JOPF n°37
2011 - JOPF n° 37 N du 15 septembre 2011
15/09/2011Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Arrêté n° HC 12 ISLV du 16 août 2011 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles sous le vent
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Arrêté n° 31 SAIDV du 30 août 2011 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants
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Arrêté n° 32 SAIDV du 30 août 2011 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants
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Arrêté n° HC 1322 SATPN du 2 septembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au comité d'hygiène et de sécurité (CHS) des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1323 SATPN du 2 septembre 2011 portant désignation des membres du comité d'hygiène et de sécurité (CHS) des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 76 D du 5 septembre 2011 fixant la date des élections des membres des comités techniques et des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française et en fixant la composition
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Arrêté n° HC 1350 SG du 7 septembre 2011 relatif à la protection du biotope de Clipperton
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Arrêté n° HC 34 SAIA du 1er septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 163 SAIA du 28 septembre 2009 relatif au financement par l'Etat du projet de reconstruction du pont de la Tuarani à Raivavae au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, action 1, sous-action 1, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 286 DRHME/BRHT/RT du 12 septembre 2011 portant délégation de signature à M. Sylvain Rouselle, secrétaire général adjoint du haut commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 287 DRHME/BRHT/RT du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 16 DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Alexandre Rochatte, secrétaire général du haut commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 288 DRHME/BRHT/RT du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 19 DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 289 DRHME/BRHT/RT du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 20 DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Eric Sacher, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 290 DRHME/BRHT/RT du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 21 DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à Mme Anny Pietri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 291 DRHME/BRHT/RT du 9 septembre 2011 portant délégation de signature au colonel Patrick Valentini, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 845 DCPAF/DPAF/SC du 9 septembre 2011 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° 1348 CM du 5 septembre 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" (T.N.T.V)
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Arrêté n° 1349 CM du 5 septembre 2011 approuvant le dossier de rectification du plan général d'aménagement de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 1350 CM du 5 septembre 2011 approuvant le dossier de rectification du plan général d'aménagement de la commune de Mahina
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Arrêté n° 1351 CM du 5 septembre 2011 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office Polynésie de l'Habitat"
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Arrêté n° 1352 CM du 5 septembre 2011 portant modification des articles 2 et 17 de l'arrêté n° 167 CM du 27 Janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'Habitat"
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Arrêté n° 1353 CM du 5 septembre 2011 mettant fin à la nomination du Docteur Carole Lafargue en qualité de directeur par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 1354 CM du 5 septembre 2011 approuvant l'attribution, au titre du deuxième semestre 2011, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "TaHiti Nui Télévision", et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1355 CM du 6 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'une nacelle pour Fakahina
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Arrêté n° 1356 CM du 6 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un tombereau mécanique pour Ahe
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Arrêté n° 1357 CM du 6 septembre 2011 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fangatau pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers sur Fakahina, phase 1 (contrat de projets)
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Arrêté n° 1358 CM du 6 septembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 460 CM du 31 mars 2011 relatif à la location du lot n° 23c dépendant du lotissement agricole Opoa sis à Taputapuatea, commune de Raiatea, d'une superficie de 2.01ha, au profit de M. Yannick Mahei Pani
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Arrêté n° 1359 CM du 6 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 331 CM du 9 mars 1998 modifié relatif à la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1360 CM du 6 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 714 CM du 21 mai 2010 modifié fixant la date de convocation des collèges électoraux pour l'élection des membres de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1361 CM du 6 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 7 avril 2006 autorisant un affrètement de longue durée de la compagnie Air Archipels par la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 1362 CM du 6 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 modifiée, organisant le contrôle des dépenses engagées de la Polynésie française, de ses établissements publics à caractère administratif et du Conseil économiques social et culturel
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Arrêté n° 1363 CM du 6 septembre 2011 approuvant le dossier de révision du plan général d'aménagement de la commune de Mahina
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Arrêté n° 1364 CM du 6 septembre 2011 portant autorisation de l'échange sans soulte, dans le cadre des travaux de réalisation de la 2ème tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes, entre un ensemble foncier de 14 582 m² situé dans la commune de Punaauia appartenant à la Polynésie française et un ensemble foncier de 16 338 m² appartenant à la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1365 CM du 6 septembre 2011 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Manuel François Pierre Charotton
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Arrêté n° 1366 CM du 6 septembre 2011 portant virement de crédits au sein du chapitre 964 "Tourisme"
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Arrêté n° 1367 CM du 6 septembre 2011 portant octroi d'une compensation exceptionnelle sur répartition contentieuse aux agents des douanes
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Arrêté n° 1253 CM du 22 août 2011 portant modification des articles 2 et 17 de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
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Arrêté n° 1368 CM du 7 septembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa - commune de Tumaraa à Raiatea au profit de Mr et Mme Philippe et Lara Blanc
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Arrêté n° 1369 CM du 7 septembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de la Société Anonyme Electricité de Tahiti (SA EDT) pour l'hôtel Tikehau Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 1370 CM du 7 septembre 2011 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Haapiti - commune de Moorea-Maiao au profit de la SARL Linareva Moorea
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Arrêté n° 1371 CM du 8 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 2623 PR du 5 septembre 2011 portant autorisation à M. Frédéric Jacq de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 2624 PR du 5 septembre 2011 portant autorisation à M. Thierry Laroche de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 2625 PR du 5 septembre 2011 portant autorisation au service du développement rural de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 2626 PR du 5 septembre 2011 portant autorisation à l'université de Polynésie française de prélèvement, de détention, de transport et de destruction d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 2627 PR du 5 septembre 2011 portant autorisation à M. Frédéric Benne de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 2615 PR du 2 septembre 2011 relatif à la fermeture temporaire des Snacks de l'espace To'ata
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Arrêté n° 2628 PR du 5 septembre 2011 portant autorisation à Tetiaroa Society de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 2629 PR du 5 septembre 2011 portant autorisation à M. Jean François Butaud de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 relatif aux véhicules de transport en commun
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Arrêté n° 2630 PR du 6 septembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 2620 PR du 2 septembre 2011 portant renouvellement d'agrément du bureau Bureau Véritas pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 2631 PR du 6 septembre 2011 relatif aux rétroviseurs des véhicules automobiles
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Arrêté n° 2621 PR du 2 septembre 2011 portant renouvellement d'agrément du BVCTS Polynésie (Bureau de vérifications des chapiteaux tentes et structures Polynésie) pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 2622 PR du 2 septembre 2011 portant renouvellement d'agrément du bureau Socotec Polynésie pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 2638 PR du 8 septembre 2011 portant commissionnement et habilitation du chef du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2641 PR du 9 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la garderie de Mahina L'atelier des grands pour financer des travaux de mises aux normes
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Arrêté n° 2642 PR du 9 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la garderie de Taravao Eveil et artistes Taravao pour financer des travaux de mises aux normes
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Arrêté n° 5828 MEF du 5 septembre 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du C.A.M.I.C.A
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Arrêté n° 5945 MEF/PEL du 7 septembre 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 5954 MEF du 7 septembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique en chef de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008 - Régularisation
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Arrêté n° 5957 MEF du 7 septembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008 - Régularisation
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Arrêté n° 5678 MEF du 2 septembre 2011 portant retrait de la carte professionnelle d'agent immobilier de la SARL "Ingénierie Financière Polynésienne"
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Arrêté n° 5977 MEF du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 2494/MEF du 08 juin 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Fédération Polynésienne de Pétanque
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Arrêté n° 5982 MEF du 7 septembre 2011 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Polynésie dans le cadre du salon de l'automobile 2011
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Arrêté n° 5983 MEF du 7 septembre 2011 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Tahiti dans le cadre du salon de l'automobile 2011
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Arrêté n° 5984 MEF du 7 septembre 2011 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque Socredo dans le cadre du salon de l'automobile 2011
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Arrêté n° 6048 MEF du 8 septembre 2011 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Brasserie de Tahiti dans le cadre de manifestations sportives pour l'année 2011
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Arrêté n° 6090 MEF/PEL du 8 septembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 6091 MEF/PEL du 8 septembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 5947 MET du 7 septembre 2011 portant renouvellement de l'autoristion d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia, au profit de M. Richard Pansi
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Arrêté n° 5970 MET du 7 septembre 2011 portant annulation de l'arrêté n° 2610/MET du 14 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5971 MET du 7 septembre 2011 portant annulation de l'arrêté n° 1908/MET du 19 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5972 MET du 7 septembre 2011 portant annulation de l'arrêté n° 2609/MET du 14 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 1908/MET du 19 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5973 MET du 7 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 5974 MET du 7 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations concernant la terre Teiriiri (plan 6) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 5975 MET du 7 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Kairuki nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 6016 MET du 8 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Pereue (plan 10) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 6017 MET du 8 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Pereue (plan 37) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 6018 MET du 8 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Pakarea (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 6019 MET du 8 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 4202/MET du 3 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Pakarea (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 6020 MET du 8 septembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6021 MET du 8 septembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6022 MET du 8 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6023 MET du 8 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 6024 MET du 8 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 6025 MET du 8 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6026 MET du 8 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 6027 MET du 8 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6097 MET/DTT du 8 septembre 2011 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01B 17M, 02C 17M et 09A 17M, délivrées à M. Raparii Jean-Baptiste, pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 6098 MET/DTT du 8 septembre 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-001 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahaa et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 001 TXTa 01, au profit de Mme Haydie Tunutu épouse Jordan
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Arrêté n° 6107 MET du 9 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5943 MRM du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 349/MPR du 14 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lydie Vahineura Parker sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 268)
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Arrêté n° 5713 MRM/PRL du 2 septembre 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Heitiare Linda PARKER à l'usage de son exploitation perlicole sise à ARUTUA - commune de ARUTUA (Exploitant n° 291)
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Arrêté n° 5714 MRM/PRL du 2 septembre 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Nicole Mohea EULOGE épouse MAIHOTA à l'usage de son exploitation perlicole sise à KATIU - commune de MAKEMO (Exploitant n°61)
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Arrêté n° 5715 MRM/PRL du 2 septembre 2011 portant renouvellement de l'arrêté n° 221/MPP/PRL du 4 octobre 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ata Taapai MATAOA à l'usage de son exploitation perlicole sise à MANIHI - commune de MANIHI (Exploitant n° 197)
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Arrêté n° 5716 MRM/PRL du 2 septembre 2011 portant renouvellement de l'arrêté n° 207/MPI/PRL du 24 juillet 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. William Hiti WILLIAMS à l'usage de son exploitation perlicole sise à ARATIKA - commune de FAKARAVA (Exploitant n° 44)
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Arrêté n° 5717 MRM/PRL du 2 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1060/MRM/PRL du 1er mars 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Ah-Loy MOE à l'usage de son exploitation perlicole sise à ARUTUA - commune de ARUTUA (Exploitant n° 31)
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Arrêté n° 5829 MAA du 5 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2371/MAE du 26 avril 2010 portant affectation de plusieurs lots dépendant de la terre "Maunahitua 2", référencée PV 279, sise commune de Tubuai, section de commune de Taahuaia, au profit du ministère en charge de l'éducation
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Arrêté n° 5830 MAA du 5 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2548/MAA du 9 juin 2011 portant affectation de locaux situés au 1er et 2ème étage du bâtiment dit de la Culture, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 77, au profit de la vice-présidence
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Arrêté n° 5944 MAA du 7 septembre 2011 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre "Taaone 3", cadastrée commune de Pirae, section A n° 235, 256 et les constructions y édifiées, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 5978 MAA du 7 septembre 2011 autorisant la location de la terre Tehuhupoto cadastrée section AK n° 120 d'une superficie de 609 m², sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. Robert Ueva
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Arrêté n° 6111 MAA du 9 septembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest commune associée de Teahupoo au profit de Mme Doris Maoni épouse Teamotuaitau
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Arrêté n° 6112 MAA du 9 septembre 2011 portant renouvellement et transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sia à Papeete, commune de Papeete au profit de M. Tamahere René Quesnot
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Arrêté n° 6119 MEM/ENV du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 5480/MEM/ENV du 31 août 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-33/ENV/IC dans la commune de Nuku Hiva dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Interoute pour exploiter deux unités de concassage sur la carrière de Muake (installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 6120 MEM/ENV du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 5481/MEM/ENV du 31 août 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-34/ENV/IC dans la commune de Nuku Hiva dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Interoute pour exploiter une station de lavage d'agrégats (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 5708 MAE du 2 septembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Madame Iaela TAHAI épouse DANIELA
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Arrêté n° 5709 MAE du 2 septembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiraha Mooroa
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Arrêté n° 5710 MAE du 2 septembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Monsieur Tuma IOTUA
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Arrêté n° 5711 MAE du 2 septembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Monsieur François AVAE
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Arrêté n° 5733 MAE du 2 septembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manuel Varuatua
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Arrêté n° 5734 MAE du 2 septembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean Papara
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Arrêté n° 6110 MAE du 9 septembre 2011 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 89-2011 APF/SG du 25 août 2011 portant dénomination du Fare Potee de l'assemblée de la Polynésie française "Te Fare Araa"
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Décision n° 2010-PF-03 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo
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Décision n° 2010-PF-04 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Fara
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Décision n° 2010-PF-05 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'espérance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix de l'espérance
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Décision n° 2010-PF-06 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poro'i pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Maria No Te Hau
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Décision n° 2010-PF-07 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Manureva I Te Ra'i Matuatini pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Rurutu
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Ordonnance n° 10 du 19 août 2011 désignant les officiers de police judiciaire et leurs délégués pour établir les procurations de vote pour les élections devant se dérouler en l'année 2011
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Convention de financement n° HC 252-11 DIPAC/FIP du 26 août 2011 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Anaa relative à l'opération "Etude sur la gestion des déchets (Anaa-Faaite)"
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Avenant n° 254-11 du 31 août 2011 à la convention de financement n° 44-08 du 1er février 2008 modifiée relative à l'opération "Rénovation du réseau principal de distribution d'eau potable - tranche 1" par la commune de Hitia'a O Te Ra
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 4189 DAF.REC-HYP du 31 août 2011
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 29 août au 2 septembre 2011
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