JOPF n°37
2021 - JOPF n° 37 N du 07 mai 2021
07/05/2021Edition: N164 texte(s)
Textes publiés (164)
Arrêté n° HC 2939 CAB/DPC du 30 avril 2021 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 24 avril 2021 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 2791 DIE/FIP du 27 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 11 261 527 F CFP, soit 94 371,60 € à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "DTIC, acquisition de 9 électropompes"
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Arrêté n° HC 2790 DIE/FIP du 27 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 960 000 F CFP, soit 33 184,80 € à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Plan de communication 2021 sur le service publics des déchets"
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Arrêté n° HC 2789 DIE/FIP du 27 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8 505 268 F CFP, soit 71 274,14 € à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Acquisition de deux grues équipées et d'un broyeur à déchets verts"
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Arrêté n° HC 2788 DIE/FIP du 27 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 54 812 417 F CFP, soit 459 328,05 € à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Plan d'adressage"
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Arrêté n° HC 2021-26 SAIDV du 27 avril 2021 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 65 560 000 F CFP, soit 549 392,80 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation et modernisation de l'éclairage public de Papeete centre"
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Arrêté n° HC 2021-1 SAISLV du 28 avril 2021 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 4 488 800 F CFP, soit 37 616,14 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Étude préalable du projet de la reconstruction de la mairie de Maupiti"
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Arrêté n° HC 2021-7 SAITG du 20 avril 2021 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 20 611 200 F CFP, soit 172 721,86 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021 pour la réalisation de l'opération suivante : "Carburant, acquisition de 30 cubitainers : 10 Arutua, 10 Apataki, 10 Kaukura"
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Arrêté n° HC 93293 SAISLV du 28 avril 2021 fixant la période, le lieu et les horaires de dépôt des candidatures en vue de l'élection partielle intégrale du conseil municipal de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 3-2021 du 28 avril 2021 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 6000 €, soit 715 990 F CFP pour les "actions sanitaires et sociales", programme 2021
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Arrêté n° HC 194 DMME/BRHT/jc du 3 mai 2021 portant délégation de signature à M. Éric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 193 DMME/BRHT/jc du 3 mai 2021 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Damien Pellen, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania et des centres pénitentiaires de Taiohae-îles Marquises et de Uturoa-Raiatea
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Convention État-Polynésie française n° 23-21 du 30 avril 2021 relative au service militaire adapté de Polynésie française
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Convention n° 15-21 du 14 avril 2021 relative au soutien de l'action des maisons familiales rurales de Polynésie française
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Contrat de développement et de transformation pour la Polynésie française (2021-2023) - Accord territorial de relance n° 17-21 du 14 avril 2021
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Contrat de développement et de transformation 2021-2023 n° 16-21 du 14 avril 2021 relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
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Délibération n° 2021-50 APF du 29 avril 2021 portant approbation de la convention triennale de coopération 2021-2023 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire
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Délibération n° 2021-49 APF du 29 avril 2021 complétant la loi du pays n° 2021-9 du 1er février 2021 relative au régime budgétaire de la Polynésie française
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Résolution n° 2021-2 R/APF du 29 avril 2021 demandant à l'État d'adopter des dispositions complétant la loi du pays n° 2021-10 du 1er février 2021 portant modification de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 modifiée fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
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Arrêté n° 686 CM du 30 avril 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Riaz Valani et Mme Augusta Tigrett
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Arrêté n° 687 CM du 30 avril 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2021 du Fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 691 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tamarii Nuutania
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Arrêté n° 692 CM du 30 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 1012 CM du 3 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 43 d'une superficie de 2,96 hectares dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, à M. Alain Cadousteau
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Arrêté n° 693 CM du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 87 CM du 28 janvier 2016 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française de bourses individuelles au titre du sport de haut niveau
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Arrêté n° 694 CM du 30 avril 2021 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement des infrastructures routières et mise en valeur du lieu-dit "Grotte de Mara'a" au PK 28,700 dans la commune de Paea et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 695 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour les bimestres mai/juin 2020, juillet/août 2020, septembre/octobre 2020, novembre/décembre 2020 et janvier/février 2021 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 696 CM du 30 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 344 CM du 18 mars 2021 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, parcelle cadastrée section R n° 128, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de Mme Nancy Wane
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Arrêté n° 697 CM du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 213 CM du 27 février 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé (ILM) pour l'acquisition de matériels de laboratoire d'anatomo-cytopathologie dans le cadre du développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française (ONCO 2019)
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Arrêté n° 698 CM du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 60 CM du 16 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'acquisition d'un TEP SCAN pour le service de l'oncologie dans le cadre du contrat de projet Etat-Polynésie française (CDP2-20I5/2020)
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Arrêté n° 699 CM du 30 avril 2021 rendant exécutoire la délibération n° 1-2021 CHPF du 19 mars 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à la création de dix-sept postes budgétaires dans le cadre du budget 2021 du département de psychiatrie - budget annexe
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Arrêté n° 700 CM du 30 avril 2021 rendant exécutoire la délibération n° 2-2021 CHPF du 19 mars 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à des fermetures de postes budgétaires au budget principal 2021
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Arrêté n° 701 CM du 30 avril 2021 rendant exécutoire la délibération n° 3-2021 CHPF du 19 mars 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à des transformations de deux postes au budget principal pour la mise en oeuvre de décisions de justice
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Arrêté n° 702 CM du 30 avril 2021 rendant exécutoire la délibération n° 4-2021 CHPF du 19 mars 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant acceptation de la cession à titre onéreux par le pays de vingt-huit respirateurs
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Arrêté n° 703 CM du 30 avril 2021 rendant exécutoire la délibération n° 5-2021 CHPF du 19 mars 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 704 CM du 30 avril 2021 rendant exécutoire la délibération n° 6-2021 CHPF du 19 mars 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 705 CM du 30 avril 2021 rendant exécutoire la délibération n° 7-2021 CHPF du 19 mars 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 des unités de consultations et soins ambulatoires, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2021
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Avis n° 706 CM du 30 avril 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
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Avis n° 707 CM du 30 avril 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, Franceinfo : et Polynésie La 1re en Polynésie
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Avis n° 708 CM du 30 avril 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) modifiant la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française
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Avis n° 709 CM du 30 avril 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) modifiant la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 modifiée autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française
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Arrêté n° 710 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Café Maeva Faa'a dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 711 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé "To'ahu Tupuna"
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Arrêté n° 712 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour le développement audiovisuel d'un court-métrage de fiction, intitulé "Les els des îles - épisode 1"
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Arrêté n° 713 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour le développement audiovisuel d'un court-métrage de fiction, intitulé "Les els des îles - épisode 2"
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Arrêté n° 714 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour le développement audiovisuel d'un court-métrage de fiction, intitulé "Les els des îles - épisode 3"
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Arrêté n° 715 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour le développement audiovisuel d'un court-métrage de fiction, intitulé "Les els des îles - épisode 4"
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Arrêté n° 716 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour le développement audiovisuel d'une série de courts-métrages de fiction, intitulée "E Arioi Vahine"
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Arrêté n° 717 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Archipel production pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "W.A.R. : la dernière traversée"
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Arrêté n° 718 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Dance in paradise pour l'écriture d'une série de documentaires, intitulée "Mon Ori Tahiti""
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Arrêté n° 719 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de de la SARL Oceania film pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Chroniques polynésiennes"
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Arrêté n° 720 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de de la SARL Oceania film pour le développement d'un documentaire, intitulé "Tiurai"
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Erratum à l'arrêté n° 671 CM du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 470 CM du 27 avril 2015 portant création du titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie, publié au JOPF n° 35 du 30 avril 2021, à la page 8385
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Arrêté n° 721 CM du 4 mai 2021 rendant exécutoire la délibération n° 2-2021 IIME du 29 mars 2021 portant adoption du budget primitif de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 258 PR du 4 mai 2021 autorisant, à titre exceptionnel et dérogatoire, l'acquisition de 3 postes téléphoniques portables et la prise en charge des frais d'installation, d'entretien, d'abonnement et les taxes de communication afférents à ces postes au profit de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 4690 VP du 29 avril 2021 abrogation de l'arrêté n° 7378 MPF du 9 août 2017 et résiliation conventionnelle du bail du 15 septembre 2017, autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Hararu", cadastrée commune de Rangiroa section BL n° 10 sise à Tikehau, accusant une superficie totale de 41 736 mètres carrés, au profit de M. Tauatamara O Tu Tuairau
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Arrêté n° 4691 VP du 29 avril 2021 abrogation de l'arrêté n° 5877 MED du 26 juin 2020 et résiliation conventionnelle du bail du 3 août 2020, autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Terre sans nom", cadastrée section A n° 591 sise commune de Rangiroa, d'une superficie de 1 840 mètres carrés, au profit de Mme Marguerite Raiarii Lai
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Arrêté n° 4694 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Etienne Heitaa
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Arrêté n° 4695 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Christophe Jacques Rives
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Arrêté n° 4696 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Glenda Teikiotiu épouse Kaiha
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Arrêté n° 4697 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Caroline Rimoe Wong Foen épouse Shan
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Arrêté n° 4698 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Giovanni Tamatoa Moua
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Arrêté n° 4699 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Terorohio Wamedjo Nelson Teihotaata
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Arrêté n° 4700 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Temaui Jackson Teraiarue
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Arrêté n° 4701 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Nathalie Temataurarii Tetuairia épouse Itchner
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Arrêté n° 4702 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Yolande Tetuairia épouse Raurahi
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Arrêté n° 4703 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Nini Tetauira épouse Pittman
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Arrêté n° 4704 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Tetuanui
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Arrêté n° 4709 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Manutahi Yann Sandford
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Arrêté n° 4710 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Sylvain Tehautouanui Teikivahitini
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Arrêté n° 4711 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Charles Brown
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Arrêté n° 4712 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mlle Lariza Tekuamauiui Tata
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Arrêté n° 4713 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Zacharie Kawalii Kekela
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Arrêté n° 4717 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Marie-Louise Bonno épouse Peterano
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Arrêté n° 4718 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Heiotohi Simone Hikutini épouse Kohumoetini
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Arrêté n° 4719 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Emile Teikitakaiani Fournier
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Arrêté n° 4720 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Ariitufatifati E Here Te Moana Ludwig Hiotua-Teahui
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Arrêté n° 4721 VP du 29 avril 2021 portant autorisation de création de l'élevage de poules pondeuses par M. Kenny Chane sur l'ile de Tahiti (commune associée de Afaahiti)
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Arrêté n° 4722 VP du 29 avril 2021 portant autorisation de création d'un élevage de poules pondeuses par M. Pascal Maout sur l'île de Arutua (commune de Arutua)
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Arrêté n° 4723 VP du 30 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Eliane Bernadette Bonno épouse Kahueinui
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Arrêté n° 4724 VP du 30 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Teupootefatu Miriama Teikiotiu épouse Tehevini
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Arrêté n° 4725 VP du 30 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Mathias Timauomoea Tehaamoana
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Arrêté n° 4726 VP du 30 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Lisette Teikihokatoua épouse Ah Scha
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Arrêté n° 4727 VP du 30 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Victor Tanaoaohiki Poepoeani
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Arrêté n° 4761 VP/DRM du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 1267 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Tepoheiva Tuaora Tuhiva-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 62)
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Arrêté n° 4762 VP/DRM du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 8591 VP du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 55)
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Arrêté n° 4763 VP/DRM du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 11182 VP du 8 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petero Tavi Maifano sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 139)
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Arrêté n° 4764 VP/DRM du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 7064 MEI du 18 août 2016 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva sis à Takpoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 4765 VP/DRM du 30 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joël Jean-Jacques Maono sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 4766 VP/DRM du 30 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alain Noutea Guilloux Pierre-Nicolas sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 419)
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Arrêté n° 4732 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Prépa HEC Gauguin
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Arrêté n° 4753 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marc Vallee et Mme Ludivine Gallucci pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4754 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teraiareva Yannick Harua et Mme Julia Chee Ayee épouse Harua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4755 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Charles Tanseau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4756 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Arielle Mayerus pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4757 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Rémy Tanguy et Mme Carole Bertier épouse Tanguy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4758 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Christel Vaiana Wong Chou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4759 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Moetini Moutame et Mme Katia Wane épouse Moutame pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4768 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sidney Magnus et Mme Coralie Ramirez pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4769 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Mahuet et Mme Céline Hurlimann pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4770 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaihere Puchon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4771 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Emilie Gonnon épouse Aitamai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4772 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Adrien Chenois et Mme Wendy Laux épouse Chenois pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4773 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Erwan Danioux et Mme Caroline Deba pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4774 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Serge Dunoyer pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4775 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1725664
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Arrêté n° 4776 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3051545
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Arrêté n° 4777 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3766136
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Arrêté n° 4778 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3803442
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Arrêté n° 4779 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3741799
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Arrêté n° 4780 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3088299 et n° 3809979
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Arrêté n° 4781 MEF/DGAE du 30 avril 2021 portant extension des renouvellements de 115 marques françaises
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Arrêté n° 4786 MEF du 3 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe-Olivier Donnot dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 4795 MEF/DGAE du 3 mai 2021 rectifiant l'arrêté n° 8905 MRE/DAE du 8 octobre 2014 portant extension de 42 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4797 MEF du 3 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4826 MEF/DGAE du 3 mai 2021 rectifiant l'arrêté n° 8716 MRE/DAE du 23 septembre 2014 portant extension de 34 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4827 MEF/DGAE du 3 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Lydie Gonnon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4828 MEF/DGAE du 3 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nancy Mao Che pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4741 MLA du 30 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Arthur Faatau
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Arrêté n° 4767 MLA.DCA du 30 avril 2021 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation du lotissement "Poroa-Putotoro" de 15 lots à Manihi
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Arrêté n° 4692 MCE/DIREN du 29 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 30 MCE/DIREN du 5 janvier 2021 autorisant l'EPIC Grands projets de Polynésie (G2P) à installer et exploiter un pôle d'ateliers de mécanique, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4693 MCE/DIREN du 29 avril 2021 autorisant l'EPIC Grands projets de Polynésie (G2P) à installer et exploiter un atelier de transformation alimentaire (local 3) dans la zone industrielle de Faratea, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4782 MCE/DIREN du 30 avril 2021 autorisant la SARL Production Peinture Polynésie (3P) à installer et exploiter une usine de peinture, activité de stockage de produits inflammables, commune de Papara, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4783 MCE/DIREN du 30 avril 2021 autorisant l'EURL Tehenanui à installer et exploiter une station-service terrestre et marine, commune de Tubuai, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4784 MCE/DIREN du 30 avril 2021 autorisant l'EPIC Grands projets de Polynésie (G2P) à installer et exploiter un atelier de transformation alimentaire (local 1) dans la zone industrielle de Faratea, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4785 MCE/DIREN du 30 avril 2021 autorisant l'EPIC Grands projets de Polynésie (G2P) à installer et exploiter un atelier de transformation alimentaire (local 4) dans la zone industrielle de Faratea, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4789 MCE/DIREN du 3 mai 2021 autorisant la SAS Polyclinique Paofai d'installer et exploiter un groupe électrogène, commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4790 MCE/DIREN du 3 mai 2021 autorisant I'EPIC Grands projets de Polynésie (G2P) à installer et exploiter un atelier de transformation alimentaire (local 2) dans la zone industrielle de Faratea, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4791 MCE/DIREN du 3 mai 2021 autorisant la SCEA Polycultures à installer et exploiter un élevage de porcs, commune de Taiarapu-Est, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4796 MSP du 3 mai 2021 portant autorisation d'exercice de la médecine en temps d'épidémie de M. Thibault Maxence Aurélien Cabaret
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Arrêté n° 4671 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Silvio Cicero pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé "Elle m'a donné"
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Arrêté n° 4672 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Silvio Cicero pour la production audiovisuelle d'un clip, intitulé "Te pure o te noera"
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Arrêté n° 4673 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Silvio Cicero pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé "Toi + Moi"
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Arrêté n° 4674 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Silvio Cicero pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé "Pu'e Mahana"
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Arrêté n° 4675 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Moana 2021 - ép. 10 à 22"
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Arrêté n° 4676 MEA du 29 avril 2021 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Taputu Angeli Aviu, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 4677 MEA du 29 avril 2021 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Damien Landry, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 4679 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Moana 2021 - ép. 23 à 35"
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Arrêté n° 4680 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "To'u Fenua, To'u Ora 2021 - ép. 10 à 22"
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Arrêté n° 4681 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "To'u Fenua, To'u Ora 2021 - ép. 23 à 35"
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Arrêté n° 4682 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yvon Le Gall, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Dans les coulisses du CHPF"
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Arrêté n° 4683 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yvon Le Gall, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Dans les coulisses de la grande distribution en Polynésie"
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Arrêté n° 4684 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yvon Le Gall, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Dans les coulisses de l'aéroport de Tahiti - Faa'a"
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Arrêté n° 4685 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sarah Roopinia pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Art Dreams Tahiti - Saison 2"
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Arrêté n° 4686 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Philippe Donaghy dit Gotz, pour l'écriture d'une série de films d'animation, intitulée "Pito Ma"
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Arrêté n° 4687 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Pérou, pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Tahiti : Montagnes à découvrir"
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Arrêté n° 4688 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Eliane Koller, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Tatoo - The legacy of Karl Von Den Steinen"
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Arrêté n° 4689 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Christine Lara, pour l'écriture d'un film de fiction TV, intitulé "Le trésor du lac Vaihiria"
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Arrêté n° 4748 MEA/DGRH du 30 avril 2021 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie (FRAAP), au bénéfice de M. Jean-Paul Urima, conseiller des services administratifs, 4e échelon, en fonction à la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 4787 MGT/DTT du 3 mai 2021 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 06C 08T délivrée à la SARL Tahiti Safari Expéditions sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4788 MGT/DTT du 3 mai 2021 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 02B 26T délivrée à l'EURL "Mahana Tours" pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 24-2021 APF/SG du 29 avril 2021 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 25-2021 APF/SG du 29 avril 2021 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 23-2021 APF/SG du 29 avril 2021 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 22-2021 APF/SG du 29 avril 2021 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 21-2021 APF/SG du 29 avril 2021 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2021-511 du 27 avril 2021 portant abrogation du décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016 instituant une aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée
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Arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives
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Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer
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Décision n° 2021-421 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
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Circulaire n° 2951 PR du 30 avril 2021 relative à la gestion de l'épidémie au sein des entités administratives de la Polynésie française
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Circulaire n° 2715 PR du 20 avril 2021 relative à la dématérialisation du courrier "contentieux"
Page 9284
Direction de la construction et de l'aménagement. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 16 avril 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour le mois d'avril 2021
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 7 mai 2021 au 20 mai 2021 inclus)
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