JOPF n°37
1999 - JOPF n° 37 N du 16 septembre 1999
16/09/1999Edition: N114 texte(s)
Textes publiés (114)
Convention n° 8-99 du 21 mai 1999 relative à la mise à disposition de la Polynésie française d'une compagnie de 90 militaires pour une campagne d'éradication du "Miconia calvescens" sur l'ile de Raiatea du 7 au 12 Juin 1999.
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Délibération n° 99-161 APF du 9 septembre 1999 portant modification de la délibération n° 95-263 AT du 20 décembre 1995 portant modification de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 modifiée, relative à l'action en faveur des handicapés
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Arrêté n° 70 ISLV du 20 août 1999 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 376 CAB du 10 août 1999 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1999
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Arrêté n° 412 MAFIC du 1er septembre 1999 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article 14 de ses statuts
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Arrêté n° 253 DAF/PERS du 6 septembre 1999 portant affectation de Mme Joëlle Le Corre, directeur de préfecture, en qualité de directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
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Décision n° 415 SATP du 1er septembre 1999 constatant l'arrivée à Papeete de M. Dejean Jean-Claude, brigadier-major de police de la police nationale, matricule 561-879, muté au service administratif et technique de police à Papeete
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Décision n° 413 SATP du 1er septembre 1999 constatant l'arrivée à Papeete de M. Timbert Roland, commandant de police de la police nationale, matricule 414-870, muté à la direction territoriale de la police aux frontières en Polynésie française
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Arrêté n° 403 MASC du 26 août 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux, au titre de l'Aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (des contrats locaux et sociaux)
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Arrêté n° 402 MASC du 26 août 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Délibération n° 99-152 APF du 9 septembre 1999 portant modification du tarif des douanes
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Délibération n° 99-153 APF du 9 septembre 1999 autorisant une dérogation à la règle de limitation par débiteur afin d'accorder la garantie de bonne fin à un crédit d'un montant de 300.000.000 F CFP consenti à la S.A. Coder Marama Nui par la banque Socrédo
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Délibération n° 99-154 APF du 9 septembre 1999 autorisant l'approbation d'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Délibération n° 99-155 APF du 9 septembre 1999 autorisant l'approbation d'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Délibération n° 99-156 APF du 9 septembre 1999 portant modification de l'article 9 de la délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées
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Délibération n° 99-158 APF du 9 septembre 1999 portant modification de l'article 20 de la délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées
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Délibération n° 99-157 APF du 9 septembre 1999 portant modification de l'article 14 de la délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées
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Délibération n° 99-160 APF du 9 septembre 1999 portant modification de la délibération n° 95-264 AT du 20 décembre 1995 modifiant et abrogeant la délibération n° 94-147 AT du 8 décembre 1994 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées à verser dans le cadre du régime de solidarité territorial
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Délibération n° 99-159 APF du 9 septembre 1999 portant modification de l'article 21 de la délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées
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Délibération n° 99-162 APF du 9 septembre 1999 portant approbation du compte financier de l'exercice 1998 de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 1184 CM du 2 septembre 1999 prolongeant les fonctions de Mme Eliane Chungue en qualité de directrice de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Délibération n° 99-163 APF du 9 septembre 1999 portant approbation du compte financier de l'exercice 1998 du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1209 CM du 6 septembre 1999 modifiant l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 relatif aux subventions d'investissement accordées par le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1217 CM du 6 septembre 1999 fixant le règlement particulier de police pour le coffre d'amarrage de la baie de Fitii dans l'île de Huahine
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Arrêté n° 1235 CM du 8 septembre 1999 portant agrément de la S.A. Moorea Lagoon Resort et de la S.N.C. Moorea Lagoon Resort au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 1236 CM du 9 septembre 1999 portant nomination de M. Raymond Chin Foo en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre des transports
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Arrêté n° 1240 CM du 9 septembre 1999 fixant la réglementation des camps organisés par les associations de scoutisme affiliées au conseil du scoutisme polynésien
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Arrêté n° 1241 CM du 9 septembre 1999 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres de vacances ou de placement de vacances avec hébergement
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Arrêté n° 1242 CM du 9 septembre 1999 relatif à la composition et aux attributions de la commission des centres de vacances et de loisirs (C.C.V.L.)
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Arrêté n° 1243 CM du 9 septembre 1999 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement
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Arrêté n° 1193 CM du 2 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-99 CA prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 28 mai 1999 relative à l'octroi d'un prêt à la commune de Maupiti
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Arrêté n° 1196 CM du 2 septembre 1999 habilitant la directrice de la Caisse de prévoyance sociale à signer la convention avec le Syndicat des infirmiers libéraux de Polynésie française pour le compte du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 1185 CM du 2 septembre 1999 portant modification de l'arrêté n° 64 du 20 janvier 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé"
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Arrêté n° 1186 CM du 2 septembre 1999 refusant l'approbation de la délibération n° 4-99 CA.RNS prise en conseil d'administration du régime des non-salariés en date du 21 mai 1999 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Syndicat des infirmiers libéraux
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Arrêté n° 1187 CM du 2 septembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 5-99 CA.RNS du 21 mai 1999 relative à la modification de l'article 20 de la délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées
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Arrêté n° 1190 CM du 2 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 6-99 à n° 8-99 CA.RNS du 4 juin 1999 prises par le conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1195 CM du 2 septembre 1999 habilitant la directrice de la Caisse de prévoyance sociale à signer la convention avec le Syndicat des infirmiers libéraux de Polynésie française pour le compte du régime général des salariés et du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1194 CM du 2 septembre 1999 refusant l'approbation de la délibération n° 9-99 CA prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 28 mai 1999 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Syndicat des infirmiers libéraux
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Arrêté n° 1197 CM du 2 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-99 CG.RST du 2 juillet 1999 portant adoption d'un projet de délibération de l'assemblée de la Polynésie française relatif au versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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Arrêté n° 1199 CM du 2 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-99 CG.RST du 13 juillet 1999 relative à la procédure de demande de dérogation à la condition de nationalité française pour l'obtention de l'allocation aux adultes handicapés
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Arrêté n° 1198 CM du 2 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-99 CG.RST du 13 juillet 1999 portant adoption d'un projet de délibération de l'assemblée de la Polynésie française relatif à la modification de la délibération n° 95-263 AT du 20 décembre 1995 portant modification de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 modifiée, relative à l'action en faveur des handicapés
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Arrêté n° 1204 CM du 2 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 9-99 à n° 20-99, n° 22-99 à n° 30-99, n° 34-99 et n° 35-99 OTESSE du 21 mai 1999 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1203 CM du 2 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-99 OTESSE du 21 mai 1999 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1202 CM du 2 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 14-99 et n° 15-99 CG.RST du 13 juillet 1999 du comité de gestion du régime de solidarité territorial de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1207 CM du 6 septembre 1999 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du Bowling et constatant l'urgence à prendre possession des biens
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Arrêté n° 1206 CM du 6 septembre 1999 modifiant l'arrêté n° 743 CM du 18 mai 1999 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 1205 CM du 2 septembre 1999 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21-99 du 21 mai 1999 attribuant une subvention de quatre millions de francs pacifiques (4.000.000 F CFP) à l'A.S. Papeete Va'a
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Arrêté n° 1208 CM du 6 septembre 1999 portant répartition complémentaire des crédits de paiement de l'exercice 1999 du compte spécial FIDES-territoire
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Arrêté n° 1219 CM du 6 septembre 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1029 CM du 22 juillet 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la vice-présidence du gouvernement, service des postes et télécommunications, d'un local à usage de bureaux sis à Pirae
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Arrêté n° 1220 CM du 6 septembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Christian Rona Wan
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Arrêté n° 1218 CM du 6 septembre 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère de l'équipement, arrondissement maritime et subdivision des aérodromes territoriaux, de locaux à usage de bureaux sis à Papeete
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Arrêté n° 1212 CM du 6 septembre 1999 investissant M. Jean-Marie Bouriachon, commandant de la brigade territoriale de Hiva Oa (archipel des Marquises), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1213 CM du 6 septembre 1999 portant acceptation du prix et des modalités de cession de parts de la société civile professionnelle "Office d'huissier de justice Dania Ueva", titulaire d'un office d'huissier de justice
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Arrêté n° 1214 CM du 6 septembre 1999 désignant M. Gérard Lehartel en qualité d'huissier de justice associé au sein de la société civile professionnelle "Office d'huissier de justice Dania Ueva"
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Arrêté n° 1210 CM du 6 septembre 1999 portant virement de crédits au sein du chapitre 972
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Arrêté n° 1221 CM du 6 septembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit des consorts MM. Jean-Marie, Jérémi et Yves Harrys
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Arrêté n° 1224 CM du 6 septembre 1999 autorisant l'affectation d'une parcelle du remblai domanial de Outumaoro et l'occupation d'un emplacement du domaine public maritime sis dans la commune de Punaauia au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1225 CM du 6 septembre 1999 modifiant l'arrêté n° 478 CM du 24 mars 1999 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1222 CM du 6 septembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Louis Guy Rerikinui Lenoble
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Arrêté n° 1223 CM du 6 septembre 1999 portant affectation de parcelles du domaine de Faaroa au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1226 CM du 6 septembre 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 99-2 et n° 99-4 à n° 99-10 CAT du 22 juillet 1999 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1230 CM du 6 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-99 du 28 mai 1999 du conseil d'administration de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 1229 CM du 6 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-99 à n° 4-99 et n° 6-99 à n° 8-99 du 28 mai 1999 du conseil d'administration de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 1227 CM du 6 septembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 99-3 CAT du 22 juillet 1999 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1232 CM du 7 septembre 1999 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie polynésienne de transport maritime pour l'exploitation du navire Aranui III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des Marquises en remplacement du navire Aranui (ex-Bremer Horst Bischoff)
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Arrêté n° 1233 CM du 7 septembre 1999 portant agrément au code des investissements de la société Jus de fruits de Moorea pour un programme d'extension et de modernisation
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Arrêté n° 1237 CM du 9 septembre 1999 portant autorisation de transport aérien public à la société Héli-Pacific
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Arrêté n° 1234 CM du 7 septembre 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la Présidence du gouvernement, du lot n° 3 de l'îlot Iripau sis à Taputapuatea, Raiatea
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Arrêté n° 1238 CM du 9 septembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 10-99 CPSH du 30 juillet 1999 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1252 CM du 9 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13 ITRM-99 du 26 août 1999 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1239 CM du 9 septembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 11-99 CPSH du 30 juillet 1999 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1253 CM du 9 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12 ITRM -99, n° 14 ITRM -99 et n° 15 ITRM -99 du 26 août 1999 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1245 CM du 9 septembre 1999 portant approbation des comptes de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 1246 CM du 9 septembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 8-99 ISPF du 11 août 1999 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1247 CM du 9 septembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 9-99 ISPF du 11 août 1999 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1249 CM du 9 septembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 11-99 ISPF du 11 août 1999 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1248 CM du 9 septembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 10-99 ISPF du 11 août 1999 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1250 CM du 9 septembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 12-99 ISPF du 11 août 1999 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1251 CM du 9 septembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 13-99 ISPF du 11 août 1999 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 985 PR du 7 septembre 1999 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 982 PR du 7 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour les travaux de rénovation du réseau d'adduction d'eau potable dans les villages de Moerai et Hauti
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Arrêté n° 4428 MFR du 2 septembre 1999 accordant deux congés à Me Alexandre Cormier et portant nomination de Me Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 986 PR du 8 septembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française( 3 agents : Mlle Clercy Frédérique, M. Paul Martinez et Mme Ida Wanquin)
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Arrêté n° 4640 MFR du 9 septembre 1999 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'agent de bureau de la fonction publique du territoire de la Polynésie française (11 agents)
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Arrêté n° 4583 MED du 7 septembre 1999 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Arrêté n° 4639 MFR du 9 septembre 1999 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'agent technique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française (10 agents)
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Arrêté n° 4645 MFR du 9 septembre 1999 portant inscription de Mme Nicole Clark épouse Montel sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'aide médico-technique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 4653 MFR du 9 septembre 1999 portant modification de l'arrêté n° 5985 MFR du 9 novembre 1995 portant nomination de M. Richard Taha en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes du service des archives, dorénavant remplacé par M. Tavi Dauphin
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Arrêté n° 4472 MEF du 3 septembre1999 modifiant divers arrêtés établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R" et de leur entité d'accueil sur la commune de Pirae
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Arrêté n° 4469 MEF du 3 septembre1999 modifiant divers arrêtés établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R" et de leur entité d'accueil sur la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4470 MEF du 3 septembre1999 modifiant divers arrêtés établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R" et de leur entité d'accueil sur la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4471 MEF du 3 septembre1999 modifiant divers arrêtés établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R" et de leur entité d'accueil sur la commune de Toahotu
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Arrêté n° 4599 MEF du 8 septembre 1999 modifiant l'arrêté n° 4224 MEF du 19 août 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R" et de leur entité d'accueil sur la commune de Pirae
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Arrêté n° 4654 MTR du 9 septembre 1999 portant délégation de signature du ministre des transports à M. Raymond Chin Foo, directeur de cabinet auprès du ministre des transports
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Arrêté n° 4650 MAG du 9 septembre 1999 octroyant une aide à M. Ani André au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4564 MAG du 7 septembre 1999 octroyant une aide à M.Anania Gabriel au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4474 MEF du 3 septembre1999 modifiant divers arrêtés établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R" et de leur entité d'accueil sur la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 4473 MEF du 3 septembre1999 modifiant divers arrêtés établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R" et de leur entité d'accueil sur la commune de Punaauia
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Arrêté municipal n° 99-118 du 30 août 1999 portant réglementation provisoire de la circulation routière sur la route de ceinture RT2 entre le giratoire du Camp de Arue et le P.K. 7,200 à Arue(commune de Arue)
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Arrêté municipal n° 37-99 du 25 août 1999 interdisant l'accès, à titre permanent, à toute personne étrangère au service communal, aux ouvrages publics communaux (stations de pompage)(commune de Punaauia)
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Arrêté municipal n° 36-99 du 25 août 1999 interdisant l'accès, à titre permanent, à toute personne étrangère au service communal, aux ouvrages publics communaux (bassins) (commune de Punaauia)
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Arrêté municipal n° 47-99 du 23 août 1999 réglementant les feux d'herbes et de branchages sur le territoire de la commune de Moorea-Maiao(commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté municipal n° 38-99 du 26 août 1999 interdisant l'accès dans l'enceinte de l'hôtel de ville de Punaauia à toute personne étrangère au personnel communal, en dehors de ses heures d'ouverture (commune de Punaauia)
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Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. (J.O.R.F. du 30 mai 1999, page 7988)
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Arrêté ministériel du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides. (J.O.R.F. du 18 août 1999, page 12397)
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Arrêté ministériel du 13 juillet 1999 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance. (J.O.R.F. du 21 août 1999, page 12623)
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Arrêté ministériel du 3 août 1999 relatif au budget de l'université de la Polynésie française pour l'exercice 1999. (J.O.R.F. du 12 août 1999, page 12183)
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Arrêté interministériel du 13 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 6 août 1999, page 11932)
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Convention de financement n° 261-99 du 25 août 1999 entre le F.A.D.I.P., le F.I.P. et la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule léger tout terrain"
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Arrêté ministériel du 3 août 1999 mettant à disposition de l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1999. (J.O.R.F. du 12 août 1999, page 12183)
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Convention de financement n° 267-99 du 31 août 1999 entre l'Etat et la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'une salle d'arts martiaux au complexe sportif de Outumaoro"
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Convention de financement n° 268-99 du 2 septembre 1999 entre le F.I.P. et la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée " Ecole Muturea maternelle, réparations urgentes"
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Direction des affaires foncières.? Avis n° 3808 DAF/REC.-HYP du 12 août 1999 portant recherche des héritiers de MM.Mataira a Itaraera, Toofa a Afaireva, Tanetoa Napoe, Oscar Haereraaroa, Mmes Oscarina Haereraaroa, Juanita Haereraaroa épouse Frogier, M.Bambridge Antoni Kauae Hoarai dit Tony, Mme Tefaatau Tavavarai dite Maehaa, Tiaitau Tetuanui épouse Teheiura, Taumaiterei a Aiho dite Taumaha, M.Aharoa a Tau, Mme Tepaparii a Nui, MM.Tetupaia a Teheiura, Tumahitia a Tarano, Huitia a Tiaore, Tirua a Maruake, Tetuahitiaa a Puaiaha, Teriihina a Puaiaha, Tetuanui a Tati et Turai a Aru
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juillet 199
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