JOPF n°37
2009 - JOPF n° 37 N du 10 septembre 2009
10/09/2009Edition: N216 texte(s)
Textes publiés (216)
Arrêté n° 1-2009 TREP du 1er juillet 2009 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des établissements publics
Page 4239
Arrêté n° HC 39 IDV du 18 août 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 9 581 066 F CFP, soit 80 289,33 euros, au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, action 2, sous action 1, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de pilotage le 27 mars 2009
Page 4158
Arrêté n° HC 434 DAE/BASID du 20 août 2009 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Reef Check Polynésie pour l'élaboration du projet "Echantillonnage pour la recherche de pesticides en Polynésie française", ministère 209, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 64 (exercice 2009)
Page 4159
Arrêté n° HC 40 IDV du 18 août 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 48 214 645 F CFP, soit 404 038,73 euros, au titre du programme 147, du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée en comité de pilotage le 27 mars 2009
Page 4159
Arrêté n° HC 437 DIPAC/PIP du 21 août 2009 fixant le mode d'intervention et de rémunération de la direction de l'ingénierie publique et des affaires communales du haut-commissariat au profit du service de l'Etat et de ses établissements publics, de la Polynésie française, des communes de la Polynésie française et de leurs groupements
Page 4153
Arrêté n° 1-2009 SAIM du 21 août 2009 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2009-2010 dans la subdivision administrative des îles Marquises
Page 4154
Arrêté n° HC 15 ISLV du 26 août 2009 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
Page 4154
Arrêté n° HC 1276 DRCL du 27 août 2009 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2011
Page 4156
Arrêté n° HC 44 IDV du 27 août 2009 portant agrément de M. Stanislas Heiterauri Mou en qualité d'agent de police municipale
Page 4157
Arrêté n° HC 1312 DRCL du 3 septembre 2009 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
Page 4158
Arrêté n° 438 DAE/BASID du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 868 MIDCR du 23 décembre 2004 modifié portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention pour le financement des travaux et des premiers équipements dans le cadre de la réalisation de l'opération "Extension du campus d'Outumaoro", ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Page 4159
Convention d'application n° 260-09 du 24 août 2009 entre l'État, la Polynésie français e et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Peretuna" (commune de Papara) inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Page 4161
Convention d'application n° 261-09 du 24 août 2009 entre l'État, la Polynésie français e et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les étude s relatives à l'opération "Teaa" (commune de Faaone) inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Page 4162
Convention d'application n° 262-09 du 24 août 2009 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Hotuarea 1" (commune de Faa'a) inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Page 4162
Convention d'application n° 263-09 du 24 août 2009 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les étude s relatives à l'opération "Farehotu" (commune de Tiarei) inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Page 4163
Convention d'application n° 264-09 du 24 août 2009 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Réhabilitation du lotissement Hamuta Val " (commune de Pirae) inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Page 4164
Convention d'application n° 265-09 du 24 août 2009 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Cité de transit Vaitea" (commune de Faa'a) inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Page 4165
Convention d'application n° 266-09 du 24 août 2009 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Utufara" (commune de Avera à Raiatea) inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Page 4165
Convention d'application n° 267-09 du 24 août 2009 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Réhabilitation du lotissement Tepapa" (commune de Papeete, Mission) inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Page 4166
Convention-cadre n° 258-09 du 21 août 2009 relative à la collaboration entre l'État (ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) et la Polynésie française.
Page 4160
Erratum à la délibération n° 2009-50 APF du 10 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du port autonome de Papeete et affectant son résultat (JOPF n° 34 du 20 août 2009, page 3846)
Page 4167
Arrêté n° 1437 CM du 1er septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Rikitea Perles (exploitante n° 67) sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 4198
Arrêté n° 1438 CM du 1er septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Tahiti Perles (exploitante n° 69) sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 4198
Arrêté n° 1439 CM du 1er septembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tekava (exploitante n° 68) sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 4199
Arrêté n° 1440 CM du 1er septembre 2009 portant création et organisation d'un établissement public dénommé "Maison de la Perle"
Page 4177
Arrêté n° 1443 CM du 1er septembre 2009 autorisant la cession à titre gratuit de radiobalises de localisation des sinistres (RLS) au profit de certains armateurs titulaires d'une licence de pêche professionnelle
Page 4199
Arrêté n° 1393 CM du 27 août 2009 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite
Page 4168
Arrêté n° 1404 CM du 27 août 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Caihuan Huang épouse Ly Keng
Page 4171
Arrêté n° 1407 CM du 28 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Page 4172
Arrêté n° 1405 CM du 27 août 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société civile immobilière Barbaramarco
Page 4172
Arrêté n° 1420 CM du 28 août 2009 portant modification de la délibération n° 2004-28 APF du 12 février 2004 portant création d'un établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent et de l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" (Maison de l'enfant et de l'adolescent en difficulté)
Page 4173
Arrêté n° 1423 CM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 442 CM du 24 avril 1997 modifié fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française
Page 4175
Arrêté n° 1424 CM du 31 août 2009 mettant fin aux fonctions de M. Yenfa Leou en qualité de chef du service d'aide aux populations
Page 4176
Arrêté n° 1436 CM du 31 août 2009 portant fin de fonctions de Mme Carine Pinna en qualité de secrétaire générale adjointe du gouvernement
Page 4177
Arrêté n° 1425 CM du 31 août 2009 portant nomination de Mlle Tatiana Hart en qualité de directrice de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"
Page 4177
Arrêté n° 1449 CM du 2 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds de développement des archipels
Page 4181
Arrêté n° 1456 CM du 2 septembre 2009 portant nomination de Mme Danielle Carcagne, personnel de direction 1re classe, au collège de Afareaitu
Page 4182
Arrêté n° 1463 CM du 3 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 540 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte SAEM Abattage de Tahiti
Page 4182
Arrêté n° 1465 CM du 3 septembre 2009 fixant les catégories d'activités d'artisanat traditionnel et la composition des produits d'artisanat traditionnel de Polynésie française
Page 4183
Arrêté n° 1466 CM du 3 septembre 2009 portant application de la délibération n° 55-2009 APF du 11 août 2009 mise en place d'une procédure d'agrément au profit des artisans traditionnels
Page 4184
Arrêté n° 1468 CM du 3 septembre 2009 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institués par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
Page 4185
Arrêté n° 1469 CM du 3 septembre 2009 relatif aux conditions de détention des carnivores domestiques et des animaux de compagnie
Page 4186
Arrêté n° 1472 CM du 4 septembre 2009 portant résiliation de contrats de location de générateurs photovoltaïques
Page 4193
Arrêté n° 1415 CM du 28 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te U'i Nui association d'élèves de BTS pour un échange culturo-linguistique au Chili
Page 4194
Arrêté n° 1408 CM du 28 août 2009 portant prorogation de l'arrêté n° 261 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour les études destinées à la construction d'un nouveau bâtiment administratif
Page 4194
Arrêté n° 1409 CM du 28 août 2009 portant prorogation de l'arrêté n° 156 CM du 29 janvier 2009 pour l'acquisition d'un camion 6 roues
Page 4194
Arrêté n° 1410 CM du 28 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'assiociation Tamari'i Mou'a Tapu pour l'entretien des sites archéologiques de Maeva à Huahine
Page 4194
Arrêté n° 1411 CM du 28 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité organisateur du 2e Matavaa Iti A Te Tama Enata de Fatu Hiva pour l'organisation du minifestival des îles Marquises en décembre 2009
Page 4194
Arrêté n° 1412 CM du 28 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'assiociation Trans Pacific Art pour la mise en place de l'exposition Le jardin des délices
Page 4194
Arrêté n° 1413 CM du 28 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'assiociation Tomite Heiva No Maurua pour l'organisation d'un mini-heiva au mois de décembre 2009
Page 4194
Arrêté n° 1414 CM du 28 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'assiociation Faa Rupe Rupe pour l'acquisition d'ouvrages destinés à sa bibliothèque de Moorea
Page 4194
Arrêté n° 1418 CM du 28 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des jeunes catholiques de Ua Pou - Te Hia O Te Poi Hou pour un déplacement sur Tahiti et Moorea dans le cadre d'un échange culturel
Page 4195
Arrêté n° 1416 CM du 28 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre des métiers d'art pour l'acquisition d'ouvrages destinés à sa bibliothèque
Page 4195
Arrêté n° 1419 CM du 28 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des forains de la commune de Tumaraa pour l'organisation du Heiva I Tumaraa 2009
Page 4195
Arrêté n° 1417 CM du 28 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et de jeunesse de Ua Pou pour l'organisation d'une journée culturelle
Page 4195
Arrêté n° 1427 CM du 31 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les eaux territoriales de la Polynésie française, au sein de l'archipel de la Société, au profit de l'Office des postes et télécommunications
Page 4195
Arrêté n° 1426 CM du 31 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 850 CM du 19 juin 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime au regard d'une parcelle de la terre Vaipua 3 sise à Tahaa (îles Sous-le-Vent) au profit de la SARL Tahaa Lagon
Page 4195
Arrêté n° 1428 CM du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat de groupement des éleveurs bovins de la Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs"
Page 4197
Arrêté n° 1429 CM du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur de la SCEA Polycultures au titre du dispositif "bouchers abatteurs"
Page 4197
Arrêté n° 1430 CM du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur de la SCEA Polycultures au titre du dispositif "bouchers abatteurs"
Page 4197
Arrêté n° 1432 CM du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des agriculteurs, horticulteurs et éleveurs Te I'i O Te Poi Faapu pour l'organisation d'une foire agricole à Hiva Oa
Page 4198
Arrêté n° 1433 CM du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales
Page 4198
Arrêté n° 1434 CM du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'organisation de la foire agricole 2009
Page 4198
Arrêté n° 1431 CM du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat de groupement des éleveurs bovins de la Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs"
Page 4198
Arrêté n° 1447 CM du 2 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les dépenses liées aux déménagements vers les logements de transit
Page 4205
Arrêté n° 1455 CM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Love Here Pearl (exploitante n° 247) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa
Page 4205
Arrêté n° 1454 CM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Mystique Black Pearl (exploitante n° 353) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
Page 4205
Arrêté n° 1453 CM du 2 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 196 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Vainono Perles (exploitante n° 3) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud, commune des Gambier
Page 4205
Arrêté n° 1452 CM du 2 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 203 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Tahiti Perles (exploitante n° 69) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Page 4205
Arrêté n° 1451 CM du 2 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 204 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Rikitea Perles (exploitante n° 67) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Page 4205
Arrêté n° 1450 CM du 2 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 202 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SNC Polynésie Perles (exploitante n° 1) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Marutea Sud, commune des Gambier
Page 4205
Arrêté n° 1448 CM du 2 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer un programme de travaux liés aux grosses réparations sur le parc ancien
Page 4205
Arrêté n° 1446 CM du 2 septembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de la prise en charge des surcoûts engendrés par la réalisation des travaux d'assainissement pour l'opération Vaihi
Page 4205
Arrêté n° 1445 CM du 2 septembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de la prise en charge des surcoûts engendrés par le programme de l'opération Puna Nui
Page 4205
Arrêté n° 1467 CM du 3 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise "Agir Pacific" pour cofinancer le transport de marchandises
Page 4206
Arrêté n° 1464 CM du 3 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de la Société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti pour financer partie des charges d'exploitation courantes pour l'exercice 2009
Page 4206
Arrêté n° 1459 CM du 3 septembre 2009 portant virement de crédits au sein du chapitre 969 "enseignement"
Page 4206
Arrêté n° 1462 CM du 3 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 201 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Nego Nego Perles (exploitante n° 4) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Nengo Nengo, commune de Hao
Page 4206
Arrêté n° 2021 PR du 27 août 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Page 4206
Arrêté n° 2022 PR du 27 août 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service de l'informatique
Page 4207
Arrêté n° 2023 PR du 27 août 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service de la jeunesse et des sports
Page 4207
Arrêté n° 2024 PR du 27 août 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la Maison de la culture "Te Fare Tauhiti Nui"
Page 4208
Arrêté n° 2025 PR du 27 août 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction de l'équipement
Page 4208
Arrêté n° 2026 PR du 27 août 2009 portant nomination des memebres du comité technique paritaire autonome du service des parcs et jardins
Page 4209
Arrêté n° 2014 PR du 27 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Taaroa Tattoo pour sa participation à la foire de Savoie 2009
Page 4211
Arrêté n° 2015 PR du 27 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Hopaki Fleurs pour sa participation à la foire de Savoie 2009
Page 4211
Arrêté n° 2016 PR du 27 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Jill'z pour sa participation à la foire de Savoie 2009
Page 4211
Arrêté n° 2017 PR du 27 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Maui Tatau pour sa participation à la foire de Savoie 2009
Page 4211
Arrêté n° 2018 PR du 27 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Iano Va'a pour sa participation à la foire de Savoie 2009
Page 4211
Arrêté n° 2019 PR du 27 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Meheura pour sa participation à la foire de Savoie 2009
Page 4211
Arrêté n° 2020 PR du 27 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Hanatea Créations pour sa participation à la foire de Savoie 2009
Page 4211
Arrêté n° 2027 PR du 27 août 2009 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Page 4210
Arrêté n° 2049 PR du 2 septembre 2009 autorisant l'extension de la station-service Shell RDO sise dans la commune de Faa'a
Page 4211
Arrêté n° 5630 VP du 31 août 2009 constatant l'absence de quorum pour l'ouverture de la nouvelle mandature du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Page 4212
Arrêté n° 5727 MSF du 31 août 2009 portant autorisation d'ouverture de la crèche-garderie Les Fripouilles sise à Punaauia, Tahiti, par Mme Véronique Barange épouse Smith
Page 4212
Arrêté n° 5728 MSF du 31 août 2009 portant autorisation d'ouverture de la crèche Tamariki Foster Child Care sise à Faa'a, Tahiti, par Mme Vanina Tinomano épouse Foster
Page 4212
Arrêté n° 5729 MSF du 31 août 2009 portant autorisation d'ouverture de la crèche Tamahou Moana sise à Papeete, Tahiti, par Mme Patricia Tetuanui épouse Harea
Page 4212
Arrêté n° 5711 MEF du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie-Claude Lonfat épouse Chansay (enseigne Pénélope) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Page 4213
Arrêté n° 5712 MEF du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Harry Fredriksen (enseigne DVD Movies) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Page 4213
Arrêté n° 5713 MEF du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Valérie Chansay épouse Tang (enseigne Tex'style) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Page 4213
Arrêté n° 5714 MEF du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Robert Tanseau (enseigne Surfrider) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Page 4213
Arrêté n° 5725 MEF du 31 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 60 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises, à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
Page 4212
Arrêté n° 5818 MUT du 1er septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Page 4218
Arrêté n° 5823 MUT du 1er septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Page 4218
Arrêté n° 5581 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Sonny Autai, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4848 MUT du 7 août 2009
Page 4214
Arrêté n° 5582 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Carl Emery, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4839 MUT du 7 août 2009
Page 4214
Arrêté n° 5583 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance de quatre nouvelles licences de taxi à M. Joël Hart, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4853 MUT du 7 août 2009
Page 4214
Arrêté n° 5584 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Terai André Huaa, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4847 MUT du 7 août 2009
Page 4214
Arrêté n° 5585 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Gaston Lechaix, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4840 MUT du 7 août 2009
Page 4214
Arrêté n° 5586 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. François Mao, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4846 MUT du 7 août 2009
Page 4214
Arrêté n° 5587 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Georges Martin, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4838 MUT du 7 août 2009
Page 4214
Arrêté n° 5588 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Eugénie Maruhi épouse Tehina, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4837 MUT du 7 août 2009
Page 4214
Arrêté n° 5589 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Christophe Mati, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4845 MUT du 7 août 2009
Page 4215
Arrêté n° 5590 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Jean-Marie Mati, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4849 MUT du 7 août 2009
Page 4215
Arrêté n° 5591 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. William Mati, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4844 MUT du 7 août 2009
Page 4215
Arrêté n° 5592 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Charles Teihotaata Maufene, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2575 MUT du 10 juin 2009
Page 4215
Arrêté n° 5593 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Teapuapua Peu, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2582 MUT du 10 juin 2009
Page 4215
Arrêté n° 5594 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Jean-Pierre Robson, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2605 MUT du 10 juin 2009
Page 4215
Arrêté n° 5595 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance de deux nouvelles licences de taxi à M. Raymond Tarahu, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4843 MUT du 7 août 2009
Page 4215
Arrêté n° 5596 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Robert Taruia, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4842 MUT du 7 août 2009
Page 4215
Arrêté n° 5597 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Samuela Tauaroa, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4850 MUT du 7 août 2009
Page 4216
Arrêté n° 5598 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mlle Maeva Tching, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4851 MUT du 7 août 2009
Page 4216
Arrêté n° 5599 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Lachiche Teheiura, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4852 MUT du 7 août 2009
Page 4216
Arrêté n° 5600 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Elvis Teipo, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4836 MUT du 7 août 2009
Page 4216
Arrêté n° 5601 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Louis Teipo, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4841 MUT du 7 août 2009
Page 4216
Arrêté n° 5602 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Agnès Teriitaumihau épouse Tchoung Yao, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4834 MUT du 7 août 2009
Page 4216
Arrêté n° 5603 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Isidore Toofa, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4835 MUT du 7 août 2009
Page 4216
Arrêté n° 5604 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Outu Sandy Amaru, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 4833 MUT du 7 août 2009
Page 4216
Arrêté n° 5605 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Incliff Moana Bellais, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 4829 MUT du 7 août 2009
Page 4217
Arrêté n° 5606 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mlle Hina Solange Haring, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 4832 MUT du 7 août 2009
Page 4217
Arrêté n° 5607 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Robert Haring, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4831 MUT du 7 août 2009
Page 4217
Arrêté n° 5608 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mlle Berda Lowgreen, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 4830 MUT du 7 août 2009
Page 4217
Arrêté n° 5609 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Violette Pellemele épouse Tere, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tubuai délivrée par arrêté n° 5023 MUT du 13 août 2009
Page 4217
Arrêté n° 5699 MUT du 31 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tenekega n° 243 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Page 4217
Arrêté n° 5700 MUT du 31 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Page 4217
Arrêté n° 5723 MUT du 31 août 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière de Matatia au pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Page 4217
Arrêté n° 5724 MUT du 31 août 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AD 44 (plan 35) nécessaire à l'extension de la zone portuaire et au réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
Page 4218
Arrêté n° 5742 MTF du 31 août 2009 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emploi des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française
Page 4218
Arrêté n° 5859 MTF du 2 septembre 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Faa'a Canoe Club
Page 4219
Arrêté n° 5860 MTF/PEL du 2 septembre 2009 nommant les membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française
Page 4219
Arrêté n° 5820 MRM/PRL du 1er septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 279 MER/PRL du 13 avril 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Teumere Tamarono épouse Tapare (exploitante n° 106) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Page 4228
Arrêté n° 5821 MRM/PRL du 1er septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 113 MER/PRL du 22 juin 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Wilson Richmond (exploitant n° 98) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
Page 4228
Arrêté n° 5822 MRM/PRL du 1er septembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Teanuhe Michel Ellis (exploitant n° 128) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Page 4228
Arrêté n° 5825 MRM/PRL du 1er septembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Léonie Fareata épouse Taaviri (exploitante n° 147) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Page 4228
Arrêté n° 5563 MRM du 27 août 2009 accordant à M. Teiva Jean Roux le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4220
Arrêté n° 5564 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moana Don Jean-Pierre Constant (exploitant n° 140) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
Page 4220
Arrêté n° 5565 MRM du 27 août 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Grillot (exploitant n° 185) sis à Manihi, commune de Manihi
Page 4220
Arrêté n° 5566 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Gems (exploitante n° 319) sis à Ahe, commune de Manihi
Page 4221
Arrêté n° 5567 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manuia Farm (exploitante n° 306) sis à Ahe, commune de Manihi
Page 4221
Arrêté n° 5568 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre David Collins (exploitant n° 424) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 4221
Arrêté n° 5569 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Tahia Commenge épouse Brown (exploitante n° 198) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 4222
Arrêté n° 5570 MRM du 27 août 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Amarger (exploitant n° 263) sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 4222
Arrêté n° 5571 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Materouru (exploitant n° 204) sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 4222
Arrêté n° 5572 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki (exploitant n° 95) sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 4223
Arrêté n° 5573 MRM du 27 août 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Emile Puputauki (exploitant n° 208) sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 4223
Arrêté n° 5574 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 37) sis à Faaite, commune de Anaa
Page 4224
Arrêté n° 5575 MRM du 27 août 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tautu Edurus Taruia (exploitant n° 56) sis à Arutua, commune de Arutua
Page 4224
Arrêté n° 5576 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Black Pearl Paradise (exploitante n° 201) sis à Apataki, commune de Arutua
Page 4224
Arrêté n° 5577 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alfred Tamatea Lau (exploitant n° 81) sis à Apataki, commune de Arutua
Page 4225
Arrêté n° 5578 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Germaine Peretai Tuhiva-Ford (exploitante n° 68) sis à Takume, commune de Makemo
Page 4225
Arrêté n° 5579 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ralph Teikinaotai Nordman (exploitant n° 258) sis à Raiatea, commune de Tumaraa
Page 4225
Arrêté n° 5618 MRM du 28 août 2009 rectifiant l'arrêté n° 2797 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuhe Francis Ariihau Philippe Parker (exploitant n° 120) sis à Arutua, commune de Arutua
Page 4225
Arrêté n° 5619 MRM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 230 CM du 13 décembre 2004 modifié portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Tetuanui Moe épouse Parker (exploitante n° 42) sise à Arutua, commune de Arutua
Page 4226
Arrêté n° 5620 MRM du 28 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Tetauru Hatitio (exploitant n° 262) sis à Manihi, commune de Manihi
Page 4226
Arrêté n° 5621 MRM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 120 CM du 23 novembre 2004 modifié autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Angélo Taaviri (exploitant n° 234) sis à Arutua, commune de Arutua
Page 4226
Arrêté n° 5622 MRM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 2406 PR du 20 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Valentin Taputu Tinomoe (exploitant n° 253) sis à Arutua, commune de Arutua
Page 4226
Arrêté n° 5623 MRM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 133 CM du 23 novembre 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de l'EARL Hokulea Perles (exploitante n° 173) sis à Apataki, commune de Arutua
Page 4227
Arrêté n° 5624 MRM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 11 MER du 26 avril 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tepano Fauura (exploitant n° 13) sis à Arutua, commune de Arutua
Page 4227
Arrêté n° 5625 MRM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 304 MER du 23 août 2005 modifié portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ari Pierrot Parker (exploitant n° 37) sis à Arutua, commune de Arutua
Page 4227
Arrêté n° 5698 MRM du 31 août 2009 modifiant l'arrêté n° 10 MPP du 22 novembre 2004 modifié autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritme à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Eugénie Urakeau Faura épouse Napuauhi (exploitante n° 208) sis à Manihi, commune de Manihi
Page 4228
Arrêté n° 5879 MRM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Leille (exploitant n° 216) sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 4228
Arrêté n° 5880 MRM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Vainono Perles (exploitante n° 3) sis à Marutea Sud, commune des Gambier
Page 4228
Arrêté n° 5881 MRM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Bellais-Teriifaatau (exploitant n° 161) sis à Arutua, commune de Arutua
Page 4229
Arrêté n° 5882 MRM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manai Tiaahu (exploitant n° 221) sis à Arutua, commune de Arutua
Page 4229
Arrêté n° 5883 MRM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moe Jules Teahui (exploitant n° 156) sis à Arutua, commune de Arutua
Page 4230
Arrêté n° 5884 MRM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro (exploitante n° 87) sis à Fakarava, commune de Fakarava
Page 4230
Arrêté n° 5885 MRM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Elisabeth Tiruaga Tufaunui (exploitante n° 122) sis à Makemo, commune de Makemo
Page 4230
Arrêté n° 5886 MRM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Corrion (exploitant n° 228) sis à Manihi, commune de Manihi
Page 4230
Arrêté n° 5887 MRM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Monique Bennet épouse Brotherson (exploitante n° 26) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
Page 4231
Arrêté n° 5888 MRM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tauahei Perles (exploitante n° 277) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
Page 4231
Arrêté n° 5819 MEV/ENV du 1er septembre 2009 autorisant l'EURL Moorea Mahana Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires Maoti Vai (PY 7735) et Merahi (PY 2022)
Page 4231
Arrêté n° 5662 MJS du 31 août 2009 accordant l'agrément prévu par l'article 1er de l'arrêté n° 99 CM du 21 janvier 2000 modifié relatif à la Fédération de Polynésie des sports automobiles
Page 4232
Modification n° 2 du budget du Conseil économique, social et culturel pour l'exercice 2009 adoptée en assemblée plénière le 6 août 2009 (AP n° 44-2009 CESC)
Page 4232
Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
Page 4236
Arrêté ministériel du 18 août 2009 autorisant au titre de l'année 2009 un recrutement externe sans concours dans le corps des adjoints administratifs de deuxième classe du ministère de la justice et des libertés (JORF du 29 août 2009)
Page 4233
Ordonnance n° OCE.ELECT/2009/IDV du 21 août 2009 du tribunal de première instance de Papeete désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 2009-2010
Page 4234
Ordonnance n° OCE.ELECT/2009/ISLV du 21 août 2009 du tribunal de première instance de Papeete désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete, au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, au titre de la révision 2009-2010
Page 4234
Ordonnance n° OCE.ELECT/2009/ITG du 21 août 2009 du tribunal de première instance de Papeete désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 2009-2010
Page 4235
Ordonnance du 21 août 2009 du tribunal de première instance de Papeete désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes, au titre de la révision 2009-2010
Page 4235
Ordonnance n° MOD.OCE.ELEC/2009/Marquises du 21 août 2009 du tribunal de première instance de Papeete désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises, au titre de la révision 2009-2010
Page 4236
Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les représentants élus à l'assemblée de la Polynésie française
Page 4238
Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale) (JORF du 26 août 2009)
Page 4240
Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) (Extraits) (JORF du 3 septembre 2009)
Page 4233
Convention de financement n° HC 242-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune des Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'une salle provisoire type OPH pour Rikitea primaire"
Page 4240
Convention de financement n° HC 243-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Fangatau pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Grosses réparations et remise aux normes de classes à Fangatau primaire"
Page 4240
Convention de financement n° HC 241-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune des Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Reconstruction des restaurants scolaires et de la cuisine à Rikitea primaire"
Page 4240
Convention de financement n° HC 245-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'une déchiqueteuse"
Page 4241
Convention de financement n° HC 246-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'une clôture et rénovation du plafond de la salle informatique de l'école maternelle et primaire de Fetuna"
Page 4241
Convention de financement n° HC 244-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Fangatau pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Reconstruction d'un logement de type OPH tima F4 et du préau pour Fakahina primaire"
Page 4241
Convention de financement n° HC 249-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Napuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'un bloc sanitaire à Napuka primaire"
Page 4242