JOPF n°37
2010 - JOPF n° 37 N du 16 septembre 2010
16/09/2010Edition: N149 texte(s)
Textes publiés (149)
Arrêté n° HC 4 TG du 25 août 2010 portant agrément de M. Philippe Tangata en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 1247 DRCL du 31 août 2010 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2011 au 28 février 2012
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Arrêté n° 689 DIPAC/FIP du 26 août 2010 portant attribution d'une contribution du fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.608.000 FCFP soit 46.995,04 ? à la commune de Papeete pour la location TDF du réseau radio de commandement des îles du vent - année de programmation : 200
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Arrêté n° 59 SAIDV du 30 août 2010 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du vent de plus de 10 000 habitants
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Arrêté n° 60 SAIDV du 30 août 2010 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du vent de moins de 10 000 habitants
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Arrêté n° HC 17 ISLV du 31 août 2010 fixant la liste des membres désignés au sein de la commission de surveillance de l'établissement pénitentiaire maison d'arrêt de Uturoa au titre des 13°) et 14°) de l'article DP 180 du code de procédure pénale
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Arrêté n° 1-2010 SAIM du 7 septembre 2010 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargés de la révision des listes électorales pour 2010-2011 dans la subdivision administrative des îles marquises
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Convention d'application n° 278-10 du 30 août 2010 entre l'État, la Polynésie française et l'Institut de recherche pour le développement finançant un projet d'étude du patrimoine biologique des îles Marquises au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématique s de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" , dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche".
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Convention d'application n° 280-10 du 1er septembre 2010 entre l'État, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée 1re tranche de travaux de réseaux (nommé e zone 1 A) d'assainissement des eaux usées , dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Convention d'application n° 281-10 du 1er septembre 2010 entre l'État, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée Assainissement de la zone 1 - Etudes préliminaires complémentaires , dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Avenant 2 n° 282-10 du 3 septembre 2010 à la convention n° 114-09 du 17 avril 2009 relative au dispositif de renforcement des capacités des maîtres d'ouvrages publics.
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Arrêté n° 1539 CM du 6 septembre 2010 portant octroi d'une compensation exceptionnelle sur répartition contentieuse aux agents des Douanes
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Arrêté n° 1540 CM du 6 septembre 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hao pour la refonte et l'extension du réseau électrique de Amanu
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Arrêté n° 1541 CM du 6 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu Est pour l'acquisition d'une chargeuse pelleteuse
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Arrêté n° 1542 CM du 6 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu Ouest pour l'acquisition d'un broyeur multi végétaux
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Arrêté n° 1543 CM du 6 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'une chargeuse pelleteuse
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Arrêté n° 1544 CM du 6 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de 2 camions à benne basculante de 10 mètres cubes
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Arrêté n° 1545 CM du 6 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Pukarua
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Arrêté n° 1546 CM du 6 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'un bus de 25 placces pour Faaite et d'un bus de 29 places pour Anaa
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Arrêté n° 1547 CM du 6 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 14 tonnes pour Tikehau
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Arrêté n° 1548 CM du 6 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un camion à benne pour Fakahina
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Arrêté n° 1549 CM du 6 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hitia'a Ô Te Râ pour l'acquisition d'un élévateur télescopique
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Arrêté n° 1550 CM du 6 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hitia'a Ô Te Râ pour l'acquisition d'un camion de 9 mètres cubes
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Arrêté n° 1551 CM du 6 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de deux (2) fourgonnettes et de deux (2) véhicules tout terrain
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Arrêté n° 1552 CM du 6 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un élévateur télescopique pour Arutua
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Avis n° 1554 CM du 7 septembre 2010 sur le projet de décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) fixant la date de début des émissions des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le Réseau Outre-mer 1
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Avis n° 1555 CM du 7 septembre 2010 sur le projet de décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 1560 CM du 8 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2009
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Arrêté n° 1561 CM du 8 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 1562 CM du 8 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Sportive " Les Jeunes Tahitiens " pour le financement de l'opération de rénovation de la salle omnisports sis à Pirae
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Arrêté n° 1563 CM du 8 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Ecole Normale Mixte de Polynésie française (ENMPF) au titre de la formation initiale des élèves instituteurs pour l'exercice 2010
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Avis n° 1565 CM du 9 septembre 2010 relatif au projet de décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rangiroa-Aérodrome (Polynésie française)
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Arrêté n° 1566 CM du 9 septembre 2010 portant agrément du projet présenté par la SAS Tahitienne de secteurs publics pour l'acquisition de matériels et équipements dans le cadre de la collecte et la conteneurisation des déchets ménagers et assimilés
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Arrêté n° 1567 CM du 9 septembre 2010 portant agrément du projet présenté par la SAS MF Production pour l'acquisition d'un ensemble d'équipements neufs de production et de conservation des produits
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Arrêté n° 1568 CM du 9 septembre 2010 portant agrément du projet présenté par la SAS MF Production pour l'acquisition d'un ensemble d'équipements neufs de production et de conservation des produits
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Arrêté n° 1569 CM du 9 septembre 2010 portant agrément du projet présenté par l'Eurl Dream Yacht Tahiti pour l'acquisition et l'exploitation de 3 voiliers catamarans, destinés à une navigation charter en Polynésie française
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Arrêté n° 1570 CM du 9 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 85/CM du 19 janvier 2000 portant disposition d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1571 CM du 9 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1704/CM du 08 octobre 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la Sarl Créative TV pour la réalisation d'un téléfilm de long-métrage
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Arrêté n° 1572 CM du 9 septembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/2010/MDP du 03 août 2010 du conseil d'administration de l'établissement public dénommé " Maison de la perle ", complétant la délibération n°02/2010/MDP du 1er mars 2010 déterminant le montant au delà duquel les prises ou cessions de bail immobilier doivent être autorisées par le conseil d'administration
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Arrêté n° 1573 CM du 9 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public " Vanille de Tahiti " pour la promotion vanille
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Arrêté n° 1574 CM du 9 septembre 2010 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat de groupement des éleveurs bovins de Polynésie française au titre du dispositif " bouchers abatteurs "
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Arrêté n° 1575 CM du 9 septembre 2010 ordonnant le lancement des études du plan général d'aménagement de la commune de Tubuai
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Arrêté n° 1576 CM du 9 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n°673/CM du 15 avril 2004 modifié, portant organisation du service de la Direction de la santé publique
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Arrêté n° 4339 PR du 6 septembre 2010 constatant la fin de fonctions de M. Jean Peres au haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 4341 PR du 6 septembre 2010 constatant la fin de fonction de Mme Solange Drollet au haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 4342 PR du 6 septembre 2010 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
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Arrêté n° 4389 PR du 8 septembre 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du CAMICA pour la "Paroisse Saint-Pierre Chanel de Tiarei"
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Arrêté n° 4390 PR du 8 septembre 2010 portant autorisation d'exploitation de quatre laboratoires d'analyses de biologie médicale à la SELAS Anne-Marie javouhey
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Arrêté n° 4391 PR du 8 septembre 2010 portant constat de la caducité de l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société de Gestion Tracqui (n° Tahiti 627 786)
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Arrêté n° 4397 PR du 8 septembre 2010 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 4399 PR du 8 septembre 2010 portant proclamation des résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 4282 PR du 2 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 4283 PR du 2 septembre 2010 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emploi des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4466 PR/PEL du 10 septembre 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 4467 PR/PEL du 10 septembre 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 6359 MAE du 6 septembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 6362 MAE du 6 septembre 2010 soumettant à enquête publique la rectification du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
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Arrêté n° 6379 MAE du 6 septembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 6380 MAE du 6 septembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, 33 et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6381 MAE du 6 septembre 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Fanauga-Teaveave 1, Fanauga-Teveave 2, Manihaera, Manatahi et Papauru 1 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 6382 MAE du 6 septembre 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiaaia 7 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rurutu
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Arrêté n° 6383 MAE du 6 septembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de terre Pirora lot 2 (plan 4) nécessaire aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et des ses rampes d'accès dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 6384 MAE du 6 septembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6385 MAE du 6 septembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 6390 MAE du 7 septembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 6391 MAE du 7 septembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n°s 32, 33 et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6393 MAE du 7 septembre 2010 autorisant la location du lot n° 44 cadastré section Ak n° 51 dépendant du lotissement Vaiharo sis à Fare, commune de Huahine, au profit de M. Jordan Mauati
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Arrêté n° 6423 MAE du 9 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia au profit de la Sarl Mical
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Arrêté n° 6424 MAE du 9 septembre 2010 portant autorisation d'empiètement de prospect sur le domaine public routier sis dans la commune de Faaa au profit de M. Temata Tehoiri
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Arrêté n° 6429 MAE du 10 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2374/MAE du 26 avril 2010 autorisant la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5ème, au profit de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS)
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Arrêté n° 6442 MAE du 10 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial au profit de la S.A.S Comptoir Polynésien d'Import-Export "CO.PI.E.", sis dans la commune de Papara
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Arrêté n° 6396 MRE du 7 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 82/MRE du 08 janvier 2010 modifié portant délégation de signature de M. Jean Chevrier, directeur de cabinet du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développmeent des technologies vertes
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Arrêté n° 6403 MRE du 8 septembre 2010 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 6349 MRE du 2 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 26/MIM du 04 septembre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (Apac) en faveur de Mme Claire Schwob
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Arrêté n° 6348 MRE du 2 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 42/MIM du 01 décembre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (Apac) en faveur de M. Karl Reguron
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Arrêté n° 6353 MSE/ENV du 3 septembre 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-40/ENV/IC dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Tikitea pour exploiter une usine de transformation d'ouate de cellulose, de mélange et conditionnement de détergents et de fabrication de bouteilles et de sacs en plastique, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6342 MSE du 2 septembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Tihi"
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Arrêté n° 6343 MSE du 2 septembre 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Mitirapa Pizza"
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Arrêté n° 6344 MSE/ENV du 2 septembre 2010 autorisant la direction de la santé à installer et exploiter un incinérateur de déchets d'activités de soins dans la commune associée de Tikehau, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6406 MRM du 8 septembre 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1694/CM du 17 décembre 2001 modifié relatives à l'exploitation d'un parc à poissons de 2000 m² dans la commune de Tahaa au profit de M. Marc Amaru
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Arrêté n° 6407 MRM du 8 septembre 2010 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 64/MRM du 16 avril 2009 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation du parc à poissons n° 12 au profit de M.Tepua Taimana
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Arrêté n° 6408 MRM du 8 septembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 52/MAA du 28 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Fakarava - commune de Fakarava au profit de M.Karl Barff
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Arrêté n° 6409 MRM du 8 septembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 71/MAA du 12 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mme Tatiana Kahaia Alvarez
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Arrêté n° 6410 MRM du 8 septembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1447/CM du 23 septembre 2003 relatives à l'exploitation d'un parc à poissons de 1000 m² au profit de Mme Penina Ebbs épouse Tinirau
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Arrêté n° 6411 MRM du 8 septembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1103/CM du 10 octobre 1988 relatives à l'exploitation d'un parc à poissons de 2000 m² à Tevaitoa au profit de M. Julien Tehuitaata Tapea
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Arrêté n° 6412 MRM du 8 septembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7812/CM du 21 octobre 1998 relatives à l'exploitation de quatre parcs à poissons de 500 m² chacun à Ravahere au profit de M. Tamahere Pahoa Kaua Temahuki
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Arrêté n° 6413 MRM du 8 septembre 2010 rapportant l'arrêté n° 258/CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Reao au profit de Mrs.Férier Mahere Teanopunua et Teanotahito Mihaera Togatevana
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Arrêté n° 6414 MRM du 8 septembre 2010 constatant la caducité des dispositions de l'arrêté n° 1915 CM du 23 décembre 2003 relatives à l'exploitation d'un parc à poissons de 30 mètres carrés à Takume au profit de M. Manouel Manini Tunoko
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Arrêté n° 6338 MRM/PRL du 2 septembre 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tevai Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 89)
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Arrêté n° 6363 MRM/PRL du 6 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 4981/MRM/PRL du 12 août 2009, renouvelant et modifiant l'arrêté n° 1390/PR du 03 juin 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Léonard Li à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 251)
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Arrêté n° 6347 MRM du 2 septembre 2010 accordant à M. Firuu Ahui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6417 MRM du 9 septembre 2010 portant octroi de la qualité de collecteur et de la qualité d'éleveur de bénitiers en Polynésie française au profit de Mme Korotika Miri Marere épouse Tardat
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Arrêté n° 6418 MRM du 9 septembre 2010 portant octroi de la qualité de collecteur et de la qualité d'éleveur de bénitiers en Polynésie française au profit de M. Augustin Teiho Tuhoe
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Arrêté n° 6419 MRM du 9 septembre 2010 accordant à M. Ozbolt Sacha Harry le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4597
Arrêté n° 6422 MRM du 9 septembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 3780/MRM du 09 juillet 2009, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilbert Jacob Iakopo Piritiana sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 229)
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Arrêté n° 6428 MRM du 10 septembre 2010 accordant à M. Teikiheetai, Jean-Paul Teatiu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6447 MRM/PRL du 10 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 5547/MRM/PRL du 26 août 2009, renouvelant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. John Cheng Chui à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 307)
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Arrêté n° 6404 MAA du 8 septembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développment de l'agriculture à Mme Teehu épouse Tihata Mareta
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Arrêté n° 6415 MAA du 9 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 9187/MAA du 15 décembre 2009 modifié portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 6354 MDA du 3 septembre 2010 portant modification des arrêtés n° 3992/MDA du 17 juin 2010 et n° 4439/MDA/DTT du 02 juillet 2010 et portant délivrance d'une licence supplémentaire de taxi sur l'île de Bora-Bora à M. Teina Léon
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Arrêté n° 6355 MDA du 3 septembre 2010 autorisant le navire Cobia III à desservir, à titre exceptionnel, l'île de Katiu lors de son voyage n° 34 du 13 septembre 2010
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Arrêté n° 6416 MDA du 9 septembre 2010 autorisant le navire Mareva Nui à desservir, à titre exceptionnel, l'île de Tubuai lors de son voyage n° 17 du 09 septembre 2010
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Arrêté n° 6327 MDA/DTT du 2 septembre 2010 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-053 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 053 TMQ 01, au profit de M. Kautai Axel
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Arrêté n° 6328 MDA/DTT du 2 septembre 2010 pris en application de l'article 1er de l'arrêté n° 5939/MDA du 25 août 2010 et portant modification de l'arrêté n° 7152/MUT/DTT du 30 septembre 2009 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti, à l'Eurl "Mammamia Tours 4x4"
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Arrêté n° 6358 MJS du 3 septembre 2010 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Avis n° 81 du 6 septembre 2010 sur le projet de loi du pays portant modification des conditions d'émission d'obligations
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Ordonnance n° 113-2010 PPI du 30 août 2010 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles sous le Vent au titre de la révision 2010/2011
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Ordonnance n° 112-2010 PPI du 30 août 2010 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent au titre de la révision 2010/2011
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Ordonnance n° 111-2010 PPI du 30 août 2010 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes au titre de la révision 2010/2011
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Ordonnance n° 114-2010 PPI du 30 août 2010 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises au titre de la révision 2010/2011
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Ordonnance n° 115-2010 PPI du 30 août 2010 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles des Tuamotu Gambier au titre de la révision 2010/2011
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Décret n° 2010-257 du 12 mars 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement
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Décret n° 2010-970 du 26 août 2010 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Décret n° 2010-995 du 26 août 2010 relatif au fonctionnement de la commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Décret n° 2010-1004 du 30 août 2010 relatif au seuil déterminant le régime applicable aux opérations de regroupement de crédits
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Décret du 25 août 2010 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - M. Rochatte (Alexandre)
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Décret n° 2010-1048 du 1er septembre 2010 relatif à la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
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Arrêté ministériel du 26 juillet 2010 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile)
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Arrêté interministériel du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
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Arrêté ministériel du 25 août 2010 relatif à la procédure de désignation des membres du conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques t sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle Calédonie
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Arrêté ministériel du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifique de la police nationale
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Arrêté ministériel du 21 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
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Arrêté ministériel du 17 août 2010 portant classement de zone protégée
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Arrêté ministériel du 20 août 2010 relatif à la reconnaissance de la valeur professionnelle et aux réductions ou majorations de délais d'avancement au sein de l'établissement public Météo-France
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Arrêté ministériel du 26 août 2010 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours pour le recrutement des personnels de direction
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours de recrutement des inspecteurs d'académie inspecteurs pédagogiques régionaux
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Arrêté ministériel du 3 août 2010 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2011 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté ministériel du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (JORF du 8 septembre 2010)
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Arrêté ministériel du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle (JORF du 8 septembre 2010)
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Arrêté ministériel du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliotèques principaux de 2è classe (JORF du 8 septembre 2010)
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Arrêté ministériel du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothècaires (JORF du 8 septembre 2010)
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Arrêté ministériel du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothècaires adjoints spécialisés (JORF du 8 septembre 2010)
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Avenant n° 276-10 du 26 août 2010 à la convention de financement n° HC 78-08/DAC/FIP du 4 mars 2008 relative au financement de l'opération amélioration de la gestion globale des déchets (études) par la commune de Ua Pou
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Avenant n° 270-10 du 26 août 2010 à la convention de financement n° HC 203-09/DIPAC/FIP du 29 juillet 2009 relative à l'acquisition d'équipements hydrauliques par la commune de Faaa
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Convention de financement n° HC 269-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 définissant les conditions dans lesqulles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "rénovation des réseaux hydrauliques secondaires de la commune - phase 2
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Convention de financement n° HC 272-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "acquisition d'un véhicule de secours et d'aide aux victimes"
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Convention de financement n° 271-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 définissant les conditions dans lesqulles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "acquisition de matériel SAP et incendie + transmissions"
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Convention de financement n° HC 275-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "étude sur la réalisation d'une unité de traitement des déchets"
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Convention de financement n° HC 273-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "études pour la rénovation et la remise aux normes de l'école maternelle Fareroi"
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Convention de financement n° HC 274-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "études pour la rénovation et la remise aux normes de l'école élémentaire Hitimahana"
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Convention de financement n° HC 277-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "acquisition d'un monitor Propak"
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Direction des affaires foncières - avis de curatelle n° 5582 DAF.REC-HYP du 31 août 2010 aux successions et biens vacants
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 23 au 27 août 2010
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 30 août au 3 septembre 2010
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Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif du permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 20 au 31 août 2010
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Service de l'urbanisme - 4° Etat récapitulatif du permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 30 août au 3 septembre 2010
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Conseil de l'ordre des infirmiers de la Polynésie française- Résultat de l'élection des membres titulaires et suppléants au 1er septembre 2010 du conseil de l'ordre des infirmiers de la Polynésie française
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