JOPF n°37
2012 - JOPF n° 37 N du 13 septembre 2012
13/09/2012Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° HC 644 ISLV du 16 août 2012 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
Page 5555
Arrêté n° 22-2012 VR/DL du 20 août 2012 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (dotation 2012 - 3ème délégation)
Page 5556
Arrêté n° HC 4-2012 SAITG du 24 août 2012 portant désignation dans la subdivision administratives des îles Tuamotu Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2013
Page 5557
Arrêté n° HC 1643 CAB/DDPC du 30 août 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 13 septembre 2012 pour des candidats présentés par formation Poly sécurité
Page 5557
Arrêté n° HC 959 DRCL du 31 août 2012 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2013 au 28 février 2014
Page 5558
Arrêté modificatif n° HC 662 ISLV du 21 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 5 SAISLV du 18 janvier 2011 modifié attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant: "construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii" programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63
Page 5561
Arrêté n° HC 663 ISLV du 21 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 18 ISLV du 10 janvier 2012 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Rénovation de la mairie annexe de Parea" ministère des outre-mer programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63
Page 5561
Arrêté n° HC 701 ISLV du 22 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 23 ISLV du 17 novembre 2011 attribuant à la commune de Tahaa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "acquisition et installation de 4 sièrenes d'alerte aux tsunamis" ministère de l'intérieur - programme 119- action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux"
Page 5561
Arrêté n° HC 672 ISLV du 24 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 112 ISLV du 26 juillet 2010 de Tumaraa portant attribution d'une subvention de 2 992 000 F CFP soit 25 072,96 euros, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "remplacement des menuiseries en aluminium du réfectoire de l'école de Fetuna" ministère des outre-mer domaine fonctionnel 0123-02-04
Page 5561
Arrêté n° HC 12 SAIA du 5 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 161 SAIA du 7 août 2009 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition de 2 bus par la commune de Rimatara au titre du programme 119 " concours financiers aux communes et groupements et de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère des outre-mer
Page 5562
Arrêté n° 1628 DAE/BAIPC du 27 août 2012 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour la formation continue des personnels des lycées agricoles - année 2012 - 1er versement
Page 5562
Arrêté n° HC 14 SAIA du 5 septembre 2012 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 8 283 046 F CFP soit 69 411,90 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "construction d'un bloc sanitaire (tranche 1) de l'école maternelle de Rapa"
Page 5562
Arrêté n° HC 279 DIPAC du 19 juillet 2012 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 676 MAC du 26 novembre 2001 et instituant une indemnité de conseil aux comptables chargés des fonctions de receveurs des communes et des syndicats de communes
Page 5554
Arrêté n° HC 1666 CAB/DDPC du 6 septembre 2012 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) le 14 septembre 2012 à la mairie de la commune de Paea
Page 5561
Arrêté n° 1327 CM du 3 septembre 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21/EVT/2012 du 21 août 2012 portant fixation des conditions de départ volontaire aux agents de l'établissement public "Vanillle de Tahiti"
Page 5565
Arrêté n° 1328 CM du 3 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 176/12/CA/EHN du 7 août 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'établissement public Heiva Nui
Page 5565
Arrêté n° 1330 CM du 4 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2012/IJSPF du 26 juin 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
Page 5565
Arrêté n° 1332 CM du 5 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/12/CA/EGAT du 24 juillet 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
Page 5566
Arrêté n° 1339 CM du 7 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Académie marquisienne "Te èo ènata" pour son budget de fonctionnement 2012
Page 5566
Arrêté n° 1340 CM du 7 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 143 CM du 13 février 1991 relatif aux indemnités de fonction des chefs des secteurs agricoles du service de l'économie rurale
Page 5563
Arrêté n° 1341 CM du 7 septembre 2012 portant nomination des membres et des délégués auprès du groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti
Page 5563
Arrêté n° 1342 CM du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 4/CM du 07 janvier 2002 modifié portant organisation de la circonscription des Iles Sous-Le-Vent
Page 5564
Arrêté n° 1345 CM du 7 septembre 2012 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur de vanille
Page 5564
Arrêté n° 1000 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de Mme Vahinemoea Garbutt épse Bruneau affectéeà la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette Direction
Page 5568
Arrêté n° 1001 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de Melle Tania Escande affectée à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette Direction
Page 5568
Arrêté n° 1002 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de M. georges Chingue affecté à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette Direction
Page 5568
Arrêté n° 1003 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de Mme Herenui Chant épse Leverdier affectée à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette Direction
Page 5568
Arrêté n° 1004 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de M. Hérold Bessert affecté à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette Direction
Page 5568
Arrêté n° 992 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de M. Leroi Manutea Patrick affecté à la direction de l'environnement pour constater les infractions à la réglementation en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
Page 5567
Arrêté n° 993 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de Melle Hina Vaitoare affectée à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette Direction
Page 5567
Arrêté n° 994 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de M. Moana Taharagi affecté à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette Direction
Page 5567
Arrêté n° 995 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de Melle Teriiroa Ondicolberry affectée à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette Direction
Page 5567
Arrêté n° 996 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de M. André Moua affecté à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette Direction
Page 5567
Arrêté n° 997 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de Mme Patricia Lanquetin épse Tauru affectée à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette Direction
Page 5567
Arrêté n° 998 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de Mme Roselyne Lai épse Wong affectée à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette Direction
Page 5567
Arrêté n° 999 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de M. Denis Grellier affecté à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette Direction
Page 5567
Arrêté n° 1010 PR du 5 septembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
Page 5566
Arrêté n° 1012 PR du 6 septembre 2012 portant désignation des membres représentants les intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
Page 5566
Arrêté n° 6621 MEF du 3 septembre 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Polynésie dans le cadre du salon de la moto 2012
Page 5570
Arrêté n° 6661 MEF du 5 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 9241/MEF du 14 décembre 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon, directeur des ressources humaines de la Polynésie française
Page 5568
Arrêté n° 6662 MEF du 5 septembre 2012 portant délégation de signature à Mme Lovina Josserand épouse Joussin, chef de service de la direction du travail par intérim
Page 5569
Arrêté n° 6699 MEF/DGRH du 6 septembre 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
Page 5569
Arrêté n° 6606 MET du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, Tavana Hau de la circonscription des îles Marquises
Page 5570
Arrêté n° 6622 MET du 3 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 4041/MET du 25 mai 2012, autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia, au profit de Mme Vaimina Hikutini épouse Tehahe
Page 5571
Arrêté n° 6655 MET du 5 septembre 2012 portant nomination de M. Tanemaruatoa Michel Arakino en qualité de chef de service adjoint des parcs et jardins
Page 5571
Arrêté n° 6656 MET du 5 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Page 5571
Arrêté n° 6657 MET du 5 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Patito Parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
Page 5571
Arrêté n° 6697 MET du 6 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara moitié - partie (plan 11a et 11b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie d'Opunohu à Moorea, dite "route des ananas"
Page 5572
Arrêté n° 6698 MET du 6 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n° 5a, 5b, 6a, 6b, 8a, 10 et 11 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Page 5572
Arrêté n° 6607 MRM/DRM du 3 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 4783/MRM/PRL du 20 juillet 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Claude Leille à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 216)
Page 5572
Arrêté n° 6687 MAA du 6 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Fakarava, commune de Fakarava au profit de la Sarl Dive Spirit Fakarava
Page 5572
Arrêté n° 6688 MAA du 6 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime attenants au remblai cadastré section CW n° 32 sis à Vaiaau commune de Tumaraa au profit de l'association de pêcheurs "Te Tai Ora No Tumaraa"
Page 5573
Arrêté n° 6689 MAA du 6 septembre 2012 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Paenuietahi", cadastrée section A n° 914, sise à Taaoa commune de Hiva Oa, d'une superficie de 3 016 m², au profit de Mme Félicité Mendiola veuve Vaki
Page 5574
Arrêté n° 6690 MAA du 6 septembre 2012 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "tuhipavai", cadastrée section A n° 918, sise à Taaoa commune de Hiva Oa, d'une superficie de 3 204 m², au profit de Mme Félicité Mendiola veuve Vaki
Page 5574
Arrêté n° 6691 MAA du 6 septembre 2012 autorisant la location d'une emprise de 4 800 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tenihofati", cadastrée section A n° 241, sise à Omoa commune de Fatu Hiva, au profit de Mme Eléonor Gilmore veuve Mote
Page 5574
Arrêté n° 6550 MEM/ENV du 30 août 2012 autorisant la société Tahiti Beachcomber à installer et à exploiter les équipements techniques de l'établissement hôtelier "The Brando", sis à Tetiaroa, commune de Arue. Installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 5575
Arrêté n° 6626 MDA du 4 septembre 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 24TET du 04 septembre 2012
Page 5580
Arrêté n° 6627 MDA du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 953/MDA du 21 février 2011 portant agrément à la société "Maeva Jet Ski Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
Page 5580
Arrêté n° 6628 MDA du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 20/MTI du 27 novembre 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Jean-Pierre Halfon, à l'enseigne commerciale "Halfon VIP Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
Page 5580
Arrêté n° 6647 MDA du 4 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 187/CM du 21 janvier 2004, portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Hargous et Cie pour l'exploitation du navire Cobia III sur la desserte maritime régulière de certains atolls des Tuamotu Ouest, en remplacement du navire Cobia
Page 5580
Arrêté n° A 73-2012 PR/APF du 30 août 2012 portant nomination du conseiller technique du président de l'assemblée de la Polynésie française
Page 5580
Décision n° 3012 CHPF/D du 5 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Frédéric Labrousse, responsable du réseau inter-îles
Page 5581
Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet (JORF du 29 août 2012)
Page 5583
Avenant n° 245-12 du 24 août 2012 à la convention de financement n° HC 184-09 DIPAC/FIP du 27 juillet 2009 relative à l'opération "acquisition d'un véhicule radio médicalisé (VRM)" dans la commune de Rapa
Page 5585
Avenant n° 249-12 du 3 septembre 2012 à la convention de financement n° HC 121-10 DIPAC/FIP du 5 mai 2010 relative au financement de la fermeture du réfectoire de l'école élémentaire de Maraa
Page 5586
Convention de financement n° 248-12 DAC/FIP du 3 septembre 2012 pour la réalisation de l'opération intitulée "matériel de lutte contre les feux de forêts et mis aux normes du VSAB", commune de Taputapuatea
Page 5585
Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent pour la période du 13 au 17 août 2012
Page 5586