JOPF n°37
2000 - JOPF n° 37 N du 14 septembre 2000
14/09/2000Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Décret n° 2000-835 du 31 août 2000 fixant pour les territoires d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum et n° 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum. (Arrêté de promulgation n° 423 DRCL du 5 septembre 2000)
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Arrêté complémentaire à l'arrêté n° 242 D du 25 mai 2000 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté complémentaire à l'arrêté n° 241 D du 25 mai 2000 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 407 CAB du 24 août 2000 portant création, en Polynésie française, d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2000, les sept prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
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Arrêté n° 1060 IDV du 22 août 2000 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants
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Arrêté n° 2000-3 TG du 25 août 2000 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2001
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Arrêté n° 1061 IDV du 25 août 2000 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants
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Arrêté n° 00-1 SAIA du 28 août 2000 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision des îles Australes
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Décision n° 230 DAF/PERS du 1er septembre 2000 portant composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 420 DRCL du 4 septembre 2000 instituant une commission de recensement des votes à l'occasion du référendum du 24 septembre 2000
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Arrêté n° 239 DAF/PERS du 5 septembre 2000 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité et aux chefs de bureau de la direction
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Arrêté n° 410 MASC du 28 août 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Décision n° 412 SATP du 28 août 2000 constatant l'arrivée à Papeete de M. Pierre Laurent, commandant de la police nationale, mle 642.013, muté à la direction des renseignements généraux à Papeete
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Arrêté n° 403 MASC du 22 août 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 416 MIDCR du 30 août 2000 soldant diverses opérations portant attribution de subventions au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-92, article 10) (opérations "Edition de brochures d'information touristique" et "Réalisation de plans de prévention des risques (2è tranche)"
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Arrêté n° 417 MIDCR du 30 août 2000 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), au territoire de la Polynésie française, pour la réalisation de l'état des lieux préalable au lancement du schéma d'aménagement général (SAGE)
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Arrêté n° 415 MIDCR du 30 août 2000 soldant diverses opérations portant attribution de subventions au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-92, article 10) (opérations "Eradication du miconia à Raiatea" et "Diagnostic nergétique des bâtiments A1 et A2"
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Arrêté n° 414 MIDCR du 30 août 2000 soldant diverses opérations portant attribution de subventions au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-92, article 10) (opérations "Restitution photogramétrique des îles Marquises" et "Développement de la culture d'oiseaux de paradis, opuhi et autres plantes in vitro"
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Arrêté n° 225 DAF/PERS du 30 août 2000 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Christian Jouve, administrateur civil de 1re classe
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Arrêté n° 226 DAF/PERS du 30 août 2000 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 201 DAF/PERS du 8 août 2000 portant affectation de M. Yves Arnault, capitaine de frégate, chef du bureau de défense
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Délibération n° 2000-103 APF du 12 septembre 2000 portant modification n° 4 du budget général du territoire, exercice 2000
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Arrêté n° 227 DAF/PERS du 1er septembre 2000 portant affectation de M. Jean-Marie Marcon, attaché principal d'administration centrale
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Arrêté n° 1238 CM du 31 août 2000 relatif aux modalités d'accès et au déroulement de la formation d'aide-soignant(e) polyvalent(e) territorial(e) dispensée à l'I.F.S.I. 'Mathilde-Frébault'
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Arrêté n° 1231 CM du 30 août 2000 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (M. Henry Lowell Fitzgérald et Mme Jeanine Crawford son épouse)
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Arrêté n° 1243 CM du 31 août 2000 portant nomination de la directrice de l'école normale mixte de Polynésie française (Mme Gisèle Cristofini)
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Arrêté n° 1245 CM du 31 août 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Vansou pour la S.C.I. Tipanier
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Arrêté n° 1244 CM du 31 août 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Teraiefa Tetauira pour le compte de M. Edwin Taero-Tetauira concernant la construction d'une maison d'habitation (F.E.I.)
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Arrêté n° 1246 CM du 31 août 2000 autorisant l'occupation des locaux de la gare maritime du port de Uturoa
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Arrêté n° 1254 CM du 4 septembre 2000 mettant fin aux fonctions de M. Bernard Paoletti en qualité de directeur général de l'établissement public 'Office polynésien de l'habitat'
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Arrêté n° 1253 CM du 4 septembre 2000 nommant M. Nick Toomaru en qualité de directeur général de l'établissement public 'Office polynésien de l'habitat'
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Arrêté n° 1256 CM du 4 septembre 2000 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté n° 861 CM du 22 juin 1999 fixant le régime d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
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Arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 1263 CM du 7 septembre 2000 nommant Mme Geneviève Pieroni épouse Rouger en qualité de chef du service des affaires économiques par intérim et directrice de la Caisse de soutien des prix du coprah par intérim
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Arrêté n° 1264 CM du 7 septembre 2000 portant cessation de fonctions de Mme Geneviève Pieroni épouse Rouger, recrutée en qualité de conseiller technique au ministère de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent
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Arrêté n° 1237 CM du 31 août 2000 autorisant l'affectation d'un terrain domanial sis vallée de Tipaerui, commune de Papeete, au profit du service du Groupement d'interventions de Polynésie
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Arrêté n° 1236 CM du 31 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2000 OPH du 17 août 2000 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant le président du conseil d'administration à signer une convention
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Arrêté n° 1228 CM du 30 août 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Air Moorea dans le cadre de l'acquisition de 2 aéronefs de type Twin Otter 300, leurs moteurs, leurs équipements et leur lot de pièces détachées
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Arrêté n° 1230 CM du 30 août 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Spot Concept pour son projet d'acquisition d'un catamaran Maxicat
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Arrêté n° 1227 CM du 30 août 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Plastiserd (n° Tahiti 044420) pour un programme d'extension et de renouvellement
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Arrêté n° 1240 CM du 31 août 2000 autorisant le versement d'une subvention par dérogation (Société environnement polynésien)
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Arrêté n° 1242 CM du 31 août 2000 portant admission du navire 'Taporo VI' au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes), sur les Marquises
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Arrêté n° 1247 CM du 31 août 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie totale de 95.215 m2 sis au droit du lot n° 1 de la terre Tehou ou Aparu à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la S.A. Bora Bora Development II
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Arrêté n° 1239 CM du 31 août 2000 approuvant la convention entre la Polynésie française et les établissements d'hospitalisation privés et autorisant le Président du gouvernement à signer la convention
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Arrêté n° 1241 CM du 31 août 2000 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) pour l'exploitation du navire Taporo VI sur la desserte maritime régulière des îles Marquises, de l'atoll de Takapoto et de l'île de Maiao
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Arrêté n° 1251 CM du 4 septembre 2000 portant ref us d'autorisation d'installation d'un équipement matériel lourd de type lithotriteur au centre médical Mamao de Papeete
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Arrêté n° 1250 CM du 4 septembre 2000 portant autorisation d'installation d'un équipement matériel lourd de type lithotriteur au Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1255 CM du 4 septembre 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2000
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Arrêté n° 1252 CM du 4 septembre 2000 autorisant l'association 'Te Mata Ara no te Muriavai no Punaruu' à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 2.018 m2, dépendant d'un lais de mer sis sur la rive droite de l'embouchure de la Punaruu
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Arrêté n° 1259 CM du 4 septembre 2000 accordant à la S.A. Air Tahiti (n° Tahiti 23598) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1258 CM du 4 septembre 2000 accordant à la S.A. Tahiti Sport (n° Tahiti 254243) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Tahiti Nautic Center
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Arrêté n° 1260 CM du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté n° 858 CM du 22 juin 1999 autorisant l'occupation, à titre de régularisation, de divers emplacements du domaine public fluvial et maritime sis au droit de la terre Vaitaare partie à Afaahiti, P.K. 57,900, côté mer, commune de Taiarapu-Est, au profit de la S.A.R.L. Tahiti Nautic Center
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Arrêté n° 1385 PR du 31 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arutua pour la réfection de son réseau électrique
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Arrêté n° 1383 PR du 31 août 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 1386 PR du 31 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tureia pour la réfection de son réseau électrique
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Arrêté n° 1387 PR du 31 août 2000 modifiant l'arrêté n° 162 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition d'une navette communale
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Arrêté n° 5249 MAA du 1er septembre 2000 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 1388 PR du 31 août 2000 modifiant l'arrêté n° 194 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour la rénovation du réseau communal de télédiffusion
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Arrêté n° 5215 MFR/PEL du 31 août 2000 portant proclamation des résultats du concours externe sur titres, avec épreuves, pour le recrutement de psychologues de 2e classe
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Arrêté n° 5230 MFR du 31 août 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiete
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Arrêté n° 5262 MAA.AU du 4 septembre 2000 - Avenant à l'arrêté n° 444 MAA.AU du 1er février 2000 et portant approbation du dossier après travaux relatif aux 6 lots numérotés de 11 à 16 de la 3e tranche du lotissement 'Fortune'
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Arrêté n° 5447 MEC du 7 septembre 2000 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent à Mme Geneviève Pieroni épouse Rouger, chef du service des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 5261 MEF du 1er septembre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur les communes de Moorea
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Arrêté n° 5383 MEQ du 5 septembre 2000 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5233 MEQ du 31 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe (terre Rokati 2 (section C3 n° 75))
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Arrêté n° 5234 MEQ du 31 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1.542 m2 et BL 56 de 321 m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5384 MEQ du 5 septembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 5225 MLD du 31 août 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Armand Hamblin (n° exploitant 3)
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Arrêté n° 5385 MEQ du 5 septembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre cadastrées sous les références AD204 et 205 nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 5386 MLD du 5 septembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Jacques Kahutia Mataoa (n° exploitant 134)
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Arrêté n° 5387 MLD du 5 septembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Moeava Papati Joseph Teahi (n° exploitant 182)
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Arrêté n° 5247 MTR du 1er septembre 2000 autorisant la société Héli-Inter Polynésie à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-a-Taha (Terre déserte), Nuku Hiva, îles Marquises, dans le cadre de son activité commerciale
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Arrêté n° 5397 MEN du 5 septembre 2000 portant ouverture d'une enquête publique dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter deux pipe-lines entre le quai des pétroliers (dépôt de la S.T.D.P.) et le quai des paquebots, commune de Papeete. La demande est formulée par la Société tahitienne des oléoducs
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Ordonnance n° 19-2000 OCE/PPI du 25 août 2000 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 2000-2001
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Arrêté n° 5382 MTR du 5 septembre 2000 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un transfert de nacres de Takaroa vers Katiu lors de son voyage n° 25-00 du 4 septembre 2000
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Arrêté n° 32-2000 APF/Prés. du 4 septembre 2000 portant cessation des fonctions de conseiller technique auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française de Mlle Béatrice Ly Sao
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Ordonnances n° 20 et n° 21-2000 OCE/PPI du 29 août 2000 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les subdivisions administratives respectives des Tuamotu-Gambier et des îles Australes, au titre de la révision 2000-2001
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Arrêté ministériel du 23 août 2000 portant répartition du temps de parole pour la campagne en vue du référendum. (J.O.R.F. du 25 août 2000, page 13010)
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Arrêté interministériel du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes. (J.O.R.F. du 26 août 2000, page 13126)
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Arrêté interministériel du 24 août 2000 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum. (J.O.R.F. du 25 août 2000, page 13011)
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Arrêté ministériel du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes. (J.O.R.F. du 26 août 2000, page 13127)
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Arrêté interministériel du 8 août 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 18 août 2000, page 12665)
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Arrêté interministériel du 8 août 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 18 août 2000, page 12665)
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Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés (service de l'équipement). (J.O.R.F. du 27 août 2000, page 13265)
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Décret du 24 août 2000 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 25 août 2000, page 13065) (M. Angue Jean-Claude, professeur des universités)
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Convention de financement n° 147-00 du 28 août 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Recherche de nouvelles ressources en eau'
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Convention de financement n° 149-00 du 28 août 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Reao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de deux studios et construction d'un logement à Reao'
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Convention de financement n° 146-00 du 28 août 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en conformité de l'installation électrique du C.J.A. de Hane'
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Convention de financement n° 148-00 du 28 août 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de la toiture de l'atelier du C.J.A. de Hane'
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Convention de financement n° 151-00 du 30 août 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de l'école maternelle de Mahanatoa'
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Convention de financement n° 150-00 du 28 août 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Remise en état de la toiture de l'école maternelle de Vaipaee'
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Convention de financement n° 154-00 du 1er septembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahuata pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations du logement de fonction de l'école de Vaitahu'
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'août 2000
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Convention de financement n° 155-00 du 1er septembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation de forages de reconnaissance'
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 2000
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Service de l'urbanisme.- 3°) Avis officiel n° 2049 AU.ISLV du 31 août 2000 concernant une demande d'autorisation d'une extension du lotissement U'upa, sis à Uturoa, île de Raiatea, formulée par M. Jean-Marie Boubée
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Service de l'urbanisme.- 4°) Certificat de conformité partiel n° 1467 MAA.AU du 4 septembre 2000 concernant les travaux de la troisième tranche du lotissement 'Fortuné' réalisés par M. Jean-Jacques Lequerré, sis à Punaauia
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