JOPF n°37
2018 - JOPF n° 37 N du 08 mai 2018
08/05/2018Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° 829 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé "To Oe Parata'ito"
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Arrêté n° 830 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCPRL Lucid Dream pour l'écriture d'une série de documentaires, intitulée "Hia'ai"
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Arrêté n° 831 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCPRL Lucid Dream pour l'écriture d'une série de films de fiction télévisée, intitulée "South Ends"
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Arrêté n° 832 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ahi Company pour le développement audiovisuel d'une série de court-métrage de fiction télévisée, intitulée "Faa'apu"
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Arrêté n° 833 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé "Sensuel"
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Arrêté n° 834 CM du 27 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis dans la commune de Papara au profit de M. Moerani Taromahina Lehartel
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Arrêté n° 835 CM du 27 avril 2018 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 1029 CM du 27 juillet 2016 modifié portant agrément du projet "Viabilisation de parcelles domaniales 2016, études" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 836 CM du 27 avril 2018 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 1996 CM du 7 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Fariipiti, travaux" (commune de Papeete)
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Arrêté n° 838 CM du 30 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour le financement de son activité générale pour l'année 2018
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Arrêté n° 839 CM du 30 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le financement de son activité générale pour l'année 2018
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Arrêté n° 840 CM du 30 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1899 CM du 22 novembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
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Arrêté n° 841 CM du 30 avril 2018 fixant la liste des produits utilisés en agriculture biologique exonérés de droits et taxes à l'importation
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Arrêté n° 842 CM du 30 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion d'une dépendance du domaine public routier, cadastrée section K n° 69, sise en bordure de la route des Plaines, au niveau de l'échangeur de la vallée de la Matatia, commune de Punaauia, PK 10,900, au profit de la SAS Vini
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Arrêté n° 843 CM du 30 avril 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises
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Arrêté n° 844 CM du 30 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-18 TFTN du 17 avril 2018 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 845 CM du 30 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-18 TFTN du 17 avril 2018 de Te Fare Tauhiti Nui- Maison de la culture attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents de la régie technique de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 846 CM du 30 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 12-2018 TFTN du 17 avril 2018 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture" pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 847 CM du 30 avril 2018 portant dérogation au nombre maximal de 40 heures supplémentaires pouvant être effectuées par mois et par agent pour l'organisation de certains évènements par l'établissement public administratif dénommé Te Fare Tauhiti Nui- Maison de la culture
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Arrêté n° 848 CM du 30 avril 2018 portant affectation du remblai cadastré commune de Tureia, section A n° 461, au profit de la commune de Tureia
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Arrêté n° 849 CM du 30 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre du CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2018
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Arrêté n° 850 CM du 30 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CA-PAP du 4 avril 2018 du port autonome de Papeete fixant les salaires du personnel navigant selon le barème des salaires forfaitaires mensuels de l'ENIM et autorisant la levée de la prescritpion acquise pour le paiement des salaires du personnel navigant à compter de 2011 sur la base des barèmes des salaires forfaitaires mensuels de l'ENIM
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Arrêté n° 851 CM du 30 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 9-2018 CA-PAP du 4 avril 2018 du port autonome de Papeete attribuant une subvention à l'association Tahiti Cruise Club
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Arrêté n° 852 CM du 30 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 10-2018 CA-PAP du 4 avril 2018 du port autonome de Papeete fixant les tarifs des redevances d'occupation des locaux de la gare maritime du port de Uturoa
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Arrêté n° 853 CM du 30 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-2018 CA-PAP du 4 avril 2018 du port autonome de Papeete fixant les tarifs des redevances de fournitures d'électricité dans les marinas de Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 854 CM du 30 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 12-2018 CA-PAP du 4 avril 2018 du port autonome de Papeete fixant les tarifs des redevances d'occupation des terrains sis à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 855 CM du 30 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 16-2018 CA-PAP du 4 avril 2018 du port autonome de Papeete accordant une remise commerciale à la fondation Race for Water au titre des redevances dues lors du séjour de son navire dans le port de Papeete
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Arrêté n° 856 CM du 30 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 17-2018 CA-PAP du 4 avril 2018 du port autonome de Papeete accordant une remise commerciale au titre de la redevance d'amarrage au World Cuising Club, organisateur de la Rallye World Arc
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Arrêté n° 857 CM du 30 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 19-2018 CA-PAP du 4 avril 2018 du port autonome de Papeete fixant le tarif de location du mesureur d'épaisseur de métal subaquatique
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Arrêté n° 858 CM du 30 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 20-2018 CA-PAP du 4 avril 2018 du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge du coût de démolition d'un bâtiment situé en zone Sud du pont de Fare Ute
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Arrêté n° 859 CM du 30 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 22-2018 CA-PAP du 4 avril 2018 du port autonome de Papeete portant exonération du paiement d'une redevance de stationnement de commerce international de Motu Uta
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Arrêté n° 860 CM du 30 avril 2018 portant approbation du règlement particulier de police de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 861 CM du 30 avril 2018 portant approbation du règlement particulier de police de la marina de Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 862 CM du 30 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Pacific TV Productions pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé "La Fiutitude"
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Arrêté n° 863 CM du 30 avril 2018 portant affectation de trois parcelles à détacher de la terre domaniale dénommée "Manihina", cadastrées section LB n° 75 et LA n° 12 et n° 13, sises à Vaipaee, au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 864 CM du 30 avril 2018 portant affectation de deux parcelles à détacher de la terre domaniale dénommée "Manihina", cadastrées section LB n° 72 et n° 73, sises à Vaipaee, au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 865 CM du 30 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tama Reva" pour le déplacement d'une classe patrimoine du collège de Fa'aroa en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 866 CM du 30 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Ha'a Nui" pour sa participation au "Heiva Tu'aro Ma'ohi I Vaihi 2018" à Hawai'i
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Arrêté n° 867 CM du 30 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Faa Rupe Rupe" pour son activité générale au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 868 CM du 30 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ)" pour l'organisation de deux événements culturels en 2018
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Arrêté n° 869 CM du 30 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'"Association des éditeurs de Tahiti et des îles - AETI" pour l'organisation du "Salon du livre" à Tahiti et sa participation aux divers "Salons du livre" en Polynésie et en France
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Arrêté n° 870 CM du 30 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité du tourisme de Rangiroa pour l'organisation du "Farerei Haga 2018"
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Arrêté n° 871 CM du 30 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Team Jeunesse de Parea - TJP" pour l'organisation du "Mini Heiva I Parea 2018"
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Arrêté n° 872 CM du 30 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du Caméléon pour l'organisation de trois événements culturels en 2018
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Arrêté n° 873 CM du 30 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Eo Himene pour l'organisation du festival Eo Himene au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 874 CM du 30 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Patutiki" pour l'organisation d'une tournée de projection du documentaire intitulé "Patutiki, l'art du tatouage des îles Marquises"
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Arrêté n° 875 CM du 30 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tetiaroa Society FP pour l'entretien du village Rimatuu au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 474 PR du 27 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Sacha Harry Ozbolt au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 475 PR du 27 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Pascal Vitua Van Bastolaer au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 476 PR du 27 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de Mme Tetuaura Noelline Ti-Paon au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 477 PR du 27 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Teiva Ah Min au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 478 PR du 27 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Jimmy Heimata Tetuanui au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 479 PR du 27 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Henri Ebbs au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 480 PR du 27 avril 2018 portant admission de la SARL Tahiti Strands au régime particulier de l'entreprise franche
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Arrêté n° 493 PR du 30 avril 2018 fixant la liste des personnels habilités à effectuer les contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires
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Arrêté n° 4490 MLA du 27 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Charles Antoine Martin, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 4491 MPF/DRMM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Vaveriano Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 413)
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Arrêté n° 4492 MPF/DRMM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Fara Héloïse Teagai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 190)
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Arrêté n° 4493 MPF/DRMM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tekaiti Gérard Raphaël Juventin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 4496 MET du 27 avril 2018 portant agrément du centre de formation Argos Polynésie - SAFORA pour dispenser les formations relatives aux qualifications spécifiques en matière de prévention et de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 4497 MTF du 27 avril 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du lycée de Uturoa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 mars 2018
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Arrêté n° 4489 MTF du 27 avril 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Teva I Uta adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 mars 2018
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Contrat n° 2709/MPF/DRMM du 23 avril 2018 relatif à la prise en charge des fluides apportés par l'IFREMER à l'exploitation du centre technique aquacole de Vairao, pour l'année 2018.
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Convention n° 2735/MTF du 24 avril 2018 relative à la mise en place d'un parcours d'insertion, cohérent et sécurisé au bénéfice de demandeurs d'emploi originaires de Bora Bora dans le cadre d'une formation en cuisine en apprentissage.
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Convention de partenariat n° 2739 du 24 avril 2018 entre la Polynésie française et l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille pour la réalisation d'examens de biologie médicale par l'AP-HM.
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