JOPF n°37
2016 - JOPF n° 37 N du 06 mai 2016
06/05/2016Edition: N144 texte(s)
Textes publiés (144)
Arrêté n° 3-2016 DFIP-PF du 2 mai 2016 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 23 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Karim Achille, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 24 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Marcel Poe Jean-Paul Heuira Kwong, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 25 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Tamaui Guy Tauotaha agent de police municipale
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Arrêté n° HC 26 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Donald Rupe Teriimoe Dauphin, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 27 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Tommy Teriitua Tuaiva, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 28 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Wilfred Manu Lehartel, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 29 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Sylvain Tini Yieng Kow, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 30 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Jean-Michel Kautai, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 31 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Robert Teaniniuraitemoana, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 32 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Turiateanuanua Tekakeoteragi, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 33 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Vatea Calixte Maruhi, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 34 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Charles Tupai, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 35 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Dario Paiatua Chang Si Men, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 36 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Angélo Heinui Yee-On, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 37 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Steeve Maheanuu Tuihani, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 38 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Vaiarii Olivier Teariki, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 39 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Charles Marc John Afou, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 40 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Médéric Fareura Evans Raioha, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 41 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Ramsès Teuratuao Tetaronia, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 42 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Antoine Marcellino Tehaamoana, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 43 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Jean Eric Taia Tahaia, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 44 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Damien Henri Hititemanava Deligny, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 45 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Teikiuitoua Albert Oto Tetohu, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 46 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Henri Heremoana Drollet, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 47 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Pedro Maheanuu Jeune, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 49 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Jackaroe Hoffmann, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 48 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Johann Teheiarii Handerson, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 50 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Etienne Hiti, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 51 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Marurai Francis Dexter, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 52 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Andy Edouard Tepakia Jean, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 53 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Nicolas Tevai Teiho, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 58 IDV du 11 avril 2016 portant agrément de Mme Atea Lise Jacquet, agent de la police municipale de la commune de Mahina
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Arrêté n° HC 62 IDV du 20 avril 2016 portant agrément de M. Teihotu Maurice Vincent, agent de la police municipale de la commune de Mahina
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Arrêté n° HC 59 IDV du 11 avril 2016 portant agrément de M. Ihopu Lazard Tetohu, agent de la police municipale de la commune de Paea
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Arrêté n° HC 63 IDV du 20 avril 2016 portant agrément de M. Terootae Jean Douglas Urarii, agent de la police municipale de la commune de Mahina
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Arrêté n° 549 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.724.844 F CFP, soit 22.834.53 euros à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "DTIC, installation d'énergie solaire à la cuisine centrale de Unaa", volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 543 DIE/FIP du 20 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2550 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "La réfection des installations incendies scolaires de Hao", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 550 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.258.694 F CFP, soit 18.927,86 euros à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI)", volet : Incendie, secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 551 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.623.256 F CFP, soit 21.982,89 euros, à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels de lutte contre l'incendie", volet : Incendie, secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 552 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.244.947 F CFP, soit 10.432,66 euros à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels de secours", volet : Incendie, secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 553 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.659.167 F CFP, soit 22.283,82 euros à la commune de Rapa pour la réalisation de l'opération "DTIC, acquisition d'un chargeur excavateur", volet : Déchets, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 554 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 199.676 F CFP, soit 1.673,29 euros à la commune de Rapa pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un téléphone Inmarsat Isat Phone Pro et ses accessoires", volet : Incendie, secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 555 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 478.662 F CFP, soit 4.011,19 euros à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Passage en alimentation solaire de la sirène de Unaa", volet : Incendie, secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 556 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 F CFP, soit 41.900 euros à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Renouvellement des équipements informatiques", volet : Acquisition de matériels informatiques et logiciels, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 557 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.793.437 F CFP, soit 15.029 euros à la commune de Raivavae pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle", volet : Incendie, secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 558 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.049.892 F CFP, soit 33.938,10 euros à la commune de Raivavae pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels de secours aux personnes et de lutte contre l'incendie", volet : Incendie, secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 559 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12.409.900 F CFP, soit 103.994,96 euros à la commune de Raivavae pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT) pour sapeur-pompier", volet : Incendie, secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 560 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.952.508 F CFP, soit 16.362,02 euros à la commune de Raivavae pour la réalisation de l'opération "Fourniture et installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la cantine scolaire de l'école Hataitararoa", volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 561 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12.409.900 F CFP, soit 103.994,96 euros à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT)", volet : Incendie, secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 562 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.781.082 F CFP, soit 14.925,47 euros à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération "Installation d'une centrale photovoltaïque à la cuisine centrale de Amaru", volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 563 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.211.053 F CFP, soit 35.288,62 euros à la commune de Tubuai pour la réalisation de l'opération "DTIC, acquisition d'une tractopelle pour le centre d'enfouissement technique (CET)", volet : Déchets, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 564 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 F CFP, soit 41.900 euros à la commune de Tubuai pour la réalisation de l'opération "Renouvellement de l'infrastructure informatique", volet : Acquisition de matériels informatiques et logiciels, année de programmation : 2016
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Avis n° 2016-7 A/APF du 28 avril 2016 sur la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
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Avis n° 2016-8 A/APF du 28 avril 2016 sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
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Arrêté n° 499 CM du 28 avril 2016 portant nomination de M. Alain Tching Fouk Aon en qualité de chef de la délégation pour le développement des communes par intérim
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Arrêté n° 500 CM du 28 avril 2016 portant nomination de M. Lionel Bach, chef adjoint de la division des impôts des entreprises et des particuliers, recette des impôts, en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 6 au 20 mai 2016 inclus
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Arrêté n° 502 CM du 28 avril 2016 portant nomination de Mme Tania Tehei en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 509 CM du 28 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour l'écriture d'une série de documentaires, intitulée "Artisanes"
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Arrêté n° 510 CM du 28 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production d'un clip musical, intitulé "Slow down the river"
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Arrêté n° 511 CM du 28 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour l'écriture d'une série de films d'animation, intitulée "Heiva"
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Arrêté n° 512 CM du 28 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'EURL Onesia pour le développement d'une série de documentaires, intitulée "Pari Pari Fenua"
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Arrêté n° 513 CM du 28 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 514 CM du 28 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ligue marquisienne de va'a pour le financement de son projet "Nuku Hiva Tama Hoe 2016"
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Arrêté n° 515 CM du 28 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 213 CM du 29 février 2016 et modification de l'arrêté n° 387 CM du 10 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la route territoriale, liaison entre le village de Hakahau et l'altiport, sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises et déclarant cessibles les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 507 CM du 28 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 633 CM du 17 avril 2014 relatif au secrétariat général du médiateur de la Polynésie française
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Arrêté n° 516 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 IIME du 29 mars 2016 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant adoption et rendant applicable à l'IIME, l'avenant n° 18 à la convention collective du 10 mai 1968 modifiée des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 517 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 IIME du 29 mars 2016 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant modification de la délibération n° 11-2008 IIME du 2 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux personnels nommés aux fonctions d'intérim du directeur de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 518 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 IIME du 29 mars 2016 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant adoption du budget primitif de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 519 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer un voyage pédagogique aux Marquises
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Arrêté n° 520 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes
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Arrêté n° 521 CM du 29 avril 2016 refusant l'octroi du concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les études de réfection de la voirie
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Arrêté n° 522 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la rénovation de la canalisation de descente du réservoir de stockage du Bain des Vierges vers la RT1 à Mataiea
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Arrêté n° 523 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la chloration et la télésurveillance du site de production d'eau de Vaiite à Papeari
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Arrêté n° 524 CM du 29 avril 2016 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'une laveuse de 6 000 litres (camion-citerne)
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Arrêté n° 525 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation du réseau d'éclairage public du centre-ville
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Arrêté n° 526 CM du 29 avril 2016 refusant l'octroi concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux de réfection de la voie "Aratia Tavae a Poheroa"
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Arrêté n° 528 CM du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 2068 CM du 20 décembre 2011 portant application de l'article L. 310-7 du code de commerce pour ce qui concerne les soldes
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Arrêté n° 529 CM du 29 avril 2016 fixant la période de soldes pour l'année 2016
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Arrêté n° 530 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete attribuant une subvention à l'association Tahiti Cruise Club
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Arrêté n° 296 PR du 27 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
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Arrêté n° 306 PR du 29 avril 2016 relatif aux attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 307 PR du 29 avril 2016 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
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Arrêté n° 304 PR du 28 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 398 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 13 de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 3594 VP du 29 avril 2016 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 6 au 20 mai 2016 inclus
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Arrêté n° 3586 MTF/DGRH du 29 avril 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 34 ingénieurs subdivisionnaires et de 6 ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3417 MEI/DGAE du 26 avril 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de mai 2016
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Arrêté n° 3418 MEI/DAE du 26 avril 2016 portant extension de 117 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3419 MEI du 26 avril 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Turu-Ma Aide aux handicapés
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Arrêté n° 3514 MEI du 27 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Dayana Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 403)
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Arrêté n° 3515 MEI du 27 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arthur Albert Tamatea Graffe sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 63)
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Arrêté n° 3533 MEI du 28 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 7935 MEI du 9 septembre 2015 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de la SARL Hotu Moana Seafood, représentée par son gérant M. Anapa'arii Boosie-Haereraaroa
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Arrêté n° 3534 MEI du 28 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 7691 MEI du 3 septembre 2015 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Hotu Moana Seafood, représentée par son gérant M. Anapa'arii Boosie-Haereraaroa
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Arrêté n° 3565 MEI/DAE du 28 avril 2016 portant reconnaissance de 164 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3566 MEI/DAE du 28 avril 2016 portant extension de 132 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3399 MLV du 26 avril 2016 portant affectation de la place Tahua Autonomie, sise commune de Papeete, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 3400 MLV du 26 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 130 hectares à détacher de la terre domaniale dénommée "Plateau de Toovii", référencée PVB n° 707, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la société coopérative Mokai
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Arrêté n° 3410 MLV du 26 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 143 hectares à détacher de la terre domaniale dénommée "Plateau de Toovii", référencée PVB n° 707, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la coopérative des éleveurs de Nuku Hiva Te Ana O Nihi
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Arrêté n° 3411 MLV du 26 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 10719 MLV du 4 décembre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31, et les constructions y édifiées, au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 3412 MLV du 26 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 7954 MLV du 9 septembre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Laharrague, cadastrée commune de Pirae, section D n° 198 et les constructions y édifiées, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 3413 MLV du 26 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 7609 MAE du 3 novembre 2010 portant affectation d'un remblai maritime cadastré, commune de Hao, section AK n° 82, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3414 MLV du 26 avril 2016 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 615 mètres carrés à détacher du remblai déclassé du domaine public cadastré section PC n° 40, sis commune de Huahine, commune associée de Parea, au profit de M. Maurice Taurei
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Arrêté n° 3415 MLV du 26 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 11342 MLV du 29 décembre 2014 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 1er mars 2015 relatif à la location d'une parcelle de terre dénommée "Fanauga Teaveave", cadastrée section BH n° 7, sise commune de Reao, au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini
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Arrêté n° 3416 MLV du 26 avril 2016 autorisant la substitution de débiteur suite à la cession du fonds de commerce de coiffure exploité au rez-de-chaussée de l'immeuble dit Juventin, édifié sur la parcelle dépendant de la terre dénommée "Vaiami partie", cadastrée commune de Papeete, section AD n° 30, au profit de Mme Maire de Guigne
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Arrêté n° 3535 MLV du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 1991 MLV du 27 février 2015 modifié portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 3561 MLV du 28 avril 2016 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une emprise de 2 000 mètres carrés à détacher de la terre Pahumano, cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Hatiheu, section BY n° 28, appartenant à la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 3444 MEE du 27 avril 2016 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 3536 MEE du 28 avril 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 3537 MEE du 28 avril 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 3375 MET/DTT du 26 avril 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-072 de M. Denis Teririha Gatata
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Arrêté n° 3385 MET du 26 avril 2016 portant agrément à l'organisme de formation Moana Formation pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines"
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Arrêté n° 3386 MET du 26 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireriki cadastrée A4-848 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3387 MET du 26 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kopuava cadastrée A4-853 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3388 MET du 26 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 3389 MET du 26 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 3390 MET du 26 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'entreprise Design Travaux
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Arrêté n° 3392 MET du 26 avril 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-087 de Mme Paulette Bennett, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3393 MET du 26 avril 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-124 de Mme Marie Payet, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3394 MET du 26 avril 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-021 de M. Benjamin Win, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3395 MET du 26 avril 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-063 de Mme Rosa Lowing, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3396 MET du 26 avril 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-030 de Mme Violaine Moïse, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3397 MET du 26 avril 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-134 de Mme Danielle Tautehopu épouse Tavaearii, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3398 MET du 26 avril 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-036 de Mme Ruth Kirikava épouse Chisaka, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3457 MET du 27 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3458 MET du 27 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3459 MET du 27 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3460 MET du 27 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Araarapuupuu cadastrée BH 36 (plan 19) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 3461 MET du 27 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3532 MET du 28 avril 2016 portant nomination de M. Marcel Riveta, aide technique principal de la fonction publique de la Polynésie française, en qualité de chef de secteur de Rurutu de la subdivision des Australes de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3538 MET du 28 avril 2016 portant transfert de l'autorisation n° 076 TXT 01 et de la licence de taxi 1-076 délivrées à M. Mike Matahi Tchan pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Adrien Robert O'Connor
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Arrêté n° 3539 MET du 28 avril 2016 portant transfert de l'autorisation n° 012 TXM 01 et de la licence de taxi 1-012 délivrées à M. Outu Sandy Amaru pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, au profit de Mme Sandy Turere Shirley Germain
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Arrêté n° 3564 MET du 28 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1, section H6, parcelles n° 326-367 et n° 405 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3585 MET du 28 avril 2016 autorisant à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à desservir les îles de Takapoto et des Marquises lors de son voyage n° 26 bis du 28 avril 2016 par dérogation à sa ligne régulière
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Arrêté n° 3439 MSR du 27 avril 2016 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins non médicales
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Arrêté n° 24-2016 APF/SG du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 40-2014 APF/SG du 15 septembre 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 23-2016 APF/SG du 28 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Office polynésien de l'habitat. - Décision n° 201603291359 du 29 mars 2016 portant délégation de signature
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Office polynésien de l'habitat. - Décision n° 201603291349 du 29 mars 2016 portant délégation de signature
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Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (JORF du 26 avril 2016)
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Loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (JORF du 26 avril 2016)
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Arrêté du 5 avril 2016 portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines
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Texte adopté n° 2016-14 LP/APF du 28 avril 2016 de la loi du pays portant modification des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au repos
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au 22 avril 2016
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Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 1212 MET/SAV du 22 avril 2016 concernant les travaux de viabilisation de 3 lots n° 3, n° 4 et n° 5 en extension au lotissement industriel Jade sis à Papeete
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