabinet
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Arrêté n° 5755 MEN du 28 août 1998 autorisant M.Chaussoy Joseph à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbure de 2.800 litres, commune de Uturoa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 5825 MEN du 1er septembre 1998 autorisant la société civile agricole Huaru à installer et exploiter un élevage de porcs et un élevage de poules pondeuses. Exploitation située à Tevaitoa, commune de Tumaraa, Raiatea (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement. (Extraits)
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Arrêté n° 5842 MEN du 2 septembre 1998 autorisant la société Tahiti Agrégats à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de catégorie 3 sur la commune de Punaauia (installation de 2e classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté interministériel du 23 juillet 1998 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 30 juillet 1998, page 11626)
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Arrêté n° 5769 MTR du 31 août 1998 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella, de la Société de navigation des Tuamotu, à effectuer la desserte de l'île de Makatea lors de son voyage n° 16-98 du 1er septembre 1998
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Arrêté n° 5768 MTR du 31 août 1998 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire à Niau et Aratika, lors de son voyage n° 24-98 du 19 août 1998 (régularisation)
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Ordonnance n° 27 ORD.PPI du 26 août 1998 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises au titre de la révision 1998/1999
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Avis concernant l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation relatif à l'usure. (J.O.R.F. du 19 juin 1998, page 9388)
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Convention de financement n° 261-98 du 25 août 1998 entre le F.I.P. et la commune de Ua Huka pour faciliter la réalisaion de l'opération intitulée ' Schéma directeur d'alimentation en eau potable'. (Extraits)
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Convention de financement n° 258-98 du 25 août 1998 entre le F.I.P. et la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Pose de compteurs d'eau, 2e tranche'. (Extraits)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 23 septembre 1998 inclus)
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Arrêté interministériel du 24 juin 1998 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale. (J.O.R.F. du 28 juillet 1998, page 11494)
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