JOPF n°37
2022 - JOPF n° 37 N du 10 mai 2022
10/05/2022Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Arrêté n° HC 669 DIE/FIP du 21 avril 2022 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 62 532 403 F CFP soit 524 021,54 € à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'opération "Adressage de la commune"
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Arrêté n° HC 668 DIE/FIP du 21 avril 2022 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 040 000 F CFP soit 42 235,20 € à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Travaux d'installation d'une centrale photovoltaïque à la cuisine centrale de Papeete"
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Arrêté n° HC 667 DIE/FIP du 21 avril 2022 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 6 960 800 F CFP soit 58 331,50 € à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Plan climat - Réalisation d'une centrale solaire à l'école Fareroi élémentaire"
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Arrêté n° HC 666 DIE/FIP du 21 avril 2022 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 45 990 991 F CFP soit 385 404,50 € à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Aménagement de caveaux et enfeus - Tranche 2 - Phase 3"
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Arrêté n° HC 2022-8 SAIA du 29 avril 2022 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 2 228 520 F CFP soit 18 675 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition et installation d'une nouvelle sirène d'alerte tsunami pour la mairie de Mataura”
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Arrêté n° HC 2022-7 SAIA du 29 avril 2022 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 6 344 000 F CFP soit 53 162,72 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Etude pour la mise en place d'un pôle culturel et économique jouxtant l'aéroport de Rurutu”
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Arrêté n° HC 2022-6 SAIA du 29 avril 2022 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 18 513 241 F CFP soit 155 140,96 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Travaux de rénovation des stations de pompage des forages”
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Arrêté n° HC 2022-5 SAIA du 29 avril 2022 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 2 927 344 F CFP soit 24 531,15 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'une mini-pelle et de sa remorque”
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Arrêté n° HC 2022-4 SAIA du 29 avril 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 1 475 528 F CFP soit 12 364,92 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule pour le service technique”
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Arrêté n° HC 2022-3 SAIA du 29 avril 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 1 522 000 F CFP soit 12 754,36 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un monitor à benne basculante de 2 tonnes"
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Arrêté n° HC 2022-2 SAIA du 29 avril 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 3 906 864 FCFP soit 32 739,52 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation de la clôture de la mairie annexe de Vaiuru"
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Arrêté n° HC 2022-1 SAIA du 29 avril 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 5 948 467 F CFP soit 49 848,15 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction de la clôture de la mairie annexe de Anatonu et de la maison des jeunes”
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Arrêté n° 4191 VR du 3 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions consultatives mixtes locales des maîtres du privé exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement sous contrat en Polynésie française
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Arrêté n° 4189 VR du 3 mai 2022 fixant le nombre de membres des commissions consultatives mixtes locales des maîtres du privé exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement sous contrat en Polynésie française
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Arrêté n° 4204-2022 du 3 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des membres des corps des professeurs des écoles et des instituteurs du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
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Arrêté n° 4198-2022 du 3 mai 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission administrative paritaire locale de certains corps de personnels des filières administrative, sociale, de santé et de recherche et formation
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Arrêté n° 4197-2022 du 3 mai 2022 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale au sein des écoles publiques et des établissements publics d'enseignement de Polynésie française
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Arrêté n° HC 701 DIE/FIP du 2 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 1515 DIE/FIP du 9 avril 2020 relatif au financement au titre du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) du projet “Acquisition d'un camion-citerne rural moyen”
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Arrêté n° HC 697 DIE/FIP du 27 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 640 DIE/FIP du 28 octobre 2019 relatif à l'opération “Construction d'un centre d'incendie et de secours”
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Arrêté n° HC 696 DIE/FIP du 27 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 154 DIE/FIP du 10 avril 2019 relatif à l'opération “Agrandissement du cimetière communal de Mataiea”
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Arrêté n° HC 705 DIE/FIP du 2 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 14 905 265 F CFP soit 124 906,12 € à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "Travaux de rénovation des sites hydrauliques de production et de stockage de Avera”
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Arrêté n° HC 704 DIE/FIP du 2 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 94 264 664 F CFP soit 789 937,88 € à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "Rénovation et extension de la cantine scolaire de Opoa”
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Arrêté n° HC 703 DIE/FIP du 2 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 398 199 F CFP soit 45 236,91 € à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "Renouvellement du véhicule tout usage”
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Arrêté n° HC 702 DIE/FIP du 2 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 16 613 856 F CFP soit 139 224,11 € à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "Installation de panneaux photovoltaïques - Tranche 1”
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Avenant n° 34-22 du 28 avril 2022 à la convention annuelle 2022 entre l'Etat et la Polynésie française - Contrat de développement et de transformation 2021-2023 relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
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Arrêté n° 620 CM du 4 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 1760 CM du 26 aout 2021 fixant les tarifs de cession du matériel végétal produit dans les pépinières de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 621 CM du 4 mai 2022 abrogeant l'arrêté n° 4798 MLA du 14 mai 2018 modifié et autorisant la résiliation non conventionnelle du bail relatif à la location du lot n° 13 d'une superficie de 1,45 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 2”, sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, Tahiti, au profit de l'association Poehine
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Arrêté n° 622 CM du 4 mai 2022 abrogeant l'arrêté n° 14355 MLA du 30 décembre 2019 modifié et autorisant la résiliation non conventionnelle du bail relatif à la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,20 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 2”, sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, Tahiti, au profit de l'association “Fa'a'apu Fetii Bio”
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Arrêté n° 623 CM du 4 mai 2022 abrogeant l'arrêté n° 12996 MLA du 22 décembre 2020 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail relatif à la location du lot n° 20 d'une superficie de 0,70 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 2”, sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, Tahiti, au profit de M. Alfred Vehiatua Ariioehau
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Arrêté n° 624 CM du 4 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études relatives à la réhabilitation de la piste d'athlétisme et du terrain de football du complexe sportif de Pater
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Arrêté n° 627 CM du 4 mai 2022 portant désignation de M. Roihau Cojan en qualité de faisant fonction d'huissier de justice à Bora Bora, Maupiti et Mopelia
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Arrêté n° 628 CM du 4 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Pizza, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 629 CM du 4 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Tamaha, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 630 CM du 4 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Château D'Hedde I, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 631 CM du 4 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Te Ora Hau 4 pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 632 CM du 4 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Tiniraurea, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 633 CM du 4 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Vaiteora, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 634 CM du 4 mai 2022 approuvant l'attribution concours financier en faveur de la commune de Papeete pour des études et travaux de déconstruction, dépollution des bâtiments et d'aménagement ou de réalisation de son équipement - Phase I (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 635 CM du 4 mai 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour la construction du centre d'incendie et de secours de Rangiroa aux normes paracycloniques (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 636 CM du 4 mai 2022 portant prorogation au 1er avril 2023 du délai de démarrage de l'arrêté n° 2618 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour la réalisation des travaux de dépollution du site rétrocédé à Piafau (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 638 CM du 5 mai 2022 rendant exécutoire la délibération n° 5-2022 IIME du 30 mars 2022 de l'Institut d'insertion médico-éducatif fixant l'indice de rémunération brute de Mme Marie Perrard en qualité de directrice par intérim de l'établissement
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Arrêté n° 639 CM du 5 mai 2022 rendant exécutoire la délibération n° 6-2022 IIME du 30 mars 2022 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant adoption du budget primitif de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 640 CM du 5 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 641 CM du 5 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 642 CM du 5 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association agricole de la paroisse Sacré-Cœur de Hitia'a
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Arrêté n° 643 CM du 5 mai 2022 portant application des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 644 CM du 5 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Polynésie française
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Avis n° 645 CM du 5 mai 2022 portant avis sur le projet de décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) portant autorisation à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel à candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Arrêté n° 637 CM du 4 mai 2022 portant application de la loi du pays n° 2021-36 du 9 août 2021 relative à l'interruption volontaire de grossesse
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Arrêté n° 647 CM du 5 mai 2022 fixant le tarif forfaitaire de l'interruption volontaire de grossesse
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Arrêté n° 388 PR du 5 mai 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 385 PR du 4 mai 2022 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Daniel Casabianca au grade d'officier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 4403 MEF/DGAE du 4 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3954916
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Arrêté n° 4404 MEF/DGAE du 4 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3901165
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Arrêté n° 4405 MEF/DGAE du 4 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3882857
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Arrêté n° 4406 MEF/DGAE du 4 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3867132
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Arrêté n° 4407 MEF/DGAE du 4 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3857669
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Arrêté n° 4408 MEF/DGAE du 4 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3175722
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Arrêté n° 4409 MEF/DGAE du 4 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3907896 et n° 3907899
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Arrêté n° 4410 MEF/DGAE du 4 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3905360 et n° 3905364
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Arrêté n° 4411 MEF/DGAE du 4 mai 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3121952 et n° 3877095
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Arrêté n° 4412 MEF/DGAE du 4 mai 2022 portant extension des renouvellements de 175 marques françaises
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Arrêté n° 4413 MEF/DGAE du 4 mai 2022 portant extension des enregistrements de 152 marques françaises
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Arrêté n° 4414 MEF/DGAE du 4 mai 2022 portant extension de la prorogation de 10 dépôts portant sur 42 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4415 MEF/DGAE du 4 mai 2022 portant extension de 23 dépôts portant sur l'enregistrement de 60 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4416 MEF du 4 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vaiho Colette (Kauehi Lodge) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4417 MEF du 4 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Puigsarbe Matthieu Marie-Didier (Monboovaa) au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 4419 MEF/DGAE du 4 mai 2022 portant extension des enregistrements de 239 marques françaises
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Arrêté n° 4452 MEF/DBF du 4 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 269 VP du 5 janvier 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, hôpital Louis-Rollin sis à Taiohae sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 4478 MEF/DGAE du 5 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7489 VP DGAE du 21 août 2018 portant extension des renouvellements de 143 marques françaises
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Arrêté n° 4479 MEF/DGAE du 5 mai 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 5570 MRE DAE du 14 novembre 2014 modifiée portant sur les demandes d'enregistrement de 348 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 4480 MEF/DGAE du 5 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11228 MEF DGAE du 12 octobre 2021 modifié portant extension des renouvellements de 46 marques françaises
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Arrêté n° 4368 MAF du 3 mai 2022 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en plein air de Mme Nadja Klemcke
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Arrêté n° 4448 MCE/DIREN du 4 mai 2022 autorisant la SCI Medical Arue à installer et exploiter un entrepôt de stockage, commune de Arue, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4449 MCE/DIREN du 4 mai 2022 autorisant la société EMA à installer et exploiter un entrepôt de stockage, commune de Punaauia, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4450 MCE/DIREN du 4 mai 2022 autorisant la société ID'KIT à installer et exploiter un entrepôt de stockage à Tavararo, commune de Faa'a, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4451 MCE/DIREN du 4 mai 2022 autorisant la direction de l'agriculture des Iles Sous-le-Vent (DAG ISLV) à installer et exploiter un atelier de réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, commune de Uturoa, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4453 MCE/DRM du 4 mai 2022 accordant à Mme Vaininamu Christiane Ti-Paon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4454 MCE/DRM du 4 mai 2022 accordant à M. Christian Matani Bourc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4455 MCE/DRM du 4 mai 2022 accordant à M. Philippe Manoa Frédéric Tetuaiteroi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4456 MCE/DRM du 4 mai 2022 accordant à M. Pascal Xavier Taaroa Martinez le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4457 MCE/DRM du 4 mai 2022 accordant à M. Jimmy Hiro Tinorua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4458 MCE/DRM du 4 mai 2022 accordant à M. Poroi Patrice Tenania le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4459 MCE/DRM du 4 mai 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Hoarii Ioane à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 482)
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Arrêté n° 4461 MCE/DRM du 4 mai 2022 accordant à M. Keali'i Moariimaiterai John Toerau Doucet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4462 MCE/DRM du 4 mai 2022 accordant à M. Moana Don Jean-Pierre Constant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4463 MCE/DRM du 4 mai 2022 accordant à M. Scott Ken Buchin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4464 MCE/DRM du 4 mai 2022 accordant à M. Pascal Lo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4465 MCE/DRM du 4 mai 2022 accordant à M. Karl Noble le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4367 MGT du 3 mai 2022 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section CL n° 45, sise sur l'atoll de Fakarava, en faveur de l'entreprise Frogier A
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Arrêté n° 4363 MEA du 3 mai 2022 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Kim Drollet, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 4418 MEA du 4 mai 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 mars 2022
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Arrêté n° 4364 MTS/SEFI du 3 mai 2022 portant délégation de signature de Mme Vanessa Tiaipoi, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Décret n° 2022-774 du 2 mai 2022 portant extension en Polynésie française des dispositions de l'article D. 132-8 du code de l'aviation civile relatives à l'atterrissage et au décollage des aérodynes motorisés à performances limitées, dits “ultra-légers motorisés" ou "ULM” ailleurs que sur un aérodrome
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Décret n° 2022-768 du 2 mai 2022 prolongeant, au titre de février 2022, l'aide dite “coûts fixes consolidation" instaurée par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 et l'aide dite "nouvelle entreprise consolidation” instaurée par le décret n° 2022-221 du 21 février 2022
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Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
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Décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions réglementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
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Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Arrêté du 2 mai 2022 portant extension et adaptation en Polynésie française de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome
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Direction du budget et des finances.- Barème des agents non fonctionnaires de l'administration (ANFA) de Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 29 avril 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 29 avril 2022
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