JOPF n°37

2005 - JOPF n° 37 NS du 18 novembre 2005

18/11/2005Edition: NS2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté n° 1032 CM du 18 novembre 2005 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 10-2005 et n° 23-2005 à n° 27-2005 CA du 4 novembre 2005 de la Caisse de prévoyance social

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Arrêté n° 1033 CM du 18 novembre 2005 nommant la SCP Redon - Pelloux - Chaize - Mu Si Yan aux fonctions de commissaire aux comptes du régime général des salariés de la Caisse de prévoyance sociale pour les exercices 2005, 2006 et 2007

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