JOPF n°37
2013 - JOPF n° 37 N du 06 septembre 2013
06/09/2013Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° HC 2228 CAB/SSIRI/CSVS du 26 août 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'agence de l'Office des postes et télécommunications à Mataiea
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Arrêté n° HC 2229 CAB/SSIRI/CSVS du 26 août 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SNC Home Déco Hyper Dépôt à Punaauia
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Arrêté n° HC 2230 CAB/SSIRI/CSVS du 26 août 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'Eglise de Jésus-Christ-des-Saints-des-Derniers-Jours à Papeete
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Arrêté n° 2251 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Ua Pou
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Arrêté n° 2252 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Raiatea
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Arrêté n° 2253 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Bora Bora
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Arrêté n° 2254 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Rurutu
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Arrêté n° 2255 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Rimatara
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Arrêté n° 2256 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Fakarava
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Arrêté n° 2257 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Hiva Oa
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Arrêté n° 2258 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Huahine
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Arrêté n° 2259 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Moorea
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Arrêté n° 2260 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Nuku Hiva
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Arrêté n° 2261 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 2262 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Rangiroa
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Arrêté n° HC 364 DRHME/BRHT/mn du 28 août 2013 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 2212 DIPAC/FIP du 22 août 2013 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 35 132 900 F CFP soit 294 413,70 euros, à la commune de Rurutu, pour la réalisation de l'opération "Réhabilitation de l'office et cantine de l'école primaire de Moerai", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 32 IDV du 26 août 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 39 IDV du 5 octobre 2012 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Renouvellement du réservoir d'eau potable de Temae »
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Arrêté n° HC 2232 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros HT (65 454 546 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Hiva Oa, reconstruction de la vigie", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2233 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 454 F CFP) pour le projet "Etude globale de stabilité et de sécurisation sur la côte Est de Tahiti", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2234 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 828 363,64 euros HT (218 181 818 F CFP) pour le projet "Aménagement des arrêts des bus, part routière, Tahiti", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2235 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 437 818,18 euros HT (290 909 091 F CFP) pour le projet "RT2, PK 19,800-20,800 - Sécurisation des talus P200 au P400m + talus côté Tiarei, commune de Hitia'a O Te Ra", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2236 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 043 999,98 euros HT (363 245 821 F CFP) pour le projet "Aménagement et travaux divers-réseau routier de Tahiti-2013", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2237 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 91 418,18 euros HT (10 909 091 F CFP) pour le projet "Rénovation du pont dalot n° 3 Nairoa, commune de Rurutu", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2238 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21 818 182 F CFP) pour le projet "Bétonnage du dernier tronçon de la route de ceinture, commune de Rimatara", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2239 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304 727,27 euros HT (36 363 636 F CFP) pour le projet "Rénovation de la route de ceinture sur 1500 m à Mahu, commune de Tubuai", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2240 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21 818 182 F CFP) pour le projet "Bétonnage de la route de liaison du PK 2 au PK 2,700, commune de Rapa", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2241 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21 818 182 F CFP) pour le projet "Aménagement et bétonnage de la piste entre Taipivai et Hatiheu, tranche 1/3, commune de Nuku Hiva", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2242 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21 818 182 F CFP) pour le projet "Bétonnage de route à Tikehau, commune de Rangiroa", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2243 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 487 563,64 euros HT (58 181 818 F CFP) pour le projet "Construction d'un ouvrage pour le franchissement d'un hoa, commune de Ahe", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2244 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros HT (109 090 909 F CFP) pour le projet "Confortement et sécurisation des emprises routières et de ces dépendances, 2013", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2245 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 152 363,64 euros HT (18 181 818 F CFP) pour le projet "Réalisation de la continuité piétonne-route Bain-Loti, commune de Papeete", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2246 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60 945,46 euros HT (7 272 727 F CFP) pour le projet "Etudes pour l'aménagement du port de Rimatara", au titre du dispositif 3 IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2247 du 27 août 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1632 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304 727,27 euros HT (36 363 636 F CFP) au projet "Aménagement rivière Tevihonu, acquisitions foncières", au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2248 du 27 août 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1628 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 340 800 euros HT (160 000 000 F CFP) au projet "Rénovation du débarcadère nord de Tatakoto", au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2249 du 27 août 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1431 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 609 454,55 euros HT (72 727 273 F CFP) au projet "Grosses réparations ponts Papenoo phase travaux 1/2", au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° DIR/DGR/160.173 du 26 août 2013 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1062 DRCL du 28 août 2013 portant agrément de l'association PGEM Moorea - Te Tairoto No Te U'i Tau au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
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Arrêté n° HC 381 DRHME/BRHT/jt du 30 août 2013 portant délégation de signature à M. David Mourot, directeur de l'ingénierie publique et des affaires communales
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Arrêté n° HC 382 DRHME/BRHT/jt du 30 août 2013 portant délégation de signature à M. Jean-François Courtois, directeur des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
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Convention de financement du prolongement de la mission du chef de projet tourisme nautique pour les îles Sous-le-Vent n° 147-13 du 20 août 2013 entre l'Etat et la CCISM
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Résolution n° 2013-6 R/APF du 27 août 2013 appelant les pays membres du forum du Pacifique à une action concertée en faveur des îles menacées par la montée des eaux
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Résolution n° 2013-5 R/APF du 27 août 2013 appelant les pays membres du forum du Pacifique à prendre acte des choix institutionnels de la Polynésie française
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Délibération n° 2013-100 APF du 27 août 2013 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 1214 CM du 29 août 2013 ordonnant la relance des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Arue
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Arrêté n° 1216 CM du 29 août 2013 portant nomination de M. Alain Tching Fouk Aon en qualité de chef de service par intérim de la délégation pour le développement des communes durant le congé de Mlle Marie-Laure Denis du 9 au 13 septembre 2013 inclus
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Arrêté n° 1215 CM du 29 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement d'aménagement et de construction
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Arrêté n° 1221 CM du 29 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 638 CM du 6 mai 2013 autorisant la transformation en prêt de l'avance en compte courant de cinquante millions de francs CFP (50.000.000. F CFP) accordée à la SEM S3P (Port de pêche de Papeete)
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Arrêté n° 1223 CM du 29 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1224 CM du 29 août 2013 portant agrément de l'organisme de formation dirigé par Mme Béatrice Jacqueline Marie-José Borga épouse Martin en vue de la formation de coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) (module 1)
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Arrêté n° 1225 CM du 29 août 2013 modifiant les dispositions du code du travail relatives à l'intervenant en prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 1226 CM du 29 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2013 CA/OPH du 21 juin 2013 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant refus de prorogation de la durée du contrat de réservation SCI Toofa/OPH du 17 septembre 2012 et refus d'agrément de l'opération Toofa prévu dans les conditions éventuelles de la vente du même contrat de réservation
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Arrêté n° 1227 CM du 29 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2013 CA/OPH du 21 juin 2013 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" autorisant une indemnité mensuelle liée aux fonctions de directeur financier de l'Office polynésien de l'habitat à M. Marc Jadot
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Arrêté n° 1228 CM du 29 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2013 CA/OPH du 21 juin 2013 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" fixant les conditions principales de l'avenant au contrat de travail du directeur général par intérim de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1229 CM du 29 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2013 CA/OPH du 2 août 2013 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant fixation des conditions principales du contrat de travail de l'agent comptable de l'OPH
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Arrêté n° 1233 CM du 29 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2013 IIME du 28 juin 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1235 CM du 29 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2013 IIME du 28 juin 2013 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget 2013 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1236 CM du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié, portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 1237 CM du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 1178 CM du 27 octobre 1997 portant définition du régime des comptoirs de vente à l'exportation
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Arrêté n° 1238 CM du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 1825 CM du 14 décembre 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Archipel Production
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Arrêté n° 672 PR du 29 août 2013 portant délgation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts et modifiant en conséquence l'arrêté n° 441 PR du 13 juin 2013 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 6508 VP du 30 août 2013 portant délégation de signature au chef du service du protocole
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Arrêté n° 6497 MLA du 30 août 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Tutumarohirohi", cadastrée commune de Pukapuka, section A n° 173, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 6498 MLA du 30 août 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Urumaru et Putahi", cadastrée commune de Papeete, section CW n° 47, au profit du service d'assistance de sécurité
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Arrêté n° 6481 MSP du 29 août 2013 portant agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs - prévention secours civiques de Polynésie (UNASS Polynésie - PSCP) pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 6495 MSP du 30 août 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Poissonnerie Vahinerii
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Arrêté n° 6521 MSP du 30 août 2013 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Polynésie dans le cadre du salon de la moto 2013
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Arrêté n° 6522 MSP du 30 août 2013 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque Socrédo dans le cadre du salon automobile 2013
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Arrêté n° 6523 MEE du 2 septembre 2013 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative et de la politique de la ville à M. Hervé Bouquet, secrétaire général de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 6477 MET du 29 août 2013 portant délivrance d'une licence supplémentaire de transport touristique sur l'île de Huahine, à M. Jean-Pierre Amo
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Arrêté n° 6478 MET/DTT du 29 août 2013 portant délivrance de deux licences de taxi n° 1-024 et 2-024 pour la mise en exploitation de deux véhicules sur l'île de Bora Bora, délivrées à Mlle Vaineti Tehani Eperania-Tetuaiteroi
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Arrêté n° 6479 MET/DTT du 29 août 2013 portant délivrance d'une licence de taxi n° 1-008 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Bora Bora, délivrée à Mme Mireille Teriirereteaiai épouse Nauta
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Arrêté n° 6494 MET du 29 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 6480 MAA du 29 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 4360 MAA du 19 juin 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, administrateur de la circonscription des îles Marquises
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Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice
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Texte adopté n° 2013-23 LP/APF du 27 août 2013 de la loi du pays portant création de nouveaux outils juridiques permettant la réalisation de projets d'aménagement structurants du développement
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 5 au 18 septembre 2013 inclus)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 23 août 2013
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Direction des affaires foncières. - Avis n° 3872 MLA/DAF/DOM du 19 août 2013 de recherche
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