JOPF n°37
2003 - JOPF n° 37 N du 11 septembre 2003
11/09/2003Edition: N170 texte(s)
Textes publiés (170)
Exequatur accordé à un consul : M. Sarr Adama, consul général du Sénégal à Paris
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Exequatur accordé à un consul : Mme Holms épouse Brown Belinda, consul général de Nouvelle-Zélande à Nouméa
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Loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1177 DRCL du 2 septembre 2003)
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Décret n° 2003-618 du 3 juillet 2003 relatif à la prescription quadriennale outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 1177 DRCL du 2 septembre 2003)
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Loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 1178 DRCL du 2 septembre 2003)
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Arrêté n° 206 DAF/PERS du 11 août 2003 modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° 221 DAF/PERS du 19 août 2003 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 35 ISLV du 21 août 2003 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales 2003-2004 aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 223 DAF/PERS du 19 août 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 12 TG du 25 août 2003 arrêtant le compte administratif du maire de la commune de Makemo pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 228 DAF/PERS du 27 août 2003 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des géomètres du cadastre, des contrôleurs des impôts et agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 229 DAF/PERS du 27 août 2003 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 230 DAF/PERS du 27 août 2003 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 231 DAF/PERS du 28 août 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1161 DRCL du 28 août 2003 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2004 au 28 février 2005
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Arrêté n° 1095 MASC du 5 août 2003 portant composition de la commission en vue d'agréer les structures d'animation, d'enseignement, ou d'entraînement susceptibles d'accueillir les stages pédagogiques en situation durant la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 1096 MASC du 5 août 2003 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 1135 MIDCR du 18 août 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation du cadre d'orientations générales de l'assainissement des eaux usées de l'agglomération urbaine de Papeete, ministère de l'écologie et du développement durable, compte d'affectation spéciale 902-00, chapitre 7, article 30, exercice 2003
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Arrêté n° 1142 du 21 août 2003 relatifs au financement de l'acquisition et de l'installation de 335 citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Rangiroa, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 1143 du 22 août 2003 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de 522 citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Anaa, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 1144 du 22 août 2003 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de 522 citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Fakarava, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 1141 du 21 août 2003 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de 335 citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Gambier, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 1150 MAC du 26 août 2003 portant attribution d'une subvention à la commune de Hiva Oa pour la réalisation du bétonnage de la route d'accès au site archéologique Oipona de Puamau, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 1151 MAC du 26 août 2003 portant attribution d'une subvention à la commune de Hiva Oa pour la création d'une allée piétonnière dans le village de Atuona, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 1156 MIDCR du 27 août 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération intitulée 'Lycée Paul-Gauguin, réhabilitation du bâtiment principal', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2003
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Arrêté n° 1154 MIDCR du 27 août 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement et mobilier pédagogique, programmation 2003, 2e tranche', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2003
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Arrêté n° 1155 MIDCR du 27 août 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération intitulée 'Collège de Mataura, réhabilitation de certains bâtiments', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2003
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Arrêté n° 1172 du 29 août 2003 relatif au financement de la seconde phase de travaux définis par le schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Nuku Hiva, tranche fonctionnelle de Aakapa, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 2003-13 TG du 28 août 2003 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2003
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Arrêté n° 1157 MIDCR du 27 août 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération intitulée "Collège de Rangiroa, construction d'un bloc sanitaires et maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat", ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2003
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Convention particulière d'application n° 134-03 du 12 août 2003 de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, au titre de la programmation 2002, finançant l'opération 'Mahitihiti', 12 logements semi-collectifs destinés à la location simple, commune de Papara. (Extraits)
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Convention particulière d'application n° 133-03 du 12 août 2003 de la convention cadre État-Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, au titre de la programmation 2002, finançant l'opération 'R.H.I. Timiona 1', 18 logements collectifs destinés à la location simple, commune de Papeete.
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Convention particulière d'application n° 135-03 du 12 août 2003 de la convention cadre État-Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, au titre de la programmation 2002, finançant l'opération "Vaihi", 30 logements jumelés destinés à la location vente, commune de Hitia'a.
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Arrêté n° 1333 CM du 2 septembre 2003 nommant M. Teiva Mollon, receveur des impôts par intérim
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Arrêté n° 1339 CM du 3 septembre 2003 portant application de la délibération n° 2003-100 APF du 10 juillet 2003 créant le dispositif intitulé 'corps de volontaires au développement'
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Arrêté n° 1340 CM du 4 septembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 1061 CM du 10 novembre 1987 modifié approuvant le cahier des charges type applicable aux entreprises d'acconage exerçant dans le port de Papeete.
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Arrêté n° 1342 CM du 4 septembre 2003 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures dans le secteur social
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Arrêté n° 1343 CM du 4 septembre 2003 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures dans le secteur de l'imprimerie, presse et communication
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Arrêté n° 1368 CM du 4 septembre 2003 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Alma Max Bernière en ce qui concerne la régularisation d'une opération de lotissement sur la parcelle B de la terre 'Te Otue I Paura', sise à Pirae, rue Bernière
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Arrêté n° 1334 CM du 2 septembre 2003 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire par intérim
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Arrêté n° 1369 CM du 4 septembre 2003 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Arlette Bernière en ce qui concerne la régularisation d'une opération de lotissement sur la parcelle A de la terre 'Te Otue I Paura', sise à Pirae, rue Bernière
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Arrêté n° 1335 CM du 2 septembre 2003 portant nomination des trois producteurs de vanille membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé 'Vanille de Tahiti' (MM. William Tupaia, David Maruae et Mme Isabelle Oopa)
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Arrêté n° 1337 CM du 2 septembre 2003 portant nomination de Mme Liline Laille-Liou Kee On en qualité de chef du service des archives de la Polynésie française par intérim pendant les congés du chef de service, du 1er septembre au 10 octobre 2003
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Arrêté n° 1338 CM du 2 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 1154 CM du 14 août 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit d'une terre sise à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Olivier Sue
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Arrêté n° 1341 CM du 4 septembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit d'une terre sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa (île de Raiatea), au profit de M. Alphonse Chan Lin (régularisation)
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Arrêté n° 1345 CM du 4 septembre 2003 portant affectation au profit de la direction de l'environnement de deux terres sans nom, cadastrées commune Fakarava (section de commune de Fakarava)
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Arrêté n° 1344 CM du 4 septembre 2003 portant affectation au profit de la direction de l'environnement de la terre sans nom, cadastrée commune de Rangiroa (Tiputa)
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Arrêté n° 1336 CM du 2 septembre 2003 portant nomination de Mme Valérie Bernier en qualité de directrice de l'environnement par intérim
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Arrêté n° 1346 CM du 4 septembre 2003 portant affectation au profit de la direction de l'environnement d'une parcelle à détacher de la terre 'Matavahi', référencée commune de Tubuai, sise à Mataura
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Arrêté n° 1347 CM du 4 septembre 2003 portant affectation au profit de la direction de l'environnement d'une parcelle à détacher de la terre 'Toapukatehe', référencée commune de Ua Pou, section de commune de Hakahau
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Arrêté n° 1348 CM du 4 septembre 2003 portant affectation au profit de la direction de l'environnement d'une parcelle à détacher de la terre 'Turau', référencée commune de Rapa
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Arrêté n° 1350 CM du 4 septembre 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (M. Philippe Claude Serge Deval et Mme Florence Marcelle Berte son épouse)
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Arrêté n° 1351 CM du 4 septembre 2003 autorisant la S.A.S. Comptoir océanien à exploiter un supermarché sous enseigne Master Marché à Punaauia
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Arrêté n° 1352 CM du 4 septembre 2003 autorisant le changement de l'enseigne de la grande surface Mégastore Tahiti sise à Papeete, en Odyssey
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Arrêté n° 1353 CM du 4 septembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 2 CM du 2 janvier 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 1349 CM du 4 septembre 2003 portant affectation au profit de la direction de l'environnement d'une parcelle à détacher de la terre 'Vaiee', cadastrée commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona
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Arrêté n° 1354 CM du 4 septembre 2003 portant modifiant l'arrêté n° 1055 CM du 30 juillet 1999 attribuant une indemnité pour frais de déplacement aux agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 1355 CM du 4 septembre 2003 portant acquisition des parcelles de terre cadastrées section AK n° 5, d'une superficie de 18.200 mètres carrés, et AK n° 9, d'une superficie de 9.662 mètres carrés, sises commune de Taiarapu-Est, appartenant à M. Edgard Galenon, pour la réalisation du projet 'Port de Faratea'
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Arrêté n° 1356 CM du 4 septembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 508 CM du 15 avril 2003 portant acquisition de la parcelle de terre cadastrée commune de Papeete, section DM n° 2, d'une superficie de 1.711 mètres carrés, sise au dessus du domaine Assupac et appartenant aux consorts Cowan
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Arrêté n° 1357 CM du 4 septembre 2003 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du carrefour 'Princesse-Heiata' dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1358 CM du 4 septembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 619 CM du 13 mai 2002 fixant les tarifs maximums, T.V.A. comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1359 CM du 4 septembre 2003 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 2003
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Arrêté n° 1365 CM du 4 septembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 889 CM du 25 juin 2003 relatif aux redevances dues au titre des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 1364 CM du 4 septembre 2003 modifiant le régime de rémunération des personnels de cabinets ministériels
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Arrêté n° 1363 CM du 4 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2003 TNM du 24 juillet 2003 de l'organe de liquidation de l'établissement public administratif Tahiti Nui Manureva portant approbation du compte financier pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1362 CM du 4 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2003 TNM du 24 juillet 2003 de l'organe de liquidation de l'établissement public administratif Tahiti Nui Manureva portant approbation du compte financier pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 1361 CM du 4 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2003 TNM du 24 juillet 2003 de l'organe de liquidation de l'établissement public administratif Tahiti Nui Manureva arrêtant le montant des taxes perçues en 2001 et 2002 et à rembourser aux compagnies aériennes
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Arrêté n° 1360 CM du 4 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2003 TNM du 24 juillet 2003 de l'organe de liquidation de l'établissement public administratif Tahiti Nui Manureva approuvant le budget de liquidation 2003
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Arrêté n° 1366 CM du 4 septembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 268 CM du 15 mars 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu et Gambier, en ce qu'elles concernent M. Marere Tuatahi Mohau (fils) à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 1371 CM du 4 septembre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tapeta James Tehei, armateur du navire "Maitehei 3"
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Arrêté n° 1370 CM du 4 septembre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Chung Foui Yi Francis, armateur du navire "Eddy V"
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Arrêté n° 1367 CM du 4 septembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 371 MLA du 27 janvier 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu et Gambier, en ce qu'elles concernent M. Tehau Poiotuarehu Temanu à Taenga, commune de Makemo
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Arrêté n° 1373 CM du 4 septembre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sandford Georges Hiromanarii Tevaiuriri , armateur du navire "Tehere"
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Arrêté n° 1372 CM du 4 septembre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tama Arnold Sébastian Miko, armateur du navire "Heiariki 2"
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Arrêté n° 1374 CM du 4 septembre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Pascal Lehartel et Cie dénommée 'Ihitua', armateur du navire Ihitua'
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Arrêté n° 1378 CM du 5 septembre 2003 portant répartition de crédits de paiement n° 7-2003 pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1375 CM du 4 septembre 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Mo Tam Poo Ten Tsoi pour le navire "Mahinatea 2"
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Arrêté n° 1376 CM du 4 septembre 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Brown André Pita pour le navire "Aterea"
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Arrêté n° 1377 CM du 4 septembre 2003 autorisant la convention portant occupation d'un terrain appartenant à l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours au profit de la Polynésie française (service du personnel)
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Arrêté n° 1379 CM du 5 septembre 2003 portant nomination du chef de service de la documentation par intérim (Mlle Blondine Maraearo)
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Arrêté n° 1380 CM du 5 septembre 2003 chargeant M. Jean-Charles Bobbia d'assurer la direction de l'établissement public dénommé Groupement des établissement de Polynésie pour la formation continue (Grépfoc) du 30 août au 5 octobre 2003
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Arrêté n° 1382 CM du 5 septembre 2003 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Agniéray et Cie pour l'exploitation du navire Dory sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest, en remplacement du navire Dory 2
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Arrêté n° 1381 CM du 5 septembre 2003 portant abrogation de licences d'armateur (arrêtés n° s 78 et 80 CM du 18 janvier 2001 et n° 781 CM du 17 juin 2002)
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Arrêté n° 1383 CM du 5 septembre 2003 complétant la desserte du navire Saint-Xavier-Maris-Stella III, exploité par la Société de navigation des Tuamotu
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Arrêté n° 1384 CM du 5 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 783 CM du 17 juin 2002 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Tahaa Discovery Transport pour l'affrètement et l'exploitation du navire Aremiti 1 sur la desserte maritime régulière de Tahaa-Raiatea
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Arrêté n° 1874 PR du 29 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6258 MLD du 29 octobre 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique maritime à Kauehi accordée à Mme Tevahine Ruamoeho Marie Tangi épouse Morel (numéro d'exploitant 112)
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Arrêté n° 1876 PR du 29 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique maritime à Apataki accordée à M. Frédéric Ellis (numéro d'exploitant 147)
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Arrêté n° 1875 PR du 29 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 866 MLD du 16 février 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique maritime à Kauehi accordée à M. Bernard Te-Ati Meihano Williams (numéro d'exploitant 155)
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Arrêté n° 1878 PR du 29 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 967 CM du 14 septembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique maritime à Apataki accordée à Mme Isabelle Gatien née Tepehu (numéro d'exploitant 89)
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Arrêté n° 1877 PR du 29 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 239 CM du 4 mars 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique maritime à Apataki accordée à M. Tamatea Luta Tanetehina (numéro d'exploitant 53)
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Arrêté n° 1882 PR du 29 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 268 CM du 15 mars 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique maritime à Apataki accordée à Mme Temarama Marii (numéro d'exploitant 76)
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Arrêté n° 1884 PR du 29 août 2003 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 7907 MLD du 20 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins perlicoles sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de la société civile aquacole Tetapiri Pearls (n° exploitant 82)
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Arrêté n° 1881 PR du 29 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 55 CM du 23 janvier 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique maritime à Apataki accordée à M. Manahune Fauura (numéro d'exploitant 16)
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Arrêté n° 1885 PR du 29 août 2003 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2696 MLD du 1er juin 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins perlicoles à Aratika, commune de Fakarava, au profit de MM. Jean-Louis Tauira et Edouard Ouhoa Hootini (numéro d'exploitant 134)
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Arrêté n° 1883 PR du 29 août 2003 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 20 MLA du 6 janvier 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins perlicoles sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de Mlle Diana Tepua Butscher (numéro d'exploitant 205)
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Arrêté n° 1880 PR du 29 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique maritime à Apataki accordée à M. Timona Tutu Fauura (numéro d'exploitant 14)
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Arrêté n° 1879 PR du 29 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 967 CM du 14 septembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique maritime à Apataki accordée à Mme Catherine Hapui Taiti épouse Haatani (numéro d'exploitant 86)
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Arrêté n° 575 MEP du 1er septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teputanui (plan 8), Karakeakea (plan 11), Karakeakea-Tugata (plan 5) et Farateuteu (plan 12), nécessaires à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1886 PR du 29 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 698 CM du 22 juillet 1994 relatives à l'autorisation accordée à Mme Nuupure Mahutatua née Wan (numéro d'exploitant 165) d'occuper le domaine publique maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua
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Arrêté n° 1887 PR du 29 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000 relatives à l'autorisation accordée à M. Guy Gnatata (numéro d'exploitant 126) d'occuper le domaine publique maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 575 MEP du 1er septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teputanui (plan 8), Karakeakea (plan 11), Karakeakea-Tugata (plan 5) et Farateuteu (plan 12), nécessaires à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 83 MLT.AU du 2 septembre 2003 autorisant M. Patrick Sourieau à modifier la hauteur de faîtage du lot n° 3 du lotissement Bel Air à Moorea
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Arrêté n° 9 VP du 5 septembre 2003 portant octroi à l'entreprise Réseaucom (R.C. 36.320 A, n° Tahiti 534.925) de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 10 VP du 5 septembre 2003 portant octroi à l'entreprise P@ificom (R.C. 24.434 A, n° Tahiti 349.217) de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 577 MEP du 1er septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1470 MSA du 2 septembre 2003 désignant M. Bernard Lafitte en qualité de médecin-chef par intérim de la circonscription médicale de Tahiti Iti, hôpital de Taravao (direction de la santé), en l'absence de Mme Blanche Chanfour
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Arrêté n° 578 MEP du 1er septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gahararoroa nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao.
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Arrêté n° 579 MEP du 1er septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Vainia lot 2 (plan 4) et Puatemarama ite Mataipafaaite (plan 10) nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 580 MEP du 1er septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 581 MEP du 1er septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue n° 240 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 576 MEP du 1er septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Turutea (plan 33) et Marefai (plan 20) nécessaires à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 593 MEP du 4 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1499 MSA du 4 septembre 2003 désignant M. Bruno Lonjon en qualité de directeur de l'hôpital de Uturoa par intérim, en l'absence de Mlle Josiane Ligne (régularisation)
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Arrêté n° 1489 MSA/PEL du 2 septembre 2003 nommant les examinateurs spéciaux du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 48 rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 43 MEV du 4 septembre 2003 autorisant la société Technival à exploiter, à titre provisoire, une station de compostage de déchets verts, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 88 MTT/STTT du 4 septembre 2003 fixant les quotas de gazole à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés des îles de Huahine et Raiatea
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Arrêté n° 416 MAE du 1er septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vaea Tubala Kaina
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Arrêté n° 415 MAE du 1er septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mooroa Thierry Iona
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Arrêté n° 86 MTT du 29 août 2003 portant attribution de licences de navigation charter à la S.A.R.L. The Moorings
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Arrêté n° 87 MTT du 29 août 2003 portant attribution de licences de navigation charter à la S.A. Stardust Sunsail
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Arrêté n° 418 MAE du 1er septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iotua Ariera
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Arrêté n° 417 MAE du 1er septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Moe épouse Viriamu Evelyne Maire
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Arrêté n° 419 MAE du 1er septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiatia Alfred Teamo
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Arrêté n° 422 MAE du 4 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mooroa Eric Matataura
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Arrêté n° 423 MAE du 4 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuamanuhiri Tamani
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Arrêté n° 420 MAE du 1er septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ravatua Grégoire
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Arrêté n° 421 MAE du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 185 MAE du 26 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 15 producteurs de pommes de terre de Tubuai, îles Australes, pour la campagne 2001
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Décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences. (J.O.R.F. du 6 juillet 2003, page 11515)
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Arrêté n° 42-2003 APF/SG du 1er septembre 2003 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 43-2003 APF/SG du 1er septembre 2003 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 18 juin 2003 fixant pour l'année scolaire 2002-2003 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. (J.O.R.F. du 4 juillet 2003, page 11326)
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Arrêté interministériel du 1er juillet 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale. (J.O.R.F. du 11 juillet 2003, page 11783)
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Décision n° 2003-344 du 1er juillet 2003 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie. (J.O.R.F. du 11 juillet 2003, page 11835)
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Ordonnance n° 4-2003 OCE.ELEC/PPI du 25 août 2003 désignant les délégués aux commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, au titre de la révision 2003-2004
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Ordonnance n° 5-2003 OCE.ELEC/PPI du 26 août 2003 désignant les délégués aux commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 2003-2004
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Ordonnance n° 6-2003 OCE.ELEC/PPI du 27 août 2003 désignant pour la commune de Tubuai, bureau de vote de Taahuaia, Mme Patricia Anania comme déléguée au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales en remplacement de M. Daniel Opuu
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2001. (J.O.R.F., C.C.C., page 36004)
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Comptes d'ensemble du Fetia Api au titre de l'exercice 2001. (J.O.R.F., C.C.C., page 36118)
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Comptes d'ensemble du Front de Libération de Polynésie (Tavini huiraatira no te ao maohi) au titre de l'exercice 2001. (J.O.R.F., C.C.C., page 36137)
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Avenant n° 144-03 du 19 août 2003 à la convention de financement n° 219-02 FIP du 22 octobre 2002 relative aux grosses réparations de l'école maternelle de Fare
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Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature) (Mme Sandra Barel épouse Lux (Nuku Hiva)
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Décret du 11 juillet 2003 portant promotion et nomination (Ordre de la Légion d'honneur - grade chevalier : MM. Lehartel Joseph Tetuanui Marereva, maire de Pueu ; Smith Edouard Water, ancien résistant ; Tetiarahi Inatio Dominique, ancien résistant)
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Avenant n° 11-03 MARQ du 11 août 2003 à la convention de financement n° 7-02 MARQ/DGE du 4 juillet 2002 relative à la construction d'un poste municipal à Hanavave
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Convention de financement n° 58-03 du 20 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association Tamarii Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Activités artistiques et culturelles'
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Convention de financement n° 59-03 du 20 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association pour la formation aux métiers du tourisme et de l'hôtellerie (Afometh) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Accompagnement au relogement et à la réadaptation économique'
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Convention de financement n° 57-03 du 20 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement de la salle omnisports de Pamatai'
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Convention de financement n° 62-03 du 20 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association C.E.M.E.A. pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'C.L.S.H. de juillet 2003 à l'école Tuterai Tane'
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Convention de financement n° 60-03 du 20 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive Dragon (section tennis) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole de tennis pour enfants défavorisés'
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Convention de financement n° 61-03 du 20 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Ecole de voile de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Saga Kaina 2003'
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Convention de financement n° 64-03 du 25 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Plan général d'aménagement (P.G.A.)'
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Convention de financement n° 63-03 du 25 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Poursuite du dispositif de M.O.U.S. à Hotuarea'
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Convention de financement n° 66-03 du 25 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Journées de voile à Moorea'
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Convention de financement n° 65-03 du 25 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Initiation à la capoeira'
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Convention de financement n° 69-03 du 25 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à M. Olivier Napias pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée Convention de financement n° 71-03 du 25 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à 'Stages de surf pour les jeunes défavorisés pendant les vacances de juillet-août 2003'
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Convention de financement n° 68-03 du 25 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la coopérative scolaire de Tuterai Tane pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Contrat éducatif local, 2e semestre 2003'
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Convention de financement n° 67-03 du 25 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la coopérative scolaire de Tuterai Tane pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Contrat éducatif local'
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Avenant n° 147-03 du 25 août 2003 à la convention de financement n° 147-00 du 28 août 2000 relative à la recherche de nouvelles ressources en eau, forages de reconnaissance
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Convention de financement n° 145-03 du 25 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension de l'internat (dortoir des garçons) du centre scolaire primaire de Atuona'
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Convention de financement n° 71-03 du 25 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive Puarata Boxing Club Oremu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Initiation à la boxe'
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Convention de financement n° 70-03 du 25 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Formation au brevet d'animateur de quartier'
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Convention de financement n° 73-03 du 26 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir jeunesse de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Animations 2003 de la maison pour tous de Punaauia'
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Convention de financement n° 146-03 du 25 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection de la clôture et du préau de l'école primaire de Hatiheu'
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Convention de financement n° 74-03 du 26 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Ui Rau, le Comité territorial de la jeunesse et le foyer socio-éducatif du collège de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Sorties pédagogiques'
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Convention de financement n° 76-03 du 26 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au foyer socio-éducatif du collège de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Activités péri-éducatives de football, période 1'
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Convention de financement n° 75-03 du 26 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au Comité territorial de la jeunesse pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Prévention et insertion 2003'
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Convention de financement n° 77-03 du 29 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au Mouvement eucharistique des jeunes (M.E.J.) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement d'une bibliothèque de quartier'
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2003
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Convention de financement n° 78-03 du 29 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'A.P.E. de l'I.I.M.E. Raimanutea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Matériel informatique'
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'août 2003.
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Service de l'urbanisme.- 3° Avis officiel n° L 2003-16 MLT/AU.UOC du 4 septembre 2003 concernant une demande d'autorisation de morceler le lot n° 157 du lotissement industriel 'Punaruu' sis à Punaauia
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