JOPF n°37
2010 - JOPF n° 37 NS du 01 octobre 2010
01/10/2010Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 1660 CM du 30 septembre 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 8/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 1661 CM du 30 septembre 2010 portant nomination au secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 1662 CM du 30 septembre 2010 portant nomination de Mme Brigitte Ottavy-Rubio, chef adjoint, en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim à compter du 1er octobre 2010 au 12 novembre 2010 inclus
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Arrêté n° 4948 PR du 1 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 2967/PR du 16 décembre 2009 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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