JOPF n°37
2006 - JOPF n° 37 N du 14 septembre 2006
14/09/2006Edition: N86 texte(s)
Textes publiés (86)
Arrêté n° HC 276 SME/BRHT/ET du 23 août 2006 portant nomination du responsable de la sécurité des systèmes d'information (M. Fabrice Gonzales)
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Arrêté n° HC 289 SME/BRHT/ET du 24 août 2006 portant nomination d'un agent local de la sécurité des systèmes d'information (M. Thierry Balix)
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Arrêté n° HC 288 SME/BRHT/ET du 24 août 2006 portant nomination d'un agent local de la sécurité des systèmes d'information (M. Didier Leveque)
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Arrêté n° 364 SATP du 24 août 2006 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours national de gardiens de la paix (1er concours et emplois réservés, 2e concours et emplois réservés), session du 6 septembre 2006, et la composition de la commission de surveillance de ces épreuves
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Arrêté n° 285 SME/BRHT/SC du 25 août 2006 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 376 SATPN du 28 août 2006 fixant la date des épreuves orales des concours interne et externe pour le recrutement, au titre de l'année 2006, d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF), spécialité administration générale
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Arrêté n° HC 291 SME/BRHT/ET du 25 août 2006 portant délégation de signature à M. Dominique Person, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° 936 CM du 31 août 2006 complétant l'arrêté n° 602 CM du 26 juin 2006 relatif à la création du comité de pilotage sur la faisabilité technique et financière des dessertes en hélicoptère et en hydravion en Polynésie française
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Arrêté n° 954 CM du 1er septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 768 CM du 26 juillet 2006 relatif à la nomination de M. Eric Deat en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 956 CM du 1er septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 421 CM du 5 mai 2006 portant approbation de divers modèles d'imprimés de déclaration en matière de taxe d'urbanisme commercial, de taxe sur l'activité de croisière, de redevance de promotion touristique et de taxe sur la valeur ajoutée
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Arrêté n° 957 CM du 1er septembre 2006 portant modalités d'application de la délibération n° 2006-35 APF du 1er juin 2006 portant modification des articles 13 et 14 du code des douanes de la Polynésie française relatifs à la dénomination, à la codification et au classement tarifaire des marchandises importées et exportées, ainsi qu'aux réclamations contre les décisions administratives qui s'y rapportent
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Erratum à l'annexe 1 de l'arrêté n° 561 CM du 19 juin 2006. (JOPF n° 26 du 29 juin 2006, page 2141, n° 28 du 13 juillet 2006, page 2340, et n° 30 NS du 28 août 2006, page 378)
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Arrêté n° 950 CM du 1er septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-06 MTI du 3 juillet 2006 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 951 CM du 1er septembre 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 11-06 MTI du 3 juillet 2006 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 948 CM du 1er septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-06 MTI du 3 juillet 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 949 CM du 1er septembre 2006 est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 8-06 MTI du 3 juillet 2006 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 943 CM du 31 août 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 CA/FDA du 18 mai 2006 autorisant la prise en charge à titre exceptionnel du déplacement en métropole de M. Jean-Alain Frébault
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Arrêté n° 942 CM du 31 août 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-06 CA/FDA du 18 mai 2006 corrigeant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 940 CM du 31 août 2006 portant affectation de locaux sis aux niveaux 1 et 2 du bâtiment annexe dénommé "Le bunker" attenant au bâtiment du ministère en charge des sports et de l'artisanat (commune de Papeete)
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Arrêté n° 939 CM du 31 août 2006 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Faa'a pour la construction d'une structure de proximité à caractère multisportif du lotissement Bonnefin
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Arrêté n° 953 CM du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 108 CM du 6 février 2006 portant admission du navire Cobia III, armé par la société Hargous et Cie, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 955 CM du 1er septembre 2006 portant virements de crédits au sein du chapitre 932 "Ensembles immobiliers et mobiliers"
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Arrêté n° 958 CM du 1er septembre 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 6-06 et n° 7-06 CFPA du 25 juillet 2006 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 959 CM du 1er septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-06 CFPA du 25 juillet 2006 portant adoption de la décision modificative n° 1-06 du budget 2006 du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 960 CM du 1er septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-06 CFPA du 25 juillet 2006 modifiant la liste des objets ou ouvrages fabriqués et vendus par le Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 961 CM du 1er septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SA Bora Bora Development II
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Arrêté n° 962 CM du 1er septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 286 CM du 28 décembre 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora au profit du Groupe Accor Polynésie
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Arrêté n° 963 CM du 1er septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit du lot n° 1 de la terre Tairineneva à Tenape sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa au profit de M. Daniel Beaumont
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Arrêtés n° 973 CM du 8 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-06 CRDP du 13 juin 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 975 CM du 8 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 CRDP du 13 juin 2006 portant adoption des nouveaux tarifs de vente et prestations de service de l'établissement de l'exercice 2005 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 971 CM du 8 septembre 2006 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 970 CM du 7 septembre 2006 portant nomination au service d'assistance et de sécurité, M. Charly Teriirere est désigné pour assurer les fonctions de chef du service d'assistance et de sécurité par intérim en l'absence de M. Edwin Tauraa, du 10 septembre au 1er octobre 2006 inclus
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Arrêté n° 966 CM du 4 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant les autorisations de programme du port autonome de Papeete pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 969 CM du 6 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'acquisition d'un terrain situé sur l'île de Moorea (commune de Moorea-Maiao, section de Teavaro) et habilitant le directeur du port autonome de Papeete à négocier et à signer tous actes relatifs à l'acquisition dudit terrain
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Arrêté n° 965 CM du 4 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 2 de l'EPRD du port autonome de Papeete pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 968 CM du 4 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant le contrat de travail de M. Yves de Montgolfier, directeur du port autonome de Papeete pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 967 CM du 4 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 40-02 du 10 décembre 2002 fixant les seuils minima de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts appartenant au port autonome de Papeete pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 964 CM du 4 septembre 2006 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française pour l'achèvement d'une maison de réunion sise sur la commune de Paea
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Arrêté n° 2285 PR du 1er septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 2188 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service des transports maritimes et aériens
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Rectificatif à l'arrêté n° 864 CM du 21 août 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Papeari, commune de Teva I Uta, Tahiti, au profit de M. William Teninitua Keane. (JOPF n° 35 du 31 août 2006, page 3057)
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Arrêté n° 981 CM du 8 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-06 TFTN du 25 juillet 2006 Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant transformation de postes dans l'effectif budgétaire du conseil d'administratif de l'exercice 2006 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 977 CM du 8 septembre 2006 autorisant la location des terres dénommées Papatire et Fareanu 1, cadastrées commune de Manihi, section de commune Ahe, section A n° 220, à des fins agricoles au profit de M. Gérard Eperania
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Arrêté n° 979 CM du 8 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-06 à n° 6-06 TFTN du 25 juillet 2006 Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant : - adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
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Arrêté n° 980 CM du 8 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 TFTN du 25 juillet 2006 Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant modification du budget de l'exercice 2006 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 2371 PR du 7 septembre 2006 complétant l'arrêté n° 2 PR du 4 janvier 2006 relatif aux attributions du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouvernementale, du budget et de la réforme de la fiscalité, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 2388 PR du 7 septembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 2390 PR du 7 septembre 2006 portant délégation de signature au service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 2304 PR du 4 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 85 kVA pour la commune associée de Fakahina
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Arrêté n° 2303 PR du 4 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un broyeur de déchets végétaux
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Arrêté n° 2302 PR du 4 septembre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SARL Société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora pour l'hôtel Saint-Régis Resort
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Arrêté n° 2292 PR du 4 septembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) au titre de l'exercice 2006
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Arrêté n° 2301 PR du 4 septembre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Société des nouveaux hôtels pour l'hôtel Méridien Bora Bora
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Arrêté n° 570 MET du 1er septembre 2006 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1980 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1, et Tunaiti 2, lot 2 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete
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Arrêté n° 2352 PR du 5 septembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gilles Gabriel Emery
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Arrêté n° 2354 PR du 6 septembre 2006 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'Institut de formation maritime - pêche et commerce pour l'étude des travaux de l'extension de ses locaux
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Arrêté n° 308 VP du 5 septembre 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'Office polynésien de l'habitat destinées à financer un programme d'aide à l'habitat dans le cadre des opérations de relogement en urgence
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Arrêté n° 309 VP du 5 septembre 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'Office polynésien de l'habitat destinée à financer un programme de travaux liés aux grosses réparations sur le parc ancien
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Arrêté n° 312 VP du 7 septembre 2006 portant suppression de la régie d'avances du service Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai (Papeete)
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Arrêté n° 571 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 572 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tereia 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva.
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Arrêté n° 573 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tohetupou 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Délibération municipale n° 29-2006 du 24 juin 2006 portant réforme des dispositions du chapitre VI du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Pirae
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Arrêté n° 578 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 577 MET du 1er septembre 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 575 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu
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Arrêté n° 574 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 579 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tematie-Faraomahou nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 576 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Délibération municipale n° 30-2006 du 24 juin 2006 fixant la composition des commissions relevant des dispositions de l'article 23 du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Pirae
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Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (JORF du 26 août 2006)
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Décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement de différends par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (JORF du 30 août 2006)
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Arrêté interministériel du 20 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile. (JORF du 31 août 2006)
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Arrêté ministériel du 23 août 2006 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en Polynésie française. (JORF du 31 août 2006) (M. Olivier Jacob)
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Ordonnance n° 5-2006 OCE.ELEC/PPI du 21 août 2006 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées des révisions des listes électorales dans la commune de Tumaraa au titre de la révision 2006-2007
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Arrêté ministériel du 23 août 2006 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en Polynésie française. (JORF du 31 août 2006)
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Arrêté ministériel du 25 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de l'examen professionnel de contrôleur divisionnaire des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes). (JORF du 31 août 2006)
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Convention de financement n° 80-06 du 21 août 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération intitulée "Recherches de nouvelles ressources en eau"
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Convention de financement n° 76-06 du 21 août 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour la réalisation de l'opération intitulée "Ecole primaire de Takume"
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Avenant n° 74-06 du 21 août 2006 à la convention de financement n° 108-03 du 16 juillet 2003 et l'avenant n° 208-04 du 11 octobre 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation à la réalisation de l'opération intitulée "Campagne de forages pour la recherche de nouvelles ressources en eau à Nuku-Hiva"
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Avenant n° 78-06 du 21 août 2006 à la convention de financement n° 105-03 du 11 juillet 2003 relative à l'opération "Reconstruction de l'ensemble scolaire de Nukutavake"
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Avenant n° 77-06 du 21 août 2006 à la convention de financement n° 132-04 du 5 août 2004 relative à l'acquisition par la commune de Pirae d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Avenant n° 75-06 du 21 août 2006 à la convention de financement n° 79-05 du 19 mai 2005 relative au financement des études et travaux de rénovation de l'école Tuterai Tane réalisés par la commune de Pirae
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de septembre 2006
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Avenant n° 79-06 du 21 août 2006 à la convention de financement n° 242-00 du 11 décembre 2000 relative à la réalisation de l'opération intitulée "Etudes pour la reconstruction de l'ensemble scolaire de Nukutavake"
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Avenant n° 81-06 du 21 août 2006 à la convention de financement n° 260-03 du 23 décembre 2003, schéma directeur AEP de la commune de Hiva Oa, phase n° 1
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Institut d'émission d'outre-mer.? Cours des changes (période du 14 au 27 septembre 2006 inclus
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