JOPF n°37
2007 - JOPF n° 37 N du 13 septembre 2007
13/09/2007Edition: N170 texte(s)
Textes publiés (170)
Arrêté n° 486 CAB/DPC du 23 août 2007 portant agrément pour la formation d'agents des services de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) à la société Technique ingénierie incendie (T2i)
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Arrêté n° HC 5 TG du 27 août 2007 portant agrément de M. Billy Ahini en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Puka Puka
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Arrêté n° HC 1360 DRCL du 30 août 2007 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2008 au 28 février 2009
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Arrêté n° HC 464 du 1er août 2007 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public territorial d'enseignement et formation professionnelle agricole ( EPTEFPA PF) pour la rémunération des assistants d'éducation (complément du report 2006)
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Arrêté n° 490 DAC/FIP du 24 août 2007 portant attribution d'une subvention du fonds intercommunal péréquation (FIP) de 1 738 263 F CFP, soit 14 566,64 euros, pour le financement des prélèvements et analyses de l'eau destinée à la consommation humaine par la commune de Arue, année de programmation 2006
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Arrêté n° 6-07 MARQ du 22 juin 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un VSAB-VRM 4 x 4 pour le service incendie au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, carétégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214,pProgramme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
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Arrêté n° 8-07 MARQ du 7 août 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériel de transmission pour le service incendie au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, carétégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
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Arrêté n° 7-07 MARQ du 7 août 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériel EPI pour le service incendie au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, carétégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
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Arrêté n° 9-07 MARQ du 7 août 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'une motopompe commando pour le service incendie au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, carétégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
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Arrêté n° 10-07 MARQ du 7 août 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériel (tuyaux et complément) pour le service incendie au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, carétégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
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Arrêté n° HC 488 DAE/BASID du 24 août 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Reef Check Polynésie pour l'élaboration du projet "Sensibilisation de la population au développement des étoiles de mer épineuses, aires marines protégées, impact des pesticides" ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64
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Arrêté n° HC 489 DAE/BASID du 24 août 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Proscience pour l'élaboration du projet "sensibilisation de la population à la préservation des récifs coralliens" ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64
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Convention santé n° 126-07 du 4 juillet 2007 relative à la participation de l'État au financement des actions de santé de la Polynésie française (mise à niveau des matériels médicaux dans les services de santé).
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Convention santé n° 127-07 du 4 juillet 2007 relative à la participation de l'État au financement des actions de santé de la Polynésie française - Lutte antivectorielle
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Convention santé n° 131-07 du 13 juillet 2007 relative à la participation de l'État au financement des actions de santé de la Polynésie française (renforcement de la couverture médicale et dentaire dans les archipels de Polynésie française).
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Arrêté n° 1307 CM du 6 septembre 2007 rapportant l'arrêté n° 614 CM du 2 mai 2007 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de l'aérogare de Hao, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1305 CM du 30 août 2007 portant création de la commission médicale mixte Etat -Polynésie française (CMMEP)
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Arrêté n° 1308 CM du 6 septembre 2007 investisssant M. Eric Marchal, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmes de Raivavae (archipel des Australes) des fonctions notoriales
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Arrêté n° 1311 CM du 6 septembre 2007 relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application de l'article D. 212-10 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 1304 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21607 CA/ATP du 16 juillet 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1310 CM du 6 septembre 2007 autorisant la location d'une parcelle de terre sise à Fakarava au profit de M. Louis Wane
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Arrêté n° 1312 CM du 6 septembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2007 CAPL du 24 mai 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1309 CM du 6 septembre 2007 portant affectation de trois parcelles dépendant de la terre Painavineti lot B, sise à Mahina, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1313 CM du 6 septembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2007 CAPL du 24 mai 2007 relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 2007 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1277 CM du 30 août 2007 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis à Amanu au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 1276 CM du 30 août 2007 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Faa'a pour la réalisation de la 3ème phase des travaux d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 1278 CM du 30 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial sis à Arue, commune de Arue, au profit de la SCI Mou et Kong et du restaurant Feng Shui
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Arrêté n° 1279 CM du 30 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire gracieused'un emplacement du domaine publicmaritime sis à Moorea-Maio au profit de M.Francis Lai
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Arrêté n° 2655 PR du 6 septembre 2007 portant nomination de Mme Willermine Purakaueke et de M. Ariitea Maitere, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de l'hôpital de Taravao
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Arrêté n° 2542 PR du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Anaa pour l'acquisition d'un camion benne de 7 mètres cubes
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Arrêté n° 2537 PR du 30 août 2007 accordant une subvention d'investissement au Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour l'équipement des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 2543 PR du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Manihi pour l'acquisition de trois engins lourds
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Arrêté n° 2544 PR du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Manihi pour l'acquisition de deux barges maritimes
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Arrêté n° 2536 PR du 30 août 2007 accordant une subvention d'investissement au Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour l'équipement de la maison familiale rurale de Rurutu
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Arrêté n° 2535 PR du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Napuka pour l'acquisition de 64 citernes
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Arrêté n° 2534 PR du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Mahina pour les travaux de bâtiments scolaires sur le site de l'Eglise Saint Paul
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Arrêté n° 2545 PR du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Mahina pour l'acquisition de 5 véhicules roulants
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Arrêté n° 2546 PR du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hikueru pour l'électrification de l'atoll de Marokau
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Arrêté n° 2533 PR du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Paea pour la réfection de la route Vaitupa
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Arrêté n° 2571 PR du 3 septembre 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 283 MER du 16 août 2005 accordant un renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole de Mme Ghislaine Hinau Tapu éposue Owen (exploitante n° 10), sise à Huahine, commune de Huahine
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Arrêté n° 2624 PR du 5 septembre 2007 portant admission du navire Te Haere Maru VI exploité par la société Enota Transport Maritime au bénéfice du régime d'éxonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 2625 PR du 5 septembre 2007 portant admission du navire Cobia II exploité par la société SNC Degage et Cie au bénéfice du régime d'éxonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 2618 PR du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 2467 PR du 24 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Taina Virginia Tarina épouse Bene (exploitante n° 302), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2587 PR du 4 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 2609 PR du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 2132 PR du 30 décembre 2005 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de la SAS Avai'a
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Arrêté n° 2635 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 270 MER/PRL du 11 août 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Hiorai Pierre Parker (exploitant n° 302) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2640 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 234 MER/PRL du 20 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tetuaora Tapare (exploitant n° 52) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2639 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1401 PR du 3 juin 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCEA Maori Perles (exploitante n° 201) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manih, commune de Manihi
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Arrêté n° 2638 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 55 MPP/PRL du 25 juilleti 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Kamakoa (exploitane n° 209) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2637 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 46 MER/PRL du 13 mai 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA 3A (exploitante n° 198) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2636 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1204 PR du 21 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Royal Polynesian Pearl (exploitante n° 115) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2634 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1337 PR du 2 juin 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Alfred Tamatea Lau (exploitant n° 81) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2633 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 150 MER/PRL du 04 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Francis Laine (exploitant n° 140) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2632 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 76 MPP/PRL du 25 juillet 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Henri Teahu Cattiaux (exploitant n° 435) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2631 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1195 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Taehau Tatehau Bellais épouse Richmond (exploitante n° 328) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2630 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1208 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Wilfred Tapurai Faura (exploitant n° 306) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2646 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Motutahiti Pearls Farm (exploitante n° 256) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2644 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Irmina Tuaheva-Sanford (exploitante n° 284) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2648 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tane Ragi Henere Temahaga (exploitant n° 93) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2649 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Marc René Teakarotu (exploitant n° 236) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2650 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Raphael Teapiki (exploitant n° 242) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2651 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Florina Teriiorai épouse Maihiti (exploitante n° 183) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2647 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Sylvie Chantal Michèle Armandie épouse Taerea (exploitante n° 296) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2641 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 5 MER/PRL du 13 mai 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. François Teakarotu (exploitant n° 188) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2642 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 260 MER/PRL du 11 août 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano (exploitant n°336) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2643 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Bob Faura (exploitant n° 347) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2645 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Mahiri Samuel Maheahea (exploitant n° 244) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2654 PR/PRL du 6 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice dela SCA Turquoises Perles (exploitant n° 3&&) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2656 PR/PRL du 6 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 102 MPC/PRL du 8 mars 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Yolande Annick Teiva (exploitante n° 312) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2653 PR/PRL du 6 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la Sca Vaitepou (exploitante n° 170) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2652 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Ginette Tutamahine Teahi (exploitant n° 302) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 519 MSA du 5 septembre 2007 portant rejet de la demande d'autorisation d'ouverture et d'exploitation de lits et places d'hospitalisation présentée par l'Association médicale de l'hospitalisation privée en Polynésie française (AMHPP)
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Arrêté n° 2570 PR du 3 septembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Vinare Urarii (exploitant n° 249), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 117 VP du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un broyeur à végétaux
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Arrêté n° 118 VP du 6 septembre 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un monitor de 5 tonnes pour la commune de Apataki
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Arrêté n° 116 VP du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition de deux excavateurs
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Arrêté n° 1316 MED du 3 septembre 2007 portant octroi d'un agrément au profit de la SARL " Pacifique Aquaculture Service " en qualité de mareyeur
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Arrêté n° 1317 MED du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1185 MED du 28 août 2007 accordant à M. Harry Raioho le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 172 MAA du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° 685 CM du 7 mai 1989 modifié autorisant l'affectation de parcelles du terrain territorial dépendant de l'ancien domaine de la corporation catholique de l'Océanie sis rue des Remparts à Papeete
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Arrêté n° 120 MTE/ENV du 4 septembre 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 07-36 ENV/IC dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SA Société du Matavai pour exploiter un parc de stationnement couvert et ses éléments accessoires (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 171 MAA/AU/UOC du 4 septembre 2007 autorisant M. Jean-Paul Vial, mandataire de la SCI Résidence Athéna, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Résidence Athéna sur une partie des terres Orohiti et Vaiata sises à Puunauia, cadastrées section BC n° 292 et n° 295
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Arrêté n° 483 MSA du 5 septembre 2007 portant modification de l'arêté n° 1 MSA du 8 janvier 2007 modifié portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 1312 MED du 30 août 2007 accordant à M. Jean-Pierre Tearaitoa Mau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1277 MED du30 août 2007 portant octroi d'un agrément au profit de la SARL "Mékathon " en qualité de mareyeur
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Arrêté n° 169 MAA du 30 août 2007 portant affectation de la terre Apatae, lot 1, lot 2 (Lot A), cadastrée commune de Papeete, section CE n° 54, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 405 MSA du 30 août 2007 fixant la composition nominative des membres du comité de pilotage des opérations de transfert d'activité vers le nouvel hôpital
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Arrêté n° 623 MET du 30 août 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17 a et 17 b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entreles PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 116 MTE du 30 août 2007 autorisant la Polynésie française à installer et exploiter, dans la commune de Faa'a, la statio- service du parc à matériel (établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 163 MAA du 30 août 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Union sportive de l'enseignement dupPremier degré de Polynésie française (USEP)
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Arrêté n° 164 MAA du 30 août 2007 portant affectation du rez-de-chaussée du bâtiment A édifié sur la terre "Ancienne Propriété Germain-Lévy" cadastrée commune de Papeete, section HB n° 14, au profit du service des transports terrestres
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Arrêté n° 166 MAA du 30 août 2007 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un local de la gare maritime de uturoa au profit de la SARL ITS Multiéedia et modifiant l'arrêté n° 1246 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation des locaux de la gare maritime du port de Uturoa, île de Raiatea
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Arrêté n° 165 MAA du 30 août 2007 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tea varo commune de Moorea-Maiao, accordée initialement à M. Joseph Laine, au profit de M. Jean-Marie Suhas
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Arrêté n° 168 MAA du 30 août 2007 portant affectation de l'ensemble du bâtiment B édifié sur la terre "Anicenne propriété Germain-Lévy" cadastrée commune de Papeete, section HB n° 14, au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 167 MAA du 30 août 2007 portant affectation de l'ensemble du bâtiment B édifié sur la terre "Anicenne propriété Germain-Lévy" cadastrée commune de Papeete, section HB n° 14, au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 1194 MED du 29 août 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le developpement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 1358 MED du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° 897 MED du 16 juillet 2007 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2007-2008
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Arrêté n° 1195 MED du 29 août 2007 accordant à M. Manarii Rooteapua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1197 MED du 29 août 2007 accordant à M. Niu Tereopa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1196 MED du 29 août 2007 accordant à M. Roddy Terooatea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1199 MED du 29 août 2007 accordant à M. Edwin Taruoura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1201 MED du 29 août 2007 accordant à M. Jimmy Timeona Opeta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1198 MED du 29 août 2007 accordant à M. Jean-Claude Etzel Ata Ariitaia Temorere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1200 MED du 29 août 2007 accordant à M. Firmin Pita le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1204 MED du 29 août 2007 accordant à M. Jean Henri Tinitua Courtet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1202 MED du 29 août 2007 accordant à M. Jean-François Teiki Nanai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1203 MED du 29 août 2007 accordant à M. Michel Flore le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1206 MED du 29 août 2007 accordant à M. Ernest Naea Tokoragi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1205 MED du 29 août 2007 accordant à M. Tutehau Anania le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1207 MED du 29 août 2007 accordant à M. Teiva Firiuu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 123 MTE/ENV du 6 septembre 2007 portant ouverture de l'enquête de commando et incommodo n° 07-34 ENV/IC dans la commune de Papara dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SAS Comptoir polynésien d'import-export (COPIE) pour exploiter les installations classées de ses entrepôts de matériaux de construction (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 124 MTE/ENV du 6 septembre 2007 portant ouverture de l'enquête de commando et incommodo n° 07-35 ENV/IC dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SAS Limonaderie Singapour pour exploiter les équipements techniques de son unité de production de limonade, de sirop et de bouteilles plastiques (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 174 MAA du 6 septembre 2007 autorisant le renouvellement de location des lots A et B de la terre domaniale sans nom, PV n° 215, sise à Taku, Mangareva, au profit de Mme Gereteretu Paeamara épouse Armarger
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Arrêté n° 173 MAA du 6 septembre 2007 portant affectation de la terre dénommée "Remblais" cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 34, et des constructions y édifiées, au profit de l'EPIC Vanille
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Arrêté n° 110 MTP du 6 septembre 2007 autorisant M. Gabriel Tevaeeiatiu Heitaa à exercer l'activité d'entrepeneur de voiture de service particularisé sur l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 175 MAA du 6 septembre 2007 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre domaniale dépendant du domaine Vaikavakava, sise à Taioahe, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Max Peterano
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Arrêté n° 111 MTP/STT du 6 septembre 2007 portant attribution d'une licence d'entrepeneur de taxi sur l'île de Ua Pou à M. Jules Tata
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Arrêté n° 112 MTP du 6 septembre 2007 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Mataiva, archipel des Tuamotu-Gambier, de M. AEdgard Tetua
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Arrêté n° 394 MSA du 29 août 2007 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école de sages-femmes de Papeete (année universitaire 2007-2008)
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Arrêté n° 68 MDA du 29 août 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 556 MET du 14 septembre 2005 autorisant Mme Gabrielle Pahuiri à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
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Arrêté n° 67 MDA du 29 août 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 5040 MTT/STMA du 28 octobre 2002 autorisant Mme Gabrielle Pahuiri à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 111 VP du 29 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Huahine pour l'acquisition de deux véhicules
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Arrêté n° 109 VP du 29 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Paea pour l'acquisition d'un broyeur déchiqueteur
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Arrêté n° 112 VP du 29 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Napuka pour l'acquisition d'un bateau de liaison entre Napuka et Tepoto
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Arrêté n° 107 VP du 29 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Paea pour l'aménagement de la route menant au marau Taata
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Arrêté n° 110 VP du 29 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Huahine pour l'acquisition de bacs roulants
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Arrêté n° 108 VP du 29 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Paea pour l'acquisition de deux véhicules réfrigérés
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Arrêté n° 113 VP du 29 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Est pour la réhabilitation des locaux de la mairie de Tautira
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Arrêté n° 114 VP du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour les études du réseau électrique
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Arrêté n° 115 VP du 30 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un tractopelle
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Arrêté n° 69 MDA du 6 septembre 2007 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNA Tuhaa Pae pour l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV sur la desserte maritime régulière des îles Australes, en remplacement du navire Tuhaa Pae II
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Arrêté n° 1318 MED du 3 septembre 2007 portant octroi d'agrément au profit de la SARL " Tahiti Island Seafood" en qualité de mareyeur
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Arrêté n° 1320 MED du 3 septembre 2007 portant octroi d'agrément au profit de l' EURL " Tahiti Nui Products " en qualité de mareyeur
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Arrêté n° 1319 MED du 3 septembre 2007 portant octroi d'agrément au profit de la SARL " Pacific Tuna" en qualité de mareyeur
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Arrêté n° 447 MSA du 3 septembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Opulele Grillé"
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Arrêté n° 448 MSA du 3 septembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulote Chez Lyang-Moï"
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Arrêté n° 454 MSA du 3 septembre 2007 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école territoriale d'infirmiers(ères) (année universitaire 2007-2008)
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Arrêté n° 636 MET du 3 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 573 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 637 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 639 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 632 MET du 3 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 568 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 633 MET du 3 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 570 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Page 3451
Arrêté n° 635 MET du 3 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 572 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 631 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Taumotu)
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Arrêté n° 634 MET du 3 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 571 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Page 3451
Arrêté n° 638 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Page 3451
Arrêté n° 647 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 646 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 643 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Rahiniva 5 cadastrée PV 303 (plan 5) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 644 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 642 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 645 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 641 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 640 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Page 3452
Arrêté n° 119 MTE du 3 septembre 2007 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la Paccific Avenues SNC, enseigne "Tahiti Océan"
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Arrêté n° 118 MTE du 3 septembre 2007 autorisant M. André Leplus à exercer une activité d'approche des baleines et autres mamifères marins dans les eaux de Tahiti et Mooera
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Arrêté n° 170 MAA du 3 septembre 2007 portant affectation d'un emplacement dépendant du domaine public maritime remblayé sis à Takaroa dans le village de Teavaroa, au profit de direction de la santé
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Arrêté n° 109 MTP du 3 septembre 2007 autorisant M. Jules Tata à exercer l'activité d'entrepeneur de taxi sur l'île de Ua Pou
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Arrêté n° 39 MCA du 3 septembre 2007 autorisant M. Jean-Michel Chazine à effectuer une campagne de prospection archéologique sur la terre Mahiti-Marumaru dans la commune de Takaroa, île de Takaroa, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2007-1 CESC/SG du 28 août 2007 prenant acte de l'élection du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 2007-2 CESC/SG du 28 août 2007 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Décision n° 2007-1 CESC/SG du 3 septembre 2007 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté ministériel du 21 août 2007 fixant le nombre de postes du concours ouvert au titre de l'année 2007 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires des territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française (JORF du 25 août 2007)
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Avenant n° HC 9-07 TG du 20 août 2007 à la convention de financement n° HC 15-06 TG du 15 novembre 2006 relative à l'opération "Construction de la nouvelle mairie de Tiputa"
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 13 au 26 septembre 2007 inclus)
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Arrêté n° 530 MSA du 6 septembre 2007 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des différents cadres d'emplois de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 534 MSA du 6 septembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement " Restaurant The Beach House "
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Arrêté n° 532 MSA du 6 septembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement " Restaurant Mataiea Nui "
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Arrêté n° 533 MSA du 6 septembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement " Rosalie et fils "
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Arrêté n° 122 MTE du 5 septembre 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à Roa Yachting SARL
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Arrêté n° 121 MTE du 5 septembre 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à Tahiti Yacht Charter SARL
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