JOPF n°37
2011 - JOPF n° 37 NS du 27 juin 2011
27/06/2011Edition: NS11 texte(s)
Textes publiés (11)
Arrêté n° 818 CM du 23 juin 2011 désignant Mme Nathalie Poroi pour assurer l'intérim du chef du secrétariat du conseil des ministres
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Arrêté n° 819 CM du 23 juin 2011 portant nomination de M. Vincent Sienne en qualité de directeur général par intérim du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 820 CM du 23 juin 2011 portant nomination de M. Maurice Lau Poui Cheung en qualité de chef du service des relations internationales par intérim pendant les congés de M. Bruno Peaucellier du 27 juin au 22 juillet 2011 inclus
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Arrêté n° 821 CM du 23 juin 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé "Agence tahitienne de presse"
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Arrêté n° 824 CM du 23 juin 2011 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 825 CM du 23 juin 2011 fixant les montants de stabilisation applicables à certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 826 CM du 23 juin 2011 fixant le prix maximal de gros de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 827 CM du 23 juin 2011 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 834 CM du 23 juin 2011 portant fin de fonction de M. Christophe Giraud en qualité de directeur de l'environnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 835 CM du 23 juin 2011 portant nomination du directeur de l'environnement par intérim
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Texte adopté LP n° 2011-16 LP/APF du 16 juin 2011 portant dispositions diverses mesures applicables au marin-pêcheur
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