JOPF n°37
2004 - JOPF n° 37 N du 09 septembre 2004
09/09/2004Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Délibération n° 2004-76 APF du 19 août 2004 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques et à Mayotte de l'ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux
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Délibération n° 2004-77 APF du 19 août 2004 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant statut général des militaires
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Délibération n° 2004-79 APF du 19 août 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif au traitement des situations de surendettement des personnes physiques en Polynésie française
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Délibération n° 2004-78 APF du 19 août 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Pologne en vue de compléter la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et d'en faciliter l'application
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Arrêté n° 681 DIRPF du 6 août 2004 fixant les listes des candidats ayant réussi les épreuves des concours externes et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 242 DAF/PERS du 23 août 2004 modifiant l'arrêté n° 24 DAF/PERS du 30 janvier 2004 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 2004-3 TG du 19 août 2004 arrêtant le compte administratif du maire de la commune de Makemo pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 243 DAF/PERS du 23 août 2004 portant délégation de signature à M. Michel Boschat, chef du service de l'infrastructure aéronautique de la direction du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 529 B.DEF du 23 août 2004 relatif à la création et la désignation des membres du comité local de sûreté portuaire de Polynésie française
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Arrêté n° 530 DRCL du 23 août 2004 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2005 au 28 février 2006
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Arrêté n° 499 MAFIC/MASC du 9 août 2004 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme 'Formation continue des auxiliaires de santé publique', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 497 MAFIC/MASC du 9 août 2004 complétant l'arrêté n° 1384 MASC du 19 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'I.F.S.I. Mathilde-Frébault : financement du salaire des agents en 2003 et du budget de fonctionnement', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 498 MAFIC/MASC du 9 août 2004 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme 'Formation continue des agents communaux de santé', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 505 MAFIC/MASC du 12 août 2004 complétant l'arrêté n° 1383 MASC du 19 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Réseau santé Polynésie', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 504 MAFIC/MASC du 12 août 2004 complétant l'arrêté n° 1385 MASC du 19 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Diplôme universitaire de médecine d'urgence et réseau de soins en situation d'insularité - 3e et 4e sessions', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 500 MAFIC/MASC du 9 août 2004 modifiant l'arrêté n° 378 MASC du 10 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction d'une infirmerie et d'un logement de fonctions destiné à l'infirmier sur l'île de Arutua', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 66-11, article 20 (exercice 2004)
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Arrêté n° 532 MIDCR du 24 août 2004 modifiant l'arrêté n° 1462 MIDCR du 5 décembre 2003 portant attribution à la S.A.E.M. Air Tahiti Nui d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social, relative à la participation de l'Etat à la réalisation des études de définition pour l'implantation d'un hangar destiné aux Airbus A-340 sur la plate-forme aéroportuaire de Tahiti-Faaa, au titre de la programmation 2003, ministère de l'outre-mer, FIDES, section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003)
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Arrêté n° 510 MAFIC/MASC du 12 août 2004 modifiant l'arrêté n° 552 MASC du 2 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Restructuration de l'hôpital de Afareaitu sur l'île de Moorea', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 66-11, article 20 (exercice 2004)
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Arrêté n° 506 MAFIC/MASC du 12 août 2004 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Registre du cancer', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 143 CM du 26 août 2004 portant nomination de Mlle Solange Calissi en qualité de receveur des impôts par intérim
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Arrêté n° 144 CM du 30 août 2004 portant organisation du service dénommé direction des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 145 CM du 31 août 2004 modifiant l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 modifié, portant organisation et fonctionnement de l'établissement à caractère industriel et commercial dénommé Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 148 CM du 3 septembre 2004 portant suspension de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encre noire pour tatouage dénommée 'Starbrite Colors Black Magic' fabriquée par la société Tommy's Supplies
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Arrêté n° 150 CM du 3 septembre 2004 relatif au régime des membres du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 149 CM du 3 septembre 2004 portant nomination des membres du haut conseil de la Polynésie française (3 membres permanents : MM. Hilaire Gire, président, Jean Pérès et Mme Solange Drollet)
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Arrêté n° 55 CM du 19 juillet 2004 portant nomination de Mlle Claude Panero en qualité de chef du service des contributions par intérim du 26 juillet au 9 août 2004 inclus
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Arrêté n° 110 PR du 8 juillet 2004 portant nomination de M. Claude Marere en qualité de chef de service chargé de la communication, auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 147 CM du 2 septembre 2004 confiant la gestion du centre d'hébergement des étudiants du quartier Outumaoro, commune de Punaauia, à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française
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Arrêté n° 146 CM du 2 septembre 2004 portant affectation des locaux situés derrière l'Imprimerie officielle, dépendant de la terre Atitiafa-Totara Tautaupiri (parcelle A du lot 1) cadastrée commune de Papeete, au profit de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 488 PR du 1er septembre 2004 portant nomination des représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein des commissions administratives paritaires et composition de ces organismes
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Arrêté n° 481 PR du 31 août 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 482 PR du 31 août 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Stein Heifara Serge Ainanu (pour le compte de la S.C.A. Faa Puna)
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Arrêté n° 519 PR du 2 septembre 2004 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora de M. Mauahiti Célestin
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Arrêté n° 483 PR du 31 août 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Brouttier Stéphane Maurice
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Arrêté n° 489 PR du 1er septembre 2004 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (A.S.S.E.P.) au titre de l'année 2004 pour les actions concernant les déplacements des sportifs scolaires
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Arrêté n° 516 PR du 2 septembre 2004 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora de Mme Puaita épouse Amaru Paulina Tearere
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Arrêté n° 517 PR du 2 septembre 2004 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora de Mlle Terorohauepa Tania
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Arrêté n° 518 PR du 2 septembre 2004 portant transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora de M. Teina Léon
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Arrêté n° 524 PR du 2 septembre 2004 autorisant M. Lai Ying Fu à exercer une activité de vente ambulante sur la place Vaiete à l'emplacement n° 14
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Arrêté n° 520 PR du 2 septembre 2004 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora de Mlle Huria Repeta Amerina
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Arrêté n° 46 MEF du 3 septembre 2004 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, de la fiscalité, de l'investissement, de la création d'entreprises, du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à M. Joël Quiniou, directeur régional, chef du service des douanes
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Arrêté n° 521 PR du 2 septembre 2004 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea de M. Lachaux Jean-Paul Moïse
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Arrêté n° 164 MET du 30 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Takoro-Vaega 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 172 MET du 3 septembre 2004 portant radiation de licences de transport touristique attribuées à M. Temaiana Gérard sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 169 MET du 30 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées L407 (plan 96), L411 (plan 110) et L413 (plan 111) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 167 MET du 30 août 2004 ordonnant la déconsignation de parties d'indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres cadastrées sous les références BI 197 à BI 202 nécessaires à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 168 MET du 30 août 2004 rapportant une partie des dispositions de l'arrêté n° 149 MET du 18 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 166 MET du 30 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Takoro-Vaega 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 7 MDA du 31 août 2004 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 165 MET du 30 août 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 236 MDS du 31 août 2004 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 12, 19 et 26 septembre 2004 dans le cadre de la foire agricole de Outumaoro
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Arrêté n° 181 MET du 3 septembre 2004 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à Mme Arui Flora sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 180 MET du 3 septembre 2004 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Ferrand Jean-François sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 179 MET du 3 septembre 2004 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à Mme Pahuiri Manolita épouse Grandadam sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 178 MET du 3 septembre 2004 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à M. Yee On Tafai sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 177 MET du 3 septembre 2004 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à M. Tapi Teihotu sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 176 MET du 3 septembre 2004 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à M. Vaiho Philippe sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 175 MET du 3 septembre 2004 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à M. Roomataaroa Léon sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 174 MET du 3 septembre 2004 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à M. Taipunu Pascal sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 173 MET du 3 septembre 2004 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Afo Gilbert sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 182 MET du 3 septembre 2004 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Teroma (parcelles n° 166, n° 446 et n° 448), Papahaga (parcelles n° 183 et n° 428) et Manavaahuahu (parcelle n° 438) nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. (J.O.R.F. du 21 août 2004)
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Ordonnance n° 2004-824 du 19 août 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. (J.O.R.F. du 21 août 2004)
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Décret n° 2004-837 du 20 août 2004 relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de peine et portant diverses dispositions de procédure pénale. (J.O.R.F. du 22 août 2004)
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Arrêté ministériel du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré. (J.O.R.F. du 21 août 2004)
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Convention de financement n° 19-04 TG du 9 août 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une baleinière pour Hereheretue'
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Arrêté ministériel du 5 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes). (J.O.R.F. du 20 août 2004) (M. Carlson Mataio)
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Arrêté ministériel du 9 août 2004 portant désignation du commissaire du gouvernement au tribunal et à la cour des pensions de Polynésie française (le directeur des commissariats outre-mer en PF)
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Convention de financement n° 20-04 TG du 9 août 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation du hangar central Poerani'
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Convention de financement n° 139-04 du 16 août 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Participation aux charges de la S.E.P. pour l'année 2003'
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Convention de financement n° 56-04 du 17 août 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension de la mairie de Vairao'
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Convention de financement n° 21-04 TG du 10 août 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nukutavake pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection de la mairie et du poste de secours de Vahitahi'
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Convention de financement n° 57-04 du 23 août 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Remise en état de la route de Puurai entre le carrefour de l'E.D.T. et le magasin Mape'
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Convention de financement n° 140-04 du 18 août 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Poste de secours à Amanu'
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