JOPF n°37
2019 - JOPF n° 37 N du 07 mai 2019
07/05/2019Edition: N134 texte(s)
Textes publiés (134)
Arrêté n° HC 261 DIRAJ/BRE du 30 avril 2019 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2020 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
Page 7951
Arrêté n° HC 23 IDV/MAAT du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté n° HC 18 IDV/MAAT du 2 avril 2019 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option A "cours collectifs" ou option B "haltérophilie, musculation"
Page 7943
Arrêté n° HC 192/CRFPN du 30 avril 2019 fixant le calendrier de l'entretien de sélection du recrutement des "cadets de la République, option police nationale" et portant composition de la commission locale
Page 7948
Arrêté n° HC 193 DIE/BPT du 30 avril 2019 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert du service de l'inspection du travail et d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française
Page 7949
Arrêté n° HC 258 DIRAJ/BRE du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté n° HC 644 DIRAJ/BRE du 31 août 2018 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 modifié
Page 7951
Arrêté n° 23110-2019 VR/DRH du 29 avril 2019 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CAPES/CAPET, session 2018-2019
Page 7945
Arrêté n° 23111-2019 VR/DRH du 29 avril 2019 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPEPS, session 2018-2019
Page 7946
Arrêté n° 23112-2019 VR/DRH du 29 avril 2019 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPLP, session 2018-2019
Page 7946
Arrêté n° 23113-2019 VR/DRH du 29 avril 2019 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CACPE, session 2018-2019
Page 7947
Arrêté n° HC 70227 SAITG du 24 avril 2019 portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Tuamotu-Gambier
Page 7943
Arrêté n° 4802-2019 VRPF/DABF du 25 avril 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - Dotation 2019 (2e délégation)
Page 7953
Arrêté n° 4805-2019 VRPF/DABF du 25 avril 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - Dotation 2019 (2e délégation)
Page 7953
Arrêté n° 4806-2019 VRPF/DABF du 25 avril 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - Dotation 2019 (2e délégation)
Page 7953
Arrêté n° 635 CM du 29 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Makemo
Page 7955
Arrêté n° 636 CM du 29 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa au profit de la société SARL Te Hau Marama
Page 7956
Arrêté n° 637 CM du 29 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 985 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Germain Pinson et Mme Jacqueline Te Ping épouse Pinson
Page 7958
Arrêté n° 638 CM du 29 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 1181 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Emma Tautoo
Page 7960
Arrêté n° 639 CM du 29 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL World Cargo Pacific dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
Page 7962
Arrêté n° 640 CM du 29 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAEM Sofidep dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
Page 7963
Arrêté n° 641 CM du 29 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Poema Insurances dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
Page 7963
Arrêté n° 642 CM du 29 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Kili Corner dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
Page 7964
Arrêté n° 643 CM du 29 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Na Hiro E Pae" pour l'organisation du Festival des arts des Australes au titre de l'année 2019
Page 7965
Arrêté n° 644 CM du 29 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Ha'a Nui" pour sa participation au "Heiva tu'aro ma'ohi i Vaihi 2019" à Hawai'i
Page 7971
Arrêté n° 645 CM du 29 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Heifara" pour l'organisation du Taurua Taravana
Page 7976
Arrêté n° 646 CM du 29 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tahiti Swing" pour l'organisation de l'évènement international de compétition de danse dénommé "Tahitian Open West Coast Swing"
Page 7976
Arrêté n° 647 CM du 29 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "District Vaka de Ua Pou" pour l'organisation d'un évènement sportif et culturel, dénommé la Vaka'iki et Tama O Hiva
Page 7977
Arrêté n° 302 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2522 PR du 25 juillet 2008 portant commissionnement de M. Billy Ly, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Page 7978
Arrêté n° 303 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 3078 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de Mlle Katia Vaea Winkelstroeter pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Page 7979
Arrêté n° 304 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 3101 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Vehia William Teria pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Page 7979
Arrêté n° 305 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 3077 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Alphonse Kautai pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Page 7979
Arrêté n° 306 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2295 PR du 11 décembre 2002 portant commissionnement de M. Teva Teriierooiterai, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Page 7980
Arrêté n° 307 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2520 PR du 25 juillet 2008 portant commissionnement de M. Ernest Hauata-Maono, vigie du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Page 7980
Arrêté n° 308 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2524 PR du 25 juillet 2008 portant commissionnement de M. Heirani Mati, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Page 7981
Arrêté n° 309 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2525 PR du 25 juillet 2008 portant commissionnement de M. Joël Peretti, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Page 7981
Arrêté n° 310 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2929 PR du 29 septembre 2008 portant commissionnement de M. Moanatea Lebihan, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Page 7982
Arrêté n° 311 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2652 PR du 14 août 2008 portant commissionnement de M. Patrick Drollet, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Page 7982
Arrêté n° 312 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2523 PR du 25 juillet 2008 portant commissionnement de M. Richard Matahuira, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Page 7983
Arrêté n° 313 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 3098 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Tekihinui Tuahine pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Page 7983
Arrêté n° 314 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 361 PR du 23 avril 2012 portant commissionnement de M. Tamahere Aumeran pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Page 7983
Arrêté n° 330 PR du 30 avril 2019 portant commissionnement de Mme Aurélie Mancier, chef du service gestion des risques de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
Page 7984
Arrêté n° 331 PR du 30 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Remuna Wilfrid Aa
Page 7984
Arrêté n° 332 PR du 30 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Steve Teva Vairatoa Tuira
Page 7986
Arrêté n° 333 PR du 30 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Timoléon Fiu
Page 7987
Arrêté n° 334 PR du 30 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Igor Timi Paparai
Page 7989
Arrêté n° 335 PR du 30 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Francisco Tony Paparai
Page 7990
Arrêté n° 336 PR du 30 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M.Léonard Reonari Raea Tufaunui
Page 7992
Décision n° 4755 VP/DGAE du 29 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1675128
Page 7993
Décision n° 4756 VP/DGAE du 29 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 9978652
Page 7994
Décision n° 4757 VP/DGAE du 29 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99768311
Page 7995
Décision n° 4758 VP/DGAE du 29 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98765241
Page 7996
Décision n° 4759 VP/DGAE du 29 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98760027
Page 7997
Décision n° 4760 VP/DGAE du 29 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3647673
Page 7998
Décision n° 4761 VP/DGAE du 29 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3615356
Page 7998
Décision n° 4762 VP/DGAE du 29 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3612532
Page 7999
Décision n° 4763 VP/DGAE du 29 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3611428
Page 8000
Décision n° 4764 VP/DGAE du 29 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3610909
Page 8001
Décision n° 4765 VP/DGAE du 29 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3578709
Page 8002
Arrêté n° 4766 VP du 29 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Alexandra Jaffuel - Enjoy Box au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 8003
Arrêté n° 4767 VP du 29 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Temaru Tefaataumarama - Marama Telecom au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 8004
Arrêté n° 4768 VP du 29 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Mélanie Jaminet - Bel'& Zen au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 8004
Arrêté n° 4769 VP du 29 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Delphine Lo Re - Energies renouvelables du pacifique (ERDP) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 8005
Arrêté n° 4770 VP du 29 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Sébastien Mesnil - Globe Traiteur au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 8006
Arrêté n° 4771 VP du 29 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Faremata Teuru - Ruaragi Entreprise au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 8007
Arrêté n° 4772 VP du 29 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Elena Teriietia épouse Yeong-Atin au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 8007
Arrêté n° 4773 VP du 29 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Thierry Cavillac - Coco Tours au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 8008
Arrêté n° 4774 VP du 29 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Teina Teahi - Black Jaguar au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 8009
Arrêté n° 4775 VP du 29 avril 2019 relatif à l'habilitation de Mme Noëlla Cheneson en qualité d'agent spécial de la société La Mondiale Europartner
Page 8010
Arrêté n° 4776 VP du 29 avril 2019 relatif à l'habilitation de Mme Noëlla Cheneson en qualité d'agent spécial de la société La Mondiale Europartner
Page 8010
Arrêté n° 4789 VP du 29 avril 2019 relatif à l'habilitation de Mme Noëlla Cheneson en qualité d'agent spécial de la société La Mondiale
Page 8012
Arrêté n° 4785 VP du 29 avril 2019 relatif à l'habilitation de Mme Noëlla Cheneson en qualité d'agent spécial de la société Arial CNP Assurances
Page 8011
Arrêté n° 4786 VP du 29 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 930 PR du 13 novembre 2014 portant habilitation de M. Arnaud Senes en qualité d'agent spécial d'assurances de la société Helvetia Assurances SA
Page 8011
Arrêté n° 4794 VP/DGAE du 29 avril 2019 portant extension de 5 brevets français
Page 8012
Arrêté n° 4819 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant extension des renouvellements de 107 marques françaises
Page 8014
Décision n° 4820 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3592867
Page 8035
Décision n° 4821 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1520184
Page 8035
Décision n° 4822 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1513041
Page 8036
Décision n° 4823 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99788188
Page 8037
Décision n° 4824 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98759704
Page 8038
Décision n° 4825 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3632236
Page 8039
Décision n° 4826 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3623573
Page 8040
Décision n° 4827 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3620121
Page 8041
Décision n° 4828 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3616569
Page 8042
Décision n° 4829 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3615054
Page 8042
Décision n° 4830 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3580537
Page 8043
Décision n° 4831 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3590176
Page 8044
Décision n° 4832 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension des renouvellements des marques n° 3610676 et n° 3610677
Page 8045
Décision n° 4833 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3598396
Page 8046
Arrêté n° 4834 VP/DGAE du 30 avril 2019 rectifiant l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 3012 VP/DAE du 26 mars 2018 portant extension des enregistrements de 274 marques françaises
Page 8047
Décision n° 4849 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1527166
Page 8048
Décision n° 4850 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1504113
Page 8048
Décision n° 4851 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99784826
Page 8049
Décision n° 4852 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98757929
Page 8050
Décision n° 4853 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3632008
Page 8051
Décision n° 4854 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3623298
Page 8052
Décision n° 4855 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3616970
Page 8053
Décision n° 4856 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3597650
Page 8054
Décision n° 4857 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3574171
Page 8055
Décision n° 4858 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3565079
Page 8055
Décision n° 4859 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3564576
Page 8056
Décision n° 4860 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99769348 et n° 1512503
Page 8057
Décision n° 4861 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3613042 et n° 3613043
Page 8058
Arrêté n° 4862 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant extension des renouvellements de 91 marques françaises
Page 8059
Arrêté n° 4876 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant extension de 7 brevets français
Page 8077
Décision n° 4777 MLA/DPAM du 29 avril 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 3 au 7 mai 2019 inclus
Page 8078
Décision n° 4778 MLA/DPAM du 29 avril 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 15 au 17 mai 2019
Page 8081
Décision n° 4779 MLA/DPAM du 29 avril 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) le 15 mai 2019
Page 8084
Arrêté n° 4878 MTT du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 7335 MSE du 7 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale
Page 8086
Arrêté n° 4879 MTT du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 9737 MTF du 5 octobre 2017 portant désignation des membre du jury pour la délivrance du titre professionnel de manager d'univers marchand
Page 8086
Arrêté n° 4880 MTT du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 9403 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "métallier"
Page 8086
Arrêté n° 4881 MTT du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de cuisinier(ère)
Page 8087
Arrêté n° 4882 MTT du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 11447 MTS du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "maçon"
Page 8087
Arrêté n° 4816 MED du 29 avril 2019 portant agrément de l'établissement "Fourrière Refuge de Bora Bora" sis à Faanui, Bora Bora, pour la détention de chiens
Page 8088
Arrêté n° 4817 MED du 29 avril 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée, commune de Uturoa, section AD n° 241, au profit de la direction de l'équipement
Page 8088
Arrêté n° 4818 MED du 29 avril 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée, commune de Uturoa, section AD n° 297, au profit de la direction de l'équipement
Page 8089
Arrêté n° 4883 MSP du 30 avril 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Nems Food"
Page 8090
Arrêté n° 4884 MSP du 30 avril 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hotu Hau Production"
Page 8090
Arrêté n° 4885 MSP du 30 avril 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tahiti Gourmandises"
Page 8091
Arrêté n° 4886 MSP du 30 avril 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Matariki Tekai sea Food"
Page 8092
Arrêté n° 4887 MSP du 30 avril 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pasta Delcoll"
Page 8093
Arrêté n° 4754 MEJ du 29 avril 2019 portant composition du jury des sessions de formation menant à l' attestation de compétences à la prévention, à l' assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par l'organisme de formation "comité de secourisme polynésien et de protection civile - CSP-987"
Page 8093
Arrêté n° 4748 MET du 29 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Eremoana Estall
Page 8094
Arrêté n° 4749 MET du 29 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Tuhei
Page 8097
Arrêté n° 4782 MET du 29 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean Luc
Page 8099
Arrêté n° 4783 MET/DTT du 29 avril 2019 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-132 de M. Henry Airima
Page 8101
Arrêté n° 4793 MET du 29 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Xavier Ateo
Page 8102
Arrêté n° 4787 MET du 29 avril 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 137 mètres carrés, sur les servitudes établies aux abords des ouvrages d'art, sise dans la commune de Taputapuatea au PK 9,500, Est, côté mer, au profit de Mme Teumere Brotherson-Yue
Page 8101
Arrêté n° 4864 MET du 30 avril 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 12496 MET du 28 novembre 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de M. Ernest Teagai
Page 8105
Arrêté n° 4877 MET du 30 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la BCR Agriculture
Page 8105
Décret n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès
Page 8108
Arrêté du 9 avril 2019 modifiant les arrêtés du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, et portant organisation et volumes horaires de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, pour ajouter l'enseignement optionnel de langue des signes française
Page 8109
Convention n° 2019-5 du 4 avril 2019 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2019 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
Page 7954
Direction des affaires foncières. - 2° Liste définitive des généalogistes
Page 8112
Direction des affaires foncières. - 3° Liste définitive des agents de transcription
Page 8113
Direction des affaires foncières. - 1° Liste définitive des médiateurs
Page 8111