JOPF n°37
2008 - JOPF n° 37 N du 11 septembre 2008
11/09/2008Edition: N122 texte(s)
Textes publiés (122)
Arrêté n° 3-2008 MARQ du 13 août 2008 portant agrément de Mlle Nélia Hinatini Teikiotiu en qualité d'agent de police municipale de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 2-2008 MARQ du 13 août 2008 portant agrément de Mlle Karine Laetizia Peiu Amata Huhina en qualité d'agent de police municipale de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 4-2008 MARQ du 13 août 2008 portant agrément de M. Pascal Patrick Paferoo Tohetiaatua en qualité d'agent de police municipale de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 539 AC.DIR.INFRA du 19 août 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement Vor DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 393 SATPN du 4 août 2008 portant agrément des lauréats du concours externe et interne de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (1er concours et emplois réservés, 2ème concours et emplois réservés), session 2008
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Arrêté n° 486 SATPN du 11 août 2008 modifiant l'arrêté n° 393 SATPN du 4 août 2008 portant agrément des lauréats du concours externe et interne de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (1er concours, 2ème concours et emplois réservés), session 2008
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Arrêté n° 44 SAIDV du 25 août 2008 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants
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Arrêté n° 43 SAIDV du 21 août 2008 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants
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Arrêté n° HC 249 SME/BRHT/ET du 3 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Eric Spitz, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 250 SME/BRHT/ET du 3 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Ghyslain Chatel, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous- le-Vent
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Arrêté n° HC 251 SME/BRHT/ET du 3 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Meullenet, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 252 SME/BRHT/ET du 3 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Meullenet, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 254 SME/BRHT/ET du 3 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Masson, directeur des actions de l'Etat
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Arrêté n° HC 253 SME/BRHT/ET du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté n° HC 209/SME/BRHT/ET du 25 juillet 2008 portant délégation de signature à Mme Marie-Christine Roncière, adjointe au chef de la direction départementale du renseignement intérieur
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Arrêté n° HC 255 SME/BRHT/ET du 3 septembre 2008 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° HC 171/SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Philippe Soulier, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 40 IDV du 18 août 2008 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 10 211 212 F CFP soit 85 569.96 euros, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement du 1er semestre 2008, au titre du programme 147 "Equité sociale et territoriale et soutien", action 01, sous-action 03, catégorie 63, du ministère du logement et de la ville
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Arrêté n° HC 41 IDV du 18 août 2008 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 9 207 400 F CFP soit 77 158,01 euros, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement du 1er semestre 2008, au titre du programme 147 "Equité sociale et territoriale et soutien", action 01, sous-action 05, catégorie 63, du ministère du logement et de la ville
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Arrêté n° HC 42 IDV du 18 août 2008 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 7 847 445 F CFP soit 65 761,59 euros, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée au 1er semestre 2008, au titre du programme 147 "Equité sociale et territoriale et soutien", action 02, sous-action 02, catégorie 63 du ministère du logement et de la ville
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Arrêté n° 1232 CM du 29 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 modifié portant organisation administrative et financière des établissements publics d'enseignement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1230 CM du 29 août 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Takaroa, section H n° 448, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 1228 CM du 29 août 2008 portant modification des arrêtés n° 286 et n° 287 CM du 20 février 2008 portant affectation des terres Tifara-Punuaitimauroa et Tetopa, cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Pueu, section CI n° 51 et CK n° 64, au profit de la commune de Taiarau-Est
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Arrêté n° 1229 CM du 29 août 2008 portant affectation de la terre Taaone 1, cadastrée commune de Pirae, section C n° 452, au profit de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1231 CM du 29 août 2008 portant nomination de Mme Ouardda Roubi-Gonnot, principale du collège de Teva I Uta, principale par intérim au collège Henri-Hiro à compter du 11 août 2008
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Arrêté n° 1236 CM du 29 août 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tama'a destinée à l'achat d'équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1233 CM du 29 août 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Nanah Photo Shop pour l'achat du matériel informatique dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1234 CM du 29 août 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Terre-Mer pour l'achat d'équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1235 CM du 29 août 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Villedieu Mecanelec destinée à l'achat d'équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1238 CM du 2 septembre 2008 approuvant les conventions conclues au titre des prêts à l'habitat bonifiés
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Arrêté n° 1239 CM du 2 septembre 2008 approuvant les conventions conclues au titre des prêts à l'aménagement bonifiés
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Arrêté n° 1237 CM du 2 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mme Moeani Mou Kam Tse épouse Amaru
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Arrêté n° 1240 CM du 4 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 251 CM du 14 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2008 du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 1241 CM du 4 septembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 modifié réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques
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Arrêté n° 1249 CM du 4 septembre 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Brigitte Von Hassell
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Arrêté n° 1255 CM du 4 septembre 2008 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2008-2009
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Arrêté n° 1259 CM du 5 septembre 2008 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public Etablissement des grands travaux
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Arrêté n° 1262 CM du 5 septembre 2008 portant organisation des circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré en Polynésie française à compter de la rentrée scolaire d'août 2008
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Arrêté n° 1245 CM du 4 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'université de la Polynésie française pour l'ouverture d'une formation aux métiers de l'audiovisuel
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Arrêté n° 1244 CM du 4 septembre 2008 approuvant l'avenant n° 10 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1243 CM du 4 septembre 2008 approuvant l'avenant n° 9 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1242 CM du 4 septembre 2008 approuvant l'avenant n° 1 à la convention entre l'association des pédicures-podologues de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1246 CM du 4 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Heremiti Diving pour l'achat d'une embarcation dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1251 CM du 4 septembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'une maison d'habitation, sise à Mataura, commune de Tubuai, appartenant à la communauté du Christ de Polynésie française
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Arrêté n° 1250 CM du 4 septembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-08 EPAP du 24 juin 2008 de l'Etablissement pour la prévention portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1-08 du budget 2008 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1248 CM du 4 septembre 2008 portant ouverture du lagon de l'atoll de Tatakoto à l'activité de collectage de bénitiers
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Arrêté n° 1247 CM du 4 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Fenua Incendie destinée à l'achat d'équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1256 CM du 4 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'association Tahiti Passion pour sa participation à la foire de Marseille 2008
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Arrêté n° 1254 CM du 4 septembre 2008 portant affectation de la terre Tauragakirahu, cadastrée commune de Hao, section AK n° 30, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 1252 CM du 4 septembre 2008 portant affectation des terres Paofai et Tepue école Val de Tipaerui, cadastrées commune de Papeete, section AC n° 51 et EW n° 13, au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 1253 CM du 4 septembre 2008 autorisant la reprise de location, par la Polynésie française, d'une parcelle de terre domaniale dépendant du domaine Heberona, sise commune de Faa'a, au profit de Mme Jeannette Temarii et M. Georges Ly
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Arrêté n° 1264 CM du 5 septembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-08 CRDP du 19 juin 2008 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) portant adoption des tarifs de vente du Centre de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de la SARL Saveurs de Tahiti pour l'expédition de deux containers vers son distributeur métropolitain
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Arrêté n° 1260 CM du 5 septembre 2008 approuvant l'avenant n° 6 à la convention cadre entre le syndicat des pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1261 CM du 5 septembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-08 CA/OPH du 26 août 2008 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat autorisant la vente à M. Edwin Teraiharoa des parcelles de terre cadastrées à Mahina, section E n° 320 d'une superficie de 18 899 m² et section E n° 321 d'une superficie de 2 029 m², dites aussi projet Hitimahana
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Arrêté n° 1263 CM du 5 septembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-08 CRDP du 19 juin 2008 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) portant adoption du budget modificatif pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1258 CM du 4 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de la SAS Pearl Design pour la mise en place de sa plate-forme de distribution à Paris, la création d'une liaison informatique en temps réel et ses actions de communication et promotion
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Arrêté n° 2748 PR du 1 septembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 2747 PR du 1 septembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique
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Arrêté n° 2743 PR du 1 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Mme Marie-Claude Rosnarho, pour la rénovation et l'extension d'un hébergement touristique dénommé "Chambres d'hôtes Temehani" à Raiatea
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Arrêté n° 2758 PR du 2 septembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 2734 PR du 28 août 2008 portant commissionnement d'agents de la direction des transports terrestres à constater les infractions au code de la route et à diverses réglementations relatives aux transports terrestres
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Arrêté n° 2772 PR du 5 septembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 2774 PR du 5 septembre 2008 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 2773 PR du 5 septembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 2775 PR du 5 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 2777 PR du 5 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2776 PR du 5 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 2795 PR du 5 septembre 2008 relatif à la composition de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 179 VP du 28 août 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Traiteur Raymond Leau"
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Arrêté n° 180 VP du 28 août 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Moe"
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Arrêté n° 181 VP du 28 août 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte chez Mohea"
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Arrêté n° 183 VP du 1 septembre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "SARL Bip Bip Burger Junior"
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Arrêté n° 184 VP du 1 septembre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "SARL Bip Bip Burger Fast Food"
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Arrêté n° 185 VP du 3 septembre 2008 portant autorisation d'ouverture de la garderie dénommée Ahurau sise à Moorea
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Arrêté n° 42 MEP du 29 août 2008 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 43 MEP du 29 août 2008 autorisant Mlle Tahiapitiani Rose Blanche Timau à occuper le domaine public aéroportuaire de Pukarua (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 1122 MEE du 29 août 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1077 MEF/CDE du 29 août 2008 portant désignation de contrôleurs délégués au service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 1057 MEF du 27 août 2008 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 327 MEQ du 27 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 329 MEQ du 29 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Tegaio et Teheo repérées sous les plans n° 16 et n° 19, nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 330 MEQ du 29 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 332 MEQ du 29 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 331 MEQ du 29 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pakarea nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 333 MEQ du 2 septembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 334 MEQ du 2 septembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 335 MEQ du 2 septembre 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 306 MPI du 28 août 2008 abrogeant l'arrêté n° 98 MPP du 27 décembre 2004 modifié renouvelant et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Tuarai Tuteina sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 66)
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Arrêté n° 61 MEA/ENV du 27 août 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 8-44 ENV/IC dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SAS Tahiti Nui Development pour exploiter les équipements techniques de son établissement hôtelier (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 63 MEA du 29 août 2008 autorisant la société Ocean Noise Productions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de la Polynésie française, à des fins de prises de vues sous-marines
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Arrêté n° 77 MPA du 28 août 2008 accordant à la SARL Fetu Armement le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 76 MPA du 28 août 2008 accordant à la SARL Fetu Armement le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 78 MPA du 28 août 2008 accordant la SARL Fetu Armement le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9 MAE du 2 septembre 2008 portant attribution d'une subvention à M. Frédéric Tinirau pour la réalisation d'aménagements ruraux
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Arrêté n° 12 MAE du 5 septembre 2008 portant résultat des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 10 MAE du 5 septembre 2008 portant agrément d'entreprise de traitement pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage agricole, domestique et d'hygiène publique
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Arrêté n° 11 MAE du 5 septembre 2008 portant agrément d'un établissement pour l'importation et la distribution de pesticides à usage domestique et agricole
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Arrêté n° 21 MIM du 1 septembre 2008 portant attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (Extraits) (JORF du 5 août 2008)
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Décret n° 2008-819 du 21 août 2008 portant création d'un tribunal administratif à Toulon et modifiant le code de justice administrative (JORF du 23 août 2008)
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Décret du 27 août 2008 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 29 août 2008)
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Arrêté ministériel du 14 août 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (Extraits) (JORF du 26 août 2008)
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Arrêté ministériel du 22 août 2008 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile (JORF du 29 août 2008)
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Arrêté n° 10-2008 VR/DL du 30 juillet 2008 fixant le montant de la subvention pour le financement des fonds sociaux, des cotisations versées au titre des accidents de travail des élèves, et assistance éducative (participation de l'Etat à la rémunération des personnels exerçant des fonctions de surveillance) attribuée à la Polynésie française
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Arrêté n° 9-2008 VR/DL du 30 août 2008 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé sous contrat primaires et secondaires (dotation 2008)
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Arrêté n° 11-2008 VR/DL du 1 août 2008 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses de transport scolaire attribuée à la Polynésie française pour le transport à l'intérieur des îles et entre les îles (dotation 2008)
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Arrêté interministériel du 22 août 2008 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française (JORF du 29 août 2008)
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Arrêté interministériel du 22 août 2008 portant cessation de fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française (JORF du 29 août 2008)
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Arrêté interministériel du 18 juin 2008 fixant pour l'année 2008 les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (JORF du 31 août 2008)
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Arrêté interministériel du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat (JORF du 30 août 2008)
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Arrêté ministériel du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2e classe (JORF du 30 août 2008)
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Arrêté ministériel du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (JORF du 30 août 2008)
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Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer (JORF du 29 août 2008)
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Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale (JORF du 29 août 2008)
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Convention de financement n° HC 177-08 DAC/FIP du 21 août 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Makemo relative à l'opération "Construction de sanitaire de 35 mètres carrés à Raroia primaire"
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Convention de financement n° HC 181-08 DAC/FIP du 25 août 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Paea relative à l'opération "Maraa maternelle : réfection de la toiture et transformation des murs"
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Avenant n° 180-08 du 25 août 2008 à la convention de financement n° 2-05 du 12 janvier 2005 relative au financement de grosses réparations à l'école Tiapa primaire par la commune de Paea
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Avenant n° 179-08 du 21 août 2008 à la convention de financement n° 130-06 du 7 novembre 2006 relative au financement de l'acquisition d'un camion-citerne pour feux de forêt par la commune de Teva I Uta
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Avenant n° HC 178-08 du 21 août 2008 à la convention de financement n° 67-06 du 3 août 2006, modifié par l'avenant n° HC 110-07 du 19 juin 2007, relative à l'opération "Construction de deux classes et d'une bibliothèque, frais de transport et études pour l'école de Pukarua"
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de Juin 2008
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de Juillet 2008
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 11 au 24 septembre 2008 inclus)
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Service de l'urbanisme.-1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 18 au 22 août 2008
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