JOPF n°37
2015 - JOPF n° 37 N du 08 mai 2015
08/05/2015Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° HC 13 IDV du 22 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 16 IDV du 19 avril 2011 modifié attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement du cimetière de Orofara", ministère des outre-mers, programme 123, action 2, sous-action 4
Page 3901
Arrêté n° 745 DIE/FIP du 24 avril 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 16 121 390 F CFP, soit 135 097,25 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la construction d'une déchetterie, volet : déchets, année de programmation 2014
Page 3902
Arrêté n° HC 796 CRFPN du 28 avril 2015 fixant le calendrier des épreuves orales du recrutement des cadets de la République, session 2015-2016, et portant composition de la commission de sélection chargée de l'entretien oral des candidats admissibles
Page 3840
Arrêté n° HC 504 DIRAJ/BRE du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté n° HC 364 DIRAJ/BRE du 27 mars 2015 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 3 mai 2015
Page 3841
Arrêté n° HC 799 CAB/BSIRI du 30 avril 2015 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 38 du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité
Page 3841
Arrêté n° HC 800 CAB/BSIRI du 30 avril 2015 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 38 du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité
Page 3886
Arrêté n° 484 CM du 30 avril 2015 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives aux travaux d'aménagement de la rivière Vaipoopoo sise à Punaauia
Page 3908
Arrêté n° 485 CM du 30 avril 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du lagon de la commune de Hao, au profit du Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (COMSUP)
Page 3909
Arrêté n° 486 CM du 30 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 968 CM du 26 juin 2014 portant mise à disposition et location des parcelles domaniales cadastrées section AT n° 10 et n° 11 et section AS n° 7 et n° 9, sises commune de Hao au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods
Page 3910
Arrêté n° 487 CM du 30 avril 2015 portant ouverture d'un quota spécifique d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2015
Page 3911
Arrêté n° 488 CM du 30 avril 2015 portant application de la loi du pays n° 2014-8 du 24 avril 2014 modifiée instituant un dispositif d'aide en faveur du développement aquacole dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
Page 3911
Arrêté n° 489 CM du 30 avril 2015 rendant exécutoire la délibération n° 1-2015 EPA/FTH du 24 février 2015 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2015
Page 3918
Arrêté n° 474 CM du 30 avril 2015 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Tipaerui
Page 3903
Arrêté n° 475 CM du 30 avril 2015 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de commissaire de gouvernement du lycée Paul-Gauguin
Page 3903
Arrêté n° 476 CM du 30 avril 2015 portant nomination de M. Karl Liu en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Faaroa
Page 3904
Arrêté n° 477 CM du 30 avril 2015 portant nomination de M. Karl Liu en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Mataura
Page 3904
Arrêté n° 478 CM du 30 avril 2015 portant nomination de Mme Esther Tang en qualité de commissaire de gouvernement de l'Etablissement d'achats groupés
Page 3905
Arrêté n° 479 CM du 30 avril 2015 portant nomination de Mme Esther Tang en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Taiohae
Page 3905
Arrêté n° 480 CM du 30 avril 2015 portant nomination de Mme Esther Tang en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Rurutu
Page 3906
Arrêté n° 481 CM du 30 avril 2015 portant nomination de Mme Lucie Tinorua-Timoteo en qualité de commissaire de gouvernement au lycée de Uturoa
Page 3906
Arrêté n° 482 CM du 30 avril 2015 portant nomination de Mme Catherine Lefoc en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Arue
Page 3907
Arrêté n° 483 CM du 30 avril 2015 portant nomination de Mme Lovaina Chung Tien en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Papara
Page 3907
Arrêté n° 490 CM du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
Page 3916
Arrêté n° 491 CM du 30 avril 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Mahina, section K n° 24, au profit de la commune de Mahina
Page 3916
Arrêté n° 492 CM du 30 avril 2015 rendant exécutoire la délibération n° 3 ILM 15 du 7 avril 2015 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions sépciales au chef du service informatique de l'Institut Louis-Malardé
Page 3930
Arrêté n° 493 CM du 30 avril 2015 rendant exécutoire la délibération n° 4 ILM 15 du 7 avril 2015 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions sépciales au directeur général par intérim de l'Institut Louis-Malardé
Page 3930
Arrêté n° 254 PR du 28 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 324 PR du 12 avril 2012 relatif à la composition de la commission du centre national pour le développement du sport en Polynésie française
Page 3931
Arrêté n° 255 PR du 28 avril 2015 portant prolongation du délai pour l'ouverture au public d'une officine de pharmacie (Pharmacie de la Cathédrale)
Page 3931
Arrêté n° 256 PR du 29 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 2783 PR du 4 novembre 2011 portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
Page 3932
Arrêté n° 3487 VP/DGRH du 30 avril 2015 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
Page 3932
Arrêté n° 3488 VP/DGRH du 30 avril 2015 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
Page 3933
Arrêté n° 3485 MRE du 30 avril 2015 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire Solea
Page 3934
Arrêté n° 3425 MLV/DAF du 29 avril 2015 portant affectation de matériels et accessoires précédemment détenus par la direction des ressources marines et minières au profit du service du développement rural
Page 3934
Arrêté n° 3429 MLV du 29 avril 2015 autorisant la location d'une emprise de 10 450 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Otetou", cadastrée section CY n° 13, sise à Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, d'une superficie totale de 41 763 mètres carrés, au profit de Mme Célestine Teretina Tehei-Pahio
Page 3935
Arrêté n° 3430 MLV du 29 avril 2015 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Otetou", cadastrée section CY n° 13, sise à Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, d'une superficie totale de 41 763 mètres carrés au profit de M. Jean-Claude Hopuare
Page 3936
Arrêté n° 3431 MLV du 29 avril 2015 autorisant la location de la parcelle de terre formant un îlot sans nom, non cadastré dans la zone non revendiquée de Tiputa de la section B6, sise commune de Rangiroa, au profit de Mme Karine Hinau Richmond épouse Tepehu
Page 3936
Arrêté n° 3432 MLV du 29 avril 2015 autorisant la location de la parcelle dénommée "Terre sans nom", cadastrée section AM n° 29, sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, au profit de M. Larry Vetea Patu
Page 3937
Arrêté n° 3433 MLV du 29 avril 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale "Vaihutu, Faupehupe, Teurepaorie, Temaaure, Puuanuhe, Puutoa, Puutoerau, Tevaiufaufa, Paparatea, Puuarea, Taatuotee", cadastrée section ID n° 1, sise commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, d'une superficie de 2 hectares, au profit de Mme Wong-Yoène Wong Lam
Page 3938
Arrêté n° 3434 MLV du 29 avril 2015 autorisant la location d'une emprise de 10 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Kaohaoroa ou Haokaoroa", cadastrée section CX n° 6, sise à Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, d'une superficie totale de 141 134 mètres carrés, au profit de M. Michel Vidal
Page 3939
Arrêté n° 3435 MLV du 29 avril 2015 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la terre sans nom cadastrée section CP n° 1, sise à Fakarava, commune associée de Kauehi, d'une superficie totale de 36 585 mètres carrés, au profit de Mme Tipora Tapati
Page 3940
Arrêté n° 3444 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Golden Lake
Page 3940
Arrêté n° 3445 MET du 29 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 8061 MET du 14 octobre 2013 et portant attribution d'une licence supplémentaire à Mme Lowyna Otare
Page 3941
Arrêté n° 3446 MET du 29 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 558 MET du 4 février 2013 et portant attribution de deux licences supplémentaires à M. Dammon Queen
Page 3942
Arrêté n° 3447 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Bora Bora Paragliding
Page 3942
Arrêté n° 3448 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Branscombe Chave
Page 3943
Arrêté n° 3449 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Johny Raiarii Leeteg
Page 3944
Erratum à l'arrêté n° 3339 MET du 23 avril 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. André Samco Ly Sao, gérant de l'entreprise Samco TP. (JOPF n° 35 du 1er mai 2015, page 3637)
Page 3960
Arrêté n° 3450 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Mario Orto
Page 3945
Arrêté n° 3451 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Eloy Martinez De Las Rivas
Page 3945
Arrêté n° 3452 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL Rudy's
Page 3946
Arrêté n° 3453 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Yvette Léon
Page 3946
Arrêté n° 3454 MET du 29 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 3223 MET du 20 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Page 3960
Arrêté n° 3455 MET du 29 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18), PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 3960
Arrêté n° 3456 MET du 29 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 3960
Arrêté n° 3457 MET du 29 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia, dans l'archipel des Tuamotu
Page 3960
Arrêté n° 3458 MET du 29 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taupa (plan 341) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai dans l'archipel des Australes
Page 3960
Arrêté n° 3459 MET du 29 avril 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Ariihau Parker
Page 3947
Arrêté n° 3460 MET du 29 avril 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune associée de Kaukura
Page 3950
Arrêté n° 3461 MET du 29 avril 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la section de commune de Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
Page 3952
Arrêté n° 3486 MET du 30 avril 2015 autorisant Mlle Vainui Vanessa Richard à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva, îles Marquises, dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar à l'intérieur de l'aérogare
Page 3954
Avis n° 22 CESC du 16 avril 2015 sur le projet de loi du pays instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales dues au titre de la contribution des employeurs au financement de régimes de retraite complémentaires obligatoires
Page 3960
Avis n° 23 CESC du 16 avril 2015 sur le projet de loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés
Page 3964
Comité d'éthique de la Polynésie française. - 2° Avis n° 74 CEPF du 23 avril 2015
Page 3967
Comité d'éthique de la Polynésie française. - 1° Avis n° 73 CEPF du 23 avril 2015
Page 3967
Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers. - Communiqué du 29 avril 2014 concernant la modification des listes électorales de la CCISM
Page 3967