JOPF n°37
2002 - JOPF n° 37 N du 12 septembre 2002
12/09/2002Edition: N134 texte(s)
Textes publiés (134)
Avenant n° 157-02 du 28 août 2002 à la convention de financement n° 393 FREPF du 30 novembre 1999 entre l'Etat et la Polynésie française relative au financement des travaux d'extension du port de pêche de Papeete, 3e phase, au titre de la programmation 2002, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
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Délibération n° 2002-111 APF du 5 septembre 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur les projets de décret relatifs à la constitution du domaine de dix-huit communes de Polynésie française
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Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 511 DRCL du 2 septembre 2002)
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Décret n° 2002-1073 du 7 août 2002 d'application de l'article 30 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et portant création du centre technique d'assistance. (Arrêté de promulgation n° 502 DRCL du 30 août 2002)
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Arrêté n° 482 DRCL du 21 août 2002 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Henri Mercier, société Nemarf)
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Arrêté n° 1-2002 MARQ du 23 août 2002 désignant des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2002-2003 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 30 IDV du 27 août 2002 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants
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Arrêté n° 499 DRCL du 29 août 2002 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2003 au 28 février 2004
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Arrêté n° 513 DRCL du 4 septembre 2002 définissant le modèle de regroupement familial
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Arrêté n° 455 MIDCR du 12 août 2002 portant attribution d'une subvention sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme de développement de la cocoteraie pour l'opération 'Analyses foliaires' (au titre de l'exercice 2002)
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Arrêté n° 456 MIDCR du 12 août 2002 portant attribution d'une subvention sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme de développement de la cocoteraie pour l'opération 'Régénération de la cocoteraie' (au titre de l'exercice 2002)
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Arrêté n° 435 MASC du 31 juillet 2002 portant attribution d'une subvention au comité de jumelage Atuona - Pont-Aven pour le financement partiel du déplacement à Pont-Aven d'une délégation marquisienne
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Arrêté n° 457 MIDCR du 12 août 2002 portant attribution d'une subvention sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme de développement de la cocoteraie pour l'opération 'Dératisation des atolls' (au titre de l'exercice 2002)
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Arrêté n° 458 MIDCR du 12 août 2002 portant attribution d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit du territoire de la Polynésie française, pour le programme de développement de la cocoteraie pour l'opération 'Fertilisation de la cocoteraie'
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Arrêté n° 460 MIDCR du 12 août 2002 portant attribution d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit du territoire de la Polynésie française, pour le programme de développement de la cocoteraie pour l'opération 'Séchoirs à coprah individuels'
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Arrêté n° 459 MIDCR du 12 août 2002 portant attribution d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit du territoire de la Polynésie française, pour le programme de développement de la cocoteraie pour l'opération 'Baguages des cocotiers'
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Arrêté n° 471 MIDCR du 19 août 2002 portant attribution d'une subvention, au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère de l'outre-mer), chapitre 68-92, article 10, à l'association Naturalia et Biologia pour le projet 'Etudes relatives à l'inventaire des espèces de poissons et crustacés des eaux douces de Polynésie française'
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Arrêté n° 470 MIDCR du 19 août 2002 portant attribution à l'université de Polynésie française, d'une subvention pour la poursuite du programme Zépolyf 5, ministère de la recherche, chapitre 43-01, article 10 (exercice 2001)
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Arrêté n° 486 MAC du 22 août 2002 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 2002, à la commune de Hiva Oa, îles Marquises, pour l'opération 'Construction de la maison des artisans', 6e festival des arts des Marquises
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Arrêté n° 503 MIDCR du 30 août 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération G.O.D. de Makemo : transformation du G.O.D. en collège (travaux), ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001)
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Arrêté n° 498 SATP du 28 août 2002 modifiant l'arrêté n° 523 SATP du 18 septembre 2001 portant nomination des membres du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 472 MIDCR du 19 août 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 61-45, article 50, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'filière bois' pour l'opération 'Voirie forestière'
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Arrêté n° 504 MIDCR du 30 août 2002 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, imputable sur le chapitre 43-01, article 20, au profit de l'association Proscience pur le programme 'La Semaine de la science', au titre de l'année 2002
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Arrêté n° 505 MIDCR du 30 août 2002 portant attribution d'une avance sur le deuxième acompte d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code électoral, au profit du comité polynésien des maisons familiales rurales, et le conseil d'administration de la Mission catholique, au titre de l'année 2002, ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 43-22, article 20
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Arrêté n° 506 MIDCR du 30 août 2002 portant attribution d'une subvention à l'Ifremer pour l'opération 'Ressources génétiques de l'huître perlière', ministère de la recherche, chapitre 43-01, article 10 (exercice 2002)
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Arrêté n° 507 MIDCR du 30 août 2002 portant attribution d'une subvention au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour le projet 'Recherche sur les viroses du vanillier', chapitre 43-01, article 10 (exercice 2002)
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Arrêté n° 508 MIDCR du 30 août 2002 portant attribution d'une subvention au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour le projet 'Recherche sur les viroses du vanillier', chapitre 66-04, article 10 (exercice 2002)
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Arrêté n° 178 DAF/PERS du 2 septembre 2002 portant composition du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 2002-108 APF du 5 septembre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'Agence tahitienne de presse
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Délibération n° 2002-109 APF du 5 septembre 2002 portant approbation du compte financier 2001 du Centre de formation professionnelle des adultes
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Délibération n° 2002-110 APF du 5 septembre 2002 modifiant le code des impôts en ce qui concerne l'abattement de l'impôt sur les sociétés en faveur des exportations
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Délibération n° 2002-112 APF du 5 septembre 2002 portant approbation du compte financier du lycée technique hôtelier, exercice 1999
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Délibération n° 2002-113 APF du 5 septembre 2002 portant approbation du compte financier du lycée technique hôtelier, exercice 2000
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Délibération n° 2002-114 APF du 5 septembre 2002 portant approbation du compte financier du lycée polyvalent de Taaone, exercice 1999
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Délibération n° 2002-115 APF du 5 septembre 2002 portant approbation du compte financier du Gréfoc, exercice 1999
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Délibération n° 2002-116 APF du 5 septembre 2002 portant approbation du compte financier du collège de Afareaitu, exercice 1999
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Délibération n° 2002-117 APF du 5 septembre 2002 portant approbation du compte financier du collège de Rangiroa, exercice 1999
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Délibération n° 2002-119 APF du 5 septembre 2002 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2001 de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce
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Délibération n° 2002-118 APF du 5 septembre 2002 portant approbation du compte financier de l'Etablissement d'achats groupés, exercice 2001
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Délibération n° 2002-120 APF du 5 septembre 2002 portant approbation du compte financier de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, exercice 2001
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Délibération n° 2002-121 APF du 5 septembre 2002 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2001 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1142 CM du 2 septembre 2002 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation maritime à des fins d'exploitation perlicole et fixant les règles relatives à la régularisation de ces autorisations
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Arrêté n° 1131 CM du 30 août 2002 portant affectation de la terre domaniale Vaipao, PV de bornage n° 380, sise dans la vallée de Orofero, d'une superficie de 6 hectares 40 ares 21 centiares, au profit de la commune de Paea
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Arrêté n° 1147 CM du 6 septembre 2002 portant nomination au secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 1129 CM du 30 août 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. William Jean Teikiiteaniaokoe Sarciaux (n° exploitant 132)
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Arrêté n° 1130 CM du 30 août 2002 portant modification de l'arrêté n° 1394 CM du 2 novembre 2001 portant mise à disposition gracieuse d'un remblai sis à Parea (Huahine) au profit de l'Eglise adventiste du 7e jour, mission de la Polynésie française
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Arrêté n° 1132 CM du 30 août 2002 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial situé à la limite des communes de Papeete et Pirae, au profit de la direction de l'équipement, arrondissement infrastructure
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Arrêté n° 1133 CM du 30 août 2002 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de M. Fabien Mataihau
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Arrêté n° 1134 CM du 30 août 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Teahupoo, 'Fenua Aihere', commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Raihau Wesley Parker
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Arrêté n° 1135 CM du 30 août 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Teahupoo, 'Fenua Aihere', commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Hugues Alain Anceaux
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Arrêté n° 1140 CM du 30 août 2002 portant modification de l'arrêté n° 428 CM du 20 avril 1990 portant affectation d'une parcelle de remblai à Amaru au profit de la commune de Rimatara, îles Australes
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Arrêté n° 1136 CM du 30 août 2002 autorisant l'empiétement de prospect d'un garage sur le domaine public maritime à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de M. Dominique Amaru
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Arrêté n° 1137 CM du 30 août 2002 portant déclassement et aliénation d'une parcelle du domaine public maritime remblayée et cadastrée section A n° 13 au droit de la terre Moturaa sise commune de Faaa, au profit de M. Rémy Uuru
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Arrêté n° 1138 CM du 30 août 2002 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis à Tiarei, cadastrés sections AS et AT, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de la direction de l'équipement, arrondissement infrastructure
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Arrêté n° 1144 CM du 2 septembre 2002 autorisant Mme Agnès Amaru épouse Tama à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra (régularisation)
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Arrêté n° 1145 CM du 2 septembre 2002 autorisant M. Amaru Léon Marurai à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra (régularisation)
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Arrêté n° 1141 CM du 30 août 2002 portant affectation de plusieurs parcelles du Tahua Vaiete (place Vaiete) au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1143 CM du 2 septembre 2002 portant renouvellement d'une concession temporaire du domaine public maritime à charge de remblai à Apataki, commune de Arutua, Tuamotu, au profit de M. Jean Tapu
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Arrêté n° 1586 PR du 4 septembre 2002 complétant la délégation de signature du Président du gouvernement de la Polynésie française à M. Jean Prunet, directeur de cabinet
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Arrêté n° 1150 CM du 9 septembre 2002 autorisant le Président du gouvernement à négocier et signer les statuts de l'Association internationale des pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne
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Arrêté n° 1589 PR du 6 septembre 2002 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 1146 CM du 5 septembre 2002 portant affectation du remblai de la place Vaitape sur la parcelle cadastrée section AR n° 107 d'une superficie de 87 ares 36 centiares sise à Bora Bora, commune de Nunue, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1590 PR du 6 septembre 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (chevalier : M. Jean-Marie Simon, directeur général du Centre de formation professionnelle pour adultes)
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Arrêté n° 1587 PR du 6 septembre 2002 portant autorisation du véhicule de marque Volkswagen appartenant à la Polynésie française et immatriculé 102610 P (4856 D), à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs sonores spéciaux dont il est équipé à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires
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Arrêté n° 1585 PR du 30 août 2002 autorisant le véhicule de marque Renault, appartenant à la Polynésie française et immatriculé 4960 D, à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs sonores spéciaux dont il est équipé à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires
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Arrêté n° 1584 PR du 30 août 2002 autorisant le véhicule de marque Volkswagen, appartenant à la Polynésie française et immatriculé 102609 P (4857 D), à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs sonores spéciaux dont il est équipé à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires
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Arrêté n° 1583 PR du 30 août 2002 autorisant le véhicule de marque Toyota, appartenant à la Polynésie française et immatriculé 125172 P (5463D), à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs sonores spéciaux dont il est équipé à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires
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Arrêté n° 3864 MLT du 2 septembre 2002 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 1er et 8 septembre 2002 dans le cadre de la foire agricole 2002 organisée dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3940 MLT.AU du 4 septembre 2002 portant approbation du dossier après travaux relatifs aux lots n° 26 à n° 28 de la 3e tranche du lotissement 'Les Hauts de Mahinarama', sis à Mahina
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Arrêté n° 1588 PR du 6 septembre 2002 rapportant l'arrêté n° 1584 PR du 30 août 2002
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Arrêté n° 4006 MLT du 6 septembre 2002 autorisant l'extension de 4 lots du lotissement Utuofai sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 3936 MED du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 4036 MED du 14 septembre 2001 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à M. Jean Fasquel, directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 3872 MEP du 2 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3871 MEP du 2 septembre 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teumukuriri n° 165 et n° 451 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 3876 MEP du 2 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 2 (plan n° 4) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3921 MEP du 3 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3877 MEP du 2 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Mauru 7, Mauru 8 (parcelle 178), Mauru 8 (A3 n° 269), Tepahuru 2 (A3 n° 285) et Tepaearo 2 (A3 n° 287) nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3878 MEP du 2 septembre 2002 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Moekekeu n° 140 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 3922 MEP du 3 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3873 MEP du 2 septembre 2002 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Vainia lot 2 (plan n° 4) et Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3874 MEP du 2 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3875 MEP du 2 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3996 MEP du 6 septembre 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Faatautia partie (plan 5) nécessaire à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K.41,700 à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 3997 MEP du 6 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Amae 2 lot 1 (plan 6) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 4003 MEP du 6 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4002 MEP du 6 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4001 MEP du 6 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tearaihua (plan n° 2) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4000 MEP du 6 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3999 MEP du 6 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3998 MEP du 6 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4004 MEP du 6 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3883 MSA du 2 septembre 2002 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 22 agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 4005 MEP du 6 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puatemarama lot 3 (plan 7) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3856 MTE du 30 août 2002 autorisant la S.A.R.L. Ecoutec à exploiter une unité de fabrication de produits de lutte biologique contre les moustiques, commune de Arue (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Convention de financement n° 60-02 du 19 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération 'Extension de la mairie'
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Convention de financement n° 28 ISLV du 16 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un véhicule avec nacelle'
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Ordonnance n° 34-2002 OCE/PPI du 19 août 2002 désignant en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, au titre de la révision 2002-2003
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Convention de financement n° 29-02 ISLV du 20 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de barrières et accessoires de sécurité'
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Convention de financement n° 61-02 du 19 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Foyer socio-éducatif du collège de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération 'Activités pirogue et kayak'
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Convention de financement n° 62-02 du 19 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Coopérative scolaire école Atinu'u pour faciliter la réalisation de l'opération 'Classe découverte'
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Convention de financement n° 63-02 du 20 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération 'Ecole communale de percussions Aratai'
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Convention de financement n° 30-02 ISLV du 20 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Voirie communale, 1re tranche, et plateau sportif de Tahina'
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Convention de financement n° 32-02 ISLV du 20 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un lot de poubelles'
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Convention de financement n° 33-02 ISLV du 20 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'une balayeuse aspiratrice'
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Convention de financement n° 31-02 ISLV du 20 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un camion benne de collecte des ordures ménagères'
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Convention de financement n° 64-02 du 23 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et les communes de Papeete et de Pirae apportent leur soutien financier à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep) pour faciliter la réalisation de l'opération "Mise en place du dispositif de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) à Timiona"
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Convention de financement n° 2002-7 EQ-TG du 26 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'une machine à glace et d'une chambre froide pour Faaite'
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Convention de financement n° 2002-6 EQ-TG du 26 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Napuka pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de deux véhicules utilitaires pour les services municipaux de Napuka'
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Convention de financement n° 65-02 du 27 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Comité territorial de la jeunesse pour faciliter la réalisation de l'opération 'Activités 2002 du club de prévention'
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Convention de financement n° 2002-5 EQ-TG du 26 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération 'Rénovation de la mairie annexe de Kaukura'
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Convention de financement n° 152-02 du 28 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea pour l'opération 'Fermeture du restaurant et construction d'un bloc sanitaire à l'école Tiapa'
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Convention de financement n° 151-02 du 28 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea pour l'opération 'Extension du restaurant de l'école Vaiatu'
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Convention de financement n° 149-02 du 28 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour l'opération 'Aménagement de la salle informatique et bibliothèque de Faaite'
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Convention de financement n° 150-02 du 28 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour l'opération 'Réfection des deux logements de fonctions de Faaite'
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Convention de financement n° 153-02 du 28 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour l'opération 'Compléments et mise en conformité du réseau radio pour les sapeurs-pompiers'
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Convention de financement n° 66-02 du 28 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Metua Ete No Te Ora Faaa pour l'action 'Formation aux forces vitales humaines'
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Convention de financement n° 154-02 du 28 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'opération 'Divers travaux à l'école Faretai'
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Convention de financement n° 67-02 du 28 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association A.S.Mouvement Jeunesse Faaa pour l'action 'Initiation au volley-ball'
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Convention de financement n° 68-02 du 29 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Stages d'initiation et de perfectionnement au surf'
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Convention de financement n° 69-02 du 29 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Sorties éducatives'
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Convention de financement n° 24-02 SAIA/DGE du 29 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un engin de chantier (monitor)'
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Convention de financement n° 23-02 SAIA/FIDES du 29 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un camion benne 4 x 4 de 5 mètres cubes'
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Convention de financement n° 158-02 du 30 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour l'opération 'Reconstruction de l'école Manotahi primaire'
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Convention de financement n° 22-02 SAIA/FIDES du 29 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un groupe électrogène de 300 kVA'
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Convention de financement n° 160-02 du 30 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un tracteur excavateur rétropelle'
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Convention de financement n° 159-02 du 30 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour l'opération 'Equipement cuisine compris installation'
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Convention de financement n° 161-02 du 30 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour l'opération 'Acquisition d'un fourgon tonne pompe (F.T.P. 3000)'
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Convention de financement n° 169-02 du 30 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour l'opération 'Mise en conformité des installations électriques de l'atelier de menuiserie du C.J.A. de Haamene et alimentation électrique en souterrain du réfectoire'
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Convention de financement n° 163-02 du 30 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour l'opération 'Clôtures de l'école maternelle de Taunoa et de la cuisine centrale'
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Convention de financement n° 162-02 du 30 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour l'opération 'Construction de la clôture de l'ensemble scolaire du C.S.P. de Hao'
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Avenant n° 164-02 du 30 août 2002 à la convention de financement n° 155-00 du 1er septembre 2000 relative à la réalisation de forages de reconnaissance
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Convention de financement n° 70-02 du 2 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tamarii Nahoata pour faciliter la réalisation de l'opération 'Club informatique de Nahoata'
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2002-20 DDRX/SAT/DAC du 26 août 2002 relative à l'offre Vini spéciale 'Rentrée 2002' dans les agences de l'O.P.T.
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Convention de financement n° 71-02 du 4 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération 'Equipements de la nouvelle mairie de Taravao'
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