JOPF n°37
2020 - JOPF n° 37 N du 08 mai 2020
08/05/2020Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° 1695 DIE/FIP du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 601 DIE/FIP du 24 août 2017 relatif à l'opération "Rénovation et mise aux normes de l'école élémentaire de Maeva", commune : Huahine, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 1696 DIE/FIP du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 528 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Opoaé, commune : Taputapuatea, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 1697 DIE/FIP du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 113 DIE/FIP du 22 mars 2019 relatif à l'opération "Campagne de communication 2019 en eau potable", commune : Tumaraa, volet : environnement - alimentation en eau potable, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 199 DMME/BRHT/jc du 30 avril 2020 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'Etat
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Arrêté n° 485 CM du 30 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 3-20 CA/TNAD du 31 janvier 2020 portant autorisation au directeur général de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement de céder au pays à titre gracieux la zone déclassée I de la parcelle EN 182 sise à Paopao, Moorea
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Arrêté n° 486 CM du 30 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 1-2020 IIME du 31 mars 2020 portant adoption du budget primitif de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 487 CM du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour l'acquisition de matériels de purification de ciguatoxines dans le cadre de l'exploitation du centre Ciguaprod, tranche 2020
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Arrêté n° 488 CM du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la poursuite du programme muséographique du musée au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 489 CM du 4 mai 2020 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le 1er semestre 2020
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Arrêté n° 268 PR du 30 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 268 PR du 12 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Arrêté n° 272 PR du 4 mai 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de type ATR de la compagnie Air Tahiti pour le transport sanitaire de passagers aux îles Sous-le-vent
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Arrêté n° 4556 VP/DGAE du 29 avril 2020 portant reconnaissance de 103 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4572 VP/CDE du 30 avril 2020 portant désignation de Mme Manola Lucas en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 4575 MLA du 30 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VIII à desservir l'île de Nengo Nengo
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Arrêté n° 4558 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Cyril Tutapu Tetuanui
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Arrêté n° 4559 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Maxime Tametona
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Arrêté n° 4560 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Gertrude Maire Ah Samg
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Arrêté n° 4561 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Richard Teikihuavanaka
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Arrêté n° 4562 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Neil Eddy Tanetoapeu Deane
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Arrêté n° 4563 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Hiti Marama Tegaripa
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Arrêté n° 4564 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Hio Pierre Pahuatini
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Arrêté n° 4569 MED du 30 avril 2020 autorisant l'affectation des parcelles dépendant de la terre "Teamae 5", cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EN n°s 179 et 180, au profit de l'établissement public des grands projets de Polynésie
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Arrêté n° 4570 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Tetuanui
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Arrêté n° 4571 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Yvonne Antoinette Vaiooatuaoatimoui Pahuaivevau épouse Hituputoka
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Arrêté n° 4600 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Leonie Tepa épouse Isaia
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Arrêté n° 4601 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Tekuratetua Frida Tepaehu Tamarono épouse Tama
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Arrêté n° 4602 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Ariitoa Graffe
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Arrêté n° 4603 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tapuvae Tahuhuatama
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Arrêté n° 4604 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tetahina Mooroa
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Arrêté n° 4605 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Pierre Haaiiau O'connor
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Arrêté n° 4606 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Novema Tehoiri
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Arrêté n° 4608 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tira Taumu-Tevaearai
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Arrêté n° 4609 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Mélinda Tehinaotupehetauee Fournier épouse Teikiteepupuni-Poevai
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Arrêté n° 4610 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Rosine Tetuanui Apa épouse Tevaria
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Arrêté n° 4611 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Yvan Tavaearii Tapi Teriinohoapuaiterai
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Arrêté n° 4612 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Noa Kuravehe William Hatitio
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Arrêté n° 4613 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Toanui Ronny Robert Apeang
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Arrêté n° 4576 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Bonjean, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Ori Tahiti Travel - Mexique"
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Arrêté n° 4577 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Benoît Tarahu, pour la production d'un documentaire, intitulé "La circoncision à Tahiti"
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Arrêté n° 4578 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Pérou pour l'écriture d'une série de courts-métrages d'animation, intitulée "Fruinua"
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Arrêté n° 4579 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jonathan Bougard, pour l'écriture d'une série de films d'animation, intitulée "Mara V"
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Arrêté n° 4580 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Véronique Labbe, pour l'écriture d'une série de courts-métrages de fiction, intitulée "Tao et Tiaporo - S.4"
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Arrêté n° 4581 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Bonjean, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Ori Tahiti Travel - France"
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Arrêté n° 4582 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Bonjean, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Ori Tahiti Travel - Polynésie"
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Arrêté n° 4583 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Bonjean, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Ori Tahiti Travel - Japon"
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Arrêté n° 4584 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Silvio Cicero pour la production d'un clip musical, intitulé "Teie Ho'i au"
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Arrêté n° 4585 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Silvio Cicero pour la production d'un clip musical, intitulé "Ma Polynésienne"
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Arrêté n° 4586 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Mélissa Constantinovitch, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Polycone"
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Arrêté n° 4587 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sarah Roopinia, pour l'écriture d'une série de documentaires, intitulée "Art Dreams Tahiti - Saison 2"
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Arrêté n° 4588 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce, pour la production d'une série de 15 magazines de 13', intitulée "Moana 2020"
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Arrêté n° 4589 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce, pour la production d'une série de 15 magazines de 13', intitulée "To'u Fenua To'u Ora"
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Arrêté n° 4590 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Marc Richardson, pour la production d'un documentaire, intitulé "Techniques de pêche en Polynésie"
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Arrêté n° 4591 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Pérou, pour l'écriture d'un documentaire de 52', intitulé "Tahiti, montagne à découvrir"
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Arrêté n° 4592 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Bonjean, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Ori Tahiti Travel - Etats-Unis"
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Arrêté n° 4593 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Pérou, pour le développement d'un court-métrage d'animation, intitulé "Frappe la terre"
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Arrêté n° 4594 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Tumata Vairaaroa, pour la production de magazines, intitulés "Te'ahu O Te Heiva"
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Arrêté n° 4595 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Taina Calissi pour l'écriture d'une série de courts-métrages, intitulée "Ori'Legends"
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Arrêté n° 4596 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Karim Mahdjouba, pour la production de magazines, intitulés "Purotu 2020"
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Arrêté n° 4597 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Karim Mahdjouba, pour la production d'un documentaire, intitulé "Tere Fa'a'ati"
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Arrêté n° 4598 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Karim Mahdjouba, pour la production de magazines, intitulés "Waaaaaves 2020"
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Arrêté n° 4573 MCE/ENV du 30 avril 2020 autorisant la société SARL Tahiti Dive Management à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY18 489 (Ze Tender)
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Arrêté n° 4574 MCE/ENV du 30 avril 2020 autorisant la société SARL Polynesian Dream Boat à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17220 (Dream Catcher)
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Arrêté n° 4554 MEJ du 29 avril 2020 modifiant et complétant l'arrêté n° 13089 MEJ du 26 novembre 2019 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2019-2020
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Arrêté n° 4565 MEJ du 30 avril 2020 portant, par mesures d'urgence, suspension d'exercer toutes fonctions, à quelques titre que ce soit, en centres de vacances, de placements de vacances et en centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de Mme Tehaponi Naore épouse Paepaetaata
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Arrêté n° 4566 MEJ du 30 avril 2020 portant, par mesures d'urgence, suspension d'exercer toutes fonctions, à quelques titre que ce soit, en centres de vacances, de placements de vacances et en centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de Mme Micheline Vanaa épouse Tutoi
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Arrêté n° 4619 MET du 4 mai 2020 portant nomination de M. Alphonse Atuahiva, attaché d'administration principal 5e échelon, en qualité de chef de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Décision n° 2020-03C CESEC du 4 mai 2020 portant report des crédits de la section d'investissement du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2020 (rectificatif publié au JOPF n° 38 du 12 mai 2020 à la page 6226)
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Décision n° 2020-02C CESEC du 30 avril 2020 portant modification du budget primitif de la section de fonctionnement de la décision n° 2020-01C du 6 janvier portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Avis n° 39-2020 CESEC du 30 avril 2020 sur le projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination du tarif de référence d'interconnexion des opérateurs de télécommunication et à la suppression du dispositif d'agrément des installateurs admis en télécommunications
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Avis n° 40-2020 CESEC du 30 avril 2020 sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2011-01 du 10 janvier 2011 modifiée relative à l'agriculture biologique en Polynésie française
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Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
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Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes
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Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes
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Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes »
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Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne
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Arrêté du 28 avril 2020 portant application des articles R. 313-33 et R. 313-47 du code de la sécurité intérieure et de l'article 10 du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes
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Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure
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Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 8 au 21 mai 2020 inclus)
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