JOPF n°37
2014 - JOPF n° 37 N du 09 mai 2014
09/05/2014Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° HC 4 IDV du 29 avril 2014 portant agrément de M. Gilles, Tuitoua, Tahia Teikitohe, agent de police municipale, grade gardien spécialité sécurité publique du cadre d'emploi application de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 5 IDV du 29 avril 2014 portant agrément de M. Sébastien, Heimanu Tuhoe, agent de police municipale, grade gardien spécialité sécurité publique du cadre d'emploi application de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 6 IDV du 29 avril 2014 portant agrément de M. Henere, Kevin Pea, agent de police municipale, grade gardien spécialité sécurité publique du cadre d'emploi application de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 8 IDV du 29 avril 2014 portant agrément de M. Thierry Ioane, agent de police municipale, grade gardien spécialité sécurité publique du cadre d'emploi application de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 7 IDV du 29 avril 2014 portant agrément de M. Rai, Cyril Mercier, agent de police municipale, grade gardien spécialité sécurité publique du cadre d'emploi application de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 9 IDV du 29 avril 2014 portant agrément de M. Yves Tehau, agent de police municipale, grade gardien spécialité sécurité publique du cadre d'emploi application de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 10 IDV du 29 avril 2014 portant agrément de Mme Vatina Deane, agent de police municipale, grade gardien spécialité sécurité publique du cadre d'emploi application de la fonction publique communale
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Arrêté n° 140 DIRPF du 29 avril 2014 fixant les listes des candidats admis à subir les épreuves d'admissibilité du concours interne (spécialité exploitation) et des concours externes (spécialités exploitation et instruments et installations) pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) organisés au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 268 SAISLV du 2 mai 2014 portant attribution d'une subvention de 8.384.026 F CFP soit 70.258,14 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 258 de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Tumaraa - subdivision administrative des îles sous le vent pour l'opération de : Reconstruction de la clôture de l'école primaire de Vaiaau
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Avenant 1 n° 68-14 du 28 avril 2014 à la convention d'application n° 159-12 du 19 juin 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant le foncier et les études pour la construction de l'abri de survie de Raroia, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie"
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Avenant n° 69-1 4 du 28 avril 201 4 à la convention d'application n° 291-12 du 12 octobre 201 2 entre l'Etat et la Polynésie française, finançant le foncier et les études pour la construction de l'abri de survie de Amanu, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Avenant 1 n° 73-1 4 du 2 mai 2014 à la convention d'application n° 343-12 du 21 novembre 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Institut Louis-Malardé finançant le projet de recherche "Caractérisation des résistances aux insecticides et développement d'un nouvel outil immuno-épidémiologique de mesure du contact homme-vecteur" au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche", programmation 2012.
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Arrêté n° 701 CM du 30 avril 2014 fixant le régime d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés et portant ouverture de quotas d'importation pour le second semestre 2014
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Arrêté n° 702 CM du 30 avril 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics
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Arrêté n° 703 CM du 2 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 01/14/CAPL du 03 mars 2014 de la Chambre de l'Agriculture et de la Pêche Lagonaire portant adoption du budget primitif pour Chambre de l'Agriculture et de la Pêche Lagonaire pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 704 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 14b dépendant du loitissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,71 ha, au profit de Mme Mata Maihuti
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Arrêté n° 705 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 14c dépendant du loitissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 4,49 ha, au profit de Mme Véronique, Mere Punaa
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Arrêté n° 706 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 14a dépendant du loitissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 4,37 ha, au profit de Mme Lia, Moerani Teheiura
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Arrêté n° 707 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 37 dépendant du loitissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,72 ha, au profit de M. Antony, Vairaatoa Patii
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Arrêté n° 708 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 129 dépendant du loitissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,01 ha, au profit de Mme Vilanie, Tahia Tetuanui épse Rima
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Arrêté n° 709 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 148 dépendant du loitissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 3,17 ha, au profit de M. Josélito, Viritua Atiu
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Arrêté n° 710 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 139 dépendant du loitissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 3,78 ha, au profit de M. Josepha Mou Fa
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Arrêté n° 711 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 140 dépendant du loitissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,4 ha, au profit de M. Josepha Mou Fa
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Arrêté n° 712 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 204 dépendant du loitissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,03 ha, au profit de la Société civile agricole "Monique Vanira"
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Arrêté n° 713 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 137 dépendant du loitissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 2,3 hectares, au profit de M. Vainui Ghislain Tepahoto
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Arrêté n° 714 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 109 dépendant du loitissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,7 ha, au profit de M. Wladimir, Teamarani Teriipaia
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Arrêté n° 717 CM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Paea - commune de Paea au profit de Mme Laurina Hina Dexter épouse Tagliana
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Arrêté n° 718 CM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Avatoru, commune de Rangiroa, au profit du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 719 CM du 5 mai 2014 portant transfert à titre gracieux et en toute propriété des parcelles dépendantes de la terre "ancienne propriété Stephen Ipeva-Vivish", cadastrées section AA n° 297 de 2.773 m2 et AA n° 216 de 2.781 m2, sises commune de Taiarapu Ouest, section de Toahotu, au profit de l'office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 720 CM du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 1732/CM du 07 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'office polynésien de l'habitat dans le cadre des études relatives à l'opération "Vaitupa II" (commune de Paea)
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Arrêté n° 721 CM du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 2554/CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'office polynésien de l'habitat dans le cadre des études relatives à l'opération "Domaine LABBE - études"
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Arrêté n° 722 CM du 5 mai 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'office polynésien de l'habitat relative à l'opération "Toahotu - Etudes, foncier et travaux" Commune de Taiarapu Ouest
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Arrêté n° 723 CM du 5 mai 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Vaitemanu II, foncier et travaux" (Commune de Uturoa - Raiatea)
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Arrêté n° 724 CM du 5 mai 2014 relatif à la création d'une commission intitulée "observatoire de l'économie numérique"
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Arrêté n° 725 CM du 5 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 185/CM du 04 février 1998 relatif à la recette particulière de l'enregistrement, des domaines et de la conservation des hypothèques
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Arrêté n° 726 CM du 5 mai 2014 portant modification de la délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997 portant création de la direction des affaires foncières et de l'arrêté n° 1518/CM du 31 décembre 1997 portant organisation de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 727 CM du 5 mai 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Excelsior dans le cadre du déplacement de l'équipe masculine de Basket-ball qualifiée pour la coupe de France 2014
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Arrêté n° 213 PR du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 127/PR du 28 février 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire (CTP) autonome de la direction générale des ressources humaines.
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Arrêté n° 216 PR du 5 mai 2014 portant modification de la carte des agences comptables des établissements publics d'enseignement du premier et second cycle du second degré.
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Arrêté n° 218 PR du 5 mai 2014 portant renouvellement d'agrément de M. Fabrice Eynard, exerçant sous l'enseigne de conseil et vérification électrique du Pacific pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public.
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Arrêté n° 221 PR du 5 mai 2014 modifiant la liste annexée à l'arrêté n° 124/PR du 21 mars 2014 portant dérogation à l'obligation pour les personnes exerçant la profession d'infirmier en Polynésie française de disposer d'un local pour l'accueil des patients.
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Arrêté n° 3958 VP du 5 mai 2014 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association amicale des cadres du Groupement du Service Militaire Adapté (GSMA)
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Arrêté n° 3897 MRM/DRMM du 30 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 3080/MRM/DRM du 29 avril 2013, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Benjamin Turai Tetohu, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 236)
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Arrêté n° 3908 MRM/DRMM du 2 mai 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Cécilio Huri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 3909 MRM/DRMM du 2 mai 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Tehei Pua Temanaha épouse Raapoto, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 615)
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Arrêté n° 3910 MRM/DRMM du 2 mai 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Eddy Joannou, Tamatoa Raapoto, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 614)
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Arrêté n° 3911 MRM du 2 mai 2014 abrogeant l'arrêté n° 5023/MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de Mme Mata Terooatae épouse Richmond
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Arrêté n° 3912 MRM du 2 mai 2014 abrogeant partiellement les dispositions de l'arrêté n° 8619/MRM du 20 novembre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de la Société Civile Aquacole Tairapa Fishing
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Arrêté n° 3913 MRM du 2 mai 2014 abrogeant l'arrêté n° 4242 MRM du 13 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à tatakoto - commune de tatakoto au profit de Mlle Joséphine Tara Tiare
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Arrêté n° 3931 MRM du 2 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takume - commune de Makemo, au profit de M. Terii, Tuatea Metua
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Arrêté n° 3932 MRM du 2 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takume - commune de Makemo, au profit de M. Marcel, Thierry, Alexandre, Tavi Metua-Ford
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Arrêté n° 3933 MRM du 2 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa, au profit de M. Tevaima, Abbelo Tetoea-Manamana
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Arrêté n° 3934 MRM du 2 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Takapoto - commune de Takaroa, au profit de M. Robert Tevaearai
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Arrêté n° 3935 MRM du 2 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Pukarua - commune de Reao, au profit de M. Sandy, Maurice Lai
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Arrêté n° 3936 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto - commune de Tatakoto, au profit de M. Asin Rata
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Arrêté n° 3937 MRM du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 514/MRM du 13 janvier 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao - commune de Reao de M. Gapotai dit Mapo Teara au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini
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Arrêté n° 3938 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto - commune de Tatakoto, au profit de M. Takahi, Gérald Tardat
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Arrêté n° 3939 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa - commune de Anaa, au profit de M. Manuel, Bibario Tevaearai
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Arrêté n° 3940 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua, au profit de M. Pai, Pou Fauura
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Arrêté n° 3941 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua, au profit de M. Pehu, Jérôme Fauura
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Arrêté n° 3942 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua, au profit de M. Pascal, Tamaterai Maout
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Arrêté n° 3943 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua, au profit de M. Vara, Michaël Parker
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Arrêté n° 3944 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua, au profit de Mme Hinano, Philomène Parker
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Arrêté n° 3945 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua, au profit de M. Jean-Paul Parker
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Arrêté n° 3946 MRM du 5 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 5190/MRM du 02 août 2010, autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua, au profit de M. Hiorai, Pierre Parker
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Arrêté n° 3947 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua, au profit de Mme Sarah, Maima Parker épouse Manarani
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Arrêté n° 3948 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua, au profit de Mme Sue-Ellen, Vaiana, Sabrina Parker
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Arrêté n° 3949 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua, au profit de M. Apera Timi
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Arrêté n° 3950 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua, au profit de M. Heimanu, Thierry Dexter
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Arrêté n° 3951 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua, au profit de Mme Doris, Temehau Maiau épouse Onuu
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Arrêté n° 3952 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua, au profit de Mme Tutana, Victorine Orbeck
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Arrêté n° 3953 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo - commune de Makemo, au profit de M. Teariki, Manuel Teriitehau
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Arrêté n° 3954 MRM du 5 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 1700/MRM du 28 février 2012, autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu - commune de Makemo, au profit de Mme Nicole, Mohea Euloge
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Arrêté n° 3955 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu - commune de Makemo, au profit de Mme Vaihau, Laiana, Silivia Hio épouse Manuel
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Arrêté n° 3956 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu - commune de Makemo, au profit de Mme Heiragi, Thérèse, Myère Takotua
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Arrêté n° 3957 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tepoto - commune de Makemo, au profit de Mme Véronique, Hinaragi Takotua
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Arrêté n° 3929 MLA du 2 mai 2014 portant attribution de ressources en numéros à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3901 MSP du 30 avril 2014 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 3902 MSP du 30 avril 2014 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 3903 MSP du 30 avril 2014 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 3904 MSP du 30 avril 2014 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 3905 MSP du 30 avril 2014 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 3906 MSP du 30 avril 2014 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 3928 MSP du 2 mai 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 3907 MET du 30 avril 2014 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu de l'Ouest et du Centre afin d'effectuer des transports scolaires du 1er mars au 30 juin 2014
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Décision n° 2014-4 CESC du 30 avril 2014 portant modification n° 1 du budget du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Groupement des établissements de Polynésie française pour la formation continue. - Délibération n° 1-2014 GREPFOC du 24 avril 2014 portant approbation du rapport d'activité 2013 de la directrice p.i. du GREPFOC
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Groupement des établissements de Polynésie française pour la formation continue. - Délibération n° 3-2014 GREPFOC du 24 avril 2014 portant affectation des résultats de l'exercice 2013
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Groupement des établissements de Polynésie française pour la formation continue. - Délibération n° 4-2014 GREPFOC du 24 avril 2014 relative à la désignation des membres du conseil de perfectionnement
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Groupement des établissements de Polynésie française pour la formation continue. - Délibération n° 2-2014 GREPFOC du 24 avril 2014 portant approbation du compte financier 2013
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Décret n° 2014-442 du 29 avril 2014 portant application de l'article 29 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
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3ème avenant n° 70-14 du 29 avril 2014 à la convention de financement n° HC 399-9 DIPAC/FIP du 15 décembre 2009 relative à l'opération : Etudes et maîtrise d'oeuvre - compétence AEP pour l'année 2009 par le SPCPF
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Avenant 1 n° 71-14 du 30 avril 2014 à la convention n° HC 233 11 DIPAC FIP du 22 août 2011 relative à l'opération Etude sur la mise en oeuvre de la gestion des déchets
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Convention n° 1794 PR du 7 avril 2014 portant accord entre la Polynésie française et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) relatif à l'extension des titres de propriété industrielle (accord d'extension)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 14 avril au 18 avril 2014
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent pour la période du 22 au 25 avril 2014
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