JOPF n°37
2017 - JOPF n° 37 N du 09 mai 2017
09/05/2017Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° HC 240 SAISLV du 25 avril 2017 portant agrément de M. Moearii Teriivaea, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "application" de la fonction publique communale
Page 5411
Arrêté n° HC 608 DIRAJ du 26 avril 2017 portant composition de la commission du titre de séjour
Page 5411
Arrêté n° HC 204 DIE/BPT du 6 avril 2017 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 23.538 euros, soit 2.808.831 XFP, au titre de la "prévention par le sport et protection des sportifs", prévention du dopage et lutte contre les trafics de produits dopants, programme 219, action 03
Page 5413
Arrêté n° 255 DIE/FIP du 20 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 380.528.888 F CFP, soit 3.188.832,08 euros, à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "DTIC - Reconstruction du groupe scolaire de Papetoai", volet Constructions scolaires, année de programmation : 2017
Page 5414
Arrêté n° 256 DIE/FIP du 20 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11.749.804 F CFP, soit 98.463,36 euros, à la commune de Arue pour le financement de l'opération "Installations techniques complémentaires nécessaires au bon fonctionnement du CTA", volet Incendie secours, année de programmation : 2017
Page 5414
Arrêté n° 257 DIE/FIP du 20 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9.723.500 F CFP, soit 81.482,93 euros, à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)", volet Incendie secours, année de programmation : 2017
Page 5415
Arrêté n° 258 DIE/FIP du 20 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11.944.404 F CFP, soit 100.094,10 euros, à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (type 4x4)", volet Incendie secours, année de programmation : 2017
Page 5416
Arrêté n° HC 10 SAIDV du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Hitaa'a O Te Ra d'une subvention de 1.338.630 F CFP, soit 11.217.72 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI)", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06 article 15, EJ 2102 102 566
Page 5417
Arrêté n° HC 11 SAIDV/awch du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 7.166.642 F CFP, soit 60.056,46 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours aux victimes type 4x4", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06 article 15, EJ 2102 103 595
Page 5418
Arrêté n° HC 12 SAIDV/awch du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 3.879.742 F CFP, soit 32.512,24 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de deux pompes hydrauliques", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06 article 15, EJ 2102 103 737
Page 5419
Arrêté n° HC 13 SAIDV/awch du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de1.546.236 F CFP, soit 12.957,46 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout terrain (VLTT) et ses accessoires", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06 article 15, EJ 2102 103 864
Page 5420
Arrêté n° 906-2017 VR-SG du 2 mai 2017 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
Page 5412
Arrêté n° 540 CM du 28 avril 2017 créant une subdivision des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
Page 5422
Arrêté n° 541 CM du 28 avril 2017 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 20 février 2017
Page 5422
Arrêté n° 542 CM du 28 avril 2017 portant ouverture d'un quota spécifique d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2017
Page 5425
Arrêté n° 543 CM du 28 avril 2017 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier semestre 2017
Page 5425
Arrêté n° 544 CM du 28 avril 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'EURL La Compagnie agricole polynésienne dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 5426
Arrêté n° 545 CM du 28 avril 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Niro destinée à financer l'acquisition des équipements neufs dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 5426
Arrêté n° 546 CM du 28 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Polynésie Voyages, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Page 5427
Arrêté n° 547 CM du 28 avril 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale, liaison entre le village de Taaoa et l'aérodrome de Hiva Oa, dans l'archipel des Marquises
Page 5428
Arrêté n° 548 CM du 28 avril 2017 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la darse de Omoa sise sur l'île de Fatu Hiva, dans l'archipel des Marquises et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
Page 5429
Arrêté n° 549 CM du 28 avril 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la déviation routière de Piki Vehine sise dans la commune de Taiohae, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
Page 5430
Arrêté n° 550 CM du 28 avril 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Page 5431
Arrêté n° 551 CM du 28 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 1464 CM du 30 septembre 2015 portant nomination de Mme Maiana Bambridge, MM. Jean-Christophe Lau, Florent Venayre et Julien Vucher-Visin en qualité de membres de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Page 5432
Arrêté n° 338 PR du 28 avril 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
Page 5433
Arrêté n° 342 PR du 2 mai 2017 portant nomination de M. Albert Lecaill en qualité de membre du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
Page 5433
Arrêté n° 343 PR du 2 mai 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur
Page 5433
Arrêté n° 3443 VP/DAE du 2 mai 2017 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 28 dessins et modèles français
Page 5434
Arrêté n° 3444 VP/DAE du 2 mai 2017 portant extension des prorogations de 4 dépôts portant sur 10 dessins et modèles français
Page 5446
Arrêté n° 3447 MPF du 2 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 232 MRM du 9 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Helamana Flore Emeterio Alvarez sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 3)
Page 5447
Arrêté n° 3448 MPF du 2 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 4802 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tiaitau Juliette Tehau sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 638)
Page 5447
Arrêté n° 3449 MPF du 2 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 5230 MEI du 2 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Kataka Stéphanie Bellais sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 469)
Page 5448
Arrêté n° 3450 MPF du 2 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Meiregateipo Aukara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 378)
Page 5448
Arrêté n° 3451 MPF du 2 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laetitia Tuane Eugénie Teapiki épouse Paeamara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 295)
Page 5449
Arrêté n° 3452 MPF du 2 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Urarii, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 382)
Page 5449
Arrêté n° 3453 MPF du 2 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Harrys Rautea Yee-On, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 188)
Page 5450
Arrêté n° 3454 MPF du 2 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joahan Kyle Reupena Sommers sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 384)
Page 5451
Arrêté n° 3445 MTF/DGRH du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 2878 MTF/DGRH du 11 avril 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Page 5452
Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration 17/0004 C - Société Compagnie Touristique Polynésienne / Société South Seas Resort Limited
Page 5453
Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (JORF du 28 avril 2017)
Page 5454
Décret n° 2017-621 du 24 avril 2017 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Polynésie française (JORF du 28 avril 2017)
Page 5469
Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes (JORF du 28 avril 2017)
Page 5470
Décret n° 2017-643 du 27 avril 2017 relatif au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (JORF du 28 avril 2017)
Page 5473
Arrêté ministériel du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du fonds de garantie des dépôts et de résolution (JORF du 26 avril 2017)
Page 5474
Arrêté ministériel du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs (JORF du 27 avril 2017)
Page 5475
Arrêté ministériel du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique (JORF du 27 avril 2017)
Page 5478
Arrêté interministériel du 21 avril 2017 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne (JORF du 27 avril 2017)
Page 5488
Arrêté interministériel du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale (JORF du 27 avril 2017)
Page 5496
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (JORF du 28 avril 2017)
Page 5653