JOPF n°37
2001 - JOPF n° 37 N du 13 septembre 2001
13/09/2001Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° 238 DAF/PERS du 29 août 2001 portant délégation de signature à M. Christian Jouve, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et au chef de cabinet
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Arrêté n° 237 DAF/PERS du 29 août 2001 complétant l'arrêté n° 239 DAF/PERS du 5 septembre 2000 modifié portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction
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Arrêté n° 481 MIDCR du 29 août 2001 portant attribution d'un deuxième acompte d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L. 813-8 et de temps plein relevant de l'article L. 813-9 du code rural, comité polynésien des maisons familiales rurales, conseil d'administration de la Mission catholique au titre de l'année 2001, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 43-22, article 20 (exercice 2001)
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Arrêté n° 1092 IDV du 29 août 2001 portant convocation des électeurs de la commune associée de Toahotu (commune de Taiarapu-Ouest) le 7 octobre et éventuellement le 14 octobre 2001 en vue de l'élection de douze conseillers municipaux de la commune associée de Toahotu
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Arrêté n° 1093 IDV du 29 août 2001 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de douze conseillers municipaux de la commune associée de Toahotu (commune de Taiarapu-Ouest) les 7 et éventuellement 14 octobre 2001
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Arrêté n° 1094 IDV du 29 août 2001 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux en vue de l'élection de douze conseillers municipaux de la commune associée de Toahotu (commune de Taiarapu-Ouest) les 7 et éventuellement 14 octobre 2001
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Arrêté n° 485 CAB du 30 août 2001 portant création, en Polynésie française, d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2001, les sept prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
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Arrêté n° 473 MAC du 28 août 2001 relatif à l'aval accordé à la commune de Paea pour un emprunt d'un montant de 250.000 euros, soit 29.832.935 F CFP auprès de l'Agence française de développement destinés au financement partiel de leur programme d'adduction d'eau potable
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Arrêté n° 482 MIDCR du 29 août 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération intitulée 'Construction des bâtiments du lycée hôtelier de Punaauia, 2e tranche', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001)
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Arrêté n° 475 MAC du 28 août 2001 relatif à l'aval accordé à la commune de Huahine pour un emprunt d'un montant de 2 363.000 euros, soit 43.317.422 F CFP auprès de l'Agence française de développement destiné au financement partiel de leur programme d'adduction d'eau potable
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Arrêté n° 474 MAC du 28 août 2001 relatif à l'aval accordé à la commune de Hitia'a O Te Ra pour un emprunt d'un montant de 488.000 euros, soit 58.233.890 F CFP auprès de l'Agence française de développement destinés au financement partiel de leur programme d'adduction d'eau potable
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Arrêté n° 484 MIDCR du 29 août 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération intitulée 'Améliorations fonctionnelles du collège de Paopao, études et travaux', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001)
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Délibération n° 2001-148 APF du 30 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société Air Tahiti Nui en société d'économie mixte locale Air Tahiti Nui (S.E.M. A.T.N.)
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Arrêté n° 483 MIDCR du 29 août 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un bâtiment C.D.I./administration au collège de Tahaa, études et travaux' , ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001)
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Délibération n° 2001-149 APF du 30 août 2001 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2000 (budget général)
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Délibération n° 2001-150 APF du 30 août 2001 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2000 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2001-151 APF du 30 août 2001 portant modification n° 5 du budget général du territoire, exercice 2001
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Délibération n° 2001-152 APF du 30 août 2001 portant modification n° 6 du budget général du territoire, exercice 2001
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Arrêté n° 1137 CM du 6 septembre 2001 nommant Mme Lysiane Cier Foc aux fonctions de chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
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Délibération n° 2001-153 APF du 30 août 2001 portant approbation du plan pour la santé 2001-2005
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Arrêté n° 1123 CM du 4 septembre 2001 autorisant la commune de Tahaa à occuper deux servitudes publiques et à réaliser un empiétement de prospect d'une construction sur le domaine public à Faaaha, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1122 CM du 4 septembre 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 2001
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Arrêté n° 1124 CM du 4 septembre 2001 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1830 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de la société civile 'Poe Raina'
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Arrêté n° 1125 CM du 4 septembre 2001 autorisant M. Iotua Jean-Yves Mace à occuper la servitude de curage d'un caniveau sis au droit de sa propriété sise à Haapu, commune de Huahine (îles Sous-le-Vent) et à réaliser un empiétement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial
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Arrêté n° 1138 CM du 6 septembre 2001 portant cessation de fonctions de M. Roger Bonnecaze, en qualité de chef du service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 1139 CM du 6 septembre 2001 portant nomination de M. Marc Jammet en qualité de chef du service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 1130 CM du 4 septembre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 22-01 TFTN du 26 juillet 2001 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1126 CM du 4 septembre 2001 portant affectation de la terre domaniale Vaiatu lot A (partie), cadastrée commune de Papara, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 1127 CM du 4 septembre 2001 autorisant la location d'une parcelle de 30 hectares de la vallée Teohu sise à Papara, au profit de M. Jean-Yann Pambrun
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Arrêté n° 1128 CM du 4 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Orsmond Tamihau Flohr (n° exploitant 90)
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Arrêté n° 1129 CM du 4 septembre 2001 portant intégration et classement dans le domaine public routier territorial des voies de désenclavement A et B créées lors de la construction de la route de dégagement Ouest (R.D.O.) et des voies A et B' du domaine Tutuapare sises dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 1133 CM du 5 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2001-7 CTRDP du 19 juin 2001 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.) portant modification du budget de l'établissement pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 2082 PR du 3 septembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 1132 CM du 5 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2001-6 CTRDP du 19 juin 2001 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.) portant adoption du compte financier et affectation des résultats de l'exercice 2000
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Arrêté n° 1134 CM du 5 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2001-8 à n° 2001-10 CTRDP du 19 juin 2001 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Arrêté n° 2083 PR du 3 septembre 2001 fixant le plan du service touristique de transport de personnes de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2118 PR du 5 septembre 2001 portant désignation des membres de la commission locale du Fonds de restructuration de la défense (FRED)
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Arrêté n° 2081 PR du 3 septembre 2001 portant commissionnement de M. Alain Adam, inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement auprès de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 2084 PR du 3 septembre 2001 fixant le plan du service touristique de transport de personnes de l'île de Moorea
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Arrêté n° 2094 PR du 3 septembre 2001 portant renouvellement d'allocations pour études supérieures en métropole au titre de l'année universitaire 2001-2002
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Arrêté n° 2095 PR du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 737 PR du 17 août 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2109 PR du 4 septembre 2001 accordant un versement complémentaire aux marins de l'armement Albert Tang (navire Rairoa Nui) au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 2110 PR du 4 septembre 2001 accordant un versement complémentaire aux marins de la Société de navigation des Tuamotu (navire Saint-Xavier-Maris-Stella) au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 2101 PR du 4 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1716 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation d'une nouvelle campagne de forages de prospection sur le plateau de Taravao et sur le secteur de Tautira
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Arrêté n° 2111 PR du 4 septembre 2001 accordant un versement complémentaire aux marins de la Société Le Prado (navire Tamarii Moorea 8) au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 2112 PR du 4 septembre 2001 accordant un versement complémentaire aux marins de la Société de transport maritime des îles (navire Manava 2) au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 2113 PR du 4 septembre 2001 accordant un versement complémentaire aux marins de la Société Te Niu O Temehani (navire Temehani 2) au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 2123 PR du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1624 PR du 30 décembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Bora Bora relatif à la réalisation d'une unité de compostage
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Arrêté n° 2114 PR du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 778 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Huka pour la mise en oeuvre du programme d'actions à court terme d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 2115 PR du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1178 PR du 10 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Takaroa pour la remise à niveau de l'électrification des atolls de Takaroa et Takapoto
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Arrêté n° 2116 PR du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1723 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la réalisation de la 2e phase du plan d'actions à court terme d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 3722 MED du 6 septembre 2001 portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation nationale en fonctions en Polynésie française relative au certificat d'études primaires élémentaires
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Arrêté n° 3618 MEP du 3 septembre 2001 portant délégation de signature du ministre de l'équipement et des ports à M. François Durgeat, directeur de cabinet
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Arrêté n° 3693 MEP du 5 septembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 3694 MEP du 5 septembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel dans son arrêt n° 138 du 1er mars 2001 et dues à la succession Area Timiona pour l'acquisition des parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 3704 MTD/PEL du 6 septembre 2001 2001 proclamant les résultats des concours externe et interne sur épreuves d'attachés d'administration de catégorie A (voie générale) relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3703 MTD/PEL du 6 septembre 2001 2001 proclamant les résultats du concours externe sur épreuves d'attachés d'administration de catégorie A affectés à des fonctions de statisticien-économiste relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3699 MEP du 5 septembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence L235 (plan 34) nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 3630 MTR du 4 septembre 2001 autorisant temporairement le navire Cobia, exploité par la S.N.C. Degage et Cie, à effectuer du collectage de poissons à Fakarava et Faaite
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Arrêté n° 3695 MEP du 5 septembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 3696 MEP du 5 septembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 3698 MEP du 5 septembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence L237 (plan 33) nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer. (J.O.R.F. du 25 août 2001, page 13670)
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Arrêté interministériel du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours. (J.O.R.F. du 24 août 2001, page 13604)
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Convention de financement n° 73-01 du 27 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association d'éducation et de culture populaire 'Haapape' pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Tournois sportifs interquartiers'
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Convention de financement n° 74-01 du 28 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la coopérative scolaire de Arue 1 primaire pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etudes surveillées'
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Convention de financement n° 131-01 du 29 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réhabilitation du C.S.P. de Makemo'
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Arrêté ministériel du 12 juin 2001 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme. (J.O.R.F. du 15 août 2001, page 13191)
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Convention de financement n° 2001-3 SAIA/DGE du 4 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage d'une portion de route (Taaiau)'
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Convention de financement n° 2001-2 SAIA/DGE du 4 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage d'une portion de route (Amaru - Faty)'
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Convention de financement n° 2001-1 SAIA/DGE du 29 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage de la route traversière (3e tranche)'
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2574 DAF.REC-HYP du 5 septembre 2001 portant recherche des héritiers de MM. Roo a Tehavaru, Tevivi a Otare, Teurai a Manua, Moehau a Manua, Teave a Amo, Mihimana a Turoa, Tepoe a Amo, Tavi a Manua, Paina a Maomao, Tini a Manua, Poata a Moe, Tetuarii Maraetaata, Raihoa a Hau, MmeTerii a Terii a Tahua, M. Tekehu Moeave Munanui a Tinirau, Mme Henriette Yim-Yiu Cheung, et M. Farepa Ana Tekopuheiaiki Tinirau
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 2001
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