JOPF n°37
2005 - JOPF n° 37 N du 15 septembre 2005
15/09/2005Edition: N180 texte(s)
Textes publiés (180)
Arrêté n° 762 CM du 9 septembre 2005 portant création et organisation de la délégation à la famille, à l'enfance et à la condition féminine
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Arrêté n° 16 HC/ISLV du 19 août 2005 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales 2005-2006 aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 83 SAIA/DGE du 24 août 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Raivavae pour l'acquisition de moyens d'alerte, au titre de la dotation globale d'équipement (DGE), ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20, exercice 2005
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Arrêté n° 84 SAIA/DGE du 24 août 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rapa pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 315 kVA, au titre de la dotation globale d'équipement (DGE), ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20, exercice 2005
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Arrêté n° 1215 DRCL du 2 septembre 2005 portant désignation d'un représentant au conseil de curatelle (Mme Nicole Savary, directrice DRCL)
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Arrêté n° 85 SAIA/DGE du 24 août 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rapa pour l'acquisition de moyens d'alerte, au titre de la dotation globale d'équipement (DGE), ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20, exercice 2005
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Arrêté n° 89 SAIA/DGE du 26 août 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rimatara pour l'acquisition de moyens d'alerte, au titre de la dotation globale d'équipement (DGE), ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20, exercice 2005
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Arrêtés n° 87 SAIA/DGE du 24 août 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Tubuai pour le bétonnage de la route d'accès au bassin de Taahuaia, au titre de la dotation globale d'équipement (DGE), ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20, exercice 2005
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Arrêtés n° 86 SAIA/DGE du 24 août 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Tubuai pour l'acquisition de moyens d'alerte, au titre de la dotation globale d'équipement (DGE), ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20, exercice 2005
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Arrêté n° 88 SAIA du 26 août 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rimatara pour l'acquisition de moyens d'alerte, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 335 MIDCR du 25 août 2005 fixant le montant de la subvention pour le financement des bourses en faveur des étudiants originaires de Polynésie française attribuée à l'EGIDE, 2e versement 2005
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Arrêté n° 90 SAIA du 26 août 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rurutu pour l'acquisition de moyens d'alerte, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 257 HC/IDV du 26 août 2005 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 755 152 F CFP, soit 6 328,17 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, et d'une subvention de 594 768 F CFP, soit 4 984,16 ?, au titre du dispositif dotation globale d'équipement (DGE), chapitre 67-52, article 20 du ministère de l'intérieur, pour permettre l'acquisition d'un photocopieur et d'appareils informatique
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Arrêté n° 256 HC/IDV du 26 août 2005 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 755 152 F CFP, soit 6 328,17 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, et d'une subvention de 594 768 F CFP, soit 4 984,16 ?, au titre du dispositif dotation globale d'équipement (DGE), chapitre 67-52, article 20 du ministère de l'intérieur, pour permettre l'acquisition d'un photocopieur et d'appareils informatique
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Arrêté n° 91 SAIA/DGE du 26 août 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rurutu pour l'acquisition de moyens d'alerte, au titre de la dotation globale d'équipement (DGE), ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20, exercice 2005
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Arrêté n° 259 HC/IDV du 26 août 2005 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 12 870 000 F CFP, soit 107 850,60 ?, au titre du dispositif de dotation globale d'équipement (DGE), chapitre 67-52, article 20 du ministère de l'intérieur, et d'une subvention de 2 145 000 F CFP, soit 17 975,10 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la construction d'une clôture et l'installation d'un portail au cimetière de Toahot
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Arrêté n° 92 SAIA du 31 août 2005 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention pour la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un chariot élévateur de 4 tonnes', au titre de la dotation globale d'équipement (DGE), chapitre 67-52, article 20 du ministère de l'intérieur, exercice 2004
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Arrêté n° 15-05 MARQ du 29 août 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération intitulée 'Unité de traitement des déchets verts', au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° HC 337 MIDCR du 29 août 2005 portant attribution de bourses nationales de l'enseignement secondaire et supérieur agricole public et privé sous contrat, formation initiale (3e trimestre 2004-2005), au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52, exercice 2005
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Arrêté n° HC 338 MIDCR du 29 août 2005 portant attribution de bourses nationales de l'enseignement secondaire et supérieur agricole public et privé sous contrat, formation initiale (3e trimestre 2004-2005), au Comité polynésien des maisons familiales rurales, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52, exercice 2005
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Arrêté n° 258 HC/IDV du 26 août 2005 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 4 612 500 F CFP, soit 38 652,75 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération d'acquisition d'une ambulance de catégorie C de type VSA
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Arrêté n° 260 HC/IDV du 26 août 2005 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 12 870 000 F CFP, soit 107 850,60 ?, au titre du dispositif de dotation globale d'équipement (DGE), chapitre 67-52, article 20 du ministère de l'intérieur, et d'une subvention de 2 145 000 F CFP, soit 17 975,10 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la construction d'une clôture et l'installation d'un portail au cimetière de Toahot
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Arrêté n° 261 HC/IDV du 5 septembre 2005 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 27 000 000 F CFP, soit 226 260 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération de sécurisation de la production d'eau potable des sites de l'hôtel de ville et de Teru
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Arrêté n° 726 CM du 1er septembre 2005 portant régime indemnitaire du secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 731 CM du 1er septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er juin 2005 modifié fixant le calendrier de l'année scolaire 2005-2006 des écoles, CJA, collèges et lycées publics et privés de Polynésie française
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Arrêté n° 738 CM du 1er septembre 2005 relatif à la composition de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 743 CM du 5 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 1206 CM du 7 novembre 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française
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Avis n° 752 CM du 8 septembre 2005 sur le projet de décret pris pour l'application du statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 744 CM du 6 septembre 2005 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er mars 2005
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Arrêté n° 728 CM du 1er septembre 2005 chargeant M. Bernard Courregelongue d'assurer les fonctions de directeur par intérim de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 715 CM du 31 août 2005 portant affectation de la terre Tematahoa (partie) et des locaux à usage de bureaux dépendant des anciens bâtiments de la compagnie Air France, sis commune de Papeete, au profit du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 724 CM du 31 août 2005 portant affectation, à titre de régularisation, d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la terre Tefakamaugakura lot n° 3, cadastrée commune de Takaroa, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 725 CM du 1er septembre 2005 portant nomination de M. Ronald Cheneson en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jacques Heurtaut
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Arrêté n° 727 CM du 1er septembre 2005 portant nomination de Mme Corinne Scanu en qualité de chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 732 CM du 1er septembre 2005 portant affectation, à titre de régularisation, d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai et d'un plan d'eau sis au droit de la terre Tenukupara 2, cadastrée commune de Manihi, section de commune de Ahe, au profit de le direction de l'équipement
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Arrêté n° 733 CM du 1er septembre 2005 portant affectation, à titre de régularisation, de divers emplacements du domaine public maritime remblayé, au regard des terres sises section BZ, cadastrées commune de Teva I Uta, section de commune de Papeari, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 734 CM du 1er septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 142 CM du 21 janvier 2005 modifié autorisant l'acquisition de deux parcelles de terre sises commune de Taputapuatea, île de Raiatea
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Arrêté n° 740 CM du 2 septembre 2005 autorisant la cession du droit au bail à titre professionnel de la société civile Agence Regaud portant sur les lots n° 11 et n° 12 de la copropriété de l'immeuble Pitate-Pare, cadastrée commune de Papeete, section AE n° 28, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 735 CM du 1er septembre 2005 portant acquisition d'une parcelle de terre sise à Papeari, commune de Teva I Uta, appartenant à la société civile immobilière Hani
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Arrêté n° 736 CM du 1er septembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 254 CM du 7 février 2005 autorisant l'occupation temporaire de deux locaux à usage de bureaux situés au rez-de-chaussée d'un immeuble administratif sis au droit de la rue du Général-de-Gaulle au profit de l'association des agents de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 746 CM du 7 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-05 CAPF du 28 juin 2005 du conseil d'administration du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 737 CM du 1er septembre 2005 complétant l'arrêté n° 583 CM du 10 août 2005 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992, modifiée et prorogée par la délibération n° 2005-19 APF du 13 janvier 2005, et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 741 CM du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 420 CM du 22 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime au large de Faa'a, Papenoo-Tiarei et Maraa, au profit de l'Integrated Ocean Drilling Program (IODP)
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Arrêté n° 749 CM du 7 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-05 CAPF du 28 juin 2005 du conseil d'administration du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 745 CM du 6 septembre 2005 portant acquisition d'une partie du domaine Faahue Valley sis à Hipu, commune de Tahaa, appartenant à la société civile immobilière Faahue Valley
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Arrêté n° 747 CM du 7 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-05, n° 11-05 et n° 13-05 à n° 15-05 CAPF du 28 juin 2005 du conseil d'administration du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 756 CM du 8 septembre 2005 portant abrogation des arrêtés n° 747 CM du 24 juillet 1997 et n° 1441 CM du 23 décembre 1997 relatifs respectivement à l'octroi d'une licence d'armateur accordée à M. Paea Rere Makiroto dit Didier et aux quotas de gazole et d'huiles lubrifiantes détaxés
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Arrêté n° 757 CM du 8 septembre 2005 relatif aux prix et marges de commercialisation des produits ou prestations de service vendus par démarchage à domicile
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Arrêté n° 755 CM du 8 septembre 2005 portant abrogation des arrêtés n° 690 CM du 18 mai 1998, n° 782 CMdu 17 juin 2002 et n° 691 CM du 18 mai 1998 relatifs respectivement à l'octroi d'une licence d'armateur à M. Michel Yip, la modification de desserte du navire Arimatagi et son admission au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes
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Arrêté n° 754 CM du 8 septembre 2005 portant modification des conditions du prêt de 186 000 000 F CFP accordé par la Polynésie française à la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Rava'ai par arrêté n° 288 CMdu 1er octobre 2004
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Arrêté n° 753 CM du 8 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 851 CMdu 25 juin 2002 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes et le type d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 750 CM du 7 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-05 IIME du 27 juin 2005 de l'Institut d'insertion médico-éducatif adoptant le compte financier et affectant le résultat de l'exercice 2004
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Arrêté n° 765 CM du 9 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire le contrat de travail de M. Exalt Hopu
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Arrêté n° 1117 PR du 5 septembre 2005 relatif au conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 1118 PR du 6 septembre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'art traditionnel et de l'artisanat.
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Arrêté n° 761 CM du 9 septembre 2005 autorisant le président du conseil d'administration à négocier la rémunération du directeur général du Fonds d'entraide aux îles par intérim
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Arrêté n° 1064 PR du 1er septembre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (SARL Ava Tea Distillation)
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Arrêté n° 897 PR du 11 août 2005 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1083 PR du 1er septembre 2005 portant agrément du projet de rénovation, d'amélioration, de transformation et de modernisation de l'hôtel Relais Mahana, réalisé par la SA Relais Mahana au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1065 PR du 1er septembre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (entreprise Smart Technologies)
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Arrêté n° 1123 PR du 8 septembre 2005 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces
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Arrêté n° 1124 PR du 8 septembre 2005 portant agrément du projet de construction de 37 logements intermédiaires destinés à la location dans la commune de Punaauia, réalisé par la SCI Apia Nui au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n° 1125 PR du 8 septembre 2005 portant agrément du projet de construction de 156 logements intermédiaires destinés à la location dans la commune de Punaauia, réalisé par la SCI Marava Nui au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n° 127 MEF du 8 septembre 2005 portant attribution d'une subvention au GIE Haere Mai destinée au financement du forum de la petite hôtellerie et des activités associées
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Arrêté n° 799 MTE/PEL du 5 septembre 2005 nommant les membres du jury du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de statisticien-économiste relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1126 PR du 8 septembre 2005 portant agrément du projet d'investissement consistant en la construction d'un entrepôt de stockage neuf, en travaux de rénovation de l'usine existante, en l'acquisition de matériels productifs et en la réalisation d'aménagements extérieurs sur l'île de Moorea, réalisé par la SAJus de fruits de Moorea au titre du régime d'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1129 PR du 8 septembre 2005 accordant une subvention d'investissement d'un montant de cent millions de francs CFP (100 000 000 F CFP) à la direction de l'enseignement catholique pour le réaménagement de l'école des soeurs de Uturoa, 3e et dernière phases
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Arrêté n° 800 MTE/PEL du 5 septembre 2005 nommant les membres du jury du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un attaché d'administration de catégorie A devant être affecté à des fonctions de gestionnaire, financier, comptable relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 814 MTE/PEL du 8 septembre 2005 nommant les membres du jury du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 32 rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 768 MTE du 1er septembre 2005 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical pour l'année 2005 en faveur de la Société océanienne de centre d'appels
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Arrêté n° 771 MTE du 1er septembre 2005 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école territoriale d'infirmiers(ères), année universitaire 2005-2006
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Arrêté n° 804 MTE du 6 septembre 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association philanthropique chinoise
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Arrêté n° 773 MTE du 1er septembre 2005 proclamant les résultats du concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 29 infirmiers de classe normale de catégorie B relevant de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 801 MTE du 6 septembre 2005 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 28 août, 4 et 11 septembre 2005, dans le cadre de la foire agricole de Outumaoro
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Arrêté n° 774 MTE du 1er septembre 2005 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un conseiller socio-éducatif de catégorie A relevant de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 338 MER/SPE du 31 août 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Hermann Faaruru Tehei pour le navire "Taupiti Rua"
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Arrêté n° 812 MTE du 7 septembre 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 340 MER/SPE du 31 août 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Mataiva Igor Arai pour le navire "Mana Iva"
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Arrêté n° 341 MER/SPE du 31 août 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Atupuai Teamotuaitau pour le navire "Vaianuu"
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Arrêté n° 335 MER/SPE du 31 août 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Asam Veselsky pour le navire "Aniheana"
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Arrêté n° 337 MER/SPE du 31 août 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Sébastien Falchetto pour le navire "Nahai"
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Arrêté n° 334 MER/SPE du 31 août 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Steve Vonbalou pour le navire "Jordan 2"
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Arrêté n° 333 MER/SPE du 31 août 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tiho Tepa pour le navire "Rereamanu"
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Arrêté n° 332 MER/SPE du 31 août 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Luc Seigneur pour le navire "Anai"
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Arrêté n° 336 MER/SPE du 31 août 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Marcellin Tetuamahuta pour le navire "Aurelia"
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Arrêté n° 342 MER/SPE du 31 août 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tihati Augustin Tunoko Carbayal pour le navire "Mataura"
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Arrêté n° 339 MER/SPE du 31 août 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Jean-Richard Rémy Hititua Pater pour le navire "Ruahiti 2"
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Arrêté n° 348 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Marcel Poetai pour le navire "Toerau Moana 4"
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Arrêté n° 343 MER/SPE du 31 août 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. TAsam Veselsky pour le navire "Aniheana 2"
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Arrêté n° 344 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Lucien Opeta pour le navire "Vaite 2"
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Arrêté n° 345 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Owen Maraetefau pour le navire "Ovea"
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Arrêté n° 346 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Mauarii Ruahe pour le navire "Ioane"
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Arrêté n° 347 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. François Lefoc pour le navire "Nelson"
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Arrêté n° 349 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Léonard Hokaupoko pour le navire "Tapatu"
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Arrêté n° 350 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Jean Kaiha pour le navire "Heikua"
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Arrêté n° 351 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Pierre-Marie Kaiha pour le navire "Tsunami"
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Arrêté n° 352 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Louis Poihipapu pour le navire "Temau 2"
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Arrêté n° 353 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Tefaito Sandiego Gilles Huri pour le navire "Tetunaga"
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Arrêté n° 354 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à la SCA Poti pour le navire "Tekuri Puea"
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Arrêté n° 355 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Tuao Temai pour le navire "Raunui 1"
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Arrêté n° 356 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Georges Gérard Traque pour le navire "So"
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Arrêté n° 357 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Gaston Teheiura pour le navire "Wilfrid"
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Arrêté n° 358 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Charley Teata pour le navire "Vahinerii 4"
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Arrêté n° 372 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Jean-Claude Teunu pour le navire "Maui Tefana"
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Arrêté n° 371 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Maniaro Takamoana pour le navire "Marihini 1"
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Arrêté n° 370 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Jean-Marie Opeta pour le navire "Maurea 2"
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Arrêté n° 369 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Paul Tetuanui Mau pour le navire "Vaihiarii"
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Arrêté n° 368 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Frédéric Bonno pour le navire "Kohetaa"
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Arrêté n° 367 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Paul Peni pour le navire "Vaitore"
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Arrêté n° 366 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Gabriel Peni pour le navire "Tahia"
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Arrêté n° 365 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Timi Atuahiva pour le navire "Raipuni"
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Arrêté n° 363 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Médéric Tavaearii pour le navire "Heimanu 4"
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Arrêté n° 364 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Anapa'arii Maruae Hae Rapana Boosie-Haereraaroa pour le navire "Natuanui"
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Arrêté n° 359 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Temaeva Gourguet pour le navire "Tai"
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Arrêté n° 360 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Mika Tuiti Joseph Bruneau pour le navire "Tuiti"
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Arrêté n° 361 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Charles Gilbert Paul Van Cam pour le navire "Grace"
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Arrêté n° 362 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à Mme Annabelle Tetohu née Avae pour le navire "Apaura"
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Arrêté n° 374 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à Mme Norma Tetua Huri née Teriiatetoofa pour le navire "Norma"
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Arrêté n° 373 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. John Tetauru Hatitio pour le navire "Tetauru"
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Arrêté n° 376 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Roger Chung Tien pour le navire "Teimatakeinaga"
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Arrêté n° 382 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Sylvain Errol Georges Ateni pour le navire "Rokea 1"
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Arrêté n° 381 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Rike Faura pour le navire "Tehitirava"
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Arrêté n° 380 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Edwin Terii Manutahi Teihotaata pour le navire "Reuana"
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Arrêté n° 379 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Antonio Paferoo Orbeck pour le navire "Ariitere"
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Arrêté n° 378 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Raitua Tihoni Tom Sing Vien pour le navire "Raitua"
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Arrêté n° 377 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Niua Jean-Luc Tanata pour le navire "Gildas"
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Arrêté n° 375 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Rani Luc Bea pour le navire "Vai'i"
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Arrêté n° 390 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Théodore Heiarii Teakura pour le navire "Te Moana"
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Arrêté n° 389 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Bruno Mike Taiau Atani pour le navire "Tea Mana"
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Arrêté n° 388 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Aldo Ellis pour le navire "Ariimanu"
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Arrêté n° 387 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. André Manuterarii Teiti pour le navire "Magic"
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Arrêté n° 386 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Giovanni Yves Heinui Amiot pour le navire "Harehata"
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Arrêté n° 385 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Mickaël Tehei Hauarii Mare pour le navire "Tere Hau Nui"
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Arrêté n° 384 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Bruno Arrighi pour le navire "Moahere"
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Arrêté n° 383 MER/SPE du 1er septembre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordé à M. Albert Mou pour le navire "Baby V"
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Arrêté n° 498 MET/STMA du 2 septembre 2005 autorisant l'Office des postes et télécommunications à occuper le domaine public aéroportuaire dans le cadre de l'exploitation de cabines téléphoniques et publiphones
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Arrêté n° 497 MET/STMA du 2 septembre 2005 autorisant Mlle Sylvie Turere Aitamai à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 392 MER/SPE du 2 septembre 2005 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Joël Patea Paofai pour son navire "Paofai" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 391 MER/SPE du 2 septembre 2005 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. James Marama Chang Sui Fat pour son navire "Hirihau" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 288 MAE du 2 septembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Eteta Hoffmann Roomataaroa
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Arrêté n° 289 MAE du 2 septembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Naumi Teriinoho
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Arrêté n° 290 MAE du 2 septembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Paméla Haupuni
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Arrêté n° 514 MET du 5 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 513 MET du 5 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 512 MET du 5 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 511 MET du 5 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 507 MET du 2 septembre 2005 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite de véhicules affectés aux services de transport de personnes, options mention générale et mention touristique
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Arrêté n° 506 MET du 2 septembre 2005 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite de véhicules affectés aux services de transport de personnes, option mention générale
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Arrêté n° 504 MET du 2 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 503 MET du 2 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 517 MET du 6 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaemahana 1 ou Paepaemahane 1 ou Paepaemahaa 1 partie (plan 2) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 518 MET du 6 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M199 (plan 101) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 515 MET du 5 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 522 MET du 7 septembre 2005 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de M. David Ellard
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Arrêté n° 521 MET du 6 septembre 2005 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 516 MET du 5 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 120 MLA du 6 septembre 2005 portant acceptation du don gracieux, au profit de la Polynésie française, des droits d'auteur de M. Bruno Saura sur l'ouvrage à paraître, intitulé 'Huahine aux temps anciens', dans le cadre de la publication en 2005 des 'Cahiers du patrimoine' et ses éventuelles réimpressions dans le même cadre
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Arrêté n° 525 MET du 7 septembre 2005 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL Fenua Tours gérée par M. Roger Mariassouce
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Arrêté n° 524 MET du 7 septembre 2005 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de M. Yannick Salmon
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Arrêté n° 35 MDD du 5 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 33 MDD du 24 août 2005 portant délégation de signature à M. Pierre Coissac, directeur de l'environnement
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Arrêté n° 523 MET du 7 septembre 2005 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de M. Camille Tapuarii Laughlin
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Arrêté n° 1241 MEE du 5 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 2005-1 CESC/SG du 1er septembre 2005 prenant acte de l'élection du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 2005-2 CESC/SG du 1er septembre 2005 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Décret n° 2005-1083 du 29 août 2005 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 1er septembre 2005)
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Décret n° 2005-1099 du 2 septembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la procédure simplifiée et au paiement volontaire des amendes correctionnelles ou de police (JORF du 4 septembre 2005)
Page 3008
Arrêté ministériel du 23 août 2005 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française. (JORF du 2 septembre 2005) (M. Jean-Claude Angue)
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Décision n° 2005-503 du 11 juillet 2005 portant autorisation délivrée à la société Tahiti Nui Télévision (TNTV) pour l'exploitation d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative en Polynésie française. (JORF du 6 septembre 2005)
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Ordonnance n° 2-2005 OCE.ELEC.PPI du 24 août 2005 désignant les délégués au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises, au titre de la révision 2005-2006
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Ordonnance n° 4-2005 OCE.ELEC.PPI du 24 août 2005 désignant en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, au titre de la révision 2005-2006
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Ordonnance n° 3-2005 OCE.ELEC.PPI du 24 août 2005 désignant en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes, au titre de la révision 2005-2006
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Convention de financement n° HC 6-05 TG du 5 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Agrandissement de la centrale électrique'
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Décret du 26 août 2005 portant cessation de fonctions du vice-recteur de la Polynésie française. (JORF du 3 septembre 2005) (M. Jean-Claude Angue)
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Convention de financement n° HC 5-05 TG du 5 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Agrandissement de la centrale électrique'
Page 3025
Convention de financement n° HC 4-05 TG du 5 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hikueru pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de poubelles'
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Convention de financement n° HC 3-05 TG du 5 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hikueru pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de poubelles'
Page 3025
Convention de financement n° HC 7-05 TG du 5 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation du poste de secours de Tikehau'
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour les mois de juin et août 2005
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 15 au 28 septembre 2005 inclus)
Page 3026
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'août 2005
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